En 2030 il n’y a plus de déficit public

Elles rassemblent des pays d’économie comparable appréciée sur la base de critères établis au niveau international. Les indicateurs de la richesse des pays ainsi que des indicateurs sociaux (SMIC, assurances sociales, retraites, taux d’emplois, etc.) sont pris en compte pour déterminer la valeur de la monnaie de la zone. En Europe par exemple, la zone ne comprend plus que neuf pays : L’Allemagne, La France, la Belgique, le Luxembourg, la Grande Bretagne, l’Italie, les Pays-Bas, le Danemark et l’Irlande.

Chaque zone économique est dotée d’une même monnaie gérer par une banque centrale (voir chapitre sur l’organisation bancaire) Les frais de fonctionnement et les dettes sont mutualisés par les Etats membres.

Il est à noter qu’un profond changement dans les modes de consommation s’est produit à la suite des équilibres imposés dans les échanges de marchandises et de produits entre les zones. En effet, la balance commerciale entre les zones ne peut pas varier de plus ou moins 20%. Par exemple si la France exporte pour 1 milliard de produits africains, elle importe, à plus ou moins 20%, 1 milliard de produits africains. Cette nouvelle règle a contraint les pays à produire à nouveau des biens qui étaient préalablement importés. Par exemple, l’industrie du textile s’est de nouveau installée en Europe pour les besoins des européens. La production s’est ainsi rapprochée du consommateur. (Par contre, nous ne mangeons plus de tomates l’hiver, comme ce fut le cas au début du siècle !)

A l’intérieur de la même zone aucune règle de balance commerciale n’est imposée, mais la production industrielle ou autre, est organisée sur l’ensemble du territoire de la zone.

Ces mesures ont permis de créer plus de 400.000 emplois sur la zone Nouvelle Europe.

Les premiers résultats constatés

Tout d’abord entre 2020 et 2025 tous les déficits de la nouvelle zone Europe ont été soldés. Le financement de la dette ne relève plus d’institutions financières privées mais des Etats d’une Zone d’Economie Comparable (ZEC) Depuis, les nouvelles règles budgétaires interdisent aux pays membres de présenter des budgets en déséquilibre. Il a fallu 7 ans pour y parvenir. Pour la France seule, cela représente une économie de plus de 50 milliards par an.

D’autre part, les dépenses publiques se sont stabilisées, sauf en matière de justice (doublement) de la prévention de la santé, d’éducation, de recherche et de logement.

Tous les comptes sociaux sont en excédents. L’assurance maladie, complétée par une mutuelle obligatoire intégrée au salaire ou aux prestations, ou aux pensions, couvre 98% des dépenses de santé publique. Les retraites garantissent 75% de la dernière rémunération déclarée pour 40 ans de cotisations et la date de départ est possible dès l’âge de 60 ans pour ceux qui le souhaitent. Etc.

Compte-tenu du nombre de logements construits par l’effort d’épargne collecté par l’Etat, le taux des loyers a fortement baissé pour retrouver le niveau proche de celui des années 1970, c’est-à-dire environ 20% des revenus mensuels. A noter par ailleurs que les terrains devenus constructibles par décision des pouvoirs publics ne font l’objet d’aucune plus value.

Le niveau des salaires qui a fortement augmenté après l’épuration des dettes, est au minimum aligné sur le taux de l’inflation. Le retour du plein emploi (moins de 5% de chômage), connaît une forte progression et permet non seulement l’équilibre des comptes sociaux, mais la baisse significative des dépenses de santé curatives, un bien être au travail, le développement d’associations de quartier assurant la cohésion sociale, la baisse de la délinquance, etc.

La Gouvernance de zone repose sur 3 pieds :

Chaque zone est dotée d’un parlement social inspiré de la forme qui était en France celle du Conseil Economique et Social. Son avis est obligatoirement requis sur toutes les questions économiques et sociales.

De la même manière, il existe un parlement économique dont les avis sont également requis sur toutes les questions économiques et sociales.

Ensuite un parlement d’éthique est chargé d’étudier les conséquences systémiques des réformes proposées. Il est composé de représentants du monde scientifique et des sciences sociales.

Enfin, le parlement de la zone représentant les habitants, éclairé de ces avis qu’il doit prendre en compte, organise la vie de la zone économique.

Le système bancaire est rénové :

Chaque pays a du se doter de trois niveaux bancaires distincts au-dessus desquels est placée une banque centrale de zone économique.

Le premier niveau est la banque nationale chargée d’administrer les recettes et les dépenses de l’Etat, des régions, des départements, de tous les services publics et de tous les comptes sociaux (sécurité sociale, retraite, assurance chômage, etc.). Elle gère l’épargne populaire destiné à financer le logement, soit pour les primo accédants, soit pour les locataires. Elle a capacité à gérer les comptes des particuliers, ceux de tous les agents publics et salariés.

Le second niveau est la banque régionale. Elle a capacité à gérer tous les comptes des particuliers, des professions libérales, commerciales ou artisanales qui ne sont pas à la banque nationale. Elle est aussi dotée d’un compte épargne rémunéré, servant les besoins de financement des ses seuls adhérents.

Le troisième niveau est la banque professionnelle, ou d’affaires, chargée de gérer le financement des entreprises de toute nature. Elle est administrée régionalement et nationalement par les représentants des professionnels. Un fond national est obligatoirement créé pour permettre la gestion des investissements. Il est alimenté par toutes les banques professionnelles et par des fonds ciblés d’Etats et de Zone, en application de choix budgétaires retenus par le gouvernement de la zone.

Elle est seule habilitée à mener des opérations de bourse, qui doivent se payer au comptant et qui ne peuvent faire l’objet de produits spéculatifs. En fait, seul le financement des entreprises est autorisé par des actionnaires déclarés.

Des liens sont établis entre les trois niveaux.

Une gouvernance mondiale de l’économie :

Une banque mondiale est chargée de définir les règles internationales des échanges, c’est-à-dire de fixer les taux d’échanges entre les zones et le volume de ces échanges. Elle gère un fond international alimenté par tous les pays du globe qui sert à renforcer les équilibres entre les zones économiques. Elle est épaulée d’un tribunal monétaire international chargé de régler tous les conflits d’échanges et de gestion de fonds ciblés.

En matière fiscale dans la nouvelle Europe :

L’ensemble des exonérations de charges et de cotisations sociales a été supprimé sur toute la nouvelle zone européenne. Les moyens ainsi récupérés (près de 250 milliards par an sur le seul territoire de la France, depuis les années 2020) permettent progressivement sur toute la zone économique d’uniformiser les charges sociales pesant sur le travail et sur les entreprises, les droits sociaux et les salaires.

Les impôts sont appliqués au même taux sur tous les revenus quels qu’ils soient et sont prélevés directement à la source, avec une progressivité qui laissera aux plus hauts revenus un pouvoir de consommation équivalent à 40 fois le salaire minimum, ce qui en 2030, représente 80.000 euros par mois pour un smic à 2000 euros.

La transmission du patrimoine est limitée à l’équivalent de 50 fois le salaire mensuel minimum par enfant, sauf dans le cas de transmission d’une entreprise ou d’un patrimoine classé qui sont fortement exonérés.

D’autres résultats seront prochainement présentés.