Faut-il supprimer les communes ?
La simplification du millefeuille territorial est de ces réformes dont tous les observateurs reconnaissent la nécessité mais dont aucun ne s’accorde sur la méthode à employer pour les mettre en œuvre.
D’ailleurs, il semble que toutes les tentatives pour progressivement supprimer des strates ont été détournées de leur objectif et ont finalement contribué à complexifier l’enchevêtrement des échelons administratifs et de leurs compétences. Citons les exemples de la création des communautés de communes, crées par la loi Pasqua de février 1992 ou des communautés d’agglomération advenues par la loi Chevènement de juillet 1999. Ce type de mesures sous-entend généralement un objectif de long-terme de diminuer le nombre de communes par leur agrégation progressive en structure plus importante. Cette idée de l’intercommunalité repose sur l’interdépendance objective des villes dans bien des domaines comme l’organisation des transports, l’aménagement du territoire ou encore la dynamisation des économies locales. D’un point de vue purement économique, l’objectif est louable car il permet de gagner en efficacité et de faire des économies d’échelle. Mais dans ce cas précis, au lieu de supprimer une strate, de clarifier les partages de compétences et de réduire ce fameux millefeuille, nous avons fait exactement l’inverse. Et les fonctionnaires se sont multipliés dans les bureaux des administrations locales pour inlassablement faire et refaire le travail déjà fait par l’administration voisine qui lui dispute la même compétence. Cette méthode kafkaïenne d’organisation des administrations locales pourrait faire sourire si elle ne conduisait pas à l’explosion des prélèvements sur les français qui paient toujours plus pour un système qui emploient aujourd’hui plus de 5.5 millions de fonctionnaires territoriaux. De quoi donner le tournis à un allemand qui constaterait que si dans son pays, 50 fonctionnaires territoriaux suffisent pour 1000 habitants, il est nécessaire en France d’en avoir près du double, 90, pour un résultat plus confus.
Mais il en est de même à propos du nombre de nos élus. L’ifrap fait remarquer que la France compte 618 384 élus contre 24 202 au Royaume-Uni, c’est-à-dire un élu pour 104 Français contre un élu pour 2 603 britanniques. La plupart de ces élus français sont conseillers municipaux, ou du moins élus locaux. D’ailleurs, la plupart de ces élus locaux sont d’un grand dévouement et d’une grande compétence et malgré cela, ils sont faiblement indemnisés pour leur action en faveur de la collectivité. Au-delà de la charge financière qu’ils représentent malgré tout, un problème démocratique se pose. En effet, face à une telle cohorte d’élus, on peut s’interroger sur le fait de savoir si l’électeur a les moyens effectifs de suivre et juger l’action des personnages qu’il a élu aux conseils municipaux, communautaires, généraux et régionaux en plus des parlementaires et évidemment du Président de la République. D’ailleurs les compétences respectives de ces différents acteurs locaux se chevauchent parfois, ce qui rend d’autant plus difficile l’évaluation objective de leur action.
Cela signifie-t-il pour autant qu’il faille supprimer les départements comme les commentateurs le répètent souvent, ou les communes, comme ils le proposent parfois, ou encore qu’il faille diviser le nombre de régions par deux comme le propose Manuel Valls ?
Rien n’est moins sûr. Certes, les économies en frais de fonctionnement seraient importantes, bien sûr le contrôle des citoyens sur les élus restants serait plus efficace. Mais il est étonnant que les orientations actuellement préconisées plaident pour la suppression des échelons les plus historiquement ancrés ; les communes et les départements, et le maintien des nouveaux venus ; les communautés de communes et les régions.
Pourtant les communes et les départements sont des héritages de la Révolution Française. Le décret du 11 novembre 1789 a en effet rationalisé les structures administratives françaises en définissant une forme aboutie, notamment, des communes et des départements. Chacune des deux structures suscitera l’adhésion progressive des Français. Les premières correspondent plus ou moins aux paroisses religieuses de l’Ancien Régime, auxquelles les habitants s’identifiaient déjà fortement, tandis que les seconds sont identifiés et nommés selon des critères purement géographiques afin d’en finir avec les provinces d’Ancien Régime, correspondant davantage à des régions culturelles. La pensée jacobine compte ainsi faire émerger une Nation de cet « agrégat inconstitué de peuples désunis » selon la formule de Mirabeau. Les jacobins remportèrent ce pari fou et aujourd’hui, la grande majorité des Français reste attaché à son département.
Ne serait-ce pas hasardeux de brusquer les Français, historiquement attachés au clocher de leur commune, en s’attaquant à ces échelons particuliers, objectivement constitutifs de l’enracinement personnel et familial de chacun ? Alors que dans le même temps, bien rares seront les français se réclamant du Centre ou des Pays de la Loire. Ces régions sont nées seulement en 1955, et il est difficile d’affirmer qu’elles se sont ancrées dans l’imaginaire collectif de leurs administrés.
Il serait hasardeux également de redécouper les régions en fonction de critères culturels. Le spectre du régionalisme et de l’indépendantisme régional n’en demanderait pas plus pour reprendre de la vigueur. Or, ce danger n’est pas à prendre à la légère dans une Europe en phase de potentiel morcellement du fait des volontés d’indépendance catalane en Espagne, vénitienne en Italie, flamande en Belgique et écossaise au Royaume-Uni. Le département, du fait de son inspiration jacobine, a le mérite d’avoir été efficacement conçu pour ne pas créer une identité locale qui serait en confrontation avec l’identité nationale. Ce n’est malheureusement pas le cas de la région. Si la réduction du nombre de régions peut être considérée comme une bonne décision de la part du gouvernement, elle devra se faire sur des critères de cohérence économique et géographique afin qu’elle ne constitue pas une menace pour le caractère un et indivisible de la France. Par exemple, plutôt que de réunifier la Normandie et d’intégrer la Loire Atlantique à la région Bretagne, pourquoi ne pas créer un grand espace Nord-Ouest regroupant l’actuelle Bretagne et la Basse Normandie, tandis que la Haute Normandie rejoindrait un espace Nord et les Pays de la Loire un espace Ouest ?
Se posera alors le problème de la distance entre l’élu et le terrain. Supprimer la commune ou le département au profit de la communauté de commune et de la région, ce serait perdre en proximité et ce serait malheureux étant donné que le maire reste l’élu le plus apprécié et estimé par les français, notamment parce qu’ils le sentent proche d’eux.
La solution serait peut-être de se borner à réorganiser les services administratifs de ces strates, à clairement redéfinir et judicieusement répartir leurs différentes compétences, remettre à plat les affectations des fonctionnaires territoriaux pour plus d’efficacité et enfin réduire le nombre de région certes, mais en se gardant bien de réveiller les régionalismes. En somme, sur ce dossier pourquoi ne troquerions-nous pas les spectaculaires mais dangereuses révolutions territoriales annoncées de plus discrètes mais aussi plus sages et peut être plus efficaces réformes de notre millefeuille ?
Avec Gwenaël le Sausse
16 réactions
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claude-michel
14 avril 2014 08:59
Faut-il supprimer les communes ?...Il faut supprimer les politiciens-mafieux en priorité.. !
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gotjy
14 avril 2014 17:39
@Claude michel ;vous avez raison en souhaitant « virer »les politiciens communaux véreux,le meilleur exemple à priori est la multiplication des giratoires sur lesquels l’on chiffrerait à 2% du prix de revient qui iraient dans certaines caisses dites noires.
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Michel DROUET
14 avril 2014 09:12
Bonjour
Supprimer la commune : non
Supprimer le Département : oui
La commune est effectivement le lieu de proximité et elle est plébiscitée par les citoyens, maintenant les élus municipaux, submergés par les normes, la course aux subventions, leur participation dans des syndicats divers et variés ainsi qu’à l’intercommunalité, perdent pied et n’assure plus la proximité souhaitée.
C’est donc cela qu’il faut réformer en confiant à des intercommunalités cohérentes (échelle des pays), et élues directement, ces dossiers ainsi que tout ce qui touche à l’aménagement des bassins de vie. Dès lors les citoyens retrouveraient leurs Maires et adjoints, plus disponible pour assurer le quotidien et la cohésion sociale. Des élus plus attentifs et à l’écoute, c’est cela qui est souhaité et non des élus absents pour cause de cumul de représentations, voire de mandats (avec le Conseil Général, la Région ou le Parlement.
On voit bien, dès lors que dans le cadre d’une intercommunalité cohérente territorialement (bassins de vie) et efficace, le Département, ou plutôt le conseil départemental (car il n’est pas question de supprimer le Département sudbivision territoriale de l’Etat et héritage de la révolution...), n’a plus de raison d’être et ses compétences peuvent être confiées à d’autres échelon (les collèges et les transports et les routes à la Région, par exemple et le social aux Pays ou aux Métropoles). S’agissant de la proximité avec le Conseiller Général actuellement, elle existe (peut-être !) dans les cantons ruraux, mais certainement pas dans les zones urbaines où la notion de canton est plus que fugace dans l’esprit du citoyen.
En conclusion, des élus communaux plus présents dans leurs communes et des élus intercommunaux légitimés par l’élection et plus proche du terrain que les conseillers généraux actuels, voilà qui aurait pour effet de rassurer les citoyens et de leur permettre d’exercer leur contrôle de manière plus efficace qu’actuellement.
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Fergus
14 avril 2014 10:57
Bonjour, Michel.
Supprimer les communes, non, mais supprimer les micro-communes, oui. Je connais en Auvergne beaucoup de communes dont le nombre d’habitants va de quelques dizaines à quelques centaines. Dans certaines, on est même obligé, pour constituer le conseil, d’inscrire des personnes âgées dans un état de délabrement avancé. Cela n’a plus aucun sens. Surtout sir l’on y ajoute les difficultés rencontrées par le maire, souvent incapable d’assimiler correctement les circulaires préfectorales.
Pour ce qui est de la suppression du département, oui bien sûr.
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Michel DROUET
14 avril 2014 11:51
Bonjour Fergus
Les arguments que vous avancez pour la suppression des micro communes sont réels, maintenant, j’ai bien peur qu’une telle proposition provoque un tollé général qui serait préjudiciable à l’ensemble de la réforme.
Rappelons nous ce qui s’est passé lorsqu’il a été question de supprimer le numéro du département sur les plaques de voitures par exemple : on voulait « supprimer » le Département ! ou bien encore la sortie médiatique de Mme Chirac qui perd son canton corrèzien suite au redécoupage.
Il y a actuellement 10 000 communes de moins de 200 habitants en France, alors imaginez la fronde en cas de suppression ! Toutes les oppositions au projet global se cristalliseront sur ce point et feront capoter la loi.
Non, je pense que ces communes peuvent être gérées par les intercommunalités pour les dossiers importants ou complexes et avoir quelques élus de proximité qui maintiendront le lien social et seront les courroies de transmission avec les intercos.
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rotule
16 avril 2014 08:42
Pour habiter dans une mini-commune, je ne peux qu’abonder dans le sens de la fusion des micro et mini communes.
Ce serait quand même assez simple de décréter qu’un commune de moins de 1000 habitants DOIT fusionner avec une ou plusieurs de ses voisines pour constituer des entités de plus de 5000 habitants.
Et l’impact politique sur les 65 millions de Français serait quand même fort limité.
A faire avant les prochaines municipales ...
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Michel DROUET
14 avril 2014 09:19
Précision :
618384, c’est le nombre de mandats et non le nombre d’élus en France (qui est tout de même de 560 000).
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Michel DROUET
14 avril 2014 09:23
« En somme, sur ce dossier pourquoi ne troquerions-nous pas les spectaculaires mais dangereuses révolutions territoriales annoncées de plus discrètes mais aussi plus sages et peut être plus efficaces réformes de notre millefeuille ? »
L’inconvénient de votre proposition est que cela se traduira sans doute par une diminution du nombre de fonctionnaires (territoriaux et Etat), mais certainement pas par une diminution du nombre d’élus qui s’arrangeront (avec leurs partis politiques) pour garder leurs mandats.
Il me semble que les citoyens réclament plus de transparence et que votre proposition (cosmétique et limitée) n’y répond pas.
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ZEN
14 avril 2014 10:42
Bonjour,
Le projet de redécoupage, charcutage.. ; n’est pas nouveau..
De Proudhon à Pétain.
De plus la faisabilité d’un tel projet, apte à faire diversion, est semée d’obstacles politiques et économiques.
L’histoire le montre. On l’a vu à propos de l’Alsace.
Si un unité bretonne semble facile à constituer, d’autres fusions sont problématiques. Certaines parties du territoire n’ont pas vocation à être rattachées à telle région ou à telle autre : La Picardie, par exemple, va-t-elle vallser ?
On peut se demander si cette réforme lourde, qui rapportera si peu et qui pourra coûter cher dans sa mise en place, n’est pas actuellement une diversion pour ne pas effectuer d’autres réformes de fond plus importantes et plus urgentes. La réforme fiscale, qui pourrait rapporter beaucoup, attend toujours...Et ces 50 ou 60 milliards d’évasion fiscale qui manquent au Trésor chaque année, faute de mesures courageuses et de moyens conséquents ?
Pour ne pas parler de divers gaspillages et argent prêté sans contre-partie à des entreprises qui se contentent d’engranger les effets d’aubaine.
Certes, le train de vie de certains départements et régions pourrait facilement être réduit (dépenses en communication et de prestige, investissements discutables de baronnies locales ...), mais pourquoi aujourd’hui mettre en chantier un système qui ne marche pas si mal, qui coûterait cher en temps et en argent à remettre en chantier, qui va ouvrir des débats sans fin, alors qu’il y a d’autres urgences.
On ne change pas un système qui ne marche pas si mal et qui pourrait être facilement corrigé..
Et puis notre histoire propre ne peut se comparer à celle d’autres pays, comme l’Allemagne, dont les Land, très divers et parfois très petits, s’enracinent dans l’ histoire d’un pays il y a peu encore non unifié,morcelé (royaumes de Bavière, de Saxe, etc...jusqu’en 1870) et remodelé après 1945 par les Alliès.
On peut soupçonner l’Etat de vouloir mieux répartir l’impôt en transférant aux nouvelles régions un pouvoir plus grand sur ce point... à nos dépens !On peut y voir aussi l’influence de Bruxelles, qui pousse à la régionalisation, pour affaiblir les pouvoirs centraux, les Etats, que J.Monnet déjà considérait comme les obstacles à la construction de son Europe rêvée, politiquement fédérée, qui ne semble plus qu’un mirage...-
Michel DROUET
14 avril 2014 11:23
Bonjour ZEN
Merci pour le lien, où l’on comprend bien que ce sont avant tout les élus qui ont peur de perdre leurs fromages et que l’impact économique concerne uniquement le prix de l’immobilier. Sur l’emploi, je n’ai pas compris les craintes...
Ces arguments sont à mille lieues des préoccupations des citoyens.
« En premier lieu, les présidents de région ne vont pas soutenir un processus qui pourrait conduire à leur perte. »Si les deux Normandie se rapprochent, qui resterait président de région ?« interroge le chercheur. D’autre part, si Caen ou Rouen perd son statut de chef-lieu, »l’impact ne sera pas sans conséquence sur l’emploi, les prix de l’immobilier, l’attractivité du chef-lieu« , poursuit-il. »
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Fergus
14 avril 2014 10:51
Bonjour, De Lima.
« Se posera alors le problème de la distance entre l’élu et le terrain. » Non, car un élu régional sera aussi représentatif d’un département et en charge d’assurer le relais local des décisions prises lors des réunions du Conseil de région. C’est grosso modo ce que voulait faire Sarkozy avec le « conseiller territorial », l’une des rares bonnes réformes qui auraient pu être mises à son actif.
Quant aux communes, on pourrait déjà avancer par la loi en contraignant les plus petites à fusionner avec leurs voisines par le biais d’une obligation visant toutes les communes dont la population tombe sous les 1000 (voire 2000) habitants.
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foufouille
14 avril 2014 12:35
1000 ?
dans ce cas, c’est plus la peine de faire des élections. la plupart des petites communes feraient 10 ou 20 km. c’est comme les cantons : seul le gros bled en profite. sans oublier le baron local et ses amis qui se goinfreraient.ce serait possible, si il y avait un contrôle des ploutocrates
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ZEN
14 avril 2014 11:09
Si on veut vraiment faire des économies, il y a aussi un palais qui coûte la peau des fesses..
Pépé, le président de l’Uruguay, a montré l’exemple -
foufouille
14 avril 2014 11:46
"La solution serait peut-être de se borner à réorganiser les services administratifs de ces strates, à clairement redéfinir et judicieusement répartir leurs différentes compétences,«
c’est le plus simple mais je doute que ce soit le but de l’europe. des grosses villes avec des banlieues pleines de pauvres et de déliquants c’est mieux pour tenir le peuple en laisse. un hôptital au centre de la région et rien autour, cela fera beaucoup d »économies"
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eau-du-robinet
14 avril 2014 23:15
Bonjour,
Je vous invité vivement à regarder cette vidéo avec
P. Jovanovic sur la réforme des régions... qui est en rapport avec cet article ... quand on à compris à quoi sert la suppression des régions ... on comprend également à quoi rime la suppression des communes et ensuite la suppression des villes ... -
CN46400
21 avril 2014 08:08
« L’ifrap fait remarquer que la France compte 618 384 élus contre 24 202 au Royaume-Uni, c’est-à-dire un élu pour 104 Français contre un élu pour 2 603 britanniques. »
Exemple typique de la démagogie ambiante. Ce qui compte n’est pas le nombre d’élus, mais leurs pouvoirs éffectifs et leur coût réel par rapport au coût d’un fonctionnaire supplémentaire qui serait souvent nécessaire pour remplacer le maire d’une petite commune....
