Hadopi : la proposition alternative de Philippe Aigrain
Les débats autour du texte de loi « Création et internet » reprendront à l’Assemblée nationale en janvier. En attendant, le Sénat vient d’adopter le texte, pourtant compliqué, en moins de temps qu’il ne lui en a fallu pour créer deux postes de vice-présidents supplémentaires (avec assistantes) en pleine crise financière. Pendant ce temps-là, Philippe Aigrain, informaticien et chercheur, ancien chef du secteur technologie du logiciel à la Commission européenne, travaillait sérieusement et en profondeur sur de vraies solutions d’avenir pour rémunérer la création sur internet. Son dernier livre, Internet et création, précise dans le détail une solution originale de type "licence globale".
(Photo : le sénateur Lagauche). Les sénateurs socialistes, qui normalement auraient dû représenter l’opposition, ont étrangement voté comme un seul homme le texte présenté par la ministre de la Culture, Christine Albanel, conduits il est vrai dans leurs réflexions superficielles par le sénateur Lagauche, plus à l’aise dans la section trufficulture du groupe d’études sur l’économie agricole alimentaire que sur les questions relatives aux nouvelles technologies.
Le livre Internet et création est édité depuis quelques jours, un peu tard pour les débats du Sénat, c’est bien dommage. Publié à la fois en version papier et sur internet au téléchargement gratuit et en licence Creative Commons, il est distribué par les éditions In Libro Veritas de Mathieu Pasquini, pionnier avec Michel Valensi de la distribution papier de livres en licences libres. Philippe Aigrain tente donc dans ce livre de préciser, de calculer et de soumettre une version personnelle de ce que l’on a souvent appelé la « licence globale » et qu’il nomme : « contribution créative ».
Philippe Aigrain connaît à la fois parfaitement l’informatique, le droit d’auteur, l’économie et les rouages administratifs européens. Ce qui lui permet de simuler ici, y compris par des calculs mathématiques, les gains éventuels d’auteurs après l’acquittement par les internautes d’une redevance de 3 à 7 € par mois. Il ne se contente pas de cela, il précise également tous les mécanismes de mise en œuvre de ce processus de contribution complétant, sans le remplacer, le marché des produits dérivés culturels et les licences légales existantes. Car les industriels comprendront peut-être un jour que leur métier est de travailler sur leurs produits pour les adapter à une nouvelle époque, plutôt que d’attaquer leurs propres clients potentiels et de les infantiliser en leur promettant des « campagnes de pédagogie », comme les dirigeants soviétiques promettaient des stages en camps de rééducation mentale.
Après avoir rappelé que la gratuité du fichier numérique sur la toile est là, qu’on le veuille ou non, et qu’elle n’est pas ennemie de la création bien au contraire, les premiers chapitres entrent très rapidement dans le propos technique en définissant et délimitant un périmètre « hors marché » des échanges de fichiers sur la toile. Philippe Aigrain explique ensuite pourquoi la création sur internet aura nécessairement besoin d’un financement complémentaire de type redevance, comme les œuvres ont eu besoin de tout temps de transferts de ressources complémentaires à la vente directe de biens culturels, qui n’ont jamais constitué plus de 20 % des revenus utiles pour la création. Il précise au passage que seulement 8 500 personnes en France cotisent à l’Agessa (chiffres 2004), le fonds de retraite des auteurs, ce qui laisse présager du chemin encore à parcourir pour qu’il existe une vraie classe moyenne dans ce métier.
Philippe Aigrain passe en revu tous les systèmes possibles et les confronte au droit : licences BtoB, licences collectives étendues, licences légales, etc. Favorable à un maintien d’un principe de sanction de la vraie contrefaçon (contrairement à ce que disent ses détracteurs, il n’est donc pas contre le principe de propriété intellectuelle), il en extirpe des œuvres volontairement placées par leurs auteurs dans le périmètre hors marché sous une forme similaire aux licences Creative Commons pas d’utilisation commerciale pas de modification. C’est-à-dire des œuvres libres d’usages dans le cadre non lucratif. Il propose que ces œuvres soient marquées par un système de type DOI (Digital Object Identifier), système de tatouage non intrusif puisqu’il s’agit de simples codes numériques, dans le but de pouvoir en sonder efficacement les usages réels, base de la rémunération.
Il s’arrête sur les cas spécifiques du jeu vidéo et surtout du cinéma, pour lequel il constate que, certes, un équilibre existe aujourd’hui après les décrets Tasca de 2001, dans la logique dite de « chronologie des médias ». Mais il s’agit d’une chronologie des médias avant la toile, média qui englobe aujourd’hui tous les autres. S’explique ici le fait que Mme Tasca ait soutenu également le texte pendant le passage au Sénat, sans doute par nostalgie de son travail efficace, mais obsolète. Philippe Aigrain exclut au passage du périmètre des échanges « hors marché » la captation d’un film dans une salle de cinéma par exemple, ce qui prouve encore une fois son respect de la propriété intellectuelle.
A ceux qui croient encore à ce qu’il appelle « l’Eldorado de la vente de fichiers », Philippe Aigrain rappelle que « pour le faire exister, il faut lui donner des propriétés qui lui retirent toute séduction en supposant qu’il n’en ait jamais eu tant que cela ». Il souligne également assez astucieusement que pour « vendre ce qui ne coûte rien, à savoir la reproduction de l’information numérique » on ne peut le faire que « sous la condition d’une campagne de promotion suffisamment énergique ». Seuls les puissants peuvent se permettre de telles campagnes…
Philippe Aigrain soumet ensuite un principe de redevance obligatoire de l’internaute, de « contribution commune à quelque chose de désirable » dans l’abonnement au FAI, redistribué dans une volonté de « justice économique » d’après les usages effectifs déterminés par plusieurs voies de sondages pour éviter les fraudes. Pour la redistribution équitable des fruits de cette redevance, là aussi, il présente un organigramme complet du processus qui prévoit le passage encore nécessaire, d’après lui, par les sociétés de gestions collectives, plutôt que par des systèmes automatisés de micro-paiement. Il prévoit également une part de financement pour des projets futurs, et pas seulement la sanction du succès des œuvres déjà diffusées.
Je conclurai simplement en exprimant le regret que de nos sénatrices et sénateurs n’aient pas pu lire ce travail avant leur dernier vote. Et en particulier, le sénateur Lagauche, qui pourra quand même peut-être le lire avant sa prochaine réunion de la section trufficole. Pour les députés un peu plus sérieux, ce n’est pas trop tard, ils ont encore jusqu’au mois de janvier pour acheter ou télécharger le livre de Philippe Aigrain et se faire une idée plus précise de ce à quoi pourrait ressembler une « licence globale ».
En rappelant au passage que l’amendement Mathus/Suguenot de la DADVSI de 2006, voté puis rejeté quelques jours après par l’Assemblée nationale, n’instaurait pas la licence globale, comme on le raconte trop souvent, mais précisait simplement le cadre législatif dans lequel un dispositif sous une forme ou une autre aurait pu être proposé, légalisant les usages non marchands des œuvres sur la toile :
« De même, l’auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d’un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l’exception des copies d’un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l’objet d’une rémunération telle que prévue à l’article L. 311-4 ».
Cet amendement pourrait être présenté à nouveau tel quel en janvier. En attendant, comme le souligne très justement Philippe Aigrain, les dirigeants actuels des industries culturelles et des sociétés de gestion collective, ainsi que les pouvoirs publics, seront un jour comptables du temps perdu et des millions d’euros qu’auraient pu déjà percevoir les auteurs sur la toile par la mise en place de transferts de ressources provenant des secteurs économiques qui profitent des échanges libres. S’étant égarés dans des stratégies de répression qui s’avéreront toujours aussi inefficaces que contre-productives.
14 réactions
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Plum’
3 novembre 2008 11:04
Philippe Aigrain fait une proposition qui consiste à taxer tous les internautes, c’est un ennième remake de la « licence globale ».
Je fais une autre proposition en quatre points. 1) liberté de copie de tout fichier numérique, tant que c’est à des fins non commerciales 2) suppression de toutes les taxes de droits d’auteurs sur les supports vierges 3) diminution de la TVA à 5,5% pour les CD et DVD (car ce sont des biens culturels, comme les livres) 4) diminution du prix des CD et DVD moins importante que la baisse de la TVA afin d’ajouter une taxe sur les droits d’auteurs compensant celle actuellement perçue sur les supports vierges et la taxe de M. Aigrain
J’ajoute deux anecdotes, vues à la télévision.
A) deux chanteurs se rappellent le temps de leur jeunesse où ils enregistraient les chansons des émissions de radio sur des cassettes, puis entonnent un couplet contre le piratage. Mais c’est exactement ce qu’ils faisaient. Et cela ne leur a pas empêcher d’avoir du succès
B) Les acteurs et producteurs du film « Bienvenue chez les ch’tis » se plaignent de ne pas avoir eu assez d’entrée à cause du piratage. On croit rêver... Ils devraient au contraire dire que le chiffre faramineux de ventes qu’ils ont obtenu a été aidé par la diffusion rapide de copies numériques. Voici une preuve évidente que le soi-disant « piratage » ne nuit absolument pas au succès d’un film...
La diffusion de copies sur Internet n’est rien d’autres que le « bouche à oreilles » d’antan. Nous vivons dans une société qui hésite entre interdire et taxer le « bouche à oreilles »... Ni l’un, ni l’autre, libérons le !
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Philippe Aigrain
3 novembre 2008 12:27
<blockquote>Je fais une autre proposition en quatre points. 1) liberté de copie de tout fichier numérique, tant que c’est à des fins non commerciales 2) suppression de toutes les taxes de droits d’auteurs sur les supports vierges 3) diminution de la TVA à 5,5% pour les CD et DVD (car ce sont des biens culturels, comme les livres) 4) diminution du prix des CD et DVD moins importante que la baisse de la TVA afin d’ajouter une taxe sur les droits d’auteurs compensant celle actuellement perçue sur les supports vierges et la taxe de M. Aigrain</blockquote>
1) Inclus à mes propres propositions
2) 3) 4) Pourrait être intéressant , mais trois points me font préférer l’approche de la "contribution créative" que je propose d’instituer :
- Cela me parait problématique d’indexer les ressources sur la vente des produits culturels actuels, produit d’une édition qui restreint la diversité pour les besoins d’une promotion concentrée.
- La contribution créative (le nom n’est pas dans le livre, il a été trouvé après) n’est pas une taxe, même si son paiement est obligatoire. Elle n’abonde pas le budget de l’Etat ou des collectivités comme les taxes, mais bien un fonds dédié au financement et à la rémunération de la création.
- Ce sont ceux qui payent qui ont (ou au moins peuvent réclamer) des droits. Si vous voulez que ce soient les consommateurs de biens culturels, choisissez votre approche. Si vous voulez que ce soient les "consommacteurs" usagers d’internet ...
Bien cordialement,
Philippe Aigrain
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Le péripate
3 novembre 2008 11:34
Après la connerie du flicage, la connerie de l’imposition. C’est au propriétaire de protéger son bien, c’est lui qui sait mieux que quiconque comment le faire, et à quel coût.
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foufouille
3 novembre 2008 11:48
bien sur peripate
sauf que internet est virtuel
ca revient a fliquer tout le monde
d’ailleurs ton proprietaire reconnait avoir le droit de voler -
thirqual
3 novembre 2008 11:48
En retard d’une guerre ? la solution du propriétaire pour protéger son bien (aha), ce sont les DRMs. Constat : échec sur toute la ligne (les DRMs se cassent facilement et en plus pas mal de gens les évitent comme la peste).
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Le péripate
3 novembre 2008 12:38
La plupart des oeuvres (y compris les concerts de musique, le cinéma, le théâtre, le cirque, les expositions de peinture etc. ...) utilisent des barrières. Des tickets d’entrée ou des invitations sont exigés à l’entrée. D’autres comptent sur la générosité des passants, musiciens des rues ou produisent les oeuvres d’art sans chercher à en tirer un bénéfice. La plupart des programmes de télévision sont financés grâce à la publicité. D’autres émissions sont codées et il faut payer pour obtenir un décodeur. Les photocopies pirates peuvent être combattues grâce à un papier spécial - qu’on ne peut photocopier - produit par Nicopi International of Canada. Une autre firme a développé un papier qui révèle sur l’original " Unauthorized Copy ". Les individus ayant accès aux autoroutes de l’information utilisent des cryptages pour protéger leurs idées et sécuriser leurs transactions. Ce dernier moyen dominera ces réseaux comme les images télévisées. Bien qu’en France la détention privée d’un logiciel de cryptage soit classée dans les armes de deuxième catégorie, ce qui en dit long sur l’exception française, ils se répandront et subiront, sous la pression des intellectuels, le sort du télégraphe qui a été lui aussi interdit au secteur privé pour cause d’utilité militaire.
Le droit fondamental que la loi doit faire respecter est immatériel : c’est reconnaître aux inventeurs, écrivains, entrepreneurs, ou aux individus eux-mêmes, le droit d’exclure autrui des fruits de leur travail ou de leur investissement dans les limites naturelles du droit de propriété c’est-à-dire en respectant le droit des autres individus sur leurs propres créations. Le choix du moyen dépend de l’inventeur, de l’écrivain, de l’entrepreneur ou du travailleur. La loi autorise le propriétaire d’un champ à exclure les autres fermiers des fruits de ses efforts, elle ne lui dit pas par quel moyen réaliser cette exclusion. Il peut clore son champ avec des fils de fer barbelés ou marquer son territoire et faire des rondes en hélicoptère pour vérifier si on viole sa propriété.
Le propriétaire est le seul à connaître le moyen d’exclusion le moins coûteux pour maximiser ses gains. L’état, comme à son habitude, trouve le moyen le plus absurde, le plus inefficace, le plus coûteux et le plus dangereux pour les libertés individuelles. Et la proposition de l’article n’est rien d’autre qu’un impôt nouveau.
Donc, c’est simple : si les DRM ne marchent pas, il reste aux propriétaires à faire la manche.
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Forest Ent
3 novembre 2008 12:26
En 2000, tout le monde ou presque utilisait Napster. Il y a eu une fenêtre en or pour lancer une licence globale payante. Jusqu’à fin 2005, nous avons être très nombreux sur le net à détailler la mécanique du produit que nous voulions et à en examiner le financement et l’équilibre économique. J’avais estimé à l’époque que deux euros par ADSL et par mois couvriraient largement une offre musicale illimitée.
Et puis en 2006 UMP et PS réunis ont choisi la DADVSI. Fin de toute discussion.
Cela fait maintenant 10 ans que la techno permet une distribution simple sur le net et que les producteurs refusent de nous vendre le produit que nous voulons. C’est très long. Ceux qui ont téléchargé quand même ont 10 ans de gratuit derrière eux. Comment les faire revenir au payant ? Ceux qui n’ont pas téléchargé n’ont pas acheté de CD ou DVD. Ils ont fait autre chose. L’intérêt pour le produit peut-il revenir ? Il me laisse personnellement assez indifférent désormais... Le marché est sans doute déjà mort.
Comment réintéresser quiconque à une discussion sur la licence globale tant nous sentons que l’on ne demande pas leur avis aux consommateurs, mais que l’on règle tout en coulisses entre copains, dans les mensonges des médias ? Tout le monde sait que la loi Hadopi ne servira à rien, comme la DADVSI. A part peut-être à des buts qui n’ont rien à voir. Comme contrôler plus le net et réduire des libertés.-
Yannick Harrel
4 novembre 2008 14:35
Bonjour Forest Ent,
Vous citez Napster au début de votre commentaire, et j’y repensais voilà encore hier. Napster est l’excellente démonstration que la chasse au piratage n’a fait que de favoriser l’émergence de nouvelles méthodes de communication et d’échange, notamment avec le Pair à Pair (ou Peer to Peer). C’est d’ailleurs peut-être là l’idée de la réforme : on ne réussira pas à terrasser l’hydre en coupant les têtes une par une, alors supprimons son alimentation, coupons Internet ! Une solution pire que le mal mais je pense que pour toutes les personnes abreuvées au petit lait de TF1, ça semble logique de procéder ainsi afin de sauver la France qui tombe...
Dans cette affaire, je n’attends rien des politiques. Je n’irai pas plus loin que cette phrase car je risque d’être particulièrement cinglant envers ces gens.
Cordialement
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impots-utiles.com
3 novembre 2008 16:19
Nous nous sommes amusé à calculer ce que pourrait coûter à l’Etat l’application de ce projet de loi :
http://www.impots-utiles.com/lutte-contre-le-piratage-combien-va-couter-la-loi-hadopi.php-
Forest Ent
3 novembre 2008 16:38
Et encore, vous n’avez pas pris en compte les frais de justice en cas de contentieux, de tenue du "fichier des piratins", l’homologation des spywares, ...
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thomthom
3 novembre 2008 20:54
Oui à la licence globale.... 1000 fois oui... cf mes nombreux écrits sur le sujet : http://thominetweb.free.fr/benjamin/LEN_DADVSI_HADOPI.doc (CCby/NC/SA)
mais NON à un adossement des prélèvements à l’abonnement internet, ce qui transformerait une redevance en taxe, qui anéantirait l’intéret des oeuvres libres, et toucherait aveuglément tout le monde... ceux qui souhaites pouvoir échanger des oeuvres "protégées (les diffuser moyennant redevance... comme le font les radios depuis longtemps), et ceux que cette activité ne concerne pas ou qui souhaitent se contenter d’échangers des ouevres "libres"... sans compter que ca serait inadapté à ceux qui souhaitent échanger des oeuvres protégées par d’autres moyens qu’Internet. -
Mougeon
4 novembre 2008 05:43
Pour mettre à mort cette loi HADOPI qui passera les doigts dans le nez, en 2 jours chrono à l’assemblée au début 2009, ainsi que toutes les autres loi du même type qui suivronts, il n’y a qu’une solution :
- le Boycott Massif...
"...Ensemble tout devient possible..." -
Philippe Aigrain
4 novembre 2008 12:31
Je ne crois pas que l’adossement à l’abonnement internet transforme une redevance (plus précisément une contribution) en taxe. En ce qui concerne le fait qu’elle soit acquittée par tous, je discute ce choix dans mon livre en soulignant que si l’échange gors marché des oeuvres (désolé le système ne reconnait pas la ligature &oelig ;) est reconnu comme légitime il s’imposera comme un moyen d’accès et de distribution tellement supérieur qu’il sera utilisé par tous les abonnés. De même le fait que ce soient à travers l’abonnement internet que soit acquittée la contribution ne me parait un problème par rapport à ceux qui préfèrent échanger les représentations numériques d’oeuvres par d’autres moyens (par exemple clés USB). Je doute fort qu’il y en ait beaucoup qui n’aient pas accès à internet. L’argument le plus sérieux que vous soulevez est celui qui porte sur l’impact sur la mise volontaire sous un statut libre. Comme le mécanisme que je propose revient de fait à placer toutes les oeuvres publiées en numérique sous une sorte de licence CC-NC-ND (avec une définition plus rigoureuse du hors-marché), il est vrai que les pionniers (dont je suis) peuvent avoir le sentiment d’être dépouillés de leur geste. J’ai pris soin de laisser le choix d’autoriser des usages supplémentaires (usages commerciaux, modifications, etc) au choix volontaire des auteurs et autres contributeurs à la création.
Au fond, cette transformation d’un mécanisme contractuel au départ en un mécanisme contractuel généralisé à l’échelle d’une société ou en un mécanisme légal n’est-elle pas la source même de l’évolution des cadres juridiques ? Certains auteurs ont défini les Creative Commons comme "la loi de demain grandisssant dans le monde d’aujourd’hui". Merci en tout cas de votre commentaire sur ces propositions.
Philippe Aigrain -
Philippe Axel
4 novembre 2008 13:05
Merci à toi Philippe de prendre la peine de venir ici répondre aux interrogations, je sais que tu es très occupé. Penses-tu que tes propositions ont une chance d’être examinées , voir prises en compte ? Es-tu plutôt optimiste ou pessimiste sur les chances futures, peut être dans d’autres pays européens, de voir une telle redevance se mettre en place ? Quelles sont les premières réactions au plus haut niveau que tu as reçu de ce travail ?
merci encore