France TTC
Alors qu’une nouvelle « éco-taxe » pointe son nez dans le paysage fiscal français, il est intéressant de faire le tour des taxes existantes pour en apprécier le positionnement.
Petit rappel sur ce qu’est une taxe
Une taxe est un outil fiscal basé sur les dépenses et non pas sur les ressources. Ceci implique que le montant des taxes n’est pas directement proportionnel à ce que l’on gagne, donc que l’on soit riche ou pauvre on paie le même montant de taxe pour une baguette par exemple. La logique sous-jacente est que plus on est riche et plus on dépense (en France évidemment) donc plus on paie de taxe. Autre caractéristique importante, une taxe est perçue sur le lieu de la dépense et non pas en fonction du lieu principal de résidence. Concrètement un touriste ou une entreprise implantée en France paieront des taxes de la même façon qu’un touriste en vacances à l’étranger en paiera dans le pays visité. Quant à l’argent que rapporte une taxe, il est distribué à différents acteurs publics (Etat, région, département, commune, établissement de services publics) et un mécanisme complexe de TVA intracommunautaire a été mis en place au sein de l’Union européenne.
Comment naît une taxe ?
Pour faire simple le gouvernement propose la création d’une taxe dans un projet de loi de finances qui est ensuite adopté par le Parlement (députés et sénateurs). C’est donc un objet éminemment politique.
Voici donc un petit inventaire des taxes françaises :
Taxes sur l’alimentation
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taxe sur les 	produits de base : farine, beurre, lait ont une TVA à taux 	réduit, ça donne bonne conscience ; 	
	
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taxe sur les 	produits raffinés : pour le chocolat c’est plus cher, TVA à 	19,6 %, même dans les discounts ! ;
	
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taxe sur la 	restauration : savez-vous que quand vous achetez un plat à 	emporter la TVA est de 5,5 % alors qu’elle est de 19,6 % pour une 	consommation sur place ? Vous avez remarqué qu’un hamburger a 	le même prix dehors ou dedans : alors où va la 	différence de prix hors taxe ?
Taxe sur la santé
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taxe sur les 	médicaments : même à taux réduit, le 	principe est plutôt cynique car on récolte de l’argent 	sur une maladie ;
	
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taxe sur les actes 	de soin : suit la logique du médicament. Une famille pauvre 	avec beaucoup d’enfants a certainement plus les moyens de payer une 	taxe qu’un rentier en bonne santé ! ;
	
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taxe sur les 	établissements de santé : médicament, médecin, 	taxons jusqu’au bout !
Taxe sur le logement
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pour les locataires 	 : taxe d’habitation, taxe sur l’assurance habitation ;
	
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pour les 	propriétaires : lors de l’achat (droits d’enregistrement, TVA 	des agences immobilières), taxe foncière tous les ans 	sur les propriétés bâties et non bâties ;
	
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taxe sur l’eau et 	l’énergie : TVA sur ce que l’on consomme et sur les 	abonnements, mention spéciale pour l’électricité 	qui voit de la TVA s’appliquer sur une taxe locale ! ;
	
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taxe sur les travaux 	 : biens et services (TVA normale ou réduite selon le cas), 	taxe locale d’équipement (si vous ajoutez une salle de bains 	chez vous par exemple).
Taxe sur les déplacements
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éco-taxe bonus/malus 	automobile : proportionnel à l’émission de CO2 des 	voitures particulières neuves. A quand le malus annuel pour 	les vieilles automobiles ? ;
	
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TIPP : la fameuse 	taxe intérieure sur les produits pétroliers qui 	représente 60 centimes par litre de super ;
	
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taxe à 	l’essieu : certains camions ont des roues qui ne touchent pas le sol 	 : pourquoi ? Parce qu’il faut payer une taxe en fonction du nombre de 	roues qui se posent sur la route ! ;
	
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taxe sur les 	assurances, des véhicules sur les réparations, sur les 	péages... ;
	
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taxe sur les 	transports aériens : on ajoute un peu de taxe sur tous les 	billets d’avion et hop !
	
Taxe sur les entreprises
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taxe professionnelle 	 : plus on réussit en affaire et plus on paie sa dote aux 	collectivités locales. Pas de doute, ça donne envie de 	réussir ! Rassurez-vous, il n’y a bien sûr aucune 	répercussion sur le consommateur final... Imagineriez-vous la 	disparition de la taxe professionnelle qui entraînerait une baisse 	mécanique du prix hors taxe et donc moins de TVA ? Ça serait 	trop bon pour le pouvoir d’achat !
	
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taxe sur les 	véhicules de société : ce n’est pas vraiment une vignette, mais ça y ressemble !
Taxes diverses
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taxe sur les 	services : TVA à 19,6 % sur le cinéma, parc 	d’attraction, VOD...
	
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taxe sur les biens : 	meubles, matériel informatique, support de stockage (taxe 	supplémentaire pour le numérique), nouvelle éco-taxe 	« pique-nique ». Mention spéciale pour 	les fleurs mortuaires : TVA réduite en dessous de 100 euros, 	TVA à 19,6 % pour les compositions de 100 euros ou plus, c’est 	pas mesquin ça ?
Pour finir, ne manquons pas de signaler un fantastique exemple de rationalité économique : l’Etat paie ses factures TTC et par la suite les entreprises reversent la TVA à l’Etat, magique non ?
Vous souvenez-vous d’avoir vu un ministre annoncer la suppression d’une taxe ? Moi pas.
La France est victime de ce paradigme : un politicien heureux est un politicien qui crée une taxe. C’est de la politique sandwich, on empile de nouvelles taxes aux taxes existantes ce qui réduit chaque fois un peu plus la rentabilité et la lisibilité socio-économiques de la mesure, mais accroît toujours la pression fiscale. Si les Français sont en majorité devenus fatalistes et donc passifs face à cette situation (votre député vous a-t-il envoyé une lettre pour vous dire quelles lois il a voté ?), les investisseurs étrangers ne s’y trompent pas et préfèrent voir ailleurs et s’implanter dans des pays dont la structure fiscale, qui n’est évidemment pas le seul critère de choix, mais un des plus importants, est orientée vers la production et non pas vers la taxation. D’ailleurs la Banque mondiale vient de publier un rapport qui classe la France 31e en termes d’attractivité pour les entreprises ; on se demande vraiment pourquoi…
18 réactions
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foufouille
19 septembre 2008 13:23
la vignette a ete supprimer, a part ca........
elles sont generalement remplaces -
Forest Ent
19 septembre 2008 13:30
Dans cette rubrique, je recommande la lecture de "l’histoire de l’impôt" de Gabriel Ardant.
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Vincent
19 septembre 2008 14:05
Bon pas mal, à quelques détail près, vous mélanger taxes et fiscalité.
Pour être plus rigoureux vous auriez du parler de prélèvements obligatoires.
Par ailleurs vous citez plusieurs fois la TVA qui est applicable à tous les produits.
Les taxes sur les véhicules de société le sont pour les véhicules personnels essentiellement, c’est-à-dire pour donner un exemple, la personne exerçant une profession libérale devra s’acquitter d’une taxe en fonction de l’émission de CO² de son véhicule de tourisme (en gros pas la camionnette du plombier) mais le gros ML de l’avocat….
http://www.auto-selection.com/services/taxe-vehicule-societe/tvs1.php
Ensuite par rapport à la taxe d’habitation, on peut vraiment parler d’aberration, car ceux-ci sont calculés sur la valeur locative du bien sur des critères datant des années 1970.
Ou par exemple avoir des toilette dans sont appart est considéré comme un luxe, un baignoire aussi et ne parlons pas de l’ascenseur.
Pourquoi toutes les réformes de la TH n’ont-elles jamais abouties, simplement parce que tous les propriétaires de biens immobiliers des centres villes, ont vus leurs biens sous-évalués par rapport aux HLM flambants neufs dans les années 1970.
Ils n’ont pas envie de se voir taxer plus fort et comme ceux-ci ; la plus part du temps ; ont une grosse influence politique, bah y a pas à chercher plus loin.
Plus généralement et pour conclure, plutôt que d’inventer tous les mois des taxes supplémentaires, nos politiques devraient se poser la question suivante :
comment produire plus de valeur ajoutée, quels sont les moyens et les leviers à notre disposition pour aider les entrepreneur à se développer (sans plomber d’autres secteurs les autres évidement).
C’est vrai que c’est difficile comme question mais se serait beaucoup plus efficace et flatteur pour nos politiques d’aider la création de valeur ajouter plutôt que de se servir sur la bête, car à force la bête, une fois qu’on lui a supprimée tout le gras, ben on tape dans les muscles et ceux-ci sont essentiels pour avancer.
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jesuisunhommelibre
19 septembre 2008 18:44
Il est intéressant de noter qu’il n’existe aucun pays qui a diminué sa dette en augmentant les impots.
C’est le contraire qui est efficace : En diminuant les impots, l’état augmenterait paradoxalement ses rentrées fiscales. Pourquoi, parce que l’argent qui ne serait pas confisqué par l’état, serait ré-investi ou dépensé et dynamiserait l’économie.
Sans compter que le coût structurel de l’impot est lui-même très lourd. Tout le monde sait, par exemple, que l’ISF coute plus qu’il ne rapporte !
Et ne parlons pas de l’argent prit aux entreprises qui réussissent, pour le ré-injecter, après une lourde ponction, dans des entreprises en difficulté : Le cout social est énorme.
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chmoll
19 septembre 2008 14:37
j’ai oublié faudrait baisse la TVA sur l’age
pasque chmoll a 18 ans HT et TTC i dépasse les 50 ans -
Vincent
19 septembre 2008 16:14
C’est déjà le cas avec la TVA qui s’applique sur les carburant la TVA est calculée sur le montant du litre TIPP incluse.
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Yifu66
19 septembre 2008 17:55
C’est aussi le cas avec la TVA sur les taxes, ex : les taxes locales sur la facture EDF sont soumises à TVA.
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jesuisunhommelibre
19 septembre 2008 18:49
Sans oublier la CSG et la CRDS qui taxes les revenus que vous n’aurait pas car déjà taxés et dégrévés des charges sociales.
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Le péripate
19 septembre 2008 14:47
Un problème, une taxe. Et quand nos clercs antiicapitalistes, antilibéraux parlent de régulation, de législation, de quoi s’agit-il ? D’un impôt, d’une taxe, d’une cotisation (obligatoire). Finalement, les Omniscients, les Omnipotents, tous emplis d’une Infinie Bonté, ne voit l’être humain que sous une seule dimension, faute d’en saisir la complexité : l’Argent.
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thomthom
19 septembre 2008 15:10
Quand mon employeur paye 100, il me reste 50 (charges patronales et salariales déduites)
Sur ces 50, l’impot sur le revenu prélève environ 10%, soit 5... il me reste 45
sur ces 45, je consommes et paye la 5 ou 20% de TVA (pour les biens de consommation courante) ou les 7% "frais de notaire" (pour un achat immobilier), et parfois des taxes bien plus lourdes (carburant : 80%, tabac, mais ca c’est pas un mal....). Admettons que en moyenne, ca fasse 10%, soit 4,5. Il me reste 40,5
Bon, il faut aussi payer les impots locaux (habitation et foncier), environ 1/2 salaire net, soit 1/24e de 50. Il me reste 38,5
aller, encore un petit effort, et on arrivera à 33... ce qui voudrait dire que les prélèvements obligatoires constituerait 2/3 de la valeur de mon travail... et qu’il me resterait 1/3 pour vivre ! cool ! sympa l’état ! -
Vincent
19 septembre 2008 15:44
@ Morice, vous parlez de charges sociale, en terme comptable cela est vrai mais le termes exact est cotisation sociale.
Sinon croyez-vous que si demain j’arrive avec tous mes relevés et tiquets de caisses aux impôts, je puisse faire valoir mon droit au bouclier fiscal, car si mes souvenirs sont bons, il est plafonné à 50 % de mes ressources.
Par exemple admettons que je touche 2000€ brut par mois.
Je dois déjà verser 25% de cotisations salariales soit 500€ mensuels.
La dessus j’acquitte mes impôts soit : 100€
Je paye ma taxe d’habitation d’environ 80€/mois
Je paye ma taxe foncière d’environ 80€/mois
Par ailleurs je fais 5 pleins de super 95 à env 50€ soit 250€ dont 80% de taxe soit 200€
Il me reste 1040 €,
Bien sur je dois aussi payer pour manger et m’habiller assurer le chauffage enfin consommer.
Cela représente env. 600€ TTC/ mois donc retire la TVA cela donne [1-(1/1.196)] x 600=98€
Donc j’additionne l’ensemble de ces prélèvements et cela donne : 1058€ sur les 2000€ brut du départ je suis au dessus des 50% de prélèvements obligatoires ai-je le droit de me faire rembourser les 58€ au titre du bouclier fiscal ?
Promis dès que j’ai une après midi à perdre je vais poser la question à un fonctionnaire des impôts…….
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Jean-paul
20 septembre 2008 00:45
@ vincent
Excellent commentaire !!!
Et vous ne parlez pas de cotisations patronales ,que vous ne payez pas mais que votre patron paie pour vous .Votre salaire serait ainsi beaucoup plus eleve .
Aux USA 7.5 % de taxes sur votre fiche de paye et le patron 7.5 % de taxes egalement .
Pas de TVA mais une taxe a 6 % sur produits .
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Vincent
22 septembre 2008 09:22
Ah ben non c’est pas dur, les cotisation dites patronnale sont d l’odre de 46% du salaire brut.
Si je reprend mes 2000 € bruts mensuel que je toucherais en tant qu’employé, l’entreprise dans laquelle je travaillerait devrait payer 920 € de cotisation patronnales, donc en gros au premier tour de taxation si je puis dire, la réminération totale est de 2920 € et l’état poctione 920€ du coté employeur et 500€ euros coté employé.
En gros soit 1420 € pour un coût de 2920. Pas mal non ?
Donc essayait de vous mettre du coté du patron deux secondes : un employé payé 1500€ net par mois coûtera à la société presque 3000 €
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décurion
19 septembre 2008 19:19
Ce n’est pas parce que dans un domaine donné, il y a abus sur la matière, que la matière est forcement et définitivement mauvaise.
Dans une nation, normalement constituée, les impots sont une obligation étroitement liée à la nécessité, de partager les dépenses communes.
Ce que l’impot ne peut pas être, c’est un outil de justice sociale, parce que dans une économie liée à la consommation, les seuls vrais cochons de payeurs, sont ceux qui n’ont aucun pouvoir sur le montant de leurs revenus.
On ne peut pas prendre aux riches pour donner aux pauvres, mais on peut prendre aux pauvres pour donner aux riches.
Raler contre la fiscalité, c’est bien et dans la norme, le faire avec justesse, serait mieux.-
titi
20 septembre 2008 19:00
Je ne peux qu’être d’accord.
La fiscalité c’est une nécessité. Nous devons financer nos écoles, nos hopitaux, nos routes.
Le problème n’est pas un problème de recettes mais un problème de dépenses.
Car finalement payer l’impot ne procure pas le même sentiment si on a l’impression de participer à un effort collectif que simplement d’alimenter le tonneau des Danaïdes.
Or en France il est impossible de s’attaquer aux dépenses et de les diminuer significativement.
Chacun s’accroche à son fromage public. Il suffit de voir ce qui se passe pour la réorganisation de l’armée et les réactions des élus dont les communes accueillent des bases aériennes ou des régiments. Et on ne parle pas de l’éducation nationale, ni de la santé.
Les dépenses ne sont finalement pas maitrisées car pour les maitriser il faudrait un minimum de courage politique.
Du coup il ne reste comme possibilité que d’augmenter les recettes par de nouvelles taxes.
C’est la seule variable d’ajustement. Finalement nous vivons dans le monde d’Iznogoud.
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Sébastien Galliot
19 septembre 2008 21:22
taxe professionnelle : plus on réussit en affaire et plus on paie sa dote aux collectivités locales.
je me permets de corriger : la taxe professionnelle est calculée non pas sur les bénéfices de la société, mais sur la valeur locative du local qu’elle occupe et son chiffre d’affaire (cf CCIP )
Donc une entreprise peut tout à fait payer une tres grosse taxe professionnelle tout en étant en deficit .
On insistera aussi sur
- les règles comptables et sociales incroyablement complexes qui nécessite de dépenser des sommes incroyables en comptabilité et droit social
- la tres grande difficulté de prévoir d’avance ce que l’on va payer tellement le systeme est complexe
- le fait que l’état, en tant que client des entreprises, se permet des délais de paiement infernaux (souvent plus de 6 mois ! )
- les taxes spécifiques sur tout un tas de produits (genre eco-taxe, écoparticipation...)
- la taxe d’apprentissage pour financer des centres de formation (souvent inefficaces et couteux, mais où les directeurs sont bien payés)
- le laisser-faire de l’état sur les ’prélèvements bancaires’ et le coût incroyable d’un compte bancaire professionnel
- les numéros des services publics a X euros la minutes
- et enfin la totale illisibilité de tous les documents servant à ces différentes déclarations
Enfin, le fait de taxer plus sévérement l’entreprise et le salaire que le capital me semble le point essentiel
En effet, aujourd’hui si vous avez un pactole, il vaut mieux le placer en finance que l’investir dans une entreprise : ca vous rapportera plus, et avec moins de soucis.