Après la relaxe de Bernard Tapie, une enquête ouverte par la Cour de Justice de la République contre l’ex-ministre Éric Woerth
Après l’actuelle affaire Thierry Solère où est compromis l’ancien ministre de la justice Jean Jacques Urvoas, voilà une autre à laquelle s’attaque la CJR, seule et unique institution autorisée à juger des membres du gouvernement pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions. Cette fois-ci, le mis en cause est Éric Woerth. L’ex-ministre du Budget du gouvernement Fillon, est soupçonné d’avoir accordé, en dépit de l’avis de son administration, une énorme faveur fiscale à Bernard Tapie après la sentence de l’arbitrage.
Accusé de « concussion »
Les faits datent de 2009 et ont refait surface dans les dossiers à traiter de la CJR. En octobre 2013, c’est le quotidien Libération qui vient faire éclater l’affaire. A cette période, la sentence de l'arbitrage controversée dans l’affaire Adidas-Crédit Lyonnais, avait octroyé 403 millions d'euros à Bernard Tapie, dont 45 millions net d'impôt. L’homme d’affaire avait demandé à ce que l'indemnité principale soit taxée comme une plus-value (à 1,67 %). Le fisc, lui, requérait l’application de l’impôt sur les sociétés (33,3 %).
Après plusieurs spéculations, Philippe Parini, patron à l’époque de l'administration fiscale, proposait à son ministre deux alternatives : Que le droit soit appliqué ainsi que le paiement des 100 millions d'impôts. Qu’une transaction soit faite avec Bernard Tapie pour éviter toute contestation judiciaire concernant la facture qui s’élevait à 72 millions.
Toujours selon Libération, Éric Woerth le ministre du budget, avait choisi contre toutes attentes en avril 2009, la seconde alternative. Celle-ci était profitable à Bernard Tapie. Mieux, Éric Woerth avait improvisé d’énormes changements sans prendre la peine de prévenir le fisc. Ainsi, M. Tapie obtenait que l’indemnité principale soit taxée comme une plus-value, soit un taux de 1,67%. Il n’était contraint de régler que 11,2 millions d'euros et empochait gracieusement la belle économie de 88,8 millions d’euros. L'ex-ministre du Budget de François Fillon est alors soupçonné d'avoir accordé une énorme faveur fiscale à Bernard Tapie. En novembre 2015, Gilles Johanet alors procureur général de la Cour des comptes déterre l’affaire en publiant un rapport qui met en lumière les faits, et accable Éric Woerth. Le haut magistrat accuse ce dernier, d'avoir offert à Tapie une « exonération fiscale » variant entre 61 et 82 millions d’euros. Cette pratique serait clairement une violation des textes légaux et réglementaires : « Le juge pourrait considérer que certaines des personnes qui sont intervenues sur ce dossier ont cherché à s'affranchir intentionnellement des textes applicables et à soumettre in fine M. Tapie au régime fiscal qu'il souhaitait et qui emportait une exonération frauduleuse de plusieurs dizaines de millions d'euros au titre de l'impôt sur les sociétés » rapporte le Parisien, citant la lettre de Gilles Johanet.
En 2016, une information judiciaire est ouverte par le parquet de Paris. Éric Woerth est mis en examen pour « concussion (octroi d’un avantage indu), complicité et recel ».Un membre de son cabinet est concerné par les mêmes délits selon une source proche du dossier.
Institution concernée par le cas du ministre Woerth, la commission des requêtes de la CJR a donné un avis favorable à l'ouverture de cette enquête. La commission d'instruction de la CJR, a donc été saisie par François Molins, actuel procureur général près la Cour de cassation.
« Un phénomène d’imposition très complexe »
Le 11 Juillet, seulement deux jours après la relaxe de Bernard Tapie dans le procès de l’arbitrage controversé du Crédit Lyonnais, la tentaculaire affaire se retourne contre d’autres personnes. L’ex Ministre du budget Éric Woerth est accablé, alors qu’il est déjà mis en examen pour « complicité de financement illicite de campagne » le 28 mai 2018 dans le cadre de l'affaire Sarkozy-Kadhafi.
Selon les révélations de Médiapart, l’homme avait été entendu avec Claude Guéant, très engagé dans l’affaire Bernard Tapie : « Je ne veux pas donner le sentiment de fuir mes responsabilités, mais je me suis tenu éloigné de ce dossier » a expliqué Éric Woerth au site.
L’ancien maire de Chantilly et ex secrétaire général des républicains nie toutes accusations quand bien même, ses déclarations sont contredites par l’enquête judiciaire.
Me Jean-Yves Leborgne, son conseil contacté par le Parisien, prétend ne même être au courant de l'instruction de la CJR visant son client : « Il s'agit d'un phénomène d'imposition très complexe, qui n'a pu être effectué que par des techniciens avec sans doute l'aval d’Éric Woerth, ministre du Budget à l'époque. » a déclaré l’avocat.
21 réactions
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Clocel
29 juillet 2019 14:39
Ah... Les grandes lessives de printemps...
Il restera le petit Sarkozy à récurer bien à fond, mais là, y’a du taf !
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ASTERIX
30 juillet 2019 09:35
@Clocel
CE TYPE EST UN ESCROC qui comme SARKO a passé a travers des filets de
BERCY sur ordre du PRESIDENT !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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Aimable
29 juillet 2019 15:19
Avec ces hommes et femmes politiques , nous sommes a des années lumières des politiques a la scandinave , soit cette affaire fera pschitt comme d’habitude ou alors si la justice et les enquêteur sont a la hauteur , nous devrions assister au grand déballage donc , au scandale du siècle .
Puisse t’il servir de leçon aux autres , mais malheureusement avec leurs mentalités , chassez le naturel il revient au galop .
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baldis30
29 juillet 2019 15:54
bonsoir,
Le fabuliste écrit :
« ils n’en mourraient pas tous mais tous étaient frappés »
Le poète lui répond :
« Ah frappe-toi le cœur c’est là qu’est le génie »
Et Coluche conclut :
« sans toucher le portefeuille qui est juste devant ! »
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Esprit Critique
29 juillet 2019 16:17
Si c’est « Mollins » qui s’en occupe, je crains les pires choses.
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Séraphin Lampion
29 juillet 2019 17:06
Woerth devrait demander à Lagarde comment elle a fait... il a dû oublier quelque chose dans la recette-
Séraphin Lampion
29 juillet 2019 18:43
@Séraphin Lampion
ça y est, j’ai trouvé en relisant les conseils de Rustica au jardinier amateur, c’est le huitième point : arrosez abondamment !
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marmor
29 juillet 2019 17:18
L’affaire de l’hippodrome de Compiègne n’est pas encore finie, celle là peut lui coûter cher pour peu que des juges incorruptibles s’en chargent. 2.5 millions € pour un hippodrome, 5000 M2 de bâtiments, et SURTOUT, 57 hectares de forêt passés constructibles 4 ans avant……. sa femme qui fai partie de la société SSC ( société des courses de compiegne), et une estimation à plus de 8 millions ( sans tenir compte de la plus value engendrée par le PLU ayant débloqué ces terrains pour la construction ) Des crapules, du même accabit que Gueant et Sarko
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Séraphin Lampion
29 juillet 2019 20:08
@marmor
Eric Woerth est président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, en fonction depuis le 29 juin 2017
en un siècle, la pègre est passée de Ménilmontant à Chantilly et Levallois-Perret et elle s’est fait élire aux postes juteux
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baldis30
30 juillet 2019 12:32
@Séraphin Lampion
bonjour,
La forêt de Bondy était trop surveillée, il fallait donc l’évacuer : Ménilmontant n’était qu’un étape du Tour ( de c...) !
Le gibet de Montfaucon n’étant plus en service, il fallait bien trouver quelques autres points de chute .... -
sirocco
30 juillet 2019 13:44
@marmor
"L’affaire de l’hippodrome de Compiègne n’est pas encore finie, celle là peut lui coûter cher pour peu que des juges incorruptibles s’en chargent.«
Stop ! Où allez-vous trouver des »juges incorruptibles" en macronie ?
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troletbuse
29 juillet 2019 18:05
Toutes ces vieilles affaires pour faire oublier Benalla, Craze qui se la coulent douce en ce moment.
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Séraphin Lampion
29 juillet 2019 20:01
@troletbuse
Benalla, non seulement il se la coule douce, mais il la ramène sur twitter
Et les autres, ils sont là, qui bavent…
Mais qu’est-ce que c’est que cette farce ?
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baldis30
30 juillet 2019 12:36
@Séraphin Lampion
re—
« qu’est-ce que c’est que cette farce ? »
La farce ? mais il y en a des « qui » qui se sont farcis les impétrants !
Est-ce la farce à Trappes ? Pourtant cette ville parait bien en dehors du problème ! -
sirocco
30 juillet 2019 13:47
@troletbuse
« Ils ont bien ressorti Barre. »
Alors ils ressortiront l’affaire Benalla dans 40 ans...
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Clocel
30 juillet 2019 07:50
Le CV de Madame est impressionnant, s’il n’avait pas tant de casseroles au cul, il pourrait se permettre d’être homme au foyer.
Ce pays est pourri jusqu’à l’os, va falloir ressortir les bois de justice et finir le job.
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baldis30
30 juillet 2019 12:41
@Clocel
bonjour,
« s’il n’avait pas tant de casseroles au cul »
Vous commettez une grave erreur : une casserole n’a pas de cul, elle a un fond !
Un élu gérant des fonds, n’a pas de cul s’il prend une casserole sur son fondement ! -
vesjem
30 juillet 2019 14:26
@Clocel
c’est un peu pour çà qu’ils ont une grande trouille qu’un parti « rebelle » arrive au pouvoir (asselineau, merluche, marina, gnangnan ou consorts...)
des ceuses qui n’ont par encore goûté aux affaires, et qui pouraient soulever des lièvres...et des levrettes
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zygzornifle
30 juillet 2019 13:54
Woerth avec sarkozy le soir faisaient de l’aide a domicile chez mamie zinzin ....