Ces spécificités qui nous étouffent…
Pourquoi le consommateur ne dispose-t-il pas en Guadeloupe de la liberté offerte à tout citoyen européen, celle de librement comparer l’offre et la demande, celle d’acheter là où bon lui semble, le produit de son choix ?
Cette précision figure à l’article 6.3 des conditions générales de vente, livraison, transferts des risques et de propriété, sur le site Apple Store Entreprises.
Elle signifie en clair que vous ne pouvez pas commander un produit sur Apple Store et vous le faire livrer en Guadeloupe. La même restriction s’applique également chez Amazon ou à la FNAC dès lors qu’il s’agit de matériel informatique.
Le hardware, comme me l’a confirmé l’administration des Douanes, bénéficie dans les DOM d’une exonération de TVA mais reste assujeti à l’Octroi de mer et à l’Octroi de mer Régional, respectivement 7 et 2,5%.
Légalement rien n’empêche Apple de vendre, soit hors taxes, le paiement des octrois s’effectuant alors à la livraison, soit TTC en applications des taxes spécifiques. La restriction, semble, comme c’est trop souvent le cas, être l’effet typique de cette “économie de comptoir”, dénoncée tout autant par l’ancien Secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, Yves Jégo que par l’altermondialiste José Bové.
Tout comme l’Octroi de mer, qui apparaît dès 1670 en Martinique, (vademecum format *pdf) et qu’il ne faut en aucun cas confondre avec la TVA, tant sa nature et son objet diffèrent, l’économie de comptoir repose sur le principe de l’exclusif, survivance coloniale s’il en est, et nous savons tous aux Antilles, de quel enchevêtrement d’intérêts particuliers il est question lorsque nous abordons ce sujet-là.
Je ne veux pas ici engager le débat sur les “babioles” d’Apple, iPod et autres geekeries de grande consommation, mais bien sur du matériel professionnel, c’est à dire sur des outils propres à favoriser le développement de secteurs d’activités de pointe dans le domaine du numérique en Guadeloupe.
Selon Apple France, mon interlocuteur était américain et visiblement très agacé par cette question, il n’y a que deux solutions : passer par un revendeur local ou acheter TTC en métropole et me faire envoyer le produit en “cadeau” par la Poste ou le transporteur de mon choix. Pas question pour Apple France de livrer en Guadeloupe.
Sur le papier cette mesure protectionniste vise à défendre l’emploi. Nous savons également tous à quel point ceci est éloigné de la réalité. En considérant l’ensemble des aides visant à compenser, entre autres le coût du transport, on pourrait logiquement penser trouver les produits à un prix équivalent, voire moindre chez un revendeur en Guadeloupe. Il n’en est rien et un MacBook Pro 15 pouces : 2.66GHz vendu 1.799 euros chez Apple Store se retrouve à 2.489 euros en Martinique et en Guadeloupe chez Digilife (Apple Premier Resseler).
Au moment où s’engage le débat sur la réforme des collectivités territoriales, il est peut-être bon de poser cette question à nos élus : pourquoi le consommateur ne dispose-t-il pas en Guadeloupe de la liberté offerte à tout citoyen européen, celle de librement comparer l’offre et la demande, celle d’acheter là où bon lui semble, le produit de son choix ?
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6 réactions
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c.d.g.
13 juillet 2009 12:02
est que ce n est pas simplement parce que les DOM representent trop peu de clients pour un vendeur « on line » pour justifier un investissement (changement du logiciel de facturation, remplissage des formulaires pour l octroi, trouver un transporteur pour livrer (et je suppose que c est pas au meme prix que livrer dans la creuse)
Le plus simlle ne serait il pas de supprimer ces taxes et de les remplacer par la meme TVA qu en metropole ?
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Desirade
13 juillet 2009 19:31
Merci pour votre commentaire.
Il semble que l’obstacle n’existe que pour des produits précis. Amazon ou autre vendeurs en ligne expédient Livres, CD, DVD vers les DOM.Le problème de facturation, comme le prouve des sites comme les Trois Suisses ou la Redoute ne présente pas un obstacle majeur et par le jeu des aides, abattement de 16% au départ de métropole, le coût du transport est largement compensé.De l’avis le plus partagé localement, il s’agit avant tout d’accords commerciaux entre fournisseurs et revendeurs, qui freinent la libre concurrence, plus que de mesures destinées, comme cela était au temps de la Guerre Froide, à contrôler des transferts de technologies.Enfin supprimer l’OM et l’OMR pour les remplacer par la TVA (ce que ces taxes rappelons-le ne sont pas) pose le problème du financement des collectivités dans le cadre de la décentralisation. Problème au coeur de l’actuel débat entre les articles 73 et 74 de la Constitution.En tant que citoyenne, ma position est clairement pour une intégration pleine et entière dans la communauté européenne en tant que Régions Françaises. Nous serions alors aux Antilles la frontière la plus avancée de l’Europe dans la Caraïbe.Il reste, vous le comprenez sans peine, beaucoup de route à faire sur cette voie ouverte dès 2003, que les Guadeloupéens et les Martiniquais, très mal informés, ont malheureusement hésité à emprunter.Merci encore à vous.
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Desirade
13 juillet 2009 23:06
Ce refus des « chèques hors places » n’est effectivement pas très bien perçu par nos hôtes. Mais, s’il est par ailleurs illégal, il se pratique également à notre encontre en France métropolitaine.Pour La Redoute aucun doute l’envoi express que vous payez ne sert strictement à rien et il faut effectivement compter trois semaines ce qui est très agaçant, je vous comprends.Pour ce qui est de la confiance du fournisseur lisez plutôt, si vous le souhaitez, le commentaire de Patrick Berrabé (Patrick B. sur mon blog) , un jeune entrepreneur de la Réunion, qui est vous le verrez très explicite sur certaines pratiques.Merci à vous.
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thomthom
13 juillet 2009 20:18
liberté EGALITE fraternité ?
comment se fait-ils que dans notre république, des habitants de quelques départements, fussent-ils éloignés de la métropole, aient à subir des règles spécifiques ?Si spécificités il doit y avoir ce doivent être des mesures prises spécialement pour rétablir de manière directe une égalité mise à mal par l’éloignement !
perso, je verrais bien :
- une fiscalité identique à la métropole
- un service public ou des subventions permettant de faciliter/réduire le cout du transport de marchandises (et pourquoi pas des personnes) entre la métropole et ses DOM, de manière à faciliter la distribution en métropole des produits (français, faut-il le rappeler ?) issus des DOM , et donc renforcer leur compétitivité sur notre marché intérieur ; et permettre aux habitants des DOM d’accéder aux produits vendus en métropole (surtout ceux fabriqués en métrople) aux même prix et conditions que les métropolitains.Il faut arreter avec les usines à gaz administratives, qui finalement créées plus d’inégalités qu’elles ne résolvent de problèmes ! spécialité francaise du n’importe quoi !
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Desirade
13 juillet 2009 23:36
Vous avez bien entendu raison, « il faudrait ». Mais voilà, cela ne va pas tout seul et la route à faire reste longue.La réforme des collectivités, notre statut au sein de la Nation, notre avenir avec ou sans l’Europe, nous allons être invités, soyez en certain à nous exprimer sur tout ceci.Mais de quelle information disposons-nous pour nous faire une religion ? A nous de la trouver.Notre statut au sein de l’Europe est celui de Régions Ultrapériphériques, statut que nous partageons avec d’autres territoires, Portugais, Espagnols ou Hollandais.Une des caractéristiques les plus déplaisante de cette appartenance est que nous sommes exclus des accords Schengen et de la part la plus intéressante des accords douaniers européens.Chacune de ces régions possède un statut adapté et c’est essentiellement autour de notre statut que tournent les débats actuels concernant les articles 73 et 74 de la Constitution. Ce n’est pas une question évidente à trancher, loin de là.Nous devrions exiger de la part de nos élus un effort d’information beaucoup plus important que celui auquel ils s’astreignent.Le Professeur Carcassonne a donné il y a peu une conférence en Martinique du point de vue constitutionnel. Vous trouvez le texte intégral sur le site Contact-EntreprisesMerci beaucoup pour votre commentaire.
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