Choisir un avocat pour attaquer une banque en justice. Attention, vous n’avez pas droit à l’erreur

Par Gérard Faure-Kapper

Choisir un avocat pour attaquer une banque en justice. Attention, vous n’avez pas droit à l’erreur.

Si les banques sont si arrogantes vis-à-vis des citoyens, c’est parce qu’elles maîtrisent les maillons de la chaîne judiciaire.

Si comme tout le monde vous êtes victime des actions des banques, si comme très peu vous avez décidé de défendre vos droits, donc le droit, alors il est conseillé d’avoir un bon avocat.

En effet, il ne suffit pas d’avoir raison. Tout le monde a raison contre le racket des banques, encore faut-il pouvoir contourner toutes les embûches des vices de procédures. Pour cela, il faut un avocat.

La banque a le sien. Curieusement, ce n’est que rarement un spécialiste du droit bancaire. Cela, tout le monde s’en moque. L’avocat de la banque est choisi pour sa capacité à démolir la personne de son adversaire. Dans un premier temps, il va jouer les reports d’audience, histoire de gagner du temps. Tous les prétextes seront bons. Puis il mettra le doigt sur des anomalies de manière à invoquer le vice de procédure.

En face de ça, il vous faut un spécialiste du droit bancaire, qui ne plaide pas « en remorque des jurisprudences ». Je m’explique : en amont du droit, il y a les bases fondamentales. La propriété de l’argent, la nature juridique de la relation entre le banquier et son client, la définition du prêt d’argent, la notion de coût d’un crédit ou d’un service, etc.

Ce sont des bases très simples et surtout très logiques. L’avocat doit les avoir en tête.

Puis il y a les textes, principalement le code de la consommation et le code monétaire et financier. Ces articles de loi traduisent en langage juridique les notions simples que nous avons évoquées plus haut.

Enfin, il y a la jurisprudence. Toutes les décisions prises par d’autres tribunaux dans des situations analogues.

Et là, nous trouvons de tout. En effet, au cours des années et en utilisant leur supériorité, les banques ont réussi à obtenir des décisions hallucinantes, de véritables dénis de justice. L’épuisement du client n’ayant pas fait appel ou n’ayant pas été en cassation font que ces jugements sont présentés avec la force de l’autorité de la chose jugée.

Un juge fait son travail de juge. Si un point aberrant est soulevé par la banque et si l’adversaire n’est pas là pour apporter la contradiction, alors, ça passe.

L’avocat que vous allez choisir doit avoir cette compétence sur les fondamentaux du droit bancaire et aussi la capacité à nager dans la jurisprudence pour trouver les textes de confirmation. Il doit savoir démonter l’argument de l’adversaire tout en étant assez fort sur la maîtrise des procédures.

Un second point. En plus de ces qualités, il ne doit pas déjà travailler pour une banque, sinon il y a conflit d’intérêt. C’est évident que les banques ont un grand besoin d’avocats, et épuisent le marché en utilisant alternativement tous ceux de la place. Pour un avocat, et il faut le comprendre, une offre bancaire ne se refuse pas. Les banques payent largement.

A Paris, c’est encore relativement facile, mais en Alsace ou en Bretagne par exemple, c’est extrêmement difficile de trouver quelqu’un pour plaider contre le Crédit Mutuel.