Aussi liberticide qu’EDVIGE : la loi du 12 avril 2000 qui protège les délateurs
On ne peut que se réjouir de la mobilisation graduelle qui vient de contraindre le gouvernement à reconsidérer le décret sur le fichier EDVIGE organisant en particulier le fichage de toute personne « susceptible de porter atteinte à l’ordre public » avec mention de son orientation sexuelle et de son état de santé. On croit revoir un film récent de Florian Henckel von Donnersmarck, sur les usages de la Stasi, la sinistre police politique de l’Allemagne de l’Est, « La vie des autres », paru en 2007.
Le délateur protégé contre sa victime
Il est en revanche décevant qu’une loi qui organise depuis 8 ans la protection des délateurs n’ait suscité qu’indifférence chez presque tous ceux qui s’insurgent avec raison contre ce décret attentatoire aux libertés. On en a déjà parlé dans divers articles sur AGORAVOX (1). N’importe qui, aujourd’hui, peut écrire à l’administration pour dire tout le mal qu’il pense de son voisin, d’un concurrent ou d’un rival à seul fin de lui nuire. La victime n’en saura jamais rien, car jamais sa lettre de dénonciation ne pourra lui être transmise. La loi l’interdit expressément car – et ce n’est pas une blague - cette communication pourrait nuire en retour à l’auteur de la lettre de dénonciation !
Or, l’administration, même sans en rien laisser paraître, peut-elle n’en pas tenir compte ? Sa culture ancestrale du renseignement la pousse-t-elle à jeter pareille lettre au panier. ? On peut compter sur elle, au contraire, pour l’archiver dans un dossier secret particulier au nom de la victime dénoncée. Et, si c’est un fonctionnaire, à l’occasion d’une promotion ou d’une nomination, on se doute que ce dossier clandestin ne manquera pas d’être consulté. Des carrières peuvent être ainsi brisées sur la foi de ragots qu’un débat contradictoire aurait pu révéler. Jamais la victime ne saura ce qui s’est tramé, puisque toute communication d’une lettre de dénonciation est interdite par la loi, sauf au dénonciateur… dès fois, sans doute, qu’il n’en aurait pas gardé copie !
La loi du 17 juillet 1978 vidée en douce de son contenu
De quelle loi s’agit-il ? De la loi du 12 avril 2000 qui a vidé en douce de son contenu la grande loi du 17 juillet 1978 sur la communication des documents administratifs dont l’ article 6 bis ne mettait aucun obstacle à la transmission des documents nominatifs, c’est-à-dire mentionnant le nom d’une personne. Il était ainsi libellé : « Les personnes qui le demandent, ont droit à la communication, par les administrations (compétentes), des documents de caractère nominatif les concernant, sans que les motifs tirés du secret de la vie privée, du secret médical ou du secret en matière commercial et industriel, portant exclusivement sur des faits qui leurs sont personnels, puissent leur être opposés ». Les informations à caractère médical devaient l’être par l’intermédiaire d’un médecin traitant.
Cet article a été remplacé par un nouvel article 6 de la loi du 12 avril 2000 rédigé de façon telle que le député de base a pu n’y voir que du feu, d’autant que ce coup fourré était glissé dans une loi fourre-tout prétendument destinée à accroître la transparence administrative ! Les liberticides savent être rusés. Voici le texte de ce nouvel article 6 : « Ne sont communicables qu’à l’intéressé les documents administratifs (…) faisant apparaître le comportement d’une personne, dès lors que la divulgation de ce comportement pourrait lui porter préjudice ».
Un jeu de mots juridique
Dans un premier temps, on n’y comprend rien : les mots « intéressé » et « personne » brouillent les cartes. Dans un second, on est tenté de dire : et alors ? Il n’y a rien de changé ! Mais si on se montre plus attentif, on découvre que les deux personnages cités « l’intéressé » et « la personne » ne sont qu’un et même individu et non deux êtres différents. Pourquoi ? parce qu’une lettre de dénonciation sera toujours « un comportement qui peut porter préjudice » à son auteur, s’il est divulgué ! En conséquence, une lettre de dénonciation ne peut être remise à personne d’autre qu’à son auteur – qui est ici à la fois la personne et l’intéressé - et donc en aucun cas à la victime de la dénonciation qui pourrait demander des comptes à son dénonciateur devant un tribunal, en le poursuivant par exemple pour dénonciation calomnieuse.
Bravo les artistes en jeux de mots juridiques, est-on tenté de dire ! Seulement, la « patrie des droits de l’homme » comme certains aiment encore appeler la France, se retrouve avec un texte qui non seulement ridiculise le Droit mais protège le délateur en autorisant par voie de conséquence l’ouverture d’ un dossier clandestin. Et, de fil en aiguille, est-il besoin d’une autre base juridique pour autoriser l’activité secrète d’une police politique qui ne dit pas son nom ? Qu’on revoie donc le film « La vie des autres » !
À l’exception notoire de Corinne Lepage, ancienne candidate en 2002 à la présidence de la République, qui, à l’époque a condamné ce texte, les personnalités et organisations diverses qui avec raison s’émeuvent aujourd’hui au sujet du fichier EDVIGE, n’ont rien trouvé à redire depuis 8 ans à ce texte liberticide promulgué par le Président Chirac tandis que M. Lionel Jospin était son premier ministre à la tête d’un gouvernement de Gauche plurielle. L’administration peut faire tranquillement ses petits dossiers clandestins en toute quiétude. Aujourd’hui encore, on n’entend personne exiger le rétablissement de l’article 6 bis originel de la loi du 17 juillet 1978 adoptée sous la présidence de M . Giscard d’Estaing. Et pourtant, cet article 6 de la loi du 12 avril 2000 n’ est-il pas aussi dangereux pour les libertés que le fichier EDVIGE ? Paul Villach
(1) Paul Villach, « La délation et le président Sarkozy : faire confiance à l’administration ou à la responsabilité de chacun ? », AGORAVOX, 4 septembre 2007.
25 réactions
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Olga
13 septembre 2008 11:48
Mr le préfet,
Un dénommé Paul V., écrit des propos sur AgoraVox qui portent atteinte à l’honneur de nos parlementaires et de notre glorieuse Administration. Selon lui, des lois liberticides incitant à la délation ont été insidieusement adoptées par notre, pourtant irréprochable Parlement. Allant jusqu’à dire que le joli minois d’une petite Edvige serait utilisé pour faire passer la pilule. De plus, il encourage à voir ce film, "La vie des autres", qui mériterait certainement d’être regardé de plus près par nos institutions préposées à la censure. Pardon, je voulais dire nos institutions préposées à l’encadrement de la liberté d’expression.
J’espère que vous ferez bon usage de cette lettre citoyenne, et des nombreuses autres qui ne vont pas manquer de vous parvenir dans les plus brefs délais.
Je vous prie de croire en l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Olga, Paris, 16ème arrondissement, Quartier de La Muette.-
Paul Villach
13 septembre 2008 12:23
@ Olga
Soyez asssurée, chère Olga, que je n’aurais pas eu communication de votre lettre, si tant est que j’en avais eu vent.
Il est clair que cet article ne vise pas à amoindrir l’extrême gravité du fichier EDVIGE mais à montrer qu’il s’insère dans une politique graduelle qui instaure la surveillance de "la vie des autres". L’article 6 de la loi du 12 avril 2000 était une première marche. Or, comme personne ou presque n’a protesté, le pouvoir est passé à la vitesse supérieur. Paul Villach
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3°oeil
13 septembre 2008 14:55
Dans edvige ils y mettrons bigard le révisionniste ; à non !! il a dit qu’il ne l’était pas...
Ne parlez plus à vos voisins. -
Josep66
13 septembre 2008 16:02
Article débile. Imagette d’une enveloppe avec un timbre à l’effigie du Maréchal !
Et la fameuse "libération", et son épuration ; ça c’était de la délation, oui ?
Tout ça pour parler de Sarkozy.
Je n’ose imaginer les discours de ce professeur à ses élèves...
C’est dégueulasse.-
Paul Villach
13 septembre 2008 19:02
@ Joseph 66
Avant de jeter l’anathème, apprenez à lire un article jusqu’au bout.
Il n’est nullement question du Président Sarkosy ici, mais du Président Chirac, du Premier Ministre Jospin et de la Gauche Plurielle ! La loi que je dénonce est du 12 avril 2000. Paul Villach
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Soleil2B
13 septembre 2008 16:47
On fait un peu le tour ?
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do
- Même les handicapés ! Des voleurs, comme les Rmists et les chômeurs !
- Après vous pourrez voir le travail pour Edvige et Cristina.
- Mais Cristina fait moins de bruit que l’autre, même si lui aussi a été porté devant le Conseil d’Etat.
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ;jsessionid=922AD4A4D722C7C6F50A16432B890F71.tpdjo11v_3
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ;jsessionid=922AD4A4D722C7C6F50A16432B890F71.tpdjo11v_3
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ;jsessionid=922AD4A4D722C7C6F50A16432B890F71.tpdjo11v_3
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ;jsessionid=922AD4A4D722C7C6F50A16432B890F71.tpdjo11v_3
- Avis favorable avec réserves ! Elle est pas belle celle-là ?
- Et le fichier PERICLES, vous l’oubliez ?
www.actualite-francaise.com/depeches/lopsi-ecoutes-pericles-libertes-individuelles,344.html
- ARDOISE !
www.rue89.com/2008/04/15/la-police-sapprete-t-elle-a-ficher-les-homosexuels
- Allez les français, pour une fois faites preuve d’intelligence :
- Vous savez pourquoi ils sont parfaitement inutiles ces fichiers ?
- Parce que pour combattre les terroristes, les plastiqueurs, il suffit de virer le patron de la police Régionale !
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Naja
13 septembre 2008 17:19
@ L’auteur,
Vous intervertissez à l’envie les termes de "délation" et "dénonciation", "délateur" et "dénonciateur". Je trouve cela regrettable. Ce peut sembler être un point de détail... mais c’est ainsi que l’on peut entrenir la confusion entre ce qui est un devoir citoyen, la dénonciation de crime, et ce qui relève d’une bassesse morale malveillante doublée de lâcheté, la calomnie.
La différence vous parait, j’espère, radicale. Dans l’esprit des personnes confrontées à ces situations et mises face à leur devoir, elle l’est tout de suite beaucoup moins.
Je rappelle que la non dénonciation de crime est un délit passible de 3 ans d’emprisonnement et 45000€ d’amende. Les mêmes sanctions sont prévues pour la non dénonciation de mauvais traitements à mineurs de moins de 15 ans.
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Paul Villach
13 septembre 2008 19:14
@ Naja
Il me semble que j’ai parlé dans cet article de "débat contradictoire" escamoté ! En conséquence, ce n’est pas la dénonciation que je récuse, mais l’impossibilité pour le dénoncé de se défendre puisqu’il ignore ce qu’on lui reproche.
Vous partez de l’idée fausse que si le fait dénoncé est grave, l’administration engagera la procédure adéquate pour poursuivre l’intéressé.
Mais ignorez-vous que les dénonciations portent le plus souvent sur des faits fantaisistes qui n’ont ni le caractère de délit ni de crimes. Un inspecteur d’académie avouait en novembre 2000 qu’il recevait une cinquantaine de lettres de dénonciation par semaine. Croyez-vous qu’il s’agit de délits ou crimes perpétrés ou en voie de l’être ?
Faute de débat contradictoire que seule la communication de la lettre de dénonciation peut permettre, on n’est plus dans le cadre des dénonciations de crimes imposées par la loi, mais bien dans celui de la délation ! Paul Villach -
Naja
14 septembre 2008 12:43
Euh... malentendu. Pas forcément inintéressant.
Vous employez ici "dénoncer" au sens large de "faire savoir", "révéler" toute information que ce soit concernant un tiers.
Légèrement obnubilée par la justice que je suis, je l’emploie et l’entend seulement comme "signaler comme coupable". A mon sens -et je reconnais c’est le mien- il n’y a rien à dénoncer en l’absence d’infraction, et il ne peut alors s’agir que de diffamation, calomnie, médisance ou encore délation.
J’avais bien lu votre article et avais donc saisi que vous n’y traitiez pas de la dénonciation de crimes. Mais j’ai remarqué en outre qu’une certaine confusion pouvait a priori régner entre délation et dénonciation d’infractions. Je crois que nombreux sont ceux qui ignorent que la non dénonciation de crimes constitue un délit. Et que nombreux sont ainsi ceux qui, une fois confrontés à ce genre de situations, ont le vague sentiment qu’ils commettraient un acte de délation (méprisable donc) en dénonçant les faits. Cela peut parfois favoriser voire légitimer une confortable position de passivité. Si si.
C’est pourquoi il m’a semblé qu’employer indifféremment les termes de "délation" et "dénonciation" pour s’en référer à des actes de délation seulement ne participait pas à clarifier les choses. D’où mon commentaire précédent. Mais c’était oublier le sens large du verbe "dénoncer"... et après avoir feuilleté mon dictionnaire, je m’aperçois penaude que c’est plutôt à l’académie française que j’aurais du adresser ma remarque...
Cordialement,
Naja
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Paul Villach
14 septembre 2008 15:12
@ Naja
Néanmoins, votre intervention a été utile pour préciser les pensées de chacun. Merci ! Paul Villach
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L’Hippocampe associé
13 septembre 2008 19:36
Merci pour ce rappel important ...et pour les commentaires - parfois très drôles - que votre article suscite.
J’en ai fait citation ici http://www.hippocampe-associe.com/article-22498430.html
A bientôt vous lire à nouveau. -
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pigripi
13 septembre 2008 20:49
Je trouve dommage que les croyances populistes mettent dans le même panier de la délation toute information susceptible d’attirer l’attention des gens et des pouvoirs publics sur des abus, des délits, des crimes et diverses sortes de persécutions.
Il serait plus utile et intéressant de mettre en valeur le courage des personnes qui osent dénoncer des forfaits, des viols, des incestes, des violences conjugales, des fraudes nuisibles à l’intérêt commun, des persécutions et toutes les nuisances qui portent atteinte à l’intéret et l’intégrité de nos semblables.
Mais, bien sûr, il faudrait pouvoir compter sur la sagesse de la police, de la justice, des citoyens pour faire la part des choses entre ce qui relève de la calomnie et ce qui ressort de courageuses initiatives de témoins sincères et honnêtes.
Quant à protéger les témoins, c’est la moindre des choses jusqu’à preuve de leur éventuelle malveillance.
J’ai été très surprise d’entendre récemment que des gens qui projetaient de commettre des attentats avaient été dénoncés par le père de l’un d’entre eux. Si ce projet d’attentat est avéré, était-il nécessaire de mettre le père en danger en portant sa courageuse et douloureuse initiative à la connaissance des amis de ces bandits ?-
Paul Villach
14 septembre 2008 11:59
@ Pigripi
Votre commentaire témoigne d’une méconnaissance totale du contenu des dénonciations. L’expérience que j’en ai, est certes limitée. C’est ce que j’ai pu connaître dans l’Éducation nationale. Il est vrai cependant que les professions qui s’y exercent, sont exposées particulièrement à ce sport de la dénonciation.
Il ressort, au vu des dossiers qu’il m’a été donné de connaître, que ce sont des dénonciations de parents, d’élèves ou de collègues qui s’en prennent à un professeur parce qu’il se montre respectueux des règles et qu’eux ne le sont pas ! C’est quand même fort de bouillon ! Oui, mais avec une administration-voyou tout devient possible ! Je veux dire une administration où l’irresponsabilité de ses chefs est érigée en principe, de sorte, que couverts par l’échelon supérieur, ils peuvent tout se permettre, y compris des écoutes téléphoniques !
Ainsi une mère dénonce-t-elle un professeur qui a osé, rendez-vous compte, exiger le respect du réglement en matière d’assiduité scolaire : quand on a été absent, en effet, un motif doit être produit ! L’exigence de ce motif par le professeur a été jugé extravagant et le professeur s’est fait admonesté par le voyou d’inspecteur d’académie !
Le problème pour le professeur quand il n’a pas la lettre de dénonciation en main mais seulement ce que lui en dit la hiérarchie, c’est qu’il ne peut se défendre utilement contre les accusations portées. Un procès dont on cache à l’accusé les prétendues preuves des griefs portés contre lui, n’est pas un procès équitable, mais un réglement de comptes.
Quittez donc ce préjugé qui vous fait croire que les dénonciations portent toujours sur des délits ou crimes commis ou en voie d’être commis, comme la loi en fait un devoir ! Sortez de vos livres de contes bleus !
Cet article ne demande pas l’impossible, l’arrêt des dénonciations ! Autant essayer d’empêcher la terre de tourner ! Il demande que, comme le prévoyait l’article 6 bis de la loi du 17 juillet 1978, de 1978 à 2000, les documents nominatifs concernant une personne puissent lui être remis à sa demande sans objection pour que le débat contradictoire puisse avoir lieu !
Mais dans un pays qui a connu le Pétainisme, ses turpitudes et ses sanies, cette demande revient à demander la lune ! Paul Villach
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pigripi
14 septembre 2008 12:30
Monsieur Paul,
Ce n’est pas parce qu’il existe des corbeaux, des paranos, des pervers et des personnes malfaisantes que tout témoignage doit être considéré a priori comme du harcèlement injustifié.
Vous savez parfaitement que les enfants victimes de maltraitance et d’inceste, de pédophilie n’ont jamais été crus pendant des siècles et que, de ce fait, déjà effrayés par leur bourreau, ils n’osaient pas parler de crainte d’être rejeté par ceux qui auraient dû les protéger. Parce que vous ne pouvez pas l’ignorer, encore aujourd’hui les victimes sont souvent considérées comme des coupables : l’enfant pédophilisé a provoqué l’adulte, la femme violée l’a cherché, le vieux excroqué a été naïf, etc.....
La loi a donc évolué, pas assez, mais c’est un mieux, vers le respect dû aux victimes et à leurs souffrances.
Alors qu’il y ait des excès, des abus, des dénonciations abusives, tout cela est malheureusement exact. Il appartient aux responsables, à la police et à la justice, de faire des enquêtes dignes de ce nom pour ne pas ajouter aux victimes réelles des victimes du système.
Le métier d’enseignant est très difficile et les élèves, malheureusement parfois soutenus par leurs parents, font feu de tout bois pour une panoplie de motifs peu respectables.
Qu’il y ait des agressions, accusations inustifiées devrait être pris en main par une cellule spéciale de l’Education nationale, une unité multipartite avec des représentants d’(enseignants, de la justice, de la police afin de protéger les enseignants.
Les enquêt"es devraient être très rapides afin que les enseignants ne patissent pas de soupçons injustifiés.
Ca, c’est pour les innocents.
Malheureusement, il y a aussi des coupables qu’on n’a jamais crus coupables parce qu’ils présentaient bien, étaient sérieux, bons pères de famille, bon contribuables, citoyens, etc....
Moi, je pense que les pièces de l’affaire devraient être confiées à une unité spécialisée (comme je l’ai définie pour l’EN) dans un premier temps, histoire de mettre à l’abri suspects, victimes et coupables potentiels.
Imaginez la vendetta qui reignerait si la moindre lettre de dénonciation était immédiatement remise à la personne concernée .....
Encore une chose, Monsieur Paul, je prends la peine de vous écrire correctement et calmement sans vous traiter d’andouille paranoïaque, je vous serais reconnaissante d’en faire autant.
Merci
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Paul Villach
14 septembre 2008 15:10
@ Pigripi
L’article 6 bis de la loi du 17 juillet 1978 a très bien fonctionné pendant 22 ans, et je ne sache pas que les horreurs que vous redoutez tant, se soient produits.
Je ne demande que le rétablissement de l’article 6 bis pour qu’il y ait possibilité de débat contradictoire. Auriez-vous peur du débat contradictoire ? Paul Villach
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chmoll
14 septembre 2008 08:17
a l’sinistre d’l’interieur
un pervers avec une callote blanche sur la tète et habillé d’une jupe blanche s’promène dans paris
signé fantomas -
pas perdus
14 septembre 2008 08:54
C’est une dérive sécuritaire et liberticide... au nom de la sécurité et de la défense de la démocratie.
On va finir par aboutir à un Patriot Act à la française... -
raki
14 septembre 2008 09:22
Il est naif de penser que la médiatisation du fichage est un sujet de société ouvert,
comme si les rg communquaient des dossiers "secret défense",
la question est de se demander qu’elle est l’objectif d’un projet de société sécurisé a outrance ?
qu’est ce qui menace réellement les nations pour accepter cette sécurisation,sinon une volonté de contrôle ?
de quoi avons nous si peur ?....
)))))