Dépôt de bilan général : la réplique possible des petites entreprises face la politique mortifère du gouvernement

Le confinement menace la vie de milliers de petites entreprises en France (par exemple, la France métropolitaine en compte environ 200 000 pour les seuls cafés et restaurants). Ce danger de mort qui pèse sur d'innombrables commerçants et petits entrepreneurs est un fait avéré. L’Etat, par la voix de son chef, Emmanuel Macron, de son ministre des Finances, Bruno Le Maire, et des autres ministres concernés, ne cesse de le répéter. 

Face à l'ampleur de la menace, le président de la République et ses ministres ont affirmé qu'ils étaient résolus à aider ces entreprises. 

Que l’on ne s’y trompe pas : en dépit des éléments de langage dont usent tous ceux qui sont favorables aux choix gouvernementaux, ce n’est pas la Covid-19 qui est responsable de la crise économique, mais bien les choix de l’Etat (confinement général, reconfinement, couvre-feu, fermeture des bars, restaurants, cinémas, théâtres, annulation des festivals, etc.). 

L'aide empoisonnée de Macron aux entreprises

En quoi consiste essentiellement l'aide du pompier pyromane gouvernemental ?

Elle se compose de deux grands types de mesures : 

D'une part, la prise en charge des salaires des employés rendus inactifs du fait des choix gouvernementaux. 

D’autre part, la possibilité offerte aux entreprises en difficulté d’emprunter auprès de leurs banques, lesquelles bénéficient dans ce cadre de la garantie de l’Etat.

Oui, le président de la République l'affirme et le répète : il lui tient à cœur de sauver l'économie. Or, outre le caractère abusivement personnel de ses déclarations, il est évident qu’elles sont fausses. Car comment Emmanuel Macron aide-t-il ces entreprises ? En les aidant à emprunter ! Et comment pourront-elles rembourser ces emprunts, ces mêmes entreprises, qui trop souvent, en temps normal, ne peuvent assurer à leurs propriétaires que de modestes rémunérations ?

Et comment le Président paie-t-il (c’est lui qui le dit) le chômage partiel des salariés de ces entreprises ? Mais en empruntant, pardi ! Oh ! Ce ne n'est pas lui qui emprunte, comme il le dit non sans aplomb, mais l’Etat...

Louis XIV affirmait déjà : "L’Etat, c’est moi !" Cette époque semblait achevée... mais l'était-elle vraiment... et l'est-elle toujours ? Trêve de considérations, et revenons-en aux faits.

En notre République, l’Etat, c’est nous. Du moins pour ce qui est de rembourser ce qui a été emprunté si gaillardement en notre nom par nos dirigeants. Il faudra donc bien que, d’une manière ou d’une autre, l’impôt, qui est déjà trop lourd en France selon bien des spécialistes, s’alourdisse encore, tant pour les particuliers que pour les entreprises. Et, dans le cas présent, pour les petites entreprises. 

Du dépôt de bilan comme stratégie de résistance 

Sans entrer dans trop de détails, il est bon de rappeler qu’il est de la responsabilité du chef d’entreprise de déposer le bilan, lorsqu'il constate l’impossibilité, faute d'un actif disponible suffisant, de payer ses dettes échues. Or bien des entreprises dont il est question ici sont, du fait du confinement et de leur fermeture imposée par l'Etat, dans cette triste situation. Pour preuve, les récentes réflexions du ministre des Finances constatant les graves difficultés, pour beaucoup d'entreprises, de payer leurs loyers, et promettant la tolérance de l'État à l'égard des paiements tardifs d'impôts. 

À ce stade, il pourra apparaître à l'observateur attentif qu'il s'agit de manœuvres dilatoires, voire d'enfumage, d'un bourreau déguisé en secouriste. En effet, les mesures proposées par le gouvernement ne compenseront jamais l'absence totale ou quasi-totale de chiffre d'affaires. Autrement dit, par delà les belles déclarations de l'Etat, il ne fait aucun doute que ces mesures n'empêcheront nullement la faillite d'innombrables entreprises. 

Alors que faire ? 

Face à l'action délétère et hypocrite du Pouvoir, qui masque son projet de détruire des pans entiers de l'activité économique, une clarification s'impose. Il convient de mettre en évidence le désastre en cours, pour convaincre le plus grand nombre que les mesures proposées par le gouvernement ne sont que poudre aux yeux visant à créer un effet retard. Contrairement aux apparences et à ses déclarations d'intention, la fausse générosité du gouvernement vise à garantir la "bonne marche" du processus de destruction, véritable but inavoué de l'Etat dévoyé.

Comment donc parvenir à provoquer cette clarification et, par conséquent, cette prise de conscience collective ?

Le dépôt de bilan simultané de toutes les entreprises actuellement menacées, pourrait être cette réponse révolutionnaire. Car ce mouvement collectif permettrait de donner corps immédiatement à la terrible réalité des innombrables faillites à venir, réalité pour l'heure occultée par les subterfuges gouvernementaux.

Mais pour cette option, une difficulté se pose : souvent peu au courant des démarches à entreprendre, les artisans et petits commerçants peuvent légitimement hésiter à franchir ce pas. 

La chose est pourtant simple, comme on peut le constater sur la page que le ministère consacre à la question : 

Précisons que les imprimés à remplir sont disponibles sur les sites Internet des tribunaux de commerce. 

Il faut y indiquer : 

D’une part, quels sont les biens matériels (terrains et immeubles, machines et outillages, véhicules, etc.) dont l’entreprise dispose, ses stocks, ce que lui doivent ses clients, et le solde de ses comptes courants bancaires. Étant bien précisé que les valeurs attribuées aux biens matériels sont les valeurs que l’on pourrait en tirer en cas de vente aux enchères, ce que l’on appelle "valeurs liquidatives", qui sont très largement inférieures aux prix normaux de tels biens, même usagés, vendus normalement. En effet, que vaut par exemple une machine, quelle qu’elle soit, vendue aux enchères par le commissaire priseur chargé de la liquidation d’une entreprise, et combien veut bien payer un « soldeur » pour un stock (vêtements, chaussures, quincaillerie, peintures, etc.) ? En réalité, chacun le sait, pas grand-chose.

D’autre part, ses dettes échues, c’est-à-dire les mensualités d’emprunt retardataires, les salaires dus à la date du dépôt de bilan (même pour un mois partiellement écoulé ou les congés payés acquis par les salariés), les charges sociales non encore payées, les impôts exigibles par le fisc, les factures dues aux fournisseurs... Bref, tout ce qui est à payer sans délai.

En l’absence totale ou très forte baisse de chiffre d’affaires, tout indiquera très probablement l’impossibilité de payer, d’où le terme de cessation de paiement.

Et, quoi qu’il en soit, si la responsabilité du chef d’entreprise qui ne dépose pas son bilan ou qui le dépose trop tard peut-être engagée, au contraire et s’il s’est montré trop prudent en le déposant sans que le tribunal de commerce trouve cela justifié, aucun reproche ne peut lui être fait. C’est par un jugement que le tribunal décide des suites à donner au dépôt de bilan. 

C'est par le dépôt de bilan que le chef d’entreprise demande au tribunal de décider, par jugement, de la poursuite ou non de son activité. 

Alors qu'ils sont confinés et privés d'activité, les chefs d’entreprise trouveront aisément le temps de remplir cet imprimé. Le dernier bilan de leur entreprise pourra leur servir de guide. 

La principale difficulté qu'ils rencontreront résidera dans certains aspects techniques que les explications succinctes qui précèdent n'ont pas explorés. Le recours aux conseils d'un expert-comptable, d'un syndicat ou de la Chambre de Commerce ou de métiers, pourrait être alors utile.

Nécessité vitale de la Résistance

Il faut imaginer la queue que formeraient, le jour convenu, devant les tribunaux de commerce la foule des chefs d'entreprises venus y déposer leur bilan, devant des journalistes prévenus comme il se doit. Et quel en serait l'écho dans le pays, par le biais des réseaux sociaux, si ce n'est par les grands médias ! 

Il est cependant indéniable que pour convaincre un grand nombre de chefs d’entreprise d’effectuer cette démarche, l’intervention des unions de syndicats des bars, hôtels, restaurants, serait déterminante. S'ils donnent l'exemple, d'autres syndicats professionnels, représentant d'autres secteurs d'activités, pourraient rapidement les rejoindre, pour donner l'ampleur nécessaire au mouvement. Enfin le Medef, qui dit clairement son inquiétude depuis quelques jours, devrait se déterminer sans ambiguïté.

Si les uns et les autres, sollicités par leurs adhérents, restaient muets, les choses en seraient malheureusement clarifiées, et les chefs de petites entreprises sauraient alors l'efficience de ces organisations professionnelles. 

Il est grand temps que la résistance à l’absurdité des positions, mais surtout aux manœuvres machiavéliques des dirigeants politiques actuels, aille au-delà des jérémiades, lesquelles n’ont jamais servi à rien. 

Lorsqu'on a affaire à des chefs indignes qui font, à l’égard des citoyens actifs et productifs, preuve d’une sévérité, d’une cécité et d’une surdité qui laissent pantois, le devoir de tout citoyen est de résister, et plus que jamais de le faire collectivement.