lundi 21 décembre 2015 - par C BARRATIER

Des privilèges aux passe-droits

Les services publics sont de plus en plus attaqués en raison de leur neutralité politique, philosophique, religieuse. Les religions trouvant le contact avec la population devenu presque inexistant (sauf pour l'Islam) dans leurs lieux de prière veulent imposer au grand public des images de leur histoire religieuse, que cela les intéresse ou non. D'où avec la complaisance d'élus qui y prennent un intérêt à cause de leur propre croyance, ou à de simples fins electorales, par exemple des crèches catholiques dans des mairies.

Auparavant déjà une vraie gabegie de fonds publics distribués aux écoles catholiques (ce sont pour le moment les seules en cause) alimentaient des écoles catholiques qui en redistribuent une partie à leur diocèse qui à leur tour alimentent leur Vatican. Ce n'est pas encore le rétablissement de la dîme, mais on y va...aux frais de tous les contribuables.

Chacun sait que l’Etat maintient son financement de milliers de postes dans l’enseignement privé qui devraient être supprimés s’il leur appliquait ses critères d’effectifs qu’il impose dans l’enseignement public.

Les détournements de fonds publics vers des intérêts privés se font majoritairement vers l'école élémentaire catholique : du Maire au Ministre, en passant parfois par le Conseil général et le Conseil Régional.

Un édifiant projet de loi fut déposé que le bureau de l’Assemblée nationale le 19 octobre 2010 qui permettrait d’exonérer les écoles privées sous contrat d’association de leur taxe foncière payée à la commune. Voici les attendus : "Il est incontestable que les écoles privées sous contrat d’association rendent des services extrêmement appréciables aux communes sur lesquelles elles sont implantées. C’est ainsi qu’elles assurent l’enseignement dans un certain nombre de communes dépourvues d'établissements publics. À ce titre, elles permettent aux collectivités territoriales d’être dispensées des charges lourdes qui devraient leur incomber. C’est pourquoi il est proposé ici aux collectivités territoriales qui le souhaitent d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les écoles privées sous contrat d'association qui en feront la demande. Telle est la raison pour laquelle nous vous demandons d’adopter, Mesdames, Messieurs, la présente proposition de loi." Tout le projet et la liste des signataires ici : www.assemblee-nationale.fr

Il est vrai que pour obtenir un contrat d’association avec l’Etat, il fallait que la commune déclare ne pas être en mesure d’accueillir elle même tous les élèves de son ressort. Mais il est vrai aussi que ce contrat entraîne le paiement obligatoire par la commune à l’école privée d’un forfait communal établi à partir des dépenses réelles pour le fonctionnement matériel de l’école publique, ou une moyenne départementale des forfaits communaux.

Ainsi, la commune (le contribuable) paie déjà tout le service rendu en application de la loi. Il est vrai AUSSI que les Maires paient souvent beaucoup plus que ce qui est dû, par exemple en finançant le péri scolaire privé ou ses sections maternelles. Ou en payant deux fois les mêmes services (une fois dans le forfait communal obligatoire, et une fois en subvention ayant le même objet !)

Je conclurai, en reprenant les termes du projet de loi à l'envers, qu'il est vrai que les communes rendent déjà des services appréciables aux écoles privées.

Il y a pis

Le Conseil général de la SARTHE subventionnait abondamment l'Union départementale des OGEC, ce qui pouvait être analysé comme une subvention indirecte et invisible aux écoles primaires des écoles catholiques qui pouvaient ainsi être servies deux fois et recevoir plus que les écoles publiques auxquelles le conseil général ne versait rien du tout en fonctionnement. Un particulier agissant comme contribuable a fait casser ce subventionnement et condamner l'OGEC à rembourser : http://www.ecoleemancipee.org/spip.php?article867

Mieux encore, un Président de Région condamné par le tribunal administratif pour avoir financé sur fonds publics une activité cultuelle catholique, les "ostentations", demande tranquillement la casse de notre Constitution républicaine : www.librepensee87.org

En décembre 2015 des candidats au Conseil régional promettent de donner plus d’argent aux lycées privés qu’aux lycées publics. Il faudra que le gouvernement change d’abord la loi qui exige la parité. Le forfait d’externat, c'est-à-dire la somme dépensée par lycéen par le conseil régional est obligatoirement identique pour le public et pour le privé sous contrat d’association.

Il faut souvent que des communes engagent des dépenses pour résister (victorieusement) aux demandes culotées des OGEC ! Voir infos.lagazettedescommunes.com

Quant à la complaisance d'élus (il peut s'agir de prise personnelle illégale d'intérêt pour distribuer l'argent du contribuable alors qu'on est bien payé pour pouvoir apprendre et savoir que c'était interdit), elle ne grandit pas non plus le Conseil général des hautes Alpes : sauvons-lecole.over-blog.com

Voici un guide très complet du forfait communal susceptible d'éclairer chacun sur le comportement de son conseil municipal. chessy2008.free.fr Et aussi de résister !



8 réactions


  • NEMO M de Sourcessure 21 décembre 2015 11:03

    Comment croyez-vous qu’on se fait élire ?

    En faisant des promesses !
    Après, ces élus diront à leurs mandants que les « jacobins » ont exercé leur dictature !
    Le principal est d’empocher les indemnités, avantages en nature et pots de vins qui ont une fâcheuse tendance à l’inflation ces derniers temps.

  • njama njama 21 décembre 2015 11:12

    Bonjour C BARRATIER

    Y aurait-il d’après vous un gain financier si l’État nationalisait les écoles sous contrats d’association avec l’État, maternelles, primaires, collèges, lycées, enseignement technique et supérieur  ?


    •  C BARRATIER C BARRATIER 21 décembre 2015 11:38

      @njama
      Ce n’est pas envisageable, la liberté de l’enseignement ne saurait être mise en cause. On n’en est pas là, - heureusement- mais -malheureusement- c’est le contraire qui perdure : malgré la volonté des familles, l’état n’applique pas sa propre loi et impose l’école catholique à toutes les familles là où il ne veut pas imposer un établissement public absent...Il ne veut pas car il sait que le privé se viderait et aurait des problèmes financiers graves.
       Le problème que je soulève toujours est l’application de la loi.

      En table des news :

      Lobby catholique contre la liberté des familles de choisir l’école publique

       

      http://chessy2008.free.fr/news/news.php?id=267

       

       Là où l’état gagnerait une fortune c’est en encaissant l’impôt qui est dû au titre de la taxe d’apprentissage et en laissant financer totalement à égalité public privé les centres de formation d’apprentis publics et privés. Il pourrait céder une partie du produit de cette taxe aux régions. Une belle manne !

      voir

      Taxe d’apprentissage, les milliards des syndicats patronaux

       

      http://chessy2008.free.fr/news/news.php?id=208



  • BA 21 décembre 2015 11:28

    Dans la ville de Saint-Denis, le maire et deux de ses adjoints sont membres du Parti Communiste.

    Ils viennent de s’augmenter leurs indemnités :

    + 16 % pour le maire (5295 euros par mois)

    + 102 % pour l’adjoint au sport (3183 euros par mois)

    + 128 % pour la première adjointe (4477 euros par mois)

    Samedi 19 décembre 2015 :

    Saint-Denis : l’explosion des indemnités de certains élus fait polémique.

    Voici une délibération qui risque fort de faire débat parmi les habitants, ce samedi matin, au marché de Saint-Denis. Le maire et deux adjoints ont obtenu, lors du conseil municipal jeudi soir, une importante augmentation de leurs indemnités.

    Ainsi, Florence Haye, première adjointe PC, passe de 1957 € à 4 477 € bruts par mois soit une hausse de 128 %, Bally Bagayoko, adjoint PC au sport, augmente son plafond de 1 577 € à 3 183 € bruts par mois, soit une hausse de 102 %.

    Didier Paillard, le maire PC de la commune, lui, se contente d’une hausse de 16 % passant de 4 574 € à 5 295 € bruts par mois.

    L’opposition est montée au créneau en évoquant une faute morale. Les intéressés, eux, assurent être dans un cadre parfaitement légal.


    •  C BARRATIER C BARRATIER 21 décembre 2015 11:54

      @BA
      Il suffit de consulter la liste des maires et de leurs indemnités pour démontrer que ces élus là se payaient moins que les autres. Il est impossible de dépasser les taux légaux, et les prefets ne manquent pas de faire appliquer la loi dès la délibération et le contrôle de l’égalité.
      Avec une indemnité de 3183 euros mensuels, la maire occupe un emploi et ne devrait pas travailler ailleurs. 36 000 communes, 36 000 emplois...Il faudrait interdire le cumul retraite maire ou emploi maire...


    • BA 21 décembre 2015 13:32

      @C BARRATIER
      Le maire ne gagne pas 3183 euros par mois. Le maire gagne 5295 euros par mois.


    •  C BARRATIER C BARRATIER 21 décembre 2015 20:12

      @BA
      ok merci
      avec cette somme il peut travailler à temps plein pour sa mairie ....il fait partie des tres bons salaires pas forcément des meilleurs salariés..


    • Doume65 22 décembre 2015 10:51

      @C BARRATIER
      « 36 000 communes, 36 000 emplois »
      Mais non ! De très nombreuses petites communes offrent une indemnité bien en-dessous du RSA !


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