vendredi 18 juin 2010 - par Paul Villach

�preuve d’�thique pour les professeurs et pratiques ill�gales pour l’administration

L’introduction d’une nouvelle �preuve orale �liminatoire aux concours du CAPES et de l’Agr�gation, not�e de 0 � 6 pour le premier et de 0 � 4 pour le second, suscite l’�moi dans le Landerneau enseignant. Des p�titions circulent pour exiger son retrait. Les arr�t�s du 28 d�cembre 2009 publi�s au B.O. du 6 janvier 2010 pr�voient, en effet, de soumettre les candidats � une �valuation de leur capacit� d’« agir en fonctionnaire de l’Etat et de fa�on �thique et responsable ».

Une révolution en perspective ?

On est tenté, au contraire, d’applaudir à cette initiative. Car si ce principe entre effectivement en application dans l’Éducation nationale, c’est une révolution dont il s’agit. Mais elle implique que les nouveaux recrutés ne soient pas les seuls à devoir se soumettre à cette règle d’évidence. On suggère que tous les anciens de l’institution et principalement l’administration en place passent l’épreuve. Il n’est pas sûr qu’ils la réussissent.

Car, en 34 ans d’exercice professionnel, on a observé une inclination constante de cette administration, en particulier, à ne pas « agir en fonctionnaire de l’État et de façon éthique et responsable ». La définition donnée de cette règle fondamentale dans l’annexe de l’arrêté du 19 décembre 2006, auquel il est fait référence, implique, par exemple, qu’il faille connaître « les grands principes du droit de la fonction publique et le code de l’éducation : les lois et textes réglementaires en relation avec la profession exercée, (…) ses droits et recours face à une situation de menace ou de violence, (…) les règles de fonctionnement de l’établissement : le règlement intérieur, » etc.

C’est le contraire qui a été la règle de conduite de cette administration. Ou du moins, sa connaissance des lois et règlements ne l’a pas empêché de les violer assez régulièrement chaque fois qu’elle y avait intérêt, et dans la plus parfaite impunité administrative.

« Intégrer dans l’exercice de sa fonction, ses connaissances sur les institutions, sur l’État, sur ses devoirs de fonctionnaire, comme l’enjoignent ces mêmes arrêtés, ou encore respecter dans sa pratique quotidienne les règles de déontologie liées à l’exercice du métier de professeur dans le cadre du service public d’éducation nationale, respecter et faire respecter le règlement intérieur », mais c’est une refondation de l’Éducation nationale qui serait engagée, si ces textes étaient appliqués !

Bref survol de 34 années d’Éducation nationale

Pour ne s’en tenir qu’à ce dont on a été soi-même témoin, voici un petit échantillon des méthodes « éthiques et responsables » que l’on a vus en usage en 34 ans.

1- Délit d’opinion et violation de la loi régissant le dossier administratif

En Guadeloupe dans les années 1975, un professeur de mathématiques n’assurait, au dire de l’administration elle-même, qu’un cours sur trois. Aucun remplacement ne pouvait être effectué car le sieur prévenait non quand il ne venait pas, mais quand il venait : c’était en effet un notable local cumulard, maire, conseiller général et conseiller régional. On a eu le malheur, avec trois autres collègues de souhaiter qu’une solution fût trouvée pour que cessât le préjudice subi par les élèves. Qui le vice-recteur d’alors a-t-il tancé ? Les professeurs qui s’étaient émus de cette anomalie et qui avaient déclenché « l’ire de l’édile », selon le langage fleuri prisé de ce milieu.

Le chef d’établissement a fait ensuite état de leurs convictions dans leur notation administrative en violation de la loi. Il a fallu attendre 7 ans pour que le Conseil d’État annule cette notation en juin 1982 comme illégale, après que le brave Tribunal administratif de Basse-Terre eut tout simplement "omis de statuer", selon la formule vacharde de la Haute Cour. L’arrêt est incrit au Recueil Lebon qui recense les grandes décisions du Conseil d’État.

2- Calomnies, divulgation d’un rapport administratif confidentiel, fausse attestation en justice, violation de la loi régissant la protection statutaire

En 1986, qui voit-on diffuser auprès des délégués de parents d’élèves un rapport confidentiel calomnieux qu’elle a adressé au recteur pour nuire à un de ces professeurs ? La principal du collège d’Uzès. Elle incite les parents à refuser que leur enfant lui soit confié à la rentrée. Pour quelle raison ? On l’ignore toujours. Le recteur de Montpellier, M. Vaudiaux, en est lui-même écoeuré : cette excellente principale va jusqu’à lui présenter une pétition « blanche », censée être signée de l’unanimité des professeurs du collège pour demander l’exclusion de leur collègue, mais sans la moindre signature autographe : "Le courage de vos collègues !" commentera sobrement le recteur.

Poursuivie en justice par le professeur incriminé, elle est condamnée en première instance et en appel au titre de l’article 1382 du Code Civil. Elle a osé pour sa défense présenter au tribunal la fausse attestation d’une déléguée de parents d’élèves : celle-ci a donc été poursuivie elle aussi et condamnée par le Tribunal correctionnel de Nîmes.

Attaqué à l’occasion de ses fonctions, le professeur victime était en droit de bénéficier de la protection statutaire qui prévoit la prise en charge de sa défense et des frais de justice. Elle lui a été refusée. Ce n’est qu’après avoir fait condamner définitivement en Cour d’appel son agresseur de principal, qu’il obtiendra du ministère le remboursement de ses frais. Il a dû, malgré la loi, se débrouiller seul financièrement.

3- Calomnies, violation de la procédure disciplinaire, violation de la loi régissant la protection statutaire

En 1993, la principal-adjoint d’un collège de Nîmes calomnie à son tour le même professeur en son absence à la fin d’un conseil d’administration : elle l’accuse d’avoir empêché les élèves d’apporter leur paquet de riz lors de l’admirable campagne « kouchnérienne », « Riz pour la Somalie », d’octobre 1992 et de les obliger à acheter ses livres ; elle incite les parents à dénoncer ces agissements.

Les délégués de parents d’élèves sont les premiers à tomber des nues. Ils n’ont jamais entendu leurs enfants se plaindre de pareilles âneries qu’aurait commises leur professeur, bien au contraire. Trois d’entre eux lui apporteront même leur témoignage alors qu’un seul professeur en fera autant ! Le principal sait que son adjointe a proféré des calomnies, mais il la couvre et refuse de la démentir. L’affaire est donc portée en justice. La principal-adjoint est condamnée en première instance en 1993, en appel en 1995 et par la Cour de cassation en 1997.

Attaqué à l’occasion de ses fonctions, le professeur avait demandé la protection statutaire. Elle lui a été refusée, mais elle a été accordée à son agresseur condamnée, ce qui lui a permis de faire durer le plaisir jusqu’à la Cour de Cassation, puisqu’elle n’avait rien à payer ! Saisi par le professeur de cette violation de la loi régissant la protection statutaire, le tribunal administratif de Montpellier a condamné l’État, en 1996, à lui verser des dommages et intérêts et à prendre en charge tous ses frais de justice.

4- Calomnies, violation de la procédure disciplinaire, blâme illégal pour inexistence matérielle de motif

En 2004, à la demande d’un nouveau principal du même collège de Nîmes, le recteur de Montpellier, William Marois, inflige un blâme à ce même professeur. À cette fin, trois fautes de service ont été inventées de toutes pièces, par le principal, et validées par l’inspecteur d’académie, le recteur et le ministre. C’est le Tribunal administratif de Nîmes qui le dira en annulant ce blâme en décembre 2006 pour inexistence matérielle de motif et violation de procédure, un grief ayant été modifié entre le début et la fin de la procédure disciplinaire. Voilà ce que ces honnêtes administrateurs entendent par « agir en fonctionnaire de l’État et de façon éthique et responsable » !

Parmi ces fautes de service imaginaires et, il faut le dire, imbéciles, il en est une qui vaut d’être contée. Depuis la rentrée, soit un mois et demi, les cours des classes donnant sur la cour étaient régulièrement perturbés par le vacarme d’élèves abandonnés à eux-mêmes, car leur professeur d’EPS ne les prenait en charge qu’avec 10 ou 15 minutes de retard sans que l’administration n’y trouvât rien à redire. Un jour que ses propres élèves composaient et étaient particulièrement gênés par le bruit, le professeur qui allait être « blâmé », les a laissés en autodiscipline guère plus de deux minutes, le temps de descendre quelques marches et de demander au Bureau de la vie scolaire de faire cesser le vacarme. Le principal a osé retenir comme faute de service cette absence de deux minutes pour la présenter sans rire comme « un manquement au devoir de surveillance ». Quant au charmant professeur d’EPS qui depuis un mois et demi prenait en charge ses élèves avec un retard de 10 à 15 minutes, il était irréprochable ; le principal était ancien prof d’EPS.

Dernière anecdote : lors de la consultation de son dossier administratif conformément à la procédure disciplinaire engagée contre lui, le professeur découvrira que les jugements condamnant tous ces administrateurs coupables ont disparu de son dossier, mais que subsistent les calomnies d’une des délinquantes, la principal dUzès ! Voilà toute la considération qu’accorde l’administration de l’Éducation nationale à l’autorité de la chose jugée.

C’est dire comme est bienvenue une épreuve pour évaluer la capacité d’ « agir en fonctionnaire de l’Etat et de façon éthique et responsable ». Mais une épreuve orale à l’entrée de la carrière ne suffit pas. C’est une épreuve quotidienne qu’il convient d’instituer, tant l’indifférence à la loi, chaque fois que l’administration de l’Éducation nationale y a intérêt, est devenue pour elle une culture. On n’en croit pas d’ailleurs ses oreilles qu’elle ait pu inventer un principe pareil si étranger à ses mœurs. On croit entendre, en revanche, Tartuffe interpeller son valet quand il entre pour la première fois en scène : « Laurent, serrer ma haire avec ma discipline / Et priez que toujours le Ciel vous illumine. » Qui peut imaginer que l’auteur d’aussi pieuses paroles, s’apprête, en bouc de luxure, à tenter de sauter la femme de son ami ? Paul Villach

10 r�actions

Jojo 18 juin 2010 13:19

M�me pr�sent� comme �a, �a reste Int�ressant.

Jusqu’� quel point peut-on �tre une victime et seulement une victime ? Qu’est-ce qui fait que soi plut�t qu’un autre on le devienne ? Quelles sont les motivations d’un bourreau ? Mais surtout quelles peuvent �tre les motivations d’une conjuration de bourreaux sur 34 ans ?

Pour augmenter ses chances de vivre en paix (y compris au beau milieu d’un conflit arm�), il parait qu’il suffit de ne jamais s’en prendre � des innocents. Vaste programme appliquons :

Comment pouvez-vous esp�rer vivre en paix vous qui :

- Accusez tout ce qui poss�de un appareil photo sur cette plan�te de manipulation,

-Toute œuvre humanitaire d’hypocrisie,

-La moiti� des hommes d’�glise fussent-ils pape et d�c�d� qui plus est, de couverture de crimes voire de collusion avec des p�dophiles (p�doclastes pardon)

-Tout contradicteur d’agent stipendi� d’officine (voire d’islamiste…)

Comment pouvez-vous esp�rer vivre en paix vous qui appelez � la haine des uns, au m�pris des autres. Vous qui mettez dans le m�me sac un criminel terroriste et une croyante sinc�re qui ne ferait pas de mal � une mouche juste parce qu’elle r�ussi a garder un peu de pudeur dans un monde qui ne sait plus ce que c’est.

Arr�tez de hair, de diffamer, d’incendier et de vous en prendre � des innocents et je croirai peut �tre en la v�tre d’innocence.

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- Jojo 18 juin 2010 14:48
  
  Au fait, il y a une ch’tite coquille dans le texte, en effet depuis « B�a du caprin au carnivore » on ne dit plus un « bouc de luxure » mais un book de luxure.
  
  You’re welcome
  
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- L’enfoir� 18 juin 2010 14:56
  
  Jojo,
  
  PV ne peut pas �tre positif, admiratif, progressiste, optimiste...
  A moins qu’une caresse, du bon c�t�...
  Il faudrait une IRM.
  
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- Jojo 18 juin 2010 15:16
  
  Bonjour Guy, j’esp�re que vous allez bien,
  
  Juste entre nous ne le r�p�tez � personne SVP, j’ai beaucoup d’estime pour PV et ce qu’il pense �tre du m�pris pour ma personne n’y changera rien. Par contre s’il pouvait lui, changer deux trois trucs
  
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- L’enfoir� 18 juin 2010 15:33
  
  Bonjour Jojo,
  
  Merci, je vais tr�s bien,
  
  « estime pour PV »
  Personne n’est totalement bon ou totalement mauvais.
  Quand on a fait partie de l’enseignement, il faut seulement avoir l’humilit� de se remettre en question avec une fr�quence de plus en plus rapproch�e en avan�ant en �ge. On s’encroute, on fait craqu� son col de cravate. Les raideurs se d�placent..
  J’appelle cela s’adapter aux circonstances.
  
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C BARRATIER 18 juin 2010 16:34

Cette �preuve d’�thique est bienvenue, m�me s’il est tout � fait facile de se couler dans le moule pour l’examen et de faire ensuite ce qu’on veut. La suite logique serait que les manquements graves � l’�thique de la fonction publique soient plus s�v�rement sanctionn�s. Les exemples donn�s montrent que le bon sens a une id�e juste de ce qu’est cette �thique. Effectivement dans la fonction publique le message est jusqu’ici assez bien pass�, et la population conna�t les devoirs des fonctionnaires autant que ses propres droits.
Les m�tiers de la fonction publique imposent � tout moment un sens du secret professionnel : il est facile de conna�tre les sujets d’examens par exemple, et les fuites sont rares ! Pas question non plus de c�der � des demandes de gens dits « hauts plac�s » pour des passe droits. La fonction publique est garante de l’�galit� de traitement de chaque utilisateur, de chacun de ses salar�s, elle doit sans cesse prouver qu’elle m�rite la confiance qui lui est faite, et lorsque tel n’est pas le cas, les tribunaux administratifs fonctionnent plut�t bien. Et aussi les tribunaux correctionnels.
Pour se pr�parer � cette �preuve, les candidats devront aller plus loin que la confiance dans leur propre bon sens. Il en restera quelque chose. Il faudra aussi qu’ils prennent connaissance des sanctions encourues.
On devrait bien faire passer cette �preuve aux candidats aux �lections, - qui, �lus, ne deviennent pas fonctionnaires,- mais qui ensuite se permettent pour h�las beaucoup trop, des passe droit, du favoritisme, des d�tournements, des prises personnelles ill�gales d’int�r�t....Dans l’�thique des fonctionnaires, il y a l’attention � chaque euro de d�pense de fonds publics, et c’est un bien que l’argent ne coule pas � flot dans les services : pas de gaspillage doit �tre le mot d’ordre qui devrait devenir aussi celui des �lus.

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ZenZoe 18 juin 2010 17:37

Une �preuve, pourquoi pas en effet ? Mais de quel type ?
Un comportement �thique est le r�sultat de toute une �ducation obtenue dans la famille, � l’�cole. Il est inscrit dans la personnalit� m�me. S’agirait-il donc de tester un comportement et une « personnalit� » ? Ou de r�pondre � des questions dont les r�ponses feraient plus appel � la jugeotte du candidat plut�t qu’� son sens moral ?
Par ailleurs, une �preuve ne garantit pas toujours le r�sultat escompt�.
Il faut voir la conduite de certains jeunes fra�chement re�us � celle du permis de conduire. Cens�s conna�tre les r�gles, les respectent-ils tous pour autant ?
Pour autant, � creuser...

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non667 18 juin 2010 21:22

� pv
� moins que ces �preuves orales soient un moyen de s�lectionner les candidats politiquement corrects par un jury aux ordres ?????????????

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bob 18 juin 2010 21:37

Bonjour,

Dans le m�me ordre d’id�e quelle est la politique de d�ontologie qui consiste � favoriser mes �l�ves qui :
- Ont les soutiens du professeur sur des crit�res politiques, physiques ( beaut�, couleur de peau...) ou bien encore culturels.
- se retrouvent avec des notes tr�s avantageuses suite aux petits services rendus au professeur
- aident financi�rement un ou des professeurs au moment des examens ;

La liste n’est malheureusement pas limitative mais certains professeurs devraient davantage se regarder dans une glace avant de donner des le�ons de d�ontologie.

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zelectron 18 juin 2010 23:27

Ce n’est pas cette « �preuve » qui va rendre les professeurs moraux, courageux, travailleurs et honn�tes (mais curieusement encore moins les membres de l’administration de l’�ducation nationale qui sont « au dessus de tous soup�ons » comme vous l’exposez succinctement dans cet article et qui ne sont pas « sollicit�s » pour passer cet examen)
Quelle chance j’ai eu d’avoir � 60/70% des profs de premi�re valeur dont certains (pour moi) que j’aurais not� 17, 18 et pour certains cours 19/20 !

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