Chacun a ses propositions, le MEDEF, le gouvernement aussi mais il y a aussi des propositions alternatives.
Les differents rapports étant longs une phrase pour les definir puis pour ceux qui sont interessés, les liens.
Le décor avec les 3 projets « les plus médiatisés » :
L'IFRAP apporte un jour nouveau et propose de préparer une réforme systémique qui prévoit : un passage de la retraite Cnav à un régime par point et fusion avec le régime complémentaire en 2017, une fusion en 2024 de tous les régimes salariés dans un régime unique à 95 % par répartition et en 2028, la création d’un régime unique salariés et non salariés.
http://www.huffingtonpost.fr/2013/06/09/rapport-retraites-ifrap-reforme-public-prive-cor-capitalisation-repartition_n_3412157.html?utm_hp_ref=france)
Le Rapport Moreau
Ce rapport propose des solutions qui sont dans le droit fil des réformes précédentes ayant conduit à une diminution importante du montant des pensions sans résoudre aucun problème à long terme.
http://www.gouvernement.fr/porte-parole/le-point-sur-resume-du-rapport-moreau
Le COR précise système actuel des retraites "contribue à réduire les inégalités entre retraités et propose
de corriger les "imperfections ». La redistribution est loin d'être optimale pour les assurés à carrière courte, des bas salaires et des femmes. C'est le calcul du salaire de référence sur les 25 meilleures années, qui pénalise les carrières plus courtes, ou celui du trimestre validé à partir de 200 heures au smic, défavorable aux petits salaires à temps partiel.
Le COR souhaite modifier le bonus de 10% accordé aux parents de trois enfants et plus, qui avantage plus les pensions fortes.Le Cor suggère que la reversion soit calculée en fonction de la durée du mariage, indépendamment du fait qu'il y a eu remariage ou non.
http://www.cor-retraites.fr/article418.html
Autres pistes :
Dix questions sur les retraites et les réponses d'ATTAC, Fondation Copernic, 9 avril 2010
L’âge moyen de départ à la retraite est de 61,5 ans, reculer l’âge légal de départ à la retraite ne changerait donc rien. L’âge moyen de « départ à la retraite » est celui auquel on fait valoir son droit à pension. Ce qui est important, c’est l’âge de cessation d’activité. L’âge moyen de cessation d’activité est de 58,8 ans, et six salariés sur dix sont hors emploi (chômage, invalidité, inactivité ou dispense de recherche d’emploi) au moment de liquider leur retraite. Très souvent, les salariés ayant eu une carrière courte et/ou heurtée, en particulier les femmes, liquident leur retraite à 65 ans pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein sans décote, alors même qu’ils sont déjà hors du marché du travail. Reporter l’âge légal de la retraite au-delà de 60 ans aurait une double conséquence : les systèmes de chômage ou de préretraites vont devoir financer en plus ce que les systèmes de retraite financeront en moins, et en parallèle, la période hors emploi avant l’âge de départ en retraite s’allongera pour beaucoup, avec des ressources dérisoires ou nulles. L’âge du taux plein (65 ans) sera repoussé d’autant, signifiant qu’une proportion croissante de salarié-es devra reculer son départ pour atteindre la nouvelle borne ou bien avoir une pension amputée par la décote.
L’espérance de vie augmente, c’est normal de travailler plus longtemps. L’augmentation de l’espérance de vie n’est pas nouvelle, elle n’a pas empêché que le temps passé au travail dans une vie baisse en parallèle. De plus, l’espérance de vie « en bonne santé », c’est-à-dire sans incapacité, est beaucoup plus faible que l’espérance de vie. Tout départ en retraite tardif obère de façon non négligeable le temps dont les salariés disposent pour jouir réellement de leur retraite. Enfin, les jeunes entrent de plus en plus tard dans la vie active et de nombreux salariés, dont une majorité de femmes, ont des carrières discontinues et n’arrivent déjà pas à réunir le nombre d’annuités demandé, alors même que les entreprises se débarrassent des salariés âgés. L’augmentation de la durée de cotisation ou le report de l’âge légal de départ à la retraite aurait donc des conséquences importantes lors de la liquidation de la retraite et se traduirait en pratique par une pension réduite pour le plus grand nombre.
Les jeunes ne pourront pas financer les pensions des futurs retraités, il faut donc que ces derniers travaillent plus longtemps. Pour que les jeunes puissent payer les pensions des retraités, il faut qu’ils ne soient pas au chômage et donc que les salariés âgés laissent leur place sur le marché du travail aux nouvelles générations. Décaler l’âge de départ à la retraite revient à préférer entretenir le chômage des jeunes plutôt que de payer des retraites. La retraite par répartition repose sur un contrat implicite : la génération qui travaille a bénéficié du travail de la génération précédente dont elle prend en charge les retraites. Le moment de la retraite venue, elle sera prise en charge à son tour. Ainsi chaque génération monte sur les épaules de la précédente et la création de richesse est partagée entre actifs et retraités. C’est ce contrat intergénérationnel que le gouvernement et le patronat tentent de détruire en voulant faire travailler plus longtemps les générations les plus jeunes.
Le système par répartition ne sera plus capable de garantir des pensions décentes aux jeunes générations, celles-ci doivent donc d’ores et déjà se prémunir en se constituant un supplément de retraite par une épargne privée.
Si on estime possible de compléter les cotisations pour le système public par répartition par des versements dans une épargne privée, qu’est-ce qui empêche alors d’augmenter les cotisations et de garantir une meilleure retraite grâce au système par répartition ?
Les fonctionnaires sont des privilégiés dans le privé et dans le public, mais cela aboutit à un résultat similaire. Dans le secteur privé, elle est calculée sur les 25 meilleures années et les primes sont prises en compte. Dans le public, c’est le salaire des 6 derniers mois, mais les primes ne sont pas prises en compte et la retraite complémentaire n’est pas de même niveau que dans le secteur privé.
Il y aura trop de retraités et pas assez d’actifs Les projections démographiques ne sont pas des vérités scientifiques et sont basées sur des hypothèses concernant plusieurs paramètres (fécondité, chômage, taux d’activité des hommes et des femmes, etc.). Déjà, depuis quelques années, les projections ont beaucoup varié. Ainsi, à la fin des années 1990, tous les rapports officiels prévoyaient un effondrement de la natalité. Il n’en a rien été. Jusqu’à récemment, les mêmes rapports prévoyaient un effondrement de la population active dans le futur. Les dernières prévisions de l’Insee font maintenant apparaître une augmentation de la population active jusqu’en 2015 puis une stabilisation par la suite. En outre, les hypothèses retenues sur la population active sont très pessimistes, pour ne pas dire régressives : rien ne justifie en effet de projeter, dans la tranche de 25 à 45 ans, un taux d’emploi des femmes inférieur de 15 points à celui des hommes si ce n’est renoncer définitivement à toute politique visant l’égalité entre les femmes et les hommes. De fortes marges de manœuvre existent pourtant dans ce domaine, et un niveau d’emploi égal entre hommes et femmes signifie qu’on retrouverait le même ratio retraités/actifs qu’en 1970, donc sans aucune dégradation.
On ne pourra pas financer les retraites À moins de décréter la paupérisation des retraité-es, il est normal de couvrir les besoins sociaux liés à l’augmentation de leur part dans la population par un accroissement des prélèvements sur la richesse produite. Les déficits des caisses de retraite sont essentiellement dus au refus obstiné de le faire. Pourtant, le besoin supplémentaire de financement nécessaire aux retraites est réalisable puisqu’il a été chiffré en 2007 par le COR entre 1 et 2 points de PIB jusqu’en 2050, à comparer avec la chute de la part de la masse salariale de 8 points au cours des dernières décennies et avec l’explosion correspondante des dividendes, qui sont passés de 3,2 % du PIB en 1982 à 8,5 % en 2007. Il est donc juste d’augmenter la part des salaires et des pensions dans la richesse produite en s’attaquant aux profits. Le financement des retraites est possible à condition d’en finir avec l’actuel partage éhonté de la richesse au bénéfice des revenus financiers. C’est ce partage qui constitue le tabou à faire sauter, et non l’âge de départ. Il s’agit là d’un choix politique de justice et de solidarité.
La solution pour financer les retraites qui consiste à augmenter les cotisations patronales serait néfaste à la compétitivité des entreprises. Différents scénarios ont été étudiés, avec l’hypothèse sur laquelle travaille le COR d’un gain de productivité de 1,5% par an. Un de ces scénarios établit qu’il est tout à fait possible de garantir à la fois le maintien du taux de remplacement (retraite moyenne/salaire moyen) et une progression identique du pouvoir d’achat des retraités et des salariés (de 1, 2%/an, soit une progression un peu moindre que celle de la productivité) par une augmentation de 6 points des cotisations patronales entre 2009 et 2050 : cette augmentation n’aurait aucun effet sur la sacro-sainte compétitivité des entreprises, puisque ce scénario est fait en prenant l’hypothèse du maintien à son niveau actuel de la part de la masse salariale (salaires et cotisations) dans la valeur ajoutée, donc sans impact sur les coûts. Ce scénario, même s’il n’est pas le plus favorable aux salarié-es et retraité-es puisqu’il suppose que la part de la masse salariale reste à son niveau actuel qui est historiquement bas, rend totalement inopérant le seul argument du Medef contre l’augmentation des cotisations. Un scénario plus favorable aux salariés et retraités est celui qui permet que la part de la masse salariale augmente en rognant sur les dividendes, ce qui laisse inchangé le coût du travail.
Pour financer les retraites, il faut une croissance productiviste Fonder le financement des retraites sur le partage des gains de productivité ne signifie pas que l’on mise sur une croissance économique forte. Quels que soient les gains de productivité futurs, ils devront être partagés entre le niveau de vie de tous, actifs comme retraités, la satisfaction de nouveaux besoins sociaux et la diminution du temps de travail.
par Attac France et Fondation Copernic (source :http://www.france.attac.org/, http://www.fondation-copernic.org/)
Les dispositifs familiaux dont bénéficient les femmes sont contraires à l’égalité entre les hommes et les femmes. Ce sont très majoritairement les femmes qui prennent en charge les enfants et la gestion du foyer. De ce fait, elles sont pénalisées dans leur carrière, elles s’interrompent ou travaillent à temps partiel. Même en intégrant ces dispositifs familiaux, leur retraite est en moyenne inférieure de 40 % à celles des hommes. Ils sont donc encore aujourd’hui essentiels pour réduire les inégalités de pension entre femmes et hommes. Pourtant, le droit communautaire européen remet ponctuellement en cause l’existence de tels dispositifs. C’est une incohérence, puisqu’il reconnaît par ailleurs la notion de discrimination indirecte, c’est-à-dire la légitimité à donner un avantage particulier dès lors que celui-ci permet de réduire des inégalités sociales ou de sexe. Il est impossible de se réclamer du principe d’égalité pour augmenter les inégalitésource
http://www.observatoire-retraites.org/index.php?id=217`
Financement des retraites : Par Jean-Daniel Kant, maître de conférences et chercheur en économie computationnelle, Le Monde, 27 octobre 2010
La Cour des comptes dénombre « 293 niches fiscales pour les entreprises (35 Mds € soit 47 % des dépenses fiscales), des dispositifs dérogatoires divers (71 Mds €) et 64 niches sociales (66 Mds €), soit un total de 172 milliards d’euros ! Cela représente 56 % des recettes de l’Etat français. [...] Contrairement à ce qu’on nous répète, il existe donc bien des solutions alternatives pour compléter le financement par répartition de nos retraites. Au delà, avant de vouloir supprimer un fonctionnaire sur deux et installer la « rigueur », l’Etat ferait bien de commencer par vérifier l’efficacité de ses investissements, comme ces (trop) nombreux dispositifs exonératoires, » constate Jean-Daniel Kant, chercheur en économie. En annexe, un extrait du rapport publié par la Cour des comptes.
La crise sociale qui secoue notre pays depuis que le gouvernement a proposé de réformer le système de retraite français est à un tournant. D’un côté, la rue ne semble pas prête à abdiquer face à ce qu’elle considère comme une régression et une injustice. De l’autre, le gouvernement et le président restent "droits dans leur botte", sûrs d’avoir trouvé "la" bonne solution pour financer les retraites (mais seulement jusqu’en 2018 ou 2020) et pariant sur un pourrissement du conflit, fût-ce à un coût économique élevé (les grèves coûtent cher pour tout le monde) dont notre pays n’a pas vraiment besoin. Et à un coût social, s’ajoutant à la longue liste des détériorations des relations sociales, alors que notre pays figure déjà, hélas, en bas du classement mondial dans ce domaine, comme l’a montré par exemple Thomas Philippon.
Si l’on se penche sérieusement et honnêtement sur la réforme proposée par le gouvernement Fillon, elle apparaît mathématiquement inefficace (elle ne résout pas vraiment les problèmes de financement, ni avant 2020 ni encore moins après) et surtout elle est totalement injuste, en particulier pour ceux qui auront commencé à travailler tôt, pour ceux qui exercent des métiers pénibles, pour les femmes, etc. On pourra par exemple lire les démonstrations d’Arnaud Parienty dans Alternatives Economiques, ou celles de Thomas Piketty. Il apparaît indispensable, comme semblent le penser les principaux syndicats tels la CGT et la CFDT, de remettre totalement à plat notre système de financement des retraites afin de bâtir un système plus clair et efficace, fondé sur la répartition et la justice, et des pistes intéressantes apparaissent (voir par exemple Bozio et Piketty). Il faut un débat serein et surtout l’inscrire dans la durée : la plupart des pays qui ont réformé leur système de retraites, comme l’Allemagne, l’ont fait sur plusieurs années.
Le problème, c’est que, quelle que soit la solution retenue, il va falloir trouver de l’argent. Beaucoup d’argent, semble-t-il, on parle d’un déficit de 30 milliards en 2010, même si ce chiffre est parfois contesté. Plusieurs pistes sont évoquées en alternative au projet gouvernemental. On pourrait par exemple, au titre de la solidarité, faire cotiser des revenus supplémentaires comme ceux venant des stock-options, des bonus et de l’intéressement, comme le propose le Parti socialiste. Mais ces mesures semblent ne couvrir que 10 milliards maximum.
SUPPRIMER DES EXONÉRATIONS INEFFICACES ET INJUSTIFIÉES
On pense aussi, comme le PS et d’autres, à une taxation des revenus financiers. Sur le principe, la question est bien ancienne mais toujours d’une actualité brûlante : celle du rapport entre capital et travail (pour ceux qui en douteraient encore, ou pour les amnésiques, doit-on rappeler la crise financière des subprimes dont nous "sortons" à peine et qui n’a pas vraiment été réglée, si ce n’est pas les contribuables au sens propre du terme ?), et l’indispensable rééquilibrage face aux dérives d’un capitalisme financier et virtualisé, déconnecté de l’économie réelle. Le problème c’est que dans la pratique, il n’est jamais simple de taxer les revenus financiers dans cette économie mondialisée qui a tout prévu pour que justement, on ne puisse pas le faire : les actionnaires menacent alors d’aller investir ailleurs ou, afin de conserver des rendements élevés, ordonnent des mesures d’économie dans d’autres domaines, entrainant des licenciements ou des délocalisations. La mise en pratique de cette taxation, qui nécessiterait de le faire au niveau mondial, semble donc difficile et impliquera un plan de bataille mûrement réfléchi, avec une mise en place progressive, au minimum au niveau européen et donc sur le long terme.
En attendant, plutôt qu’ajouter de nouvelles taxes, une solution est de supprimer des exonérations inefficaces et injustifiées. Or il se trouve que le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a rendu le 6 octobre un très pertinent rapport sur les "entreprises et niches fiscales et sociales". Il mériterait qu’on y prête plus d’attention, car il contient de véritables pépites pour trouver des financements sociaux. Ainsi le CPO ne dénombre-t-il pas moins de 293 niches fiscales pour les entreprises (35 Mds € soit 47 % des dépenses fiscales), des dispositifs dérogatoires divers (71 Mds €) et 64 niches sociales (66 Mds €), soit un total de 172 milliards d’euros ! Cela représente 56 % des recettes de l’Etat français. Bien sûr, le rapport ne dit pas que toutes ses mesures sont à supprimer, et jugent certaines efficaces, comme celle de l’allègement de charges sur les bas salaires ou le crédit impôt recherche (CIR). Concernant le CIR, qui a été élevé à 4 Mds € en 2010, un rapport de l’IGF avait effectivement conclu à son efficacité, car il aurait entrainé une augmentation des dépenses en R&D des entreprises françaises (aux frais de l’Etat...). Le chercheur que je suis ne peut regretter qu’on ne se contente ici que d’une évaluation purement économétrique au détriment d’une évaluation plus profonde et qualitative. Il faudrait par exemple regarder précisément quelles innovations ont été produites grâce au CIR et n’auraient pu être produites sans lui.
De façon générale, le rapport du CPO énumère de nombreux dispositifs d’exonérations pour lesquels ne sont pas atteints ou, pire, absents (comment les évaluer alors ?, et les justifier ?). Parmi la liste des dispositifs non efficaces, on trouve la baisse de la TVA sur la restauration (3 Mds), la défiscalisation des heures supplémentaires (4,1 Mds), l’exonération de TIPP en faveur des biocarburants (643 M €) ou les mesures en faveur des retraites chapeaux. D’autres dispositifs méritent d’être réduits. Par ailleurs, le problème est complexe car, dans certains cas, supprimer une exonération coûte plus cher que l’économie rapportée. Les propositions d’économies suggérées par le CPO sont estimées entre 15 et 29 Mds ; la fourchette haute n’est donc pas très éloignée de ce qu’on nous demande maintenant pour les retraites.
Et si on appliquait ces suggestions ? A moins qu’on ne préfère, une fois de plus, enterrer un rapport qui prône le bon sens et le bon usage du denier public, cela par manque de courage politique ?
Quelle qu’en soit la complexité, il paraît clair qu’une évaluation minutieuse de l’ensemble de ces dispositifs exonératoires permettrait sans nul doute de dégager des sommes substantielles pour la sécurité sociale et le financement des retraites, sans avoir à faire porter le poids, une fois encore, sur les individus et notamment les plus faibles. Cette démarche devrait être prolongée par une totale mise à plat de notre système fiscal, pour le rendre à la fois plus lisible et plus juste.
Contrairement à ce qu’on nous répète, il existe donc bien des solutions alternatives pour compléter le financement par répartition de nos retraites. Au delà, avant de vouloir supprimer un fonctionnaire sur deux et installer la "rigueur", l’Etat ferait bien de commencer par vérifier l’efficacité de ses investissements, comme ces (trop) nombreux dispositifs exonératoires.
Pour être complet il faudrait voir les programmes des partis politiques.... et les differents textes sur mon blog : les papys en colere
