Déchéance de nationalité : vers une égalisation pour tous ?
C'est la question brûlante depuis un mois et tous les politiques s'y enlisent, à commencer par le président de la république qui l'a initiée. Certains voudraient la retirer, d'autres l'étendre. Mais il y a peut-être une alternative tout aussi efficace...
La question de la déchéance de nationalité n’en finit pas d’enflammer l’opinion publique et de diviser le Parti Socialiste depuis un mois. A tel point que François Hollande doit maintenant regretter de l’avoir mise au débat, même si les attentats de novembre dernier appelaient forcément une réaction plus martiale qu’à l’accoutumé. Cependant, une nouvelle palinodie serait négative pour son image de marque, surtout après le regain de popularité que lui a valu justement la fermeté de ses annonces face au terrorisme islamiste. Le problème est à présent plus politique qu’humaniste : comment ne pas froisser les quatre millions de bi-nationaux qui vivent dans notre pays et qui sont autant d’électeurs potentiels ? D’autre part, il lui faut aussi songer à ses alliés naturels dans le camp de gauche, et nombreux sont ceux qui sont hostiles à ce projet de loi jugé trop droitiste. Il y a enfin cette majorité – de moins en moins silencieuse - constituée par le reste du peuple français et qui est, elle, plutôt favorable à cette mesure drastique, dût-elle n’avoir qu’une efficacité symbolique. Oui, cela fait beaucoup de pressions pour un seul homme, fut-il président de la république.
Aussi, quelques-uns dans son entourage (Bruno Le Roux, Jean-Christophe Cambadélis) ont-ils cru trouver une alternative honorable en lui soufflant, la semaine dernière, d’étendre à tous les Français cette litigieuse mesure. Ainsi tout le monde serait ramené à égalité ; qu’ils possèdent ou non une double nationalité, les auteurs d’actes terroristes (et surtout leurs fournisseurs) pourraient perdre, s’ils étaient jugés et reconnus coupables, la qualité de citoyen français. Seulement dans ce cas, ce serait au droit international qu’on se heurterait, lequel prévoit « que tout individu a droit à une nationalité » (article 15 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme). Mais passons outre et imaginons un instant que cette loi sur la déchéance de nationalité pour tous soit votée. Que verrait-on sur notre territoire ? L’ouverture au moins d’un camp de transit pour y loger nos indésirables en attendant qu’un pays, dans le monde, veuille bien leur octroyer une nouvelle nationalité. Un Guantanamo à la française ouvert par un gouvernement de gauche : sans doute le comble de l’ironie politique ! Quelle contre-publicité ce serait pour un pays qui s’est souvent targué d’être celui des droits de l’homme ! On voit surtout quelle menace pourrait résulter d’un tel marchandage. Car, évidemment, il n’y aurait guère que des pays suspects d’agissements anti-français pour accueillir nos brebis galeuses. Afin de les remettre au plus vite dans le circuit du terrorisme et de la lutte armée…
Il y a pourtant une issue à ce casse-tête juridique et c’est encore la plus simple : revenir, et s’en tenir, à la loi sur l’indignité nationale - laquelle est assortie d’une privation momentanée ou définitive des droits civiques. Elle existe depuis longtemps dans notre Code Civil et permettrait de faire l’économie d’une aventureuse modification de la Constitution. Au lendemain de la Libération, le nouveau pouvoir issu de la Résistance ne se priva pas de l’appliquer, à titre exceptionnel, à bien des collaborateurs – ou supposés tels : soit environ 100 000 personnes qui, d’ailleurs, furent amnistiées en 1951. Voilà qui aurait de quoi redonner un sens nouveau à des notions comme « trahison » et « intelligence avec l’ennemi ». D’autant que cette loi ne serait pas, dans ces cas précis, postérieure (et donc litigieuse) aux actes commis.
Jacques LUCCHESI
20 réactions
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Et hop !
12 janvier 2016 19:22
Le retrait de la nationalité française n’est pas une peine dont le but est de dissuader de commettre des actes terroristes, c’est un moyen d’empêcher un terroriste de récidiver en France, c’est un moyen de le neutraliser, de s’en débarrasser.
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Jean
12 janvier 2016 19:28
@Et hop !
les terroristes sont toujours ramassés à la balayette, vous pouvez m’expliquer le bénéfice d’une telle mesure ( qui peut être débordante à d’autres actes) ? -
devphil30
13 janvier 2016 08:23
@Et hop !
Premièrement suite aux attentats de novembre , les terroristes ne pourront plus récidiver car ils ont sauter avec leur charge explosive !Deuxième , à ma connaissance la France ne limite pas ses frontières aux seuls détenteurs d’un passeport Français !Pour résumer l’espace Européen permet à quiconque de franchir les frontières de l’Europe sans passeport et ensuite de traverser l’Europe pour commettre un attentat suicide.La déchéance de nationalité est simplement une mesure électoraliste pour obliger la droite à suivre le PS sur ce vote et prendre une mesure du FN.Modifier la constitution sur ce sujet n’a aucun sens car des lois existent, il suffirait qu’elles soint appliquées !Philippe -
Homme de Boutx
13 janvier 2016 17:33
@devphil30
« La déchéance de nationalité est simplement une mesure électoraliste »et l’occasion de grosses bouffes à Versailles pour un millier d’élus et autre profiteurs
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colere48
12 janvier 2016 19:50
Le vrai problème ? la double nationalité
c’est cela qu’il faut bannir !!-
Pere Plexe
13 janvier 2016 17:27
@colere48
...il suffit pour ça de ne pas reconnaître les pays étrangers.C’est simple en effet !Comme la vie est simple pour les simplets...
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JL
12 janvier 2016 20:27
La déchéance pour les mono-nationaux c’est du nanan pour un pouvoir fasciste qui pourrait ainsi se débarrasser à bon compte des résistants, surtout en périodes d’état d’urgence.
L’indignité nationale devrait entraîner ipso facto la déchéance de nationalité pour les bi-natioanux tant il est vrai que la double nationalité est un privilège dont ils doivent se montrer dignes.La levée de boucliers suscitée par la déchéance pour les bi-nationaux est la preuve s’il en fallait une que les bi-nationaux considèrent la double nationalité comme un privilège qu’ils ne souhaitent voir ni ternir ni conditionnée, fût-ce par des crimes. Un comble !-
JL
12 janvier 2016 20:39
LA solution qui met tout le monde à égalité, c’est
la déchéance de la nationalité pour les multi-nationaux,et l’indignité nationale pour les mono-nationaux. -
Tokani
13 janvier 2016 17:25
@JL Cette « mesurette » i et ce débat sont inutiles . Cela n’agite que quelques politicars en mal d’audience et autres bobo droit de l’hommistes....
Des gars qui brulent leurs passeports et vont se faire sauter n’en ont rien à cirer !
Si Bachar El Assad ne les bute pas le mieux est la bonne vielle guillotine lorsque ils rentrent...
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Le Corbeau Magnifique
12 janvier 2016 20:43
Je vois pas l’intérêt !
La guillotine fonctionne pareil que vous ayez une ou deux ou trois nationalités !
Il suffit de guillotiner les terroristes !
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troletbuse
12 janvier 2016 20:54
@Le Corbeau Magnifique
Oui mais, il n’y a plus de guillotine. Mais Hollande pense rétablir la peine de mort par décapitation et il va échanger des sabres (pas l’avion) à l’arabie saoudite contre les rafales
http://ripostelaique.com/hollande-cautionne-lobscurantisme-islamique.html
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agent ananas
13 janvier 2016 00:33
Commençons par retirer la nationalité aux traitres qui servent les intérêts de puissances étrangères et non ceux de la France ... Valls, BHL, Fabius & Cie ...
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le crocodile
13 janvier 2016 05:40
@agent ananas
Tout à fait .De plus , il faudra dès que possible remettre le crime de haute trahison dans la constitution avec la peine qui va avec , c’est à dire le peloton . Crime de haute trahison que le nabot a fait sauter pour sauver son Q si des fois le vent tournait , car ce petit monsieur a trahi la France un grand nombre de fois et il en est tout à fait conscient . ! -
leypanou
13 janvier 2016 11:18
@agent ananas
le neuneu de base ne voit pas du tout ces gens-là.C’est pourquoi que cela me fait doucement rigoler quand on dit qu’une majorité de Français approuve, à 80% parait-il. Oui, une majorité de Français aussi était pétainiste.
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cathy
13 janvier 2016 07:53
Déchéance de la nationalité veut dire apatride. Oui je pense que dans l’avenir chaque personne sera concernée si elle s’oppose à la volonté de l’Etat. Elle sera sans droits, transparente avec aucune possibilité de pouvoir quitter le pays légalement.
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Homme de Boutx
13 janvier 2016 17:46
« @cathy
»Oui je pense que dans l’avenir chaque personne sera concernée si elle s’oppose à la volonté de l’Etat.«C’est certainement le risque malgré le fait que »l’opposition« soit l’un des droits de l’homme, tout comme la non rétroactivité de la loi ..(c’est vrai pour l’homme riche, mais pas pour l’homme »normal"
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Outsider
13 janvier 2016 08:47
Bonjour, ce ne serait pas plus sage et pratique de ne plus brader la nationalité française, et de revoir les mécanismes d’acquis de la nationalité ?
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Pere Plexe
13 janvier 2016 17:48
@Outsider
On peut effectivement et légitimement discuter des façons dont on devient Français.Mais quand on accorde la nationalité ce doit être irrévocable.Le terrorisme s’il est parfois gravissime peut aussi, du moins dans l’esprit de certaines personnes, n’etre qu’une action militante ou syndicale.Ce genre de glissement n’est malheureusement pas exceptionnel.Souvenons nous de l’affaire de Tarnac par exemple. -
leypanou
13 janvier 2016 18:03
@Outsider
ce ne serait pas plus sage et pratique de ne plus brader la nationalité française : voulez-vous suggérer qu’il ne faudrait plus donner la nationalité française à tout enfant de Français, mais attendre une période probatoire pour qu’il puisse faire ses preuves de bonne français-ité ?Il faudrait créer un genre de période d’essai alors, un statut de pré-français, qui peut se transformer un vrai français ou non. Autre chose : est-il normal qu’un enfant de Français est automatiquement français même s’il est né dans un pays étranger et qu’il ne risque pas de parler français à cause de son environnement -mère étrangère qui ne parle pas français, etc, etc- ? Car l’une des caractéristiques de bonne français-ité est tout de même de parler français non ?
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