vendredi 30 mai 2014 - par
Dodd Frank, la Volcker Rule et l’obligation de savoir
Il est interdit de ne pas interdire ou les risques de Dodd Frank et de la Volcker Rule.
A la suite du séisme financier de 2007-2008 et pour contrer les abus des grandes banques d’affaires américaines et des trading firms de Wall Street, et après le rappel en 1999 par l’administration Clinton du Glass Seagal Act de 1932, et du Banking Act de 1933, le Dodd Frank Act du Congrès des États-Unis a tenté de mettre un frein à la spéculation effrénée des deux décennies précédentes.
Le Glass Seagal Act de 1932, et le Banking Act de 1933 avaient introduit une séparation entre les banques d’affaire et les banques commerciales interdisant aux premières de se financer sur le marché des particuliers pour spéculer pour leur compte sans retenue. Cette intention louable avait pour but d’empêcher le renouvellement d’un crash de Wall Street de l’amplitude de celui de 1929.
Les résultats furent mitigés. Tellement mitigés, que l’administration Clinton, sous la pression des grandes banques d’affaires américaines, changea (repealled) la législation en 1999.
On connait la suite, la faillite retentissante de Lehmann Brothers, et le too Big to Fail d’AIG.
La loi, Act of Congress, Dodd Frank, du 21 juillet 2010 visait à contribuer à rétablir les grands équilibres financiers en interdisant le mélange de genres.
Parmi les nombreuses mesures prises par Dodd Frank on trouve la règle Volcker visant à interdire le propriretary trading qui est une sorte de conflit d’intérêt dans lequel les banques d’affaires interviennent sur les marchés financiers et en particulier Wall Street pour leur propres compte en plus – ou la place – d’interevenir pour le compte de leur client.
D’une règle importante, voire fondamentale, de bons sens et honnête sont issues un nombre incalculable de sous-règles et de conséquences pratiques pratiquement innombrables pour toutes les banques et instituions financières, non seulement américaines mais globales.
En effet, tout intermédiaire financier ou banque qui veut être présent à Wall Street [c’est-à-dire toutes les banques du monde (car une banque interdite d’activités financières américaines n’est plus une banque digne de ce nom) ] doit respecter Dodd Frank.
De la même manière que Monsieur Jourdain faisait des vers sans le savoir, la quasi-totalité de banques du monde enfreignent les dispositions de la loi Dodd Frank sans le savoir chaque jour.
D’où la nécessité pour ces banques de se mettre à jour, de comprendre et de respecter Dodd Frank.
C’est la notion de loi mondiale financière américaine qui même si théoriquement elle ne s’applique que sur le territoire des Etats-Unis a DE FACTO une juridiction (application) mondiale.
C’est pourquoi toutes les banques et tous les dirigeants et cadres financiers et bancaires doivent apprendre, se former et se conformer au respect de Dodd Frank et la Volcker Rule.
Back to school …
Prof. Olivier Chazoule
Professeur de Droit, New York
Directeur des Etudes NYIBF
Website : http://nyibf.com/