Attention ! Chiens dangereux !
Les propriétaires de chiens dangereux impliqués dans des accidents graves ou mortels seront plus sévèrement poursuivis, a décidé le ministre de la Justice Pascal Clément. Le ministre a adressé des instructions aux procureurs généraux pour que soient retenues « les plus hautes qualifications pénales » dans ce type de faits, qu’ils soient intentionnels ou non. Il souhaite notamment que soit utilisée la circonstance aggravante, qui considère que le chien est juridiquement une « arme ». Les procureurs devront utiliser pour juger les faits la procédure de comparution immédiate.
3 réactions
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Quelle est votre source ? Vous déclarez « Les procureurs devront utiliser pour juger les faits la procédure de comparution immédiate » : on voit mal comment on pourrait imposer au procureurs le choix de ce mode de comparution qui n’est possible que dans un nombre restrictif de cas, et nécessite l’accord du mis en cause.
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Partons d’un principe encore plus radical que la simple interdiction des seuls Pitbulls et choisissons, comme le souhaitent quelques bien-pensants, d’éradiquer immédiatement tous les chiens appartenant aux races qui figurent sur les listes de chiens déjà établies par quelques cantons. Un calcul élémentaire permet de déterminer le degré d’efficacité que l’on peut objectivement espérer d’une telle mesure.
Il y a en Suisse environ 490’000 chiens. Ceux-ci sont responsables de 13’100 morsures par année. L’ensemble des chiens de races « listées » représente 5 % de cette population, soit 24’500 individus. Ces chiens sont responsables de 10 % des morsures. Leur éradication immédiate ne correspondrait toutefois pas à une réduction de 10 % des morsures. En effet, il faut s’attendre à ce que les propriétaires des chiens supprimés adoptent de nouveaux chiens qui, à supposer qu’ils ne soient pas choisis parmi les individus les plus agressifs, seront alors responsables d’un nombre de morsures proportionnel à la moyenne, soit 620. La réduction effective du nombre de morsures annuelles serait donc de 690 (1’310 - 620).
Cela signifie que l’euthanasie immédiate de l’ensemble des chiens « listés » permettrait une réduction de seulement 5,3 % des morsures en Suisse. Il resterait donc 94,7 % de morsures, en dépit de la disparition de tous les chiens de races « listées ». Il faut même s’attendre à ce que la réduction effective des morsures soit inférieure à celle qui a été calculée ci-dessus. En effet, dans la mesure où il est établi qu’un certain nombre de personnes ont porté leur choix sur des chiens « listés » en raison de la dangerosité qui leur est attribuée, il est vraisemblable que ces mêmes personnes s’efforceront de trouver, voir de créer, des chiens plus dangereux que la moyenne en remplacement de leur chien supprimé, contribuant ainsi à des morsures supplémentaires.
L’inefficacité des mesures ciblées sur des races de chiens a par ailleurs aussi été démontrée par une étude réalisée en Grande-Bretagne dans le but d’évaluer les résultas atteints grâce au « Dangerous Dogs Act », la loi sur les chiens dangereux. Ce pays a en effet été parmi les premiers à avoir introduit une législation (Dangerous Dogs Act) définissant des mesures d’interdiction à l’encontre de plusieurs races. Une étude a été consacrée à l’évaluation de l’efficacité de cette loi (Klaassen et al., 1996) en comparant la situation épidémiologique (urgences hospitalières) avant son existence et 2 ans après son entrée en vigueur. Ce travail scientifique a abouti à la conclusion que si la loi avait pour but de protéger la population contre les risques de blessures provoquées par des chiens, ce but n’a pas été atteint.
De plus, il s’avère extrêmement difficile, voire impossible, d’appliquer efficacement une telle loi de manière concrète, en particulier lorsque ces dispositions incluent les chiens issus de croisements avec ces races. Etant donné l’actuelle absolue impossibilité de déterminer scientifiquement l’appartenance ou non d’un individu à une race donnée, il s’avère ainsi impossible d’établir de manière incontestable si un chien est un Pitbull, un Pitbull croisé ou un Boxer croisé Pointer, pour ne prendre que cet exemple. Ces faits conduisent à des situations telles que celles qui sont apparues dans les Länder allemands ayant décrété des mesures restrictives à l’encontre des Pitbulls et de leurs croisements, où la loi a eu pour conséquence de voir émerger soudainement une population de Boxers croisés Pointers ou équivalents que rien ne distingue extérieurement du Pitbull. Ailleurs, comme en France, l’établissement de listes de races prohibées a provoqué un engouement marqué pour des races apparentées mais ne figurant pas dans la loi. Il est vraisemblable que l’extension des listes établies de manière à inclure les races émergentes ne conduirait qu’à un nouveau déplacement du phénomène. En effet, il existe et il existera toujours une race de substitution à celles qui sont interdites par une liste qui ne mentionne qu’un nombre fini de races. De plus, s’il n’existait pas une telle race de substitution, quiconque la souhaite n’aurait aucune difficulté à la créer.
Il convient de bien faire la différence entre être dangereux et être potentiellement dangereux (c’est-à-dire avoir le pouvoir, la possibilité d’être dangereux). Aucun expert sérieux n’a jamais prétendu que tous les chiens sont dangereux. Par contre, tous les chiens, quelle que soit leur race, restent des prédateurs carnivores domestiqués, dotés d’une mâchoire pourvue de dents acérées. Tous les chiens peuvent mordre et tous les chiens peuvent provoquer des blessures graves. Par conséquent, tous les chiens sont potentiellement dangereux. En Suisse, cela se traduit par le fait que 90 % des morsures nécessitant des soins médicaux sont provoqués par des chiens qui ne sont ni des molosses, ni des chiens dits « de combat », ni des chiens appartenant à l’une ou l’autre des races figurant sur les listes établies par certains cantons.
En effet, des recherches ont été faites et il en découle qu’il n’existe aucune base scientifique justifiant une loi discriminante envers certaines races. Il serait de ce fait bien difficile de déterminer objectivement qu’elles seraient les races à inclure sur une liste de chiens dangereux qui nécessiteraient une autorisation et une attestation de cours d’éducation canine pour leur maître.
Argumentaire du groupe de travail de l’Office vétérinaire fédéral Législation en matière de chiens dangereux) : · « Aucune étude scientifique n’a pu mettre en évidence que le potentiel d’agression d’un chien était lié à sa race ». · « Les chiens ne sont pas dangereux parce qu’ils appartiennent à une race, mais plutôt d’une manière individuelle et situationnelle ». Selon la Prof. Dr Irene Stur (Institut für Tierschutz une Genetik Veterinarmedizinische universitat, Wien) : · « Une restriction basée sur une liste de races est une mesure non ciblée pour la prévention des accidents par morsure de chien et ne se justifie pas d’une manière scientifique ». · « Le danger représenté par un chien n’est en aucune manière en corrélation objective avec son appartenance raciale ».
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Sachant qu’il a été démontré par des études scientifiques que les chiens répondaient aux mêmes règles génétiques que l’Homme, je souhaite simplement poser une question essentielle...
Quelles sont les races humaines les plus agressives ?
Car si l’on admet des races agressives, alors il doit aussi y en avoir dans l’espèce humaine...