mardi 2 avril - par Martin de Wallon

Affaire des « écoutes » : Les recours de Nicolas Sarkozy rejetés

 

La cour d’appel de Paris a rejeté le lundi 25 mars dernier, les recours de Nicolas Sarkozy. Les juges avaient décidé de le renvoyer en correctionnelle.

L’affaire des écoutes téléphoniques

Nicolas Sarkozy est impliqué dans de multiples affaires à la fois et celles-ci peuvent malheureusement s’imbriquer pour en créer une autre.

L’affaire dite des « écoutes » prend ses sources en 2012, lorsque le site Médiapart déclenche un scandale en publiant deux documents qui attestent d’un versement de 50 millions d'euros à Nicolas Sarkozy. Cet argent, destiné au financement de sa campagne aux présidentielles de 2007, proviendrait de l’ancien guide Libyen, Mouammar Kadhafi lui-même. Malgré son démenti et sa plainte pour diffamation vaine contre Médiapart, l’ancien chef d’Etat est finalement mis en examen avec Claude Guéant pour corruption passive, recel de fonds publics et financement illégal de campagne électorale. Il est placé sous contrôle judiciaire.

En septembre 2013, la justice place sur écoute deux téléphones utilisés par Nicolas Sarkozy. Les enquêteurs découvrent alors, des conversations entre le suspect utilisant le pseudonyme « Paul Bismuth », et l’un de ses avocats Thierry Herzog. Ces échanges révèlent que les deux hommes sont très bien informés sur une procédure devant la Cour de cassation dans une autre affaire sur laquelle Nicolas Sarkozy est aussi impliqué. Il s’agit des soupçons d’abus de faiblesse aux dépens de Liliane Bettencourt. Il avait finalement bénéficié sur cette affaire d’un non-lieu en 2013.

Pour les enquêteurs, tout est très clair. Gilbert Azibert, avocat général près la Cour de cassation avait été sollicité pour obtenir des informations et démarcher des conseillers à la Cour. Il a renseigné Nicolas Sarkozy sur les avancées de la procédure judiciaire concernant l'affaire Woerth-Bettencourt. Ce dernier aurait commis ces irrégularités en échange d'un coup de pouce pour sa nomination à un poste judiciaire qu’il convoitait à Monaco. Gilbert Azibert n’a jamais obtenu le poste, les conversations ayant été exposées. Il a été plutôt perquisitionné et renvoyé en correctionnelle tout comme Me Thierry Herzog.

La question de la légalité des « écoutes » soulevée

Nicolas Sarkozy et son avocat dénoncent fermement l’illégalité des écoutes judiciaires. L’affaire devient un véritable sujet à polémiques dans la mesure où les objections de l’ex Chef d’Etat et de Thierry Herzog sont soutenues par plus de 3000 pénalistes.

Nicolas Sarkozy fait valoir « le droit au respect de la vie privée » qui selon lui a été bafoué par ces écoutes téléphoniques. Il remet d’ailleurs en cause l'impartialité d'une partie de la justice, notamment celle de l’une des juges de l'affaire, membre du Syndicat de la magistrature, classé à gauche de l'échiquier politique.

Sur la base des lois Perben II de 2004 et LOPPSI 2 de 2011 relevées par les médias, votées alors qu'il était ministre de l'Intérieur puis président, Nicolas Sarkozy est mis en examen le 2 juillet 2014, pour « corruption active », « trafic d'influence » et « recel de violation du secret professionnel ».

Devant la chambre de l’instruction, la défense de Nicolas Sarkozy conteste la validité des retranscriptions des écoutes de conversations entre Thierry Herzog et lui. D’après Le monde, ils s’appuient sur un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme de juin 2016. La retranscription d’écoutes entre un avocat et son client « ne peut être retenue » contre ce dernier, mais seulement contre son conseil. La cour de cassation, valide en mars 2016, les écoutes judiciaires et la quasi-totalité de l'instruction.

Le lundi 8 octobre 2018, Nicolas Sarkozy émet un recours contre son renvoi devant un tribunal correctionnel. « Cette décision n’est qu’une étape des actions de procédure que nous avons engagées », avait affirmé Me Jacqueline Lafont, son avocate, dans un autre article du journal le monde.

Recours rejeté

Après 12 recours des mis en examen, deux demandes d'actes rejetés et une question prioritaire de constitutionnalité abordée, l’affaire semble aboutir à un verdict final.

Le lundi 25 mars dernier, la cour d’appel de Paris a rejeté les recours de Nicolas Sarkozy. Les juges ont estimé que l’appel qu’il avait interjeté contre la décision de le renvoyer en correctionnelle dans l’affaire de « corruption » et de « trafic d’influence » était « irrecevable ». Ils ont aussi refusé de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par sa défense.

Cependant, plusieurs revirements sont encore possibles. Rien n’est définitivement joué pour M Sarkozy. L’ex président de la République peut toujours se pourvoir en cassation et à nouveau repousser un éventuel procès.



6 réactions


  • amiaplacidus amiaplacidus 2 avril 14:33

    Sarko a bien compris la leçon de son mentor Pasqua ; en substance : « lorsqu’on est englué dans une affaire, il faut susciter une affaire dans l’affaire et ainsi de suite jusqu’à ce que personne n’y comprenne plus rien ».


  • acab2 3 avril 07:17

    Si j’entreprend de le suspendre a un arbre par le cou, vous me trouverez sans doute barbare, mais vous allez me laisser faire, jusqu’à ce qu’il ai cessé de danser.


  • acab2 3 avril 07:21

    C’est « vraiment étrange », je complote a mort.

    Cela fait deux fois que j’ai un sentiment de modération a priori.

    Un délais de publication subtil, d’une trentaine de seconde.

    Que les caches n’expliquent pas.

    +30 seconde, ce n’est pas un sript

    +30 seconde, ca devrais apparaitre comme une erreur de transmission qq part.

    Mais non.

    Donc, intervention humaine.


  • Gabriel Gabriel 3 avril 09:30

    Peut être que si on lui mettait un gilet jaune, il serait jugé tout de suite avec incarcération immédiate... On devrait le savoir que maintenant dans ce pays, la justice se réfère à la couleur et qu’elle est allergique au jaune et bienveillante avec les costards d’une valeurs supérieure à trois fois le SMIC...


  • zygzornifle zygzornifle 3 avril 09:45

    Heureusement il est soutenu par Paul Bismuth , les amis ça sert a ça .....


  • Traroth Traroth 3 avril 13:25

    Malheureusement, tout ça arrive trop tard pour changer quoi que ce soit pour la France. Le mal est fait.

    Bien sûr, il faut qu’il soit puni, pour dissuader les suivants. Mais le mal est fait. Et il ne sera pas puni non plus. La pièce de théâtre va prendre fin, son pote Macron va donner des ordres, et ça se terminera au mieux par une peine symbolique, mais plus vraisemblablement par rien du tout, et il y aura même des imbéciles pour s’en réjouir, sur l’air du « un ancien président condamné, quelle image de la France est-ce que ça montrerait ? », feignant ne pas voir que si un criminel notoire n’est pas condamné parce que c’est un ancien président, c’est infiniment plus nuisible pour l’image de la France ! Bon, je m’énerve, là. Vaut mieux que je m’arrête.


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