Renaud Delaporte Renaud Delaporte 2 mai 2008 12:04

Bonjour Paul

Dans le cas de cet affichage, n’est-il pas possible de porter l’affaire directement au pénal ? Un constat d’huisser, une plainte auprès du procureur et constitution de partie civile ?

 


Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe