vendredi 19 août 2011 - par rodriguerouyer

Exactions d’employeur

Suite de "l'affaire Isabelle" : la journée du 18 juillet 2011.

Après six mois d’arrêt, le médecin conseil de la CPAM estime, courant juin, qu’Isabelle peut reprendre le travail à la date du 18 juillet 2011.

Le 1er juillet, Isabelle se rend auprès d’un médecin agréé suite à un rendez-vous pris par son employeur.

De cette visite Isabelle apprend du médecin qu’il la déclare inapte à son poste de travail. Néanmoins, il ne lui délivre pas de double du certificat.

Durant la période du 1er au 18 juillet 2011, Isabelle ne reçoit absolument aucune consigne de la part de son employeur. Aussi, le 18 juillet, en début de matinée, se rend-t-elle naturellement sur son lieu de travail. C’est le début des réjouissances !

C’est d’abord la secrétaire qui refuse de faire la bise comme autrefois. Premier signe révélateur ! Mais après tout, elle a probablement été étroitement briefée. Quand on sait de quoi est capable cet employeur là (Cf. articles du même auteur) on ne peut que comprendre, même si c’est décevant, le comportement fuyant des collègues devant la paria qu’est devenue Isabelle.

Quoi qu’il en soit, la secrétaire, visiblement parfaitement informée de la situation, déclare, mal à l’aise, qu’Isabelle n’a rien à faire là car son contrat de travail serait rompu !

On lui somme donc de quitter les lieux. Moment de panique. D’incompréhension. Isabelle ne sait plus ce qu’elle doit faire. Elle s’éloigne du bureau, téléphone à son syndicat… puis revient auprès de la secrétaire. N’ayant reçu aucun écrit attestant que son contrat de travail aurait été rompu, elle décide de rester. Isabelle finit par avoir l’adjointe de la direction qui déclare qu’il y a eu erreur : le contrat de travail n’aurait pas été rompu.

Néanmoins, la directrice adjointe insiste sur le fait qu’Isabelle doit quitter les lieux et rentrer chez elle au seul motif que la direction n’aurait pas reçu le certificat du médecin agréé, suite à la visite du 1er juillet ! Si l’on s’arrête un instant, très naïvement, sur cette situation, et si l’on avait été l’employeur, qu’aurait-on fait ? Pour ma part, si je n’avais pas reçu le certificat du médecin, je m’en serais référé à celui, antérieur, du médecin conseil de la CPAM, qui autorisait la reprise de travail – d’autant plus qu’aucune prolongation d’arrêt de travail n’était intervenue depuis.

MAIS… l’employeur n’a pas agi de cette manière. D’ailleurs, quand bien même il aurait reçu le certificat du médecin, la déclaration d’inaptitude au poste aurait dû être confirmée par une deuxième visite médicale réalisée plus de 14 jours après la première.

Cependant l’employeur n’en démord pas : ce 18 juillet, Isabelle doit quitter le lieu de travail et rentrer chez elle sans autre forme de procès ! Seulement, après tout ce qui s’est déjà produit, il est prudent de se méfier. Il ne manquerait plus que l’employeur ait tout combiné pour pouvoir prétendre ensuite qu’Isabelle aurait été absente sur son lieu de travail sans motif ! Aussi, Isabelle demande un simple écrit, même faxé, même par mail (puisque la direction ne se trouve pas sur place). Refus catégorique !

Quatre heures plus tard, plus ou moins sous la flotte de ce 18 juillet pas du tout estival, rien n’a bougé. Mais en « haut-lieu », on doit commencer à s’inquiéter car Isabelle, non seulement refuse de quitte les lieux, mais téléphone à l’Inspection du travail…

Le chef de service d’Isabelle étant en vacances, on dépêche quelqu'un, une autre chef de service dans le secteur voisin, pour forcer l’intrus à décamper. Il se trouve que cette chef arrive au moment où Isabelle était en conversation avec un Inspecteur du travail. La chef refuse de parler à l’Inspecteur, réitère les volontés de l’employeur et refuse, elle-aussi, d’écrire et de signer ce qu’elle est si bien capable de prononcer oralement.

« Comme je vous l’ai expliqué par téléphone, sans l’avis d’aptitude du médecin je ne pouvais vous laisser prendre un poste de travail et ce afin de ne pas vous placer en difficultés », c’est ce qui sera écrit deux semaines plus tard, mais c’est précisément ce que la direction avait refusé d’écrire le jour même.

Il y a vraiment quelque chose de contradictoire et de malsain dans cette affaire. Personne n’a de papier prouvant une inaptitude quelconque, mais on évince catégoriquement ! Principe de précaution ? Or on ne s’embarrassait pas de si sages précautions quand il s’agissait de faire travailler Isabelle 168 heures d’affilée, une semaine sur deux !

Pour ma part, je suis vraiment tenté de penser qu’il s’agissait d’un stratagème visant à prendre Isabelle en faute. La secrétaire a reçu des consignes, aucun responsable n’a voulu écrire quoi que ce soit qui pouvait garantir l’ordre donné de quitter le lieu de travail. Je serais même tout enclin à penser que le chef de service d’Isabelle a pris « volontairement » ses vacances pour ne pas se trouver là ce 18 juillet. Et les collègues ? Que penser des collègues qui se défaussent, qui vont jusqu’à refuser, eux-aussi, de simplement témoigner du fait qu’Isabelle était présente sur son lieu de travail ?

Le malaise doit être bien grand dans cette institution pour que chacun craigne des sanctions !

Finalement, seul l’Inspecteur du travail, au bout du fil, aura la bonté de témoigner du fait qu’Isabelle s’était bel et bien rendue à son travail ce 18 juillet, à l’issue de son arrêt de travail.

Isabelle rentre chez elle, abattue par la tension nerveuse. Le soir même, elle fait une crise de tétanie sévère.

Deux jours après, son employeur la place en congé sans traitement pour un an… Représailles ?

Rodrigue ROUYER



1 réactions


    • rodriguerouyer 23 août 2011 10:17

      Oui, c’est parti pour le Tribunal. Le dossier est entre les mains d’un avocat. Et avec le soutien d’un syndicat...

      Pour autant, le chemin va être encore long. L’employeur semble camper sur ses positions, alléguant qu’il est dans son bon droit et que les lois sont de son côté. Sa toute-puissance s’exerce en coulisses - certains faits tendent à le prouver, que je relaterai prochainement. Le feuilleton n’est pas terminé...

      Rodrigue ROUYER

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