Cinq axes pour refondre l’UE

Un : la Justice

Un principe fondateur : Les Institutions judiciaires des Etats ont la suprématie sur celles de l’UE.

Deux : le Conseil, l’Administration générale

– Le Conseil des Chefs d’Etats et de Gouvernements a l’initiative des Lois. Il a un Cabinet formé par des représentants élus des Etats membres qui contrôle une Administration Générale (qui remplace la Commission).

– L’Administration Générale est formée de fonctionnaires (un par Etat) placés sous l’autorité d’un Directeur Général ; elle agit en tant que Centre d’étude et de gestion (administrative et financière) sur orientation et propositions du Conseil. Elle a un rôle de contrôle dont elle rend compte au Cabinet et au Parlement.

– Le Conseil présente les textes au Parlement avec l’appui technique de son Administration

– Le Conseil a un pouvoir de dissolution du Parlement.

Trois : le Parlement

– Les sièges sont répartis entre les Etats suivant leur poids démographique. Aux Etats de définir les règles qui permettent de désigner leurs candidats (partis politiques, autres groupes, ONG, etc.). La recomposition de l’assemblée se fait suivant les lignes retenues par les élues, sans règle pré établie.

– Le vote se fait à la majorité simple.

Quatre : les Traités

Les règles actuelles, et en priorité celles concernant les droits de vote (unanimité, majorité, majorité qualifiée etc.) et les Institutions judiciaires, sont refondues pour redonner aux Etats leur pleine souveraineté juridique, budgétaire et de frontière ; de nouvelles règles concernant l’économie, la concurrence etc., seront instaurées suivant un principe de « diversité culturelle » permettant des évolutions dans le temps long, et des adaptations en temp de crises.

Cinq : la Monnaie, la Défense, la Frontière

– Le Conseil orientera son action pour créer une Défense européenne au côté de l’OTAN. Il prendra les initiatives pour développer les collaborations avec des pays hors UE (Grande Bretagne notamment).

– Le Conseil orientera son action pour que l’Euro devienne monnaie de réserve.

– La Frontière de l’UE sera défendue par les Etats membres avec l’appui du Conseil et de son Administration (moyens matériels et humains).

– Les franchissements illégales de frontière seront suivi d’un retour au point de départ sur simple décision administrative des Etats, les juridictions de l’UE n’étant pas compétentes.