jeudi 27 août 2009 - par Ramila Parks

F.M.I : Fabricant de Misère Internationale et de spéculation odieuse

« Le FMI et la Banque mondiale, sont des institutions jumelles qui font partie du système des Nations Unies. Elles poursuivent un même but : relever le niveau de vie des pays membres. Leurs approches à cet égard sont complémentaires : le FMI s’efforce d’assurer la stabilité du système financier international et la Banque mondiale se consacre au développement économique à long terme et à la lutte contre la pauvreté. » ( source : officielle FMI )

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Vidéo sous-titrée de la BBC - John Kampfner - Exemple concret : le cas du Ghana 
 
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Les Institutions Financières Internationales -IFI- comme la Banque Mondiale et le Fond Monétaire International permettent aux pays pauvres très endettés ou PPTE identifiés majoritairement en Afrique, de bénéficier d’un allègement de leur dette multilatérale ou ADM [*] à condition que ces pays ajustent leur économie et la gestion du secteur public à un modèle libéral prédéfini, en intégrant notamment, un programme appelé hypocritement Stratégie de réduction de la pauvreté.

Ces IFI ont sans-doute, en créant ces "dévaluations" de la dette, sous-estimé la capacité spéculative sans limite de certains fonds d’investissements. En effet, c’est ce genre de situation, pendant laquelle ces PPTE, soulagés d’une partie conséquente de leur dette, récupèrent une certaine réserve de trésorerie et donc une solvabilité certaine aux yeux de la loi, que guettent les bien nommés fonds vautours pour intervenir.

Rachetant, au rabais, les titres de la dette due par les pays pauvres, ils exigent ensuite, par voie légale, le remboursement intégral de la créance sur base de son montant initial, assorti des intérêts et des frais de justice ; Ce qui constitue une manoeuvre financière juteuse parfaitement normale pour n’importe quel fond d’investissement de ce type.

Plusieurs sommes allouées à la coopération ont ainsi été "détournées" légalement, comme en Zambie ou au Zaire piégés par le même investisseur, Michael Sheehan, domicilié dans les îles vierges britanniques et propriétaire de 2 fonds [Donegal-DGICA et Walker International ]avec lesquels il a fait une plus-value en Zambie et au Zaire, respectivement de 500% et de 300% . En 2004, victime de la manoeuvre, le Nicaragua a été contraint de rembourser aux fonds vautours, la somme de 276 millions de dollars, un budget consacré à la dette qui dépasse largement celui attribué annuellement au secteur de la santé.

Selon les statistiques du FMI, près d’une cinquantaine d’actions en justice ont été lancées par ces fonds vautours, pour une valeur de près de 2 milliards de dollars, en général devant les tribunaux londoniens dont la jurisprudence est particulièrement favorable aux investisseurs de tout poil.

Pour lutter contre ces extorsions impunissables, la Belgique a voté récemment, une loi rendant les sommes allouées à la coopération "incessibles et insaissisables". Mesure efficace pour empêcher les hyiènes, veillant leurs victimes agonisantes, d’investir dans la dette des pays pauvres, mais qui n’aura absolument aucun impact sur cette manoeuvre financière immorale mais légale si elle reste une initiative juridique isolée.

En juin dernier s’est tenu à Tunis une réunion organisée par les pays de la Banque Africaine de Développement-BAD- dans le but de lutter contre ces nouvelles attaques judiciaires dont sont victmes les PPTE. Un fond spécial d’assistance judiciaire d’environ 20 millions de dollars a été créé à cette occasion, destiné exclusivement à la défense de ces pays assignés à comparaître devant les tribunaux par leurs nouveaux créanciers et leur armada d’avocats sortis de nulle part.

La défense de ces pays de la BAD s’appuient, notamment, sur deux doctrines de droit. Selon la première, dite doctrine de Calvo, les tribunaux nationaux sont seuls compétent pour régler les litiges concernant la dette publique, car comme tout bien appartenant à l’Etat souverain, la dette est soumise à sa loi. En invoquant cette doctrine, les avocats peuvent se défaire du monopole des tribunaux internationaux, notamment anglos-saxons qui traitent ce genre d’affaires, souvent au détriment de l’endetté. C’est d’une variante de cette théorie que s’est servi l’Argentine en 2000, lorsque la Cour Fédéral saisie par le journaliste Alejandro Olmos fort d’une enquête de 18 ans sur le sujet, a décrété l’ illégalité des dettes contractées par la junte militaire ( sentence Olmos) en conseillant ensuite au Congrès d’utiliser cette sentence pour négocier l’annulation de cette dette utilisée contre les intérêts du peuple argentin, en invoquant la seconde doctrine.

 Décrite en 1927 par Alexander Sack, professeur de droit à Paris, cette doctrine fait entrevoir l’illégitimité morale mais aussi juridique de certaines dettes des pays du Sud définies comme odieuse ou illégitime

«  si un pouvoir despotique contracte une dette non pas pour les besoins et dans les intérêts de l’Etat, mais pour fortifier son régime despotique, pour réprimer la population qui le combat, etc., cette dette est odieuse pour la population de l’Etat entier. Cette dette n’est pas obligatoire pour la nation ; c’est une dette de régime, dette personnelle du pouvoir qui l’a contractée, par conséquent elle tombe avec la chute de ce pouvoir. »

C’est à partir de ces théorie que les avocats de la BAD voudrait voir raviver la compétence des tribunaux nationaux et espèrent voir émerger une législation claire, impliquant la responsabilité des créanciers qui connaissaient les utilisations douteuses des fonds prêtés.

Aujourd’hui, même s’il est difficile d’avoir une idée précise du montant de ces prêts odieux, on les estime à 20% de la dette totale contractée par les Pays du Sud, dont une bonne part utilisée pour l’achat d’armes diverses, le reste, les avoirs personnels des régimes dictatoriaux, étant à l’abri dans les paradis fiscaux, parfois chez les fournisseurs.

Les Américains ont déjà fait usage de cette doctrine en Irak après la pendaison de Saddam Hussein. Afin de rendre la nouvelle autorité irakienne solvable et entamer la reconstruction du pays, le secrétaire américain au Tésor, John Snow, a fait appel dans son argumentaire à ce concept de dette inexigible pour raisons morales :

« le peuple irakien ne doit pas être accablé par des dettes contractées par le régime du dictateur déchu ».

Mais, la trésorerie américaine, ne voulant pas créer une jurisprudence qui pourrait servir aux autres peuples endettés odieusement, fit en sorte que les USA obtiennent miraculeusement en 2004, l’annulation de 80% de la dette irakienne sans jamais devoir prononcer le fameux adjectif caractérisant la dette à laquelle "ils" venaient d’échapper et à laquelle "ils" avaient largement contribué.

C’est à la Norvège qu’on doit certainement d’avoir fait une avancée concrète dans le traitement de la dette des pays du Sud. En 2006, cet Etat annula 65 millions d’euros de dettes reconnues illégitimes pour 5 pays (Egypte, Equateur, Jamaïque, Pérou et Sierra Leone) tout en saisissant l’ONU et la BM pour que ces nobles institutions se penchent plus sérieusement sur ce concept, car jusqu’à ce jour, la doctrine de dette odieuse n’est pas opposable aux créanciers devant les tribunaux, une doctrine n’ayant pas force de loi.

Il y a donc peu de chance que linitiative des Belges ou le fond dassistance juridique de la BAD puisse protéger, à eux seuls, les 40 pays déjà victimes des stratégies économiques des IFI ou des investissements vautours. Stratégie n’incluant aucune clause sur les conséquences de ces pratiques sur les droits humains les plus élémentaires comme l’accès à l’eau potable ou aux soins. Depuis quelques années, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU mandate un expert indépendant sur la dette extérieure, chargé d’étudier les liens de causalité entre la gestion de la dette extéieure des pays pauvres et la question relative aux droits humains.

Ci-dessous, quelques extraits de l’interview du dernier rapporteur indépendant de l’ONU, Cephas Lumina, réalisée le 5 juin par La CADTM - comité luttant pour la suppression totale de la dette des pays du tiers-monde -

Interview complète à lire ici 

Dans l’attente de son rapport définitif en 2010, que vous ne trouverez pas sur le site officiel des nobles institutions financières comme la banque mondiale...Pour une simple raison : ses représentants sont pour l’heure, toujours absents du débat...Pour cause de grippe ?

 *[dettes multilatérales :créances accordées par les institutions financières internationales, FMI, la Banque Mondiale ou les banques régionales de développement 

 

 

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Extraits de l’ITW

Dans le rapport que vous avez présenté aujourd’hui au Conseil des droits de l’homme de l’ONU, vous insistez sur le lien entre la dette extérieure et les droits humains en proposant un cadre conceptuel pour comprendre cette relation. Pouvez-vous développer cette approche ?

(...) Je rappelle les obligations juridiques internationales qui s’imposent non seulement aux États mais aussi aux institutions internationales comme la Banque mondiale(...) l’impact négatif du mécanisme de la dette extérieure sur les droits économiques, sociaux et culturels(...) En 2005, le Liban consacrait 52% de son budget au remboursement du service de la dette contre seulement 23,1% pour l’éducation et la santé ! (...)

Est-ce que cette approche de la dette basée sur les droits humains recueille un large soutien des États et des IFI ?

Non, pas tout à fait. La résolution qui institue mon mandat a été adoptée par une majorité de 34 voix contre 13. Sur les 34 États ayant voté en faveur de cette résolution, aucun n’est un pays créancier du Nord(...)les États du Nord considèrent que la problématique de la dette n’a aucun lien avec les droits humains, qu’elle est purement économique et qu’elle doit donc être traitée en dehors du Conseil des droits de l’homme et de l’Assemblée générale de l’ONU(...) Cette attitude tient notamment au fait que les IFI ont été créées en 1944, soit avant l’adoption de ces conventions internationales.

La dette illégitime constitue un de vos axes prioritaires pour 2009 et 2010. Comment allez-vous travailler précisément sur cette notion ?

(...) Il n’existe pas encore de définition internationale de la dette illégitime. Je souhaite (...) mettre l’accent sur la co-responsabilité des créanciers et des débiteurs pour promouvoir un financement responsable.(...) et développer la relation entre la dette externe et le commerce international(...) En effet, la dette externe et le commerce international sont indissociables puisque les Etats débiteurs doivent exporter leurs matières premières pour rembourser la dette en dollars US. Ce mécanisme les rend ainsi extrêmement dépendants du cours de ces produits fixé par les marchés internationaux.(...)

Enfin, j’aimerais souligner que mon rapport ne plaira certainement pas à tous les créanciers. C’est pourquoi il faudra un large soutien des citoyens au Nord et au Sud et une pression populaire sur les gouvernements. En effet, mon rapport n’a aucune force contraignante.

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Sources :

CADTM

http://www.cadtm.org

Fiche technique-FMI

http://www.imf.org

Pétition pour l’annulation de la dette odieuse

http://www.detteodieuse.org/

Focus -Caroline van den Berkhof - programmes d’ajustement structurel, la clause incontournable

http://www.ihecs.be/focus/neocolonialisme/lajustementstructurelfinal.htm

Fonds vautours - Jubile Zambie

http://www.dette2000.org/data/File/Dossier_Fonds_Vautours_-_Jubile_Zambie_feb._07.pdf

Projet de loi (voté) en belgique -contre Fonds vautours-

http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/52/0762/52K0762001.pdf

A lire :

-60 questions 60 réponses sur la dette, le FMI et la Banque mondiale

Damien Millet et Eric Toussaint (- www.syllepse.net) / CADTM, 2008

-La Grande Désillusion - Joseph E. Stiglitz

-Globalisation of Poverty - Michel Chossudovsky

 

autres liens

 

http://www.legrandsoir.info/Comme-un-vol-de-charognards-hors-du-charnier-natal-les-fonds.html



6 réactions


  • faxtronic faxtronic 27 août 2009 16:13

    tres bon, mais ce ne est pas un probleme limite au tiers monde. C est un probleme genralise :

    Privatisation des ressources
    Privatisation de la monnaie
    Privatisation du travail


    • Ramila Parks Ramila Parks 27 août 2009 20:02

      « ce ne est pas un probleme limite au tiers monde. C est un probleme genralise  »
      En effet, le FMI impose une logique neolibérale partout dans le monde, mais les ADM ne concernent que les PPTE, soit une quarantaine de pays.
      Paradoxalement, ce sont les pays aux ressources naturelles qui sont considérés comme pauvres et ce sont eux-aussi qui sont les moins endettés ( si on les compare aux dettes des pays du Nord) mais ce sont eux qui sont donc les victimes de ces escrocs d’invstisseurs à cause de la stratégie du FMI dans les pays pauvres


    • Ali 27 août 2009 21:36

      hugo chavez a retiré le Vénézuéla du FMI..et pour cause !!


  • Franc tireur 27 août 2009 19:42

    Georges Houcine est appelé à barre...
    On est en train de dénoncer le FMI que vous adorez tant....
    Il faut vous défendre...

    Dites nous que le FMI est une bonne chose et que ce qu’il a fait à ces gens c’était pour leur bien...

    Ah Georges Houcine, vous aimez faire la guerre pour avoir la paix vous c’est ça ?


  • sisyphe sisyphe 28 août 2009 10:52

    L’association FMI-Fonds vautours est particulièrement pertinente : le FMI est un des organismes-vautours de la libéralisation, dont les méfaits se sont manifestés dans tous les pays où il est intervenu : suppression des systèmes sociaux, privatisations, ouverture aux fonds privés et à la spéculation, renforcement de la pauvreté ; on en passe, et des pires...

    Et la dernière réunion du G20 a renforcé ses droits de mise au pas et de destruction des services sociaux, au profit de spéculateurs.

    Le FMI est un organisme voyou, dirigé par un et des voyous, au seul profit de la spéculation et de la privatisaation de la planète.

    La dette de TOUS les pays doit être annulée, et le pouvoir de création monétaire retiré aux banques et organismes privés, et confié à une banque centrale, entièrement sous le contrôle des états et des citoyens.

    Si les banques privées veulent disposer d’argent, elles doivent l’emprunter, avec intérêt, à cette banque centrale ; et le FMI transformé en organisme chargé de contrôler les fondss privés, et de les taxer de leurs bénéfices.

    Une réforme monétaire est la seule solution : vitale et urgente : les citoyens du monde, à travers les partis, les associations, les mouvements sociaux, doivent l’exiger, plus qque jamais.


  • Le Roi Ubu 28 août 2009 18:38

    Bon article dans l’ensemble, à mon humble avis, la véritable escroquerie réside dans le fait que la monnaie étalon soit le dollar, l’ensemble des transactions financières internationales sont libellées en dollars US. La réserve fédérale US faisant fonctionner la planche à billet à sa guise, en fonction des « besoins du marché » (on sait ce que ça veut dire...). C’est un veritable impérialisme financier qui est ainsi orchestré.
    En contrôlant la masse monétaire, la reserve federale US contrôle l’economie mondiale, ainsi l’ampleur du deficit étasunien (cad la dette publique US) atteint des niveaux tels qu’il entraine avec lui dans les abysses monétaires de nombreuses économies de pays fragilisés ou pas. Tant que le dollar sera la monnaie de réference tout politique financiere indépendante est vouée à l’echec. 


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