jeudi 31 août - par Gérard Faure-Kapper

Comment virer un huissier ?

Je viens de trouver sur un forum, le message suivant :

Bon voilà, j'ai un problème, plutôt mes parents.
L'huissier vient de passer et ma mère n'a pas voulu répondre a la porte d'entrée en croyant que c'était un représentant ... 
Sauf qu'en descendant en bas, dans la boite au lettre , ma mère a trouvé un papier ou dessus , c'était marqué : 
"Aucun contact, procédure d'expulsion engagée" 
Bon, je vous le dis, je flippe, pas envie de me retrouver a la rue et tout ce qui suit


Des messages comme celui-ci, il y en a autant que le bon Dieu peut en bénir.

La réponse est extrêmement simple. Qu’il engage la procédure d’expulsion, elle se traduira par des mises en demeure, des ordonnances du tribunal d’instance auxquelles seront formées des oppositions, des reports d’audience, des conciliations, et j’en passe beaucoup. De plus, il y a les périodes d’hivers, les changements de juge et tous les aléas.

Une procédure d’expulsion, c’est deux ans minimum, alors s’il veut engager une procédure, qu’il y aille. 

Plus sérieusement, notre association l’APLOMB se bat pour le respect des lois républicaines. Que les gens payent ce qu’ils doivent, c’est normal, mais pas plus.

Ayant été des deux côtés de la barrière, au-delà de l’aspect humain, il y a des lois qui régissent tous ces rapports entre les débiteurs et les créanciers. Et je dois bien reconnaître que ces lois sont bien faites.



Quant aux huissiers, leur comportement est devenu aussi illégal que celui des cabinets de recouvrement. Ils n’ont d’ailleurs plus rien à leur envier.

Pourtant, ce sont des officiers ministériels, alors pourquoi utilisent-ils des méthodes de chantage, d’intimidation, de menaces, d’abus de position dominante, d’abus de faiblesse, de harcèlement et de violences psychologiques

Parce qu’ils jouent sur le mélange des genres.

L’huissier a deux casquettes bien distinctes et que la loi sépare de manière rigoureuse.

Première casquette, l’huissier est un officier ministériel chargé d’accomplir des actes officiels et de faire appliquer les décisions des tribunaux.

Seconde casquette, totalement indépendante de la première et qui doit être presque considérée comme un second job, le recouvrement de créance.

Que font les huissiers : ils jouent sur la confusion, en privilégiant l’activité extrêmement lucrative du recouvrement de créance, en se référant et en se réfugiant derrière leur fonction d’officier ministériel.

Je rappelle que le recouvrement de créance fait l’objet d’une procédure très stricte :

1ère étape, le créancier doit valider sa créance auprès du tribunal en demandant au juge une ordonnance portant injonction de payer. Celle-ci vous est présenté par un huissier portant sa casquette d’officier ministériel.


2ème étape, si vous contestez, vous avez un mois pour faire opposition auprès des greffes du tribunal.

3ème étape, vous êtes convoqué par le juge à une audience où vous pouvez vous expliquer. Vous avez la possibilité de reporter l’audience 3 fois maximum.

4ème étape, après l’audience, il y a un délibéré d’environ deux mois pour le délibéré auquel vous pouvez faire appel. Là, c’est parti pour plusieurs années.

Attention à une chose, vous devez être de bonne foi et contester sérieusement la dette, sinon vous risquez d’être condamné, sauf si vous êtes insolvable.

Donc, la scène courante de l’huissier qui force votre porte et fait l’inventaire de tous vos meubles, est totalement illégale.

Un huissier qui rentre ainsi, sans les copies exécutoires, n’en a absolument pas le droit. Il est considéré au même titre qu’un cambrioleur. Non seulement vous pouvez le virer, mais vous devez porter plainte pour violation de domicile contre cette personne.

Je vous conseille fortement, si vous êtes confronté à cette situation, de vous faire aider par un avocat ou solliciter un conseil juridique.

N’oubliez pas, la loi est bien faite et protège autant les créanciers que les débiteurs. Restez toujours dans le cadre de la loi car votre adversaire va fatalement en sortir.

Les banques et les organismes financiers veulent instaurer un régime de terreur. Il est inquiétant, dommage et triste de voir à quelle point une profession, jadis respectée tient ainsi commerce avec le Malin.



19 réactions


  • ZenZoe ZenZoe 31 août 15:12

    Et encore un article venant au secours des mauvais payeurs (bien que l’auteur s’en défende) !
    Comment faire croire à quiconque qu’un locataire qui va être expulsé ou dont les biens vont être saisis ne doit rien à personne ? Ecrivez donc un article sur les huissiers qui volent les créanciers, ça nous changera.

    N’oubliez pas, la loi est bien faite et protège autant les créanciers que les débiteurs.
    Faux.
    -Déjà, tous les frais de recouvrement sont avancés par le créancier. Si le débiteur est insolvable, toute saisie est inopérante et le créancier perd cet argent plus de ce qu’on lui doit.
    -Essayez donc de récupérer un bien impayé par un mauvais payeur ! Vous m’en direz des nouvelles. Je connais un commerçant qui est allé rechercher chez un client des tables et des chaises de restaurant jamais réglées et bénéficiant d’une clause de réserve de propriété. Le client a porté plainte pour vol, et la plainte a été prise en compte.

    Alors, répétons en choeur : QUAND ON ACHETE UN BIEN, ON LE PAYE, SINON ON LE REND.


    • foufouille foufouille 31 août 15:36

      @ZenZoe
      encore une défense des escrocs, de ceux qui ne respectent pas la loi, des loueurs de taudis jamais condamnés.
      "Comment faire croire à quiconque qu’un locataire qui va être expulsé ou dont les biens vont être saisis ne doit rien à personne ?"
      ça s’appelle une ordure d’erreur d’adresse, des fois la personne est morte mais l’ordure continue..


    • ZenZoe ZenZoe 31 août 16:51

      @foufouille
      bonjour foufouille je t’attendais !
      Tu crois vraiment que seuls les loueurs de taudis sont victimes de locataires indélicats ?

      PS : je voudrais bien savoir comment on expulse une personne morte. Quant à l’erreur d’adresse, c’est n’importe quoi.


    • foufouille foufouille 31 août 17:05

      @ZenZoe
      évidement que non, tu as des cons aussi chez les locataires mais vu le nombre d’annonces visibles et pourris, y a pas photos.
      l’huissier ne faisant aucune recherche et la personne étant morte dans l’appart, il le sait pas.
      j’ai eu le cas d’un connard qui s’est pointé six mois après le départ de mon voisin et qui a dit : sissi il habites toujours là.
      j’avais aussi un compteur edf imaginaire et un abonnement imaginaire au nom du mort dans mon appart.
      c’est simple, la crevure huissier prend un homonyme dans l’annuaire et le fais chier.
      si tu veut, j’ai mieux, crevure huissier estime que tu portes le nom de tes deux maris, le divorce est donc interdit. ta date de naissance comme ta ville de naissance est inutile. même le numéro de crédit sert à rien.
      un huissier est une ordure et il fait ce qu’il veut.


    • bourrico 07 1er septembre 10:26

      @ZenZoe

      Magnifique !
      Je viens trainer ici 5 minutes, je lis un article, et le premier commentaire sur lequel je tombe est une crétinerie sans nom, le commentaire bien binaire, bien primaire, bien simplet.
      Merci à toi, l’étalage sans honte que tu fais de ta prose crasseuse m’aura permis de ne pas rester plus de 5 minutes sur ce site ou grouillent les ratés de la vie.

      Tchao zen simplet. smiley

    • Jason Jason 1er septembre 11:14

      @ZenZoe

      « Déjà, tous les frais de recouvrement sont avancés par le créancier »

      Ah bon ? On voit que vous n’avez jamais reçu de lettre de société de recouvrement. Ces lettres contiennent toujours (à part des menaces diverses) des frais de recouvrement. j’en ai fait l’expérience, mais tout s’est bien terminé pour moi.


    • Jeff84 2 septembre 10:35

      @ZenZoe
      Un gauchiste comme foufouille se fout du droit de propriété (enfin, tant qu’on ne touche pas à son pognon à lui). Il dirait plutôt : TOUT EST BON POUR PIQUER DU POGNON A UN SALE RICHE.


  • bob14 bob14 31 août 15:42

    Faut aller voir Macron..y fera surement quelque chose...


  • goc goc 31 août 18:43

    @ l’auteur
    Merci pour la clarification que trop souvent on ignore.

    Il est clair que dans le récit que vous évoquez, l’huissier n’avait aucun droit et aucun pouvoir pour définir la suite des événements, il avait juste à faire part à son client du résultat de sa démarche, et ce n’est que ce dernier qui peut décider de la suite à donner. L’huissier dans ce cas a bien outrepassé sa mission.

    Dans la description des actions de l’huissier, vous avez oublié un autre point, celui ou ce même huissier propose un échelonnement des remboursements. Il arrive souvent que l’huissier propose cet accord sans consulter son « client » car cela lui permet de toucher plus d’argent (commission à chaque versement que vous faites) position des plus ambiguë.


  • CHALOT CHALOT 31 août 22:50

    Je souhaiterais pouvoir mettre ce texte avec votre signature sur le blog « familles laiques et dal 77 »

    texte correct qui analyse bien la problématiques 

  • Pierre 31 août 22:50

    Bravo au couillon qui chante un hymne à la gloire des mauvais payeurs. Ducon, payez ses dettes est illégal et illégitime ?


  • LE CHAT LE CHAT 1er septembre 12:41

    si un huissier ou un cabinet de recouvrement vous harcèle , demandez leur si ils ont un titre exécutoire , généralement ça leur cloue le bec , ils savent très bien qu’ils ne peuvent strictement rien faire sinon des menaces .

    on ne parle pas assez de ces cabinets qui achètent par paquets des titres de créances bien souvent caducs et espèrent se faire payer par des gens mal informés qui paniquent devant les menaces continues de ces charognards !

    certains n’hésitent pas à harceler les gens sur leur lieu de travail , ce qui est strictement interdit , et vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la république pour atteinte à la vie privée et harcèlement moral .

    I


  • Xenozoid Xenozoid 3 septembre 15:44

    mon expérience aux pays bas, est de renvoyer la monnaie de leur piece.les attaquer sur le contrat signé par la banque ou l’organisme de crédit,dont ils sont les détenteur jurudique, car les banques/assurances leur revende ces contrats sans votre aprobation ce qui est en fait illégal


  • freeman27 3 septembre 21:45

    Donc si je comprends vos commentaires, les locataires on tout les droits, et peuvent vivre gratuitement dans un logement loué, ce qui implique de tout saccager quand on change de logement ?

    Ce qui expliquerai en partie le nombre croissant de logement vide...

  • Gérard Faure-Kapper Gérard Faure-Kapper 3 septembre 21:58

    Ce n’est pas le sens de mon texte. Même si l’exemple concerne une expulsion, je mets surtout en avant le conflit d’intérêt entre l’huissier, officier ministériel assermenté qui fait appliquer les décisions de justice, et ce même huissier, aussi agent de recouvrement, qui utilisera des méthodes maffieuses et hors la loi. 



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