Excellent article.

Sur les différentes magouilles derrière cette loi, je me permets encore une fois de proposer la lecture de "la forêt des médias" :

http://forestent.free.fr/

Je ne suis pas juriste et remercie l’auteur de son éclairage. Le principe d’un "délit de défaut de surveillance" m’avait effectivement semblé aberrant et contradictoire avec le principe de responsabilité civile.