@francis29
Si une affaire telle celle là est conduite devant les tribunaux, la décision appartiendra au juge. Tout dépendra de sa personnalité et/ou de sa carrière à venir.
Il appartiendra au juge de lever l’imprécision de la loi : raisons de santé ou raisons de santé publique ? Le point de vue se défend mais rien n’est certain. Aucun juriste ne peut trancher cette affaire.