Justice

Que sont donc les « peines plancher » ?

Le terme de « peines plancher » est assez réducteur pour définir un dispositif législatif modifiant la manière dont nos magistrats prononceront leurs sentences pénales. Le point sur les apports du projet de loi. Sous l’appellation de « peines plancher » se trouve en (...)

23 jui. 2007 | 26 réactions | Cédric Palazzetti   + Partager

Chirac bientôt mis en examen ?

23 jui. 2007 | 0 réaction | snut   + Partager

Interrogé par les juges, Chirac sera-t-il intouchable ?

20 jui. 2007 | 0 réaction | snut   + Partager

Infirmières bulgares : rançons payées

Vous aurez sans doute remarqué qu’après chaque prise d’otages qui se finit bien, le gouvernement du pays du ressortissant finalement libéré juge ses grands dieux (...)

18 jui. 2007 | 61 réactions | Kalvin Whiteoak   + Partager

Burundi : des prisons remplies de domestiques et de petits voleurs

Au Burundi, beaucoup de gens savent que les grands criminels ne risquent jamais la prison, compte tenu des relations et moyens financiers dont ils disposent ; c’est pour cette raison que, pour avoir du travail, les officiers de police judiciaire emprisonnent les (...)

18 jui. 2007 | 8 réactions | Kilosho Barthélemy   + Partager

Pénal : la politique du pire ?

On peut généralement faire dire n’importe quoi aux chiffres. Cependant, en voici deux qui font peur : 60 000 détenus pour 50 000 places de prison. C’est l’effarant résultat de la pseudo politique sécuritaire qui sévit en France depuis douze ans. Vit-on donc (...)

17 jui. 2007 | 11 réactions | Formule4   + Partager

Terrorisme : les droits fondamentaux en danger

Punissabilité des actes préparatoires, la ligne rouge est dépassée. Si l’on en croit les canaux d’information usuels, un médecin a été arrêté à Brisbane dans le Queensland australien pour avoir négligemment prêté sa puce de téléphone portable. Pas à (...)

17 jui. 2007 | 138 réactions | Kalvin Whiteoak   + Partager

Un frère de Rachida Dati jugé en appel pour trafic de drogue

16 jui. 2007 | 2 réactions | snut   + Partager

Rachida Dati : en danger de rupture

Préambule C’est en observateur de la France que je propose la présente analyse. Il n’est pas de mon ressort de juger ou de condamner. Toutefois, en ami, je m’interroge. Je prie le lecteur de tenir cette analyse pour ce qu’elle est, c’est-à-dire (...)

16 jui. 2007 | 88 réactions | Pierre R. Chantelois   + Partager

Suisse : une vraie Cour constitutionnelle est indispensable

Actuellement, la Suisse ne connaît pas le système de la Cour constitutionnelle à plein pouvoir d’examen. On sait que la Cour constitutionnelle en Suisse est le Tribunal fédéral. On sait aussi que cette haute cour n’a qu’un pouvoir d’examen limité en (...)

13 jui. 2007 | 4 réactions | Kalvin Whiteoak   + Partager