A l’heure du parallélisme électoral
Alors que la remise du rapport sur la réforme des institutions est imminente [1], il m’a paru opportun d’avancer une idée totalement occultée des pistes envisagées par cet aréopage de personnalités. Cette mesure permettrait pourtant de pérenniser la participation citoyenne au-delà des seules périodes électorales : je le nomme parallélisme électoral.
La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu’elle peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point : elle est la même, ou elle est autre ; il n’y a point de milieu. Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle ; ce n’est point une loi. Le peuple Anglais pense être libre, il se trompe fort ; il ne l’est que durant l’élection des membres du Parlement : sitôt qu’ils sont élus, il est esclave, il n’est rien. Dans les courts moments de sa liberté, l’usage qu’il en fait mérite bien qu’il la perde.
Ainsi s’exprimait Jean-Jacques Rousseau au chapitre 3.15 d’un de ses ouvrages les plus fameux, Du contrat social. En ces termes, il pointa du doigt l’une des tares du système démocratique représentatif : l’absence de possibilité pour la collectivité de demander à son représentant de rendre des comptes pendant toute la durée de son mandat.
L’un des rédacteurs d’Agoravox, au sein d’un de ses récents articles écrivit d’ailleurs à ce sujet : Dans le système politique actuel les politiques sont élus, ensuite ils prennent des décisions, écrivent des lois, signent les traités internationaux, engagent des dépenses que des générations futures devront rembourser, etc., sans vérifier si la majorité de la population est d’accord avec chacun de leurs actes, et même souvent en sachant que la majorité de la population n’est certainement pas d’accord avec certains de leurs actes [2].
L’on m’objectera, avec plus ou moins de véhémence et de bonne foi, que la réélection est une forme de contrôle citoyen. Je suis éminemment circonspect sur l’efficacité d’assimiler cet argument à une sanction : d’une part parce qu’elle intervient a posteriori des faits constatés et d’autre part parce qu’elle n’a pas une réelle valeur pédagogique (oui, les sanctions ont souvent un versant pédagogique).
Mais concrètement, qu’est-ce que le parallélisme électoral ? C’est la possibilité pour les électeurs de pouvoir mettre fin au mandat d’un élu de la même manière qu’il a été choisi pour les représenter. D’où la notion de parallélisme...
L’on m’accusera dès lors de populisme. Il y aurait bien à dire et surtout écrire quant à ce vocable jeté souvent à la face des contradicteurs, mais tel n’est pas le but de cet article de se perdre en digressions sur ce sujet, malgré tout l’intérêt que je lui porte... Toutefois dans une formule laconique je me permettrais d’offrir une définition personnelle faisant acte de réponse. Populisme : réflexion et action citoyennes destinées à compenser l’accaparement indu du pouvoir politique, économique et culturel par des élites à reproduction sociale endogamique.
Les juristes me feront remarquer que les articles L 432-11 du Code pénal et suivants visent les manquements au devoir de probité, dont le plus connu est la prise illégale d’intérêts [3].
A cela, j’acquiesce totalement, encore que certaines décisions de justice me paraissent particulièrement « douces » au vu des errements de certains édiles, mais ça ne répond pourtant pas au problème des erreurs manifestes de gestion et des promesses non tenues (que l’on peut considérer comme une forme de dol à l’égard des électeurs).
En outre, comment éviter de potentielles dérives fondées sur la rumeur ? Si la vertu républicaine est essentielle à la bonne tenue de ce mode de gouvernement [4], sa recherche effrénée est susceptible d’aboutir à l’effet inverse, et provoquer l’injustice, voire l’instabilité du régime. Or tel n’est pas le but affiché de la réflexion.
Quelle solution alors ?
Pour les erreurs manifestes de gestion, tout simplement en faisant appel à une autorité administrative indépendante (AAI en jargon administratif) et principalement l’une des plus méconnues et pourtant efficientes : la Cour des comptes et ses petites sœurs les Chambres régionales des comptes [5].
Fort active, bien que peu médiatisée, sauf lors de la remise de rapports publics, cette entité administrative aurait un rôle conséquent à jouer de premier plan. Par exemple, elle procéderait à la demande d’un groupe de citoyens, identifiés et enregistrés sur les listes électorales, et au-delà d’un certain quorum de la population de la localité ou circonscription concernée, à la vérification sur pièces et sur place de la gestion d’un représentant.
Le parallélisme électoral permettrait ainsi à des citoyens, sur la base de tout rapport négatif émanant de cette AAI, de prononcer ou non la destitution de l’élu indélicat par l’entremise d’un vote local.
Pour le dol, les promesses d’un candidat aux élections sur son programme devront être respectées et auront valeur d’engagement contractuel pouvant donner lieu à toute mobilisation citoyenne (un vote par conséquent) annulant son mandat par exemple à mi-parcours s’il est patent que la majeure partie des mesures n’ont pas été exécutées ou que la procédure permettant de les initier n’est toujours pas enclenchée (passation des marchés publics par exemple ou encore dépôt d’une proposition de loi).
Le candidat pourrait se voir assister par la Cour des comptes (ou plutôt les Chambres régionales) quant à la viabilité économique de son programme si celui-ci comporte un ou des projets d’envergure mettant fortement à contribution les finances de la collectivité. Cette mesure de précaution a priori serait tout autant une preuve de bonne volonté que de souci de bonne gestion dont le but est d’éviter les projets pharaoniques dépassant de loin les capacités budgétaires de la localité à sa charge.
Le système aboutissant à toute révocation d’élu demande un doigté juridique conséquent dans le souci de ne pas provoquer un affaiblissement des prérogatives liées au mandat tout en opérant un renforcement de l’éthique de responsabilité impliquant au plus près les citoyens de la République.
Ne prétendant aucunement être omniscient, je suis bien lucide concernant l’imperfection de cet article, et m’excuse par avance pour les points nébuleux ou lacunaires de celui-ci. Il ne fait aucun doute que cette ébauche demande à être affinée, corrigée et complétée, principalement quant aux modalités d’application, et de ce point de vue je serai éminemment réceptif quant aux diverses critiques m’étant adressées. Je vous remercie par avance de votre contribution citoyenne.
[1] Le site officiel du comité
[2] Les réformes institutionnelles : le cas de l’Assemblée nationale et du Sénat de Martin sur Agoravox.
[3] Jean-Paul Huchon, président du Conseil régional d’Île-de-France, fut notamment condamné par le Tribunal correctionnel de Paris en février 2007 sur ce fondement juridique.
[4] Tel que le définissait Montesquieu dans De l’esprit des lois.
[5] Le site officiel, sobre mais clair.
5 réactions
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La Taverne des Poètes
18 octobre 2007 23:03
Cette mesure serait inconstitutionnelle car « tout mandat impératif est nul » dit la consttitution (nous sommes en démocratie représentative et la théorie de Rousseau a été rejetée). La constitution prévoit aussi l’immunité parlementaire. Donc, vous ne verrez ni le comité Balladur ni aucun parti sérieux la reprendre à son compte.
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candidat 007
18 octobre 2007 23:43
Je vous conseille d’écouter sur le site du comité constitutionnel l’audition de Monsieur Seguin, Président de la Cour des comptes, par la commission Balladur. Cette audition en particulier est particulièrement enrichissante.
Quant à votre affaire, il y aurait trop de contradictions à apporter mais je souhaite quand même vous faire part d’une réflexion. La multiplication des collectivités territoriales et des niveaux institutionnels avec des compétences partagées et financements croisés font que le système français est le système politique qui crée par lui même l’irresponsabilité des élus. Vous ajoutez par la dessus le fait que la france est la championne du monde du cumul des mandats de ses élus et vous comprendrez aisément qu’en plus de l’irresponsabilité, les élus ont perdu le sens de la légitimité d’une seule de leur fonction spécifique.
Donc il est nécessaire de reprendre le tout et de recommencez par le commencement qui est la fin du cumul des mandats. Merci de votre attention.
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Martin sur AgoraVox
19 octobre 2007 18:05
L’auteur de l’article à raison de constater que le système politique français ne respecte pas la démocratie. Et l’auteur a raison de proposer des solutions pour nous rapprocher de la démocratie.
L’article propose un dispositif permettant d’exercer le contrôle citoyen sur les politiques.
L’auteur de l’article nous rappelle que Rousseau demandait que la démocratie soit effectivement mise en application.
Un commentateur a raison de rappeler que la demande de Rousseau (citée dans l’article) en faveur de la démocratie a été rejetée. Posons nous la question suivante : par qui a-t-elle été rejetée, par la majorité des citoyens ? Ou par ceux qui s’accaparent le droit exclusif de prendre des décisions politiques ?
Ce que demandait Rousseau n’est pas son invention, ce n’est pas une variante, une interprétation nouvelle de ce qu’est la démocratie véritable. Rousseau a repris la définition précise de ce qu’est la démocratie, une définition connue depuis fort longtemps.
Ce que demandait Rousseau était à son époque une théorie mais est depuis devenu une réalité. Certes pas en France, ni dans aucun des États membres de l’Union européenne. Mais il existe pourtant un État européen qui poursuit l’idéal de se rapprocher le plus possible de la démocratie véritable.
Dans cet État européen le système politique intègre le dispositif permettant d’exercer le contrôle citoyen sur les politiques et sur les décisions qu’ils prennent. Ce n’est pas une théorie, c’est la pratique. J’y reviendrai plus loin ci-dessous.
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* La démocratie - définition :
Le mot vient de la langue grecque antique (dèmokratia) : de dêmos qui signifie « peuple » et de kratos qui signifie « puissance », « souveraineté ».
Le concept de démocratie est ancien. La définition en a été donnée en Grèce il y a des millénaires.
Toutes les redéfinitions, des variantes de sens, qui ont depuis été attachées au mot « démocratie » ne sont donc que des falsifications. La démocratie technocratique, la démocratie des élites, la démocratie des oligarques, la démocratie parlementaire, la démocratie participative, la démocratie représentative - tout cela sont des tentatives de masquer diverses formes de l’oligarchie sous des dénominations « démocratie quelque chose ».
Lorsqu’on n’est pas d’accord avec la véritable définition de la démocratie, on peut toujours citer tel personnage politique qui aurait donné une autre définition de ce qu’est la démocratie, mais ce n’est que sa définition de la démocratie, une définition fausse fabriquée pour correspondre au système politique qu’il souhaitait voir mis en place.
On peut être pour ou contre la démocratie véritable, mais lorsqu’on est contre, lorsqu’on préfère un autre système politique, il ne faut pas abuser en lui donnant le nom de « démocratie ».
Il n’y a qu’une seule définition de la démocratie et lorsqu’en France on précise ce qu’est un système politique qui respecte la définition de la démocratie, certains interlocuteurs, parmi les moins instruits, ont des réactions réflexes hostiles, des réactions auxquelles ils ne peuvent pas échapper puisqu’on leur a lavé le cerveau toute la vie avec des définitions fausses.
Pour cette raison, avant d’expliquer ce qu’est la démocratie, il faut d’abord prendre la précaution de donner la précision suivante : les parlements et les représentants politiques ont un rôle à jouer dans la démocratie véritable, mais ne doivent pas imposer leur volonté contre la volonté de la majorité des citoyens.
Avant d’aller plus loin, je dois encore préciser que la démocratie véritable, qui est donc dans la pratique basée sur la démocratie directe - avec la possibilité donnée aux citoyens de déclencher les référendums - n’élimine pas les éléments de « démocratie représentative » ni les éléments de « démocratie participative ». La démocratie directe laisse aux uns et aux autres la possibilité de faire des propositions et laisse aux politiques la responsabilité de gérer les affaires de la communauté au quotidien. Mais elle exerce sur les politiques et sur les lobbies (c’est à dire sur les groupes de pression) le contrôle permanent du respect de la règle démocratique : « pour toutes les questions qui touchent la communauté c’est la volonté de la majorité des citoyens qui décide ».
D’autre par il faut savoir que par rapport à la démocratie véritable, le fait d’introduire le concept des « droits de l’homme » dans l’argumentaire politique a contribué à introduire la confusion. Car ce concept des « droits de l’homme » est en réalité, dans la pratique, utilisé par les groupes minoritaires (mais qui ont souvent accès à la une des médias, qui sont très actifs, véhéments, agressifs, hargneux etc.) dans le but de museler l’expression de la volonté de la majorité de citoyens et afin de jeter le mépris sur cette volonté de la majorité de citoyens, afin de la discréditer et afin d’empêcher que la démocratie véritable ne soit mise en application. Les citoyens sont victimes du lavage permanent des cerveaux de la part des politiques, qui parsèment constamment leurs discours du mot démocratie, mais ne la mettent pas en pratique, et pour brouiller les pistes inventent des nouvelles définitions du mot « démocratie » pour se maintenir au pouvoir sous des déguisements de démocratie, eux et les cercles de pression qui les entourent. Pour ces raisons les citoyens n’y voient en effet souvent plus très clair dans ces discours à propos de « qu’est-ce que la démocratie ».
Alors qu’est-ce que la démocratie ?
Voici la définition de la démocratie, définition qui est sans doute connue de presque tous les participants à AgoraVox. Cette définition fait partie de l’héritage culturel des Européens.
La première mention écrite connue, une définition courte de ce qu’est la démocratie, a été donnée par l’historien Thucydide (470 à 395 avant JC).
La définition qui répond exactement et entièrement à la question « qu’est-ce que la démocratie ? » a été rédigée par Aristote (384 à 322 avant JC).
Définition de la démocratie selon Aristote (Aristote, Politique) :
« Le principe de base de la constitution démocratique c’est la liberté (c’est, en effet, ce qu’on a coutume de dire parce que c’est seulement dans une telle constitution que les citoyens ont la liberté en partage ; c’est à cela, en effet, que tend, dit-on, toute démocratie). Et l’une des formes de la liberté, c’est d’être tour à tour gouverné et gouvernant. En effet, le juste selon la conception démocratique, c’est que chacun ait une part égale numériquement et non selon son mérite, et avec une telle conception du juste il est nécessaire que la masse soit souveraine, et ce qui semble bon à la majorité sera quelque chose d’indépassable [...] De sorte que dans les démocraties, il se trouve que les gens modestes ont la souveraineté sur les gens aisés ; ils sont en effet plus nombreux, et c’est l’opinion de la majorité qui est souveraine. [...] »
Voici donc ce qu’écrivait cet Athénien il y a plus de 2000 ans bien avant que ce Français (cité dans l’article) ne reprenne sa définition (sans la dénaturer en aucune façon) il y a plus de 200 ans.
Et maintenant revenons à la question suivante : quels dispositifs il faut mettre en place pour aller vers la démocratie ?
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* Pour instaurer la démocratie véritable il suffit de mettre en place le système politique qui a été depuis longtemps mis en place et depuis constamment amélioré en Suisse.
De toute façon, par chance, la démocratie directe - qu’il ne faut pas confondre avec la « démocratie participative » - est en place en Suisse. Les Suisses ont depuis plus d’un siècle mis en place, fait évoluer et continuent à faire évoluer le système politique basé sur les référendums. Ce système politique basé sur les référendums permet d’exercer le contrôle citoyen sur les politiques et sur les décisions qu’ils prennent. C’est une expérience concrète à partir de laquelle la transposition de la démocratie véritable dans d’autres pays est possible.
Les référendums sur l’initiative des citoyens devraient être garantis par la Constitution française et par la Constitution européenne si elle est mise en place. Il ne faut pas que les politiques et les groupes de pression décident, selon leurs calculs, sur quelles questions particulières les citoyens peuvent exprimer leur volonté par référendum et sur quelles autres questions les citoyens n’ont pas le droit d’imposer leur volonté majoritaire.
La démocratie véritable, la démocratie directe, cela ne signifie pas une société qui est gérée uniquement par référendums. Le droit aux référendums d’initiative populaire est le droit donné aux citoyens d’intervenir lorsqu’ils estiment que la règle fondamentale de la démocratie n’est pas respectée, la règle qui est la suivante : « pour toutes les questions qui touchent la communauté c’est la volonté de la majorité des citoyens qui décide ». Lorsqu’il y a un doute, toute décision politique doit POUVOIR être soumise à la validation. Mais cela NE signifie PAS que toutes les lois sont OBLIGATOIREMENT rédigées d’après les référendums. Il suffit d’observer le système politique suisse pour comprendre les mécanismes de prise de décision : les politiques professionnels (exécutif/législatif, gouvernement/ parlement) et leurs décisions y ont leur place et les référendums d’initiative populaire n’interviennent que lorsque les citoyens veulent vérifier concernant certaines décisions politiques quelle est la volonté démocratique de la majorité des citoyens.
Dans un contexte de la démocratie directe, dont un dispositif important est la garantie de référendums, y compris les référendums d’initiative populaire, les politiques ne s’aventurent pas à prendre des décisions qui sont manifestement contraires à la volonté démocratique de la majorité des citoyens. Les politiques sont ainsi obligés d’agir en respectant la démocratie. Et quand ils ne la respectent pas ils s’exposent au risque d’être rappelés à l’ordre au moyen de référendum d’initiative populaire.
Je souhaite le répéter encore une fois, car l’abus de s’approprier le terme en en falsifiant la signification avec une définition sur mesure, en fonction de l’idéologie que l’on veut instaurer, s’est beaucoup généralisé :
On peut être pour ou contre la démocratie véritable, mais lorsqu’on est contre, lorsqu’on préfère un autre système politique, il ne faut pas abuser en lui donnant le nom de « démocratie ».
Je pourrais écrire encore, mais ce commentaire devient déjà un véritable article, alors j’arrête là...cependant je suis prêt à proposer un texte un peu plus complet sur la démocratie véritable si au moins un lecteur exprime ici le désir de le voir publié sous la forme d’article sur AgoraVox.
Concernant ce sujet comme concernant les autres questions qui relèvent des décisions politiques, les articles que l’on peut écrire, sur AgoraVox ou ailleurs, peuvent-ils amener les politiques qui sont au pouvoir à respecter les règles fondamentales de la démocratie véritable ? Quelles actions faut-il entreprendre pour obliger enfin les politiques au pouvoir à mettre en application la démocratie véritable, la démocratie dans laquelle chaque décision politique répond aux souhaits de la majorité des citoyens qui se sentent concernés par la décision ?
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Yannick Harrel
20 octobre 2007 03:13
Bonjour,
Merci à tous pour vos réactions.
@ La Taverne des Poètes,
vous devez certainement faire mention de l’article 26 de la Constitution concernant les infractions pénales à l’encontre d’un parlementaire. Selon certaines conditions, celui-ci peut effectivement être déféré devant la justice et être déclaré inéligible (j’en traite rapidement dans mon petit exposé) mais malheureusement rien sur son absentéisme à l’assemblée ou sur sa mauvaise gestion durant le temps de son mandat. Et ça s’est particulièrement préoccupant que l’on ne rende des comptes qu’à la fin de son mandat... Un chef d’entreprise doit par exemple rendre des comptes devant ses associés/actionnaires régulièrement au travers des assemblées ordinaires/extraordinaires et éventuellement être mis en demeure de résorber une situation catastrophique ou de partir pour mauvaise gestion.
@ Candidat 007,
Monsieur Séguin est un très bon Président de la Cour des Comptes et j’apprécie souvent ses interventions. S’il peut avoir péché par le passé sur certaines questions et choix politiques, en revanche son action au sein de cette AAI est tout à fait remarquable. http://www.comite-constitutionnel.fr/auditions/?id=47&page=1 L’intervention de Monsieur Chevènement est aussi très instructive de par sa bonne connaissance des arcanes du pouvoir. http://www.comite-constitutionnel.fr/auditions/?id=40&page=1
Le cumul des mandats électoraux est inscrit dans les textes... mais non respectée hélas (loi 2000-294). Et encore, amusez-vous à vous promener sur les biographies de certains députés et sénateurs : ils ont une liste de responsabilité longue comme deux bras. Ca en devient ubuesque et je pense, au vu de tous ces abus, ils mériteraient d’être considérés comme des prébendiers de l’Etat (certains comme Jean-François Copé trouvant même encore le temps d’oeuvrer pour un cabinet d’avocats d’affaires).
@ Martin sur Agoravox,
Je m’inquiète actuellement d’une monarchisation de la politique, et d’un cadenassage des postes à responsabilité. Or quand les élites sorties du peuple ne peuvent plus circuler, soit elles se rebellent soit elles émigrent mais en aucun cas elles ne peuvent contribuer à la richesse de la nation.
Du reste, il ne suffit pas d’accoler démocratie à un régime pour qu’il le soit. Nombre de tyrannies en usèrent et abusèrent. Mais tels sont les hommes qu’ils sont plus enclins à se soucier de la forme que du fond, et à se satisfaire des apparences que des faits.
Cordialement
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Yannick Harrel
20 octobre 2007 03:36
Bonjour,
J’ai été un peu elliptique concernant le cumul des mandats : en fait je reproche surtout un cumul général et non limitatif aux mandats électoraux. Le résultat est le même : l’impossibilité, humainement compréhensible, pour un représentant du peuple, de gérer efficacement et personnellement ce pour quoi il a été désigné en raison de ses diverses activités.
Cordialement