Justice

Vers une réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ?

Instaurée dans le droit pénal français par la loi dite "Perben II" du 9 mars 2004 dans le but de diminuer le délai de traitement des affaires correctionnelles, la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, considéré comme un (...)

22 avr. 2011 | 0 réaction | vuparmwa   + Partager

La Passion du Christ (1) : petites réflexions périphériques

Exercice périlleux dans une société qui a raison d’être laïque : je m’essaie à évoquer quelques éléments de l’actualité contemporaine sur la base d’un (...)

22 avr. 2011 | 15 réactions | Sylvain Rakotoarison   + Partager

Obama aurait-il décidé d’empêcher les avocats de défendre les suspects du 11 Septembre ?

Voici un article du célèbre magazine américain Mother Jones qui permet de mieux mesurer la "lâcheté de l’administration US" dont parlait le New York Times la (...)

21 avr. 2011 | 12 réactions | ReOpen911   + Partager

La garde à vue depuis la réforme

19 avr. 2011 | 0 réaction | na !   + Partager

Strasbourg : condamnation requise pour avoir brûlé le Coran

Caliméro, l'internaute qui s'était filmé en train de brûler le Coran et d'uriner dessus, est passé en correctionnelle le 11 avril au matin. Le procureur a requis trois mois de prison avec sursis et mille euros d'amende. La Licra et la Grande mosquée de (...)

19 avr. 2011 | 77 réactions | Catherine Segurane   + Partager

Guaino et la prison

Un automobiliste ivre tue trois personnes, en blesse deux autres dont une grièvement. Guaino est à Canal plus et déclare : « S'il est avéré qu'il conduisait sans (...)

19 avr. 2011 | 14 réactions | Imhotep   + Partager

A Limoges, l’Education nationale utilise une méthode radicale pour supprimer un poste

En Limousin, terre de gauche et fleuron du socialisme rouge, l'Etat prend des initiatives curieuses pour réduire ses effectifs comme celle inaugurée par un Inspecteur (...)

18 avr. 2011 | 9 réactions | Elysée   + Partager

Dis papa, c’est quoi la loi Gayssot ?

Nous sommes le 10 avril 2011 ; mon fils vient d’avoir deux ans. La journée est ensoleillée et le goûter d’anniversaire improvisé bénéficie d’un petit coup de (...)

16 avr. 2011 | 115 réactions | Patrick Berger   + Partager

Garde à vue : Réforme insuffisante dans les affaires de mœurs

A peine adoptée par le parlement, la loi réformant la garde à vue entre immédiatement en application sur décision de la Cour de cassation. A la traîne des autres pays européens, condamnée par la cour européenne, la France n’avait pas d’autre choix que de (...)

16 avr. 2011 | 5 réactions | calach   + Partager

Garde à vue, 4 arrêts importants de la Cour de Cassation du 15/04/2011

L'Assemblée Plénière de la Cour de Cassation vient de rendre 4 arrêts fondementaux concernant la conformité du système français de la garde à vue avec la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Ces arrêts confirment notamment que le fait que le gardé à vue ne (...)

16 avr. 2011 | 2 réactions | Laurent Binet   + Partager