Décision du Tribunal de Bobigny : Hortefeux bafoue encore le droit

Les faits

Au cours d'une course poursuite entre deux véhicules de police et un troisième, un accident est intervenu. L'un des policiers a été blessé. Le conducteur du véhicule poursuivi a été interpellé et placé en garde à vue. Il lui a été reproché d'être à l'origine des blessures du policier et même d'avoir voulu le tuer.

L'enquête a permis de démontrer que cet homme n'était pas responsable de l'accident. 

Celui-ci est dû à une collision entre les deux véhicules de police. 

Selon cette même enquête, l'homme en question a été violenté pendant sa garde à vue pour avoir contesté sa responsabilité. 

Ce qui lui a valu une incapacité totale de travail de 5 jours (violences aggravées).

Les policiers ont délibérément menti dans leurs déclarations (dénonciation calomnieuse) . Enfin, leur collègue chargé de recueillir leurs déclarations a accepté de faire un faux en écriture publique pour les couvrir.

Les réquisitions du Parquet.

Le parquet a requis des peines d'emprisonnement de trois à six mois avec sursis. Il s'était par ailleurs opposé aux demandes présentées par les prévenus visant à ce que la condamnation ne figure pas dans leur casier judiciaire, ce qui aurait automatiquement entraîné leur radiation de la Police.

La décision du tribunal.

Le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné les sept policiers, âgés de 23 à 32 ans, à des prisons fermes pour avoir grossièrement menti et incriminé un automobiliste innocent. 

Trois d’entre eux ont été condamnés à 12 mois d’emprisonnement, un à 9 mois, un autre à 7 mois et deux à 6 mois. Cinq des sept prévenus ont vu leur condamnation inscrite sur leur casier judiciaire. Cela met donc fin à leur carrière au sein de la Police Nationale.

« Déclaration de guerre à la police »

Ce jugement, qui est donc plus sévère que ce qu'avait demandé le Parquet, a été vivement critiqué par le Ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux et par deux syndicats de police (Synergie-officiers et Syndicat national des officiers de police).

Une fois la décision rendue, environ deux cent policiers se sont rassemblés devant le tribunal de Bobigny pour manifester leur incompréhension.

Défendant leurs intérêts, le syndicat de police Synergie-officiers parle de « déclaration de guerre à la police ». Dans un communique il fait part de sa colère :

"Au-delà des sept policiers qui ont fauté, ce sont bel et bien tous les policiers de France qui prendront ce verdict incroyable comme un camouflet à leur encontre et un nouvel appel à la haine venant de magistrats ".

Brice Hortefeux, ministre de la République, n'a pourtant pas hésité à jeter le discrédit sur cette décision de Justice :

 "Notre société ne devrait pas se tromper de cible : ce sont les délinquants et les criminels qu'il faut mettre hors d'état de nuire".

Mais lorsque des policiers mentent pour inculper un innocent, cela n'est - il pas une forme de délinquance ? 

Si la supercherie des policiers avait fonctionné, le tribunal aurait sûrement reconnu que les faits sont constitutifs d'un "crime sur agent dépositaire de l'autorité publique". Il risquait donc la prison à perpétuité. 

Grâce à sa décision, le tribunal de Bobigny a bien mis les policiers "hors d'état de nuire". Si M. Hortefeux était cohérent, il se réjouirait de cette décision.

Pour Roger-Gérard Schwartzenberg, qui est la président d'honneur du PRG, le ministre de l'intérieur a clairement "enfreint la Constitution et le code pénal" en se prononçant sur ce jugement. Selon lui :

 "Critiquer publiquement le jugement rendu par le tribunal enfreint le principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs, qui interdit à l'exécutif de s'immiscer dans le fonctionnement de l'autorité judiciaire". 

A ses yeux, le ministre de l'intérieur a "méconnu l'article 434-25 du code pénal" selon lequel "le fait de chercher à jeter le discrédit publiquement sur une décision juridictionnelle dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance est constitutif d'un délit puni de plus de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende". 

Monsieur Hortefeux serait-il donc lui-même un "délinquant" ?

Dans Le Parisien, le ministre de la Justice Michel Mercier a tenu à rappeler certaines choses :

 "Brice Hortefeux n’est pas ministre de la Justice, mais qu’il est chargé des policiers ". 

M. Mercier réfute toutes accusations de laxisme lancées à l’encontre des magistrats, " ils effectuent leur travail avec sérieux et responsabilité " assure-t-il. 

Son intervention n’a eu aucun effet sur M. Hortefeux puisque ce dernier a récidivé. D'abord samedi devant le Conseil national de l’UMP, puis dimanche devant la presse. En effet, il a campé sur ses positions : 

"Le métier de policier, de gendarme, de sapeur- pompier c’est un métier où il arrive quotidiennement de risquer sa vie et je me réjouis de la décision du parquet de faire appel de ce jugement ". " Le jugement condamnant les policiers est disproportionné, ces propos je les confirme, je les revendique et je les assume ".

Pour une fois raisonnable, le premier ministre François Fillon est intervenu pour ramener son ministre à la raison. Il a déclaré à la presse que les "faits commis par les policiers étaient injustifiables". Et a rajouté :

 "L’honneur de la police exige un comportement exemplaire... Le respect dû à la justice est un des fondements de l’Etat". 

Enfin, il a rappelé que "le travail des policiers et des gendarmes doit être suivi de jugements, et les peines prononcées doivent être exécutées".

Lorsque la Justice n'est pas respectée, c'est la démocratie et la République qui sont menacées.

La Justice garantit à tous une égalité devant la loi. Cette décision rendue par le Tribunal Correctionnel de Bobigny ne fait que rappeler cela.

C.Merlaud

Extrait du communiqué du syndicat de police Synergie :

« Ce tribunal est connu pour receler les pires idéologues de la culture de l’excuse quand il s’agit de remettre dehors à tour de bras les trafiquants de stupéfiants, braqueurs, auteurs de tentatives d’homicide, etc… comme en témoignent pléthore d’exemples récents. La peine prononcée à l’encontre de nos collègues est donc avant tout une décision syndicale (pour ne pas dire politique…) déguisée en acte juridictionnel. Ceux-là même qui sont les premiers responsables de la situation catastrophique de la criminalité sur le 93 par des décisions angélistes ont décidé de briser toute une profession dont les membres risquent leur vie au quotidien pour nos concitoyens.
[Le verdict est] un nouvel appel à la haine venant de magistrats qui, une fois de plus, ont choisi d’affirmer que pour eux, l’ennemi à combattre par tous les moyens (y compris les plus vils…) est bel et bien le “flic” et non pas le criminel ! »