Bases du système substituable au capitalisme ultra-libéral : première partie
L’objectif recherché est de remplacer le système capitaliste ultralibéral et mondialiste, en état de mort cérébrale et en situation d’échec, qui gouverne encore l’ensemble de la planète, avant qu’il ne précipite l’humanité entière dans l’anarchie, la guerre et le chaos. Il faut mettre en place un nouveau système d’organisation de la société qui bénéficie à l’ensemble de la collectivité nationale, et dans ce cadre, il faut réformer la gouvernance et l’appareil administratif de l’état.
I- LA REFORME DE L’APPAREIL ADMINISTRATIF DE L’ETAT :
L’appareil administratif de l’Etat souffre de maux chroniques :
-la bureaucratie, qui tend à créer sans cesse de nouvelles structures qui viennent se superposer aux anciennes sans jamais les supprimer entièrement, d’où l’inflation systématique des services et organigrammes et la redondance des compétences et responsabilités,
-la complexité croissante des lois et règlements en vigueur,
- la volonté de couvrir à tout prix la responsabilité individuelle de ses agents,
-l’incapacité permanente d’établir des textes simples, courts, transparents et efficaces.
Pour toutes ces raisons, l’administration tend, sous des prétextes douteux - comme, par exemple, assurer un meilleur contrôle ou éviter toute ambiguïté des textes - à régler le moindre détail et à ajouter des couches toujours plus complexes de règles en demandant à ses administrés de fournir et de remplir des documents justificatifs toujours plus nombreux et plus redondants.
Cette mauvaise gouvernance provoque un gâchis énorme de ressources humaines et financières, et instaure une lourdeur de fonctionnement et une absence de réactivité, tout à fait nuisibles à l’ensemble de la société, au fonctionnement de l’économie et aux activités des entreprises.
S’y ajoute l’effet pervers et redoutable de l’existence d’une aristocratie cooptée, composée des anciens élèves de quelques grandes écoles ( ENA , Polytechnique..), qui trustent les postes de direction de la haute administration sur la base de leur appartenance aux grands corps et de leur classement de sortie, au lieu d’être nommés en fonction de leur compétence, de leur expérience, et au vu des résultats.
Ce mécanisme aristocratique est d’autant plus dangereux qu’il a institué, au bénéfice de ses participants, un système aberrant de passerelles entre le secteur privé et la haute administration permettant de multiples allers-retours, propices à la confusion et aux conflits d’intérêts.
En outre, ce système est tel que tous ces jeunes gens, incontestablement brillants, cultivés et intelligents, qui sortent de ces grandes écoles et grands corps, sont nommés, dès la fin de leurs études, ou au plus tard, 3 à 5 ans après, à des postes de responsabilité et/ou dans des cabinets ministériels, sans avoir la moindre expérience de la réalité et de la vie, leur intelligence étant supposée pallier le manque de pratique, ce qui est, bien évidemment, totalement faux.
Pire, on les retrouve aussi, catapultés à la tête de grandes entreprises ou de grandes banques, aux activités complexes et très techniques, après avoir, certes, occupé d’importantes responsabilités dans la haute administration ou dans les cabinets ministériels, mais sans avoir la moindre connaissance technique et pratique de l’activité de l’entreprise qu’ils sont censés diriger, ce qui provoque périodiquement de véritables catastrophes industrielles ( cf. exemples récents d’Areva et de Vivendi ).
En conséquence, il faut mettre en vigueur les réformes suivantes :
Toute création de nouvelle structure administrative et /ou d’un service doit être obligatoirement compensée par la suppression parallèle d’une autre structure et/ou d’un autre service.
A compétence identique et à volume d’activité constant, il est interdit de prévoir des ressources financières et des effectifs supplémentaires suite à la création d’une nouvelle structure et/ou d’un nouveau service.
Toute création d’un nouveau texte de loi et/ou de règlement doit être compensé par la suppression simultanée d’un texte de loi et /ou de règlement en vigueur.
Tout nouveau texte de loi et/ou de règlement doit être obligatoirement limité à 50% du volume du texte auquel il se substitue. Lorsque la loi et/ou le règlement nouveau ne remplace aucun texte en vigueur, sa taille maximale est limitée à 10 pages A4.
Avant l'adoption définitive, la rédaction des textes finals des lois et règlements est révisée et modifiée de façon à éviter l’utilisation de tout jargon juridique et technique inutile.
La refonte et la simplification du code civil, du code pénal, du code de travail et des dispositions règlementaires, fiscales et sociales sont entreprises avec l’objectif impérieux de parvenir à des textes d’une longueur maximale de 100 pages A4, par domaine considéré, dans un délai maximum de 5 ans.
La responsabilité des agents de l’Etat est renforcée. Ces agents sont habilités à décider, dans le cadre de leur fonction, les détails d’application des textes des lois et règlements non spécifiés par les textes. Leurs décisions sont exécutoires.
Leurs décisions peuvent faire l’objet sous 15 jours, de demande de réexamen par tout administré concerné auprès du niveau du supérieur hiérarchique de l’administrateur ayant pris la décision, puis peut faire l’objet de recours à l’arbitrage des tribunaux administratifs au cas où ce supérieur confirme, dans un délai de 15 jours, la décision prise par son subordonné. Les recours formulés par l’administré ne sont jamais suspensifs des décisions contestées.
Le recrutement aux postes vacants de la haute fonction administrative ( Directeur et au-delà ) est effectué chaque année, par concours spécifique, ouvert à l’ensemble des diplômés de l’enseignement supérieur, bac+5, ayant une expérience de 15 ans minimum, décomptée à, partir de la fin des études universitaires, dans une fonction publique ou privée.
L’ENA est supprimée. Les grands corps sont également supprimés. Les allers-retours entre la fonction publique et le secteur privé sont limités à un seul aller-retour et à une durée maximale de 10 ans.
Tout haut fonctionnaire qui exerce une fonction dans le privé pendant une période de 10 ans ou qui souhaite repartir dans le privé, après avoir déjà quitté puis réintégré l’administration, est rayé définitivement du cadre administratif de l’Etat et ses droits acquis à la retraite sont gelés à la date de son nouveau départ ou à la date anniversaire des 10 ans de son départ.
Ces dispositions sont applicables, mutatis mutandis, lorsqu’ un haut fonctionnaire exerce un mandat politique.