Faut-il élire les juges ?
Les juges rendent leur verdict « au nom du Peuple Français » mais nos concitoyens sont de plus en plus mécontents de leurs jugements. Le système mis en place par Napoléon 1er semble dépassé par les évènements et il paraît de plus en plus difficile de réformer une justice devenue idéologique. Peut-on alors changer de système judiciaire et redonner ainsi aux français le contrôle du 3ème Pouvoir ?
Tout d’abord rappelons que la justice en France s’organise avec une séparation entre justice administrative et judiciaire. Dans le cas présent, c’est essentiellement la seconde qui doit faire l’objet d’un changement en profondeur. L’ordre judiciaire s’organise en 3 degrés : Tribunal d’Instance et de Grande Instance, Cour d’Appel et Cour de Cassation. Ces 3 degrés pouvant juger au Civil ou au Pénal. Et c’est essentiellement sous cette 2éme forme que se pose le problème : les jugements ne sont guère conforme à l’esprit du Code Pénal.
Alors comment rendre aux français leur justice ? Ecartons d’emblée une réforme de la justice actuelle, celle-ci dépend trop du pouvoir politique et des a priori idéologiques pour pouvoir changer en profondeur. Même une fermeture de l’Ecole Nationale de la Magistrature, même un recrutement différent des futurs juges ne serait pas suffisant. Il faut redonner aux Français la main sur leur système judiciaire.
Aux Etats-Unis, les juges sont élus, en Allemagne l’on fait appel à des « échevins », c’est-à-dire à des juges non professionnels, la Suisse au niveau Cantonal à conservé 3 tribunaux au Pénal selon la gravité de la peine : de police, correctionnel et criminel. Notre système, loin d’être parfait, doit changer.
L’on doit redonner le pouvoir aux Français sur leur justice. Pour ce faire, la règle première doit être l’élection des juges : aussi bien ceux du Parquet (le Procureur qui poursuit), que ceux du siège, ceux qui rendent le jugement. Car l’Exécutif n’a pas à s’immiscer dans le déroulement de la justice comme aujourd’hui. Il ne doit pas donner d’instruction, car le code pénal doit s’appliquer et il n’a pas à tenir dans sa main la promotion des juges. Et cette élection doit s’appliquer à l’ensemble des instances : tribunaux d’Instance et de Grande Instance, Cour d’Appel et Cour de Cassation.
Comment procéder : les citoyens doivent élire les juges et procureurs des Instances dont ils dépendent. Ces derniers devront avoir une formation juridique : Master ou capacité à la Profession d’Avocat ? Nécessité d’avoir exercer une activité professionnelle pendant 5 ans ou 10 ans ? Doivent-ils être élus pour une seule période de 3 ou 4 ans ou être élus pour 2 ans renouvelable une fois ? Quoi qu’il en soit, ils doivent être réellement au service de leurs administrés. Et bien sûr, en cas de souci, la mise en place d’une procédure de destitution doit être instituée : si 10 % des électeurs le demandent, l’on organisera une consultation pour savoir si le juge remis en cause doit être maintenu en place.
Après avoir été élu au Tribunal d’Instance, l’on pourra être ensuite élu au Tribunal de Grande Instance, et par la suite à la Cour de Cassation. Ainsi, l’expérience sanctionnée par le vote des français permettra de progresser dans la hiérarchie.
Enfin, il faut revoir les formations de jugement pénale actuelle et en remettre une troisième réellement en place. Pour les délits mineurs, un juge élu peut suffire, mais pour ceux plus importants (Plus de 8 jours d’ITT, délits de plus de 3000 €, 3éme récidive), une formation avec un juge élu et 2 assesseurs est bien préférable. Dans le cas des peines nécessitant une cour d’assise (plus de 10 ans de prison), une formation avec un juge élu et 9 jurés est la-aussi préférable.
Le but ne doit pas être de rendre une justice dure et de réduire les droits de l’accusé mais de rendre une justice équitable.
Enfin, se pose la question de l’élection des juges de notre Conseil Constitutionnel. Ces derniers sont désormais d’anciens hommes politiques choisis par le Président et les Présidents du Sénat et de l’Assemblée Nationale et n’ayant guère de compétences juridiques et constitutionnelles. Ne vaudrait-il pas mieux qu’ils soient eux aussi élus directement par les Français ?
33 réactions
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Fergus
14 décembre 2022 09:22
Bonjour, Jean
100 % d’accord avec votre réaction : ce serait la pire des choses à faire.
Pour être élu, le candidat à un poste de juge ou de procureur devrait faire campagne, et cela en s’appuyant, pour être connu et avoir des chances d’être élu, sur des soutiens médiatiques, financiers et politiques. Bref, la porte ouverte à de multiples renvois d’ascenseur.
Le système actuel n’est pas parfait, mais au moins les juges du siège sont-ils indépendants de toute pression de la Chancellerie (et par conséquent de l’exécutif) conformément aux dispositions de l’article 64 de la Constitution. -
Fergus
14 décembre 2022 11:39
En complément de mon commentaire ci-dessus, j’invite l’auteur à se référer à ce qui se passe aux USA au plan pénal pour les minorités dans les états où existe encore une dominante raciste sachant que l’opinion publique est composée des électeurs qui ont placé les magistrats à leur poste et qui détiennent les clés leur réélection !!!
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amiaplacidus
14 décembre 2022 11:58
@Jean
En Suisse, juges et procureurs sont élus par le peuple.Pour autant que je sache, cela ne se passe pas trop mal.
Un intervenant suisse, Bruno Hubacher (dont j’apprécie les articles), pourrait-il nous renseigner à ce propos ?
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Aristide
14 décembre 2022 12:13
@Fergus
Vous êtes ... étonnant. Faudrait-il aussi contester la nomination des gouverneurs, sénateurs, représentants par des élections dans tous ces états qui ne sont pas à votre gout et ont de très mauvaises idées…
La démocratie, mais pas trop, il ne faut pas déconner. Allons, dans notre pays où tous les juges et procureurs sont nommés, par des politiques !!! Ce serait donc un scandale que cela soit directement par l’élection, à l’issue d’une campagne dans laquelle serait exposé un programme clair, des objectifs chiffrés, etc.Je vous invite aussi à vous renseigner sur l’affaire du mur des cons pour juger de l’indépendance de nos juges et procureurs.
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samy Levrai
13 décembre 2022 17:21
Nous ne sommes pas souverains, ne faisons plus ni nos lois ni notre justice donc tout cela n’est qu’une escroquerie.
L’auteur ignore t il que les lois européennes et la justice europeenne sont supérieures aux lois et à la justice nationale ?
En qualité de quoi peut on écrire de pareille connerie sans rien y connaitre ? est ce pour faire « américain » ?
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Fergus
14 décembre 2022 09:26
Bonjour, samy Levrai
Désolé, mais vous suggérez n’importe quoi en évoquant « les lois européennes et la justice européenne ». Certes, elles sont « supérieures aux lois et à la justice nationale », mais uniquement lorsqu’il y a saisine, ce qui n’intervient que dans un nombre dérisoire de cas, l’écrasante majorité des affaires étant jugée selon les lois françaises en vigueur, et elles seules !
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Legestr glaz
14 décembre 2022 09:51
@Fergus
Sauf que, Fergus, les lois françaises découlent des dictats européens.
Un seul exemple : En France, jusqu’à une époque récente, « le séjour irrégulier » d’un étranger en France était un « délit ». Une procédure « pénale » pouvait donc être engagée contre un étranger en situation irrégulière.
l’Union européenne a décidé que le séjour irrégulier ne serait plus un délit. Le code pénal « français » a donc été modifié pour respecter cette décision de l’UEAlors, lorsque vous écrivez, avec un point d’exclamation : « l’écrasante majorité des affaires étant jugée selon les lois françaises en vigueur, et elles seules ! »
et bien, vous « devriez » vous interroger un peu plus !« La loi du 31 décembre 2012 supprime le délit de séjour irrégulier »
https://www.legavox.fr/blog/me-enam-avocat/decembre-2012-supprime-delit-sejour-10767.htm -
Francis, agnotologue
14 décembre 2022 10:15
@Legestr glaz
Fergus
« l’écrasante majorité des affaires étant jugée selon les lois françaises en vigueur, et elles seules ! »
Hum ... Pas faux, dans la mesure où la législation française ne fait désormais plus qu’abolir les lois qui ne vont pas dans le sens de l’U€ et à en voter de nouvelles plus conformes aux desiderata du pouvoir central,
à l’instar du ministère de la vérité qui œuvrait à réécrire toutes les archives du Parti, l’Angsoc :
« Son travail (de Winston Smith) consiste à remanier les archives historiques afin de faire correspondre le passé à la version officielle du Parti. Ainsi, lorsque l’Océania déclare la guerre à l’Estasia alors qu’elle était en paix deux jours avant avec cet État, les autres membres du ministère de la Vérité, notamment ceux du commissariat des archives (« Commarch » en novlangue) où travaille Winston, doivent veiller à ce que plus aucune trace écrite n’existe de l’ancienne alliance avec Estasia. »
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Gégène
13 décembre 2022 17:31
Commençons par élire des politiciens honnêtes et compétents !
ce sera un bon début, et le reste suivra tout seul . . .
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sirocco
13 décembre 2022 18:03
@Gégène
« Commençons par élire des politiciens honnêtes et compétents ! »Ouch !!... Mais où allez-vous trouver ces moutons à 5 pattes ?...
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Lynwec
14 décembre 2022 11:22
@Gégène
L’Arlésienne (en France) ou Mission impossible (aux USA)...
Dès qu’il y a « élection », il y a sélection des candidats « acceptables », opérée par l’argent des sponsors . On n’a déjà une justice à plusieurs vitesses, avec plateaux ajustables en fonction de la « classe », si en plus, on y ajoute le système électif...
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Rincevent
13 décembre 2022 17:43
les jugements ne sont guère conforme à l’esprit du Code Pénal. Il serait intéressant de savoir ce qu’est « l’esprit » du Code Pénal pour l’auteur…
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Fergus
14 décembre 2022 09:34
Bonjour, Rincevent
Cette affirmation est d’autant plus surprenante qu’en matière pénale, la grande majorité des affaires est jugée de manière satisfaisante tant de l’avis des justiciables et de leurs avocats que de celui des magistrats.
Rappelons que, concernant les affaires criminelles, l’on dénombre plus de 3000 procès par an, que ce soit en cour criminelle ou en cour d’assises*. Combien donnent lieu à des polémiques dans les médias ? Au maximum quelques dizaines. Mais l’écume médiatique de ces polémiques déforme le regard que l’on porte sur l’institution.* J’ai publié aujourd’hui un article sur ces deux institutions.
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Montdragon
13 décembre 2022 19:21
Montebourg propulsait il y a 25 ans d’élire les procureurs en France, un peu comme partout, et même le shérif en réalité.
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L’apostilleur
13 décembre 2022 21:44
@Montdragon
Un type capable d’être apprécié de Chevènement ne doit pas dire que des bêtises.
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Lynwec
13 décembre 2022 21:18
La question est sans intérêt dans le système actuel . N’oublions pas que le système électif est conçu tout spécialement pour nous garder dans l’illusion .
D’ailleurs, nos « démocraties » s’étonnent du fait qu’à la suite du mécontentement populaire en Chine, les autorités aient modifié leur politique covid, pensez donc : un gouvernement qui prend en compte l’opinion populaire et ajuste sa politique en fonction, ça ne se rapprocherait pas de ce qu’on attendrait (et qu’on attend toujours par chez nous, et qu’on attendra longtemps si on se contente d’attendre...) de la démocratie ?
La Chine, ce « régime », cette « dictature » qui finalement écouterait plus sa population que nos bienfaiteurs dûment « élus » ? Un humoriste libre et regretté eut ponctué d’un : « étonnant, non ? »
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Moi ex-adhérent
14 décembre 2022 08:52
J’aurais aimé une chose impossible en France. Que chacun fasse son travail pour lequel il est censé s’attacher, comme par exemple journaliste payé par l’Etat.
Le JT, ou des enquêtes spécifiques, nous informant comment fonctionne la Justice de chaque Nation de l’UE, serait une aide à comprendre l’Europe.
Bon, où passer ses vacances, c’est bien ! sortir des sentiers battus de l’info pépère, c’est mieux !!!
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Fergus
14 décembre 2022 09:42
Bonjour, l’auteur
Les procureurs et les juges élus aux USA montrent à quel point le système étasunien est, et de loin, pire que le nôtre, malgré ses défauts.
Aux Etats-Unis, les magistrats sont politisés et se présentent sous une étiquette partisane, ce qui est une aberration intellectuelle, un excellent candidat démocrate n’ayant pas l’ombre d’une chance d’être élu dans une juridiction républicaine et vice-versa. Sans compter l’activisme des appareils des partis durant les campagnes électorales.
Autre conséquence : les décisions des procureurs sont directement dépendantes de leur plan de carrière. La meilleure illustration en a été donnée par Cyrus Vance à New York, lequel a refusé de prendre le risque (aléatoire) d’un procès de DSK pour ne pas obérer ses chances de devenir general attorney !
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Francis, agnotologue
14 décembre 2022 10:19
@Fergus
Aux États-Unis,si quelqu’un est diffamé, des avocats se présentent à lui pour lui obtenir des réparations qui se chiffrent parfois à des dizaines de millions de $.
En France, même les prix Nobel diffamés n’arrivent pas à faire aboutir leurs plaintes tant la démarche est difficile : un vrai chemin de croix comme on dit. -
troletbuse
14 décembre 2022 11:18
@Fergus
Aux Etats-Unis, les magistrats sont politisés!-))
On verrait pas ça en France, hein Fergus ?
Il faut toujours détourner l’attention ! -
Rincevent
14 décembre 2022 18:20
@Francis, agnotologue
Aux États-Unis aussi, il y a deux grosse différences avec nous, concernant les avocats.
1) Au civil, si comme vous le dites, l’avocat se présente spontanément à son client potentiel (ce qui ne se fait pas chez nous) c’est qu’il sera directement intéressé aux indemnité obtenues et ça pourra aller jusqu’à un pourcentage très élevé.
2) Au pénal, il dispose du droit d’interroger qui il veut sans être accusé d’ingérence ou d’entrave à la justice. Il est aussi assez courant qu’il mène une véritable contre-enquête concurrente de celle de la police, traquant les éventuels manques ou fautes de celle-ci. Ça suppose du personnel pour ça (détectives privés entre autre) et ça se retrouvera sur la facture finale…
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charclot
14 décembre 2022 10:19
aprés avois lu les commentaires, je suis en parti d’accord avec tout le monde même avec l’auteur.. Le système doit être chamboulé car les délais sont inacceptables et les décisions souvent incompréhensibles ...
Maintenant quelles solutions ? Surement pas l’élection puisque la qualité première de la justice et donc de ces représentants c’est d’être impartiaux ( là c’est pas gagné) Ensuite c’est d’être didactique car que sert il de punir si cela ne conduit pas à l’édification du coupable ? Finalement d’être simple et accessible à tous ce qui aujourd’hui est clairement l’inverse mais cela n’implique t’il pas une formation collective à la citoyeneté et au civisme ?
Une solution pourrait être un système mêlant tirage au sort des citoyens, 15 personnes pour un mois dans une juridiction dédommagés pour leurs efforts, et des gens de loi en gros même si nous sommes de veaux une justice impliquant davantage le peuple
Une autre solution c’est de privatiser la justice et la vendre à McKinsey... !
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troletbuse
14 décembre 2022 11:23
@charclot
et la vendre à McKinseyEn voilà une idée qu’elle est bonne
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Lynwec
14 décembre 2022 11:26
@charclot
Déjà, si la législation était rédigée en termes accessibles à tous sans des années de formation, et pas dans des formulations visant essentiellement à permettre aux plus f̶o̶r̶t̶u̶n̶é̶s̶ malins de passer entre les mailles du filet, on progresserait .
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Aristide
14 décembre 2022 11:59
@Lynwec
En gros, la « justice pour les nuls » comme remplaçant de tous les textes de droit, de la jurisprudence…, Bravo !!!
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Lynwec
14 décembre 2022 12:12
@Aristide
Vous, visiblement, avez lu « Le raisonnement pour les nuls » et maîtrisez votre sujet .
Caricaturer les arguments d’un interlocuteur pour en diminuer la pertinence, ça, c’est du pur jésuitisme ...
Pourquoi voulez-vous passer d’un extrême à l’autre ? Entre vocabulaire abscons et textes simplistes, il doit pouvoir exister un juste milieu, non ?
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charclot
14 décembre 2022 15:03
@Aristide
un peuple qui comprend le sens des lois est bien plus difficilement maitrisable. A l’inverse il est beaucoup plus méprisé... Oui effectivement la justice pour les nuls est la moins pire des solutions si elle repose sur un effort d’instruction collective préalable.
Exemple : une personne subissant une ou des agressions sexuelles, par exemple, doit parfois attendre 5 ans avant qu’un jugement soit rendu avec tout ce que cela implique comme stress post traumatique.. ! -
Bernard Mitjavile
15 décembre 2022 07:06
@charclot La non-élection des juges ne garantit en rien leur impartialité, voir le choix des juges au conseil constitutionnel.
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Bernard Mitjavile
15 décembre 2022 07:04
Pourquoi pas ? Vu la situation de la justice actuelle et sa déconnexion complète d’avec ce que vivent les Français. Il n’y a qu’à regarder le fossé entre les décisions de justice et les sondages sur l’insécurité et l’immigration.
