Deux victoires en référé pour Katia Debay (défaut d’indexation de l’indice LIBOR)

Par Gérard Faure-Kapper

Deux nouvelles victoires sont encore tombées aujourd'hui.

Les dossiers concernaient deux personnes différentes, mais étaient identiques sur le fond.

Ces clients avaient financé l'acquisition de leur immobilier à la BNP, grace à des prêts dont le taux était indexé sur l'indice LIBOR CHF 3 mois.

Le LIBOR est calculé en fonction d'éléments économiques, mais l'indice aurait pu être le kilo de café, le CAC 40 ou le baril de pétrole. 

Le principe est élémentaire. Si l'indice monte, le taux monte, et la banque ne se prive pas de le répercuter.

Inversement, s'il descend, alors le taux descend.

Elémentaire.

Mais que se passe-t-il si l'indice passe en-dessous de zéro ?

D'après le contrat, le taux passe négatif.

Seulement voilà. Les banques refusent d'appliquer cette indexation alors que si l'indice avait été à 20%, elles ne se seraient pas gênées. 

Nous suivons ces affaires depuis les premiers indices négatifs en mars 2015.

Alors les banques se lancent dans de grandes explications. Ce n'était pas prévisible, un crédit doit être rémunérateur, on ne peut pas se refinancer, on ne prête pas à perte, etc.

Je suis d'accord. Mais la question qui se pose est celle-ci :

"Si vous saviez que ce contrat était impossible à assumer de votre côté,

Alors, pourquoi l'avoir proposé à vos clients."

C'est la question qui tue.

La réponse est simple ; à l'époque, les banques voulaient s'approprier la clientèle des frontaliers. Alors ils ont proposé des contrats qu'ils savaient impossibles à tenir.

Résultat, Aujourd'hui nous sommes devant les juges qui nous donnent raison, et les clients gagnent.

Ca n'a pas été facile, mais cette double victoire de Maître Debay est une brêche dans le mur de la forteresse, et tout le monde va s'y engouffrer.