Justice

Angolagate

7 oct. 2008 | 0 réaction | Hub.   + Partager

Responsabilité sociale des entreprises : les Prud’hommes sanctionnent la déloyauté

On l’ignore souvent, les Conseils de Prud’hommes sont sources de droits nouveaux pour les salariés. Nous venons ainsi d’assister en direct du Conseil des (...)

6 oct. 2008 | 7 réactions | carnac   + Partager

L’affaire Jean Sarkozy-Bellouti : « la mauvaise foi », une notion judiciaire à géométrie variable ?

On doit à l’excellente chronique judiciaire de Pascale Robert-Diard du Monde.fr la publication, le 4 octobre 2008, du jugement qui a exonéré, le 29 septembre, M. Jean (...)

6 oct. 2008 | 42 réactions | Paul Villach   + Partager

Les écoutes téléphoniques de l’Élysée : « une faute personnelle » de fonctionnaires dévoyés, confirme définitivement la Cour de cassation

Les sept accusés (1) impliqués dans l’affaire des écoutes téléphoniques de l’Élysée, sous la présidence de F. Mitterrand, avaient été condamnés, le 13 mars 2007, (...)

1er oct. 2008 | 17 réactions | Paul Villach   + Partager

Affaire Terrasson

affaireterrasson.wordpress.com

24 sep. 2008 | 7 réactions |   + Partager

La fraude électorale de Perpignan en mars 2008 : la légitimité démocratique et le soupçon

Le tribunal administratif de Montpellier examinait mardi 23 septembre le recours de la tête de liste socialiste aux dernières élections municipales de Perpignan en mars (...)

24 sep. 2008 | 8 réactions | Paul Villach   + Partager

Contre une autorité est-il devenu illusoire d’espérer gagner en justice ?

La justice française vient récemment, dans sa branche juridictionnelle administrative, d’ajouter une raison de plus d’avoir confiance en elle. La formule rituelle, (...)

23 sep. 2008 | 62 réactions | Paul Villach   + Partager

Urgence pour Troy Davis : une question de vie ou de mort

Aux Etats-Unis comme dans les pays d’Axe du mal que sont l’Iran et la Corée du Nord, la peine de mort est toujours de mise. Le 23 septembre prochain, Troy Davis (...)

18 sep. 2008 | 48 réactions | Sara Horchani   + Partager

Mangeurs de hérissons

Deux membres de la communauté « des gens du voyage » viennent d’écoper de 6 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Bordeaux ce lundi. Ils avaient été (...)

10 sep. 2008 | 48 réactions | LE CHAT   + Partager

« C’est dur d’être aimé par des cons » : chronique en parti pris

Documentaire sur le procès « attenté » à Charlie-Hebdo par des organisations musulmanes, au motif de la publication des caricatures danoises de Mahomet dans (...)

10 sep. 2008 | 16 réactions | Melting Actu   + Partager