France : une « présomption d’usage légitime » des armes pour les policiers et gendarmes
La police française modifie ses règles concernant l'usage des armes. Elle a le droit de tirer sur des suspects dans le cadre de cinq cas légaux.
« L'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi instaurant une « présomption d'usage légitime » des armes pour les policiers et gendarmes. Le texte prévoit qu'ils sont présumés avoir agi dans le cadre de la loi s'ils font un usage absolument nécessaire et strictement proportionné de leur arme dans le cadre des cinq cas légaux » (par exemple si leur vie est menacée ou en cas de périple meurtrier), fait savoir Vie Publique. Ce texte, dont l’examen a débuté en janvier 2026, se compose d’un article unique, qui a été amendé par le gouvernement.
Vie Publique signale : « Il prévoit que, dans l’exercice de leurs fonctions, les policiers nationaux et les gendarmes, qui font un usage absolument nécessaire et strictement proportionné de leurs armes, sont présumés avoir agi dans le cadre légal. Ce cadre légal est fixé depuis 2017 à l’article L435-1 du code de la sécurité intérieure (CSI), qui autorise les forces de l'ordre à tirer uniquement dans 5 cas » :
1. en cas d’atteinte ou de menace armée à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autres personnes ;
2. après 2 sommations, s’ils ne peuvent pas défendre autrement « les lieux qu’ils occupent ou les personnes qui leur sont confiées » ;
3. immédiatement après 2 sommations, s’ils n’ont pas d’autres moyens pour empêcher des personnes d’échapper à leur garde ou à leurs investigations, lorsque ces dernières peuvent, dans leur fuite, menacer leur vie ou leur intégrité physique ou celles d’autres personnes ;
4. après 2 sommations, lorsqu’ils ne peuvent arrêter un véhicule en délit de fuite qu’en utilisant leurs armes si les occupants menacent leur vie ou leur intégrité physique ou celles d’autres personnes ;
5. en cas de périple meurtrier pour empêcher un ou plusieurs nouveaux meurtres ou tentatives de meurtre. Dans ce dernier cas, le port de l’uniforme ou des insignes extérieurs et apparents ne sera plus obligatoire.
« Un autre amendement du rapporteur du texte est venu ajouter que cette présomption s’appliquera également aux policiers municipaux armés dans le premier cas et aux surveillants de prison dans les 2 premiers cas. Cet amendement tire les conséquences de la nouvelle rédaction de l'article L435-1 du CSI. Le texte précise que cette présomption pourra à tout moment être renversée par tout élément de preuve contraire. Il s'agit donc d'une présomption simple », est-rajouté.
Un véritable « permis de tuer ». Cette évolution majeure du cadre d'intervention divise profondément la classe politique et suscite une vive controverse. Actuellement, les forces de l'ordre ne peuvent faire usage de leur arme qu'en cas d'absolue nécessité et de manière strictement proportionnée dans 5 situations très précises (ex : menace vitale, périple meurtrier, véhicule en fuite). Jusqu'à présent, c'était à l'agent de prouver qu'il agissait pour se défendre.
Avec ce nouveau texte, le policier est présumé avoir agi dans le cadre légal lorsqu'il fait usage de son arme. Cette présomption est dite « simple » et peut être renversée par tout élément de preuve apporté par une enquête. De nombreux partis de gauche (La France Insoumise, Écologistes, Socialistes) et plusieurs organisations de défense des droits humains dénoncent fermement cette mesure, évoquant un potentiel « permis de tuer ». Le texte va maintenant être transmis au Sénat pour continuer son parcours législatif.
Amnesty International dénonce une grave dérive qui permet aux policiers de tuer sans justification : « Avec la loi adoptée à l’Assemblée nationale le 7 juillet, s’il n’y avait pas eu [la vidéo quand Nahel a été tué par un policier], [le tir du policier] responsable de la mort de Nahel serait considéré comme légal. Autrement dit, le policier, aujourd’hui poursuivi pour homicide volontaire, aurait pu ne jamais être mis en examen ». L’ONG pointe : « Cette loi porte atteinte à l’État de droit. Pour en mesurer sa gravité, nous avons décrypté en 5 points ce qu’elle changerait concrètement ». « Aujourd’hui, un tir de policier ou gendarme doit être démontré comme étant strictement nécessaire et proportionné. Demain, il sera automatiquement présumé légal », avertit Amnesty International : « la loi vient élargir les conditions dans lesquelles les forces de l’ordre peuvent utiliser leurs armes. Concrètement, un policier ou un gendarme peut ouvrir le feu sur une personne qu’il pense susceptible de représenter un danger. Or, depuis son adoption, les tirs mortels de policiers sur des véhicules ont été cinq fois plus nombreux qu’avant ».
« C’est dans ce contexte déjà alarmant que la nouvelle loi s’inscrit. Plutôt que de corriger les failles de la loi de 2017, la nouvelle loi votée à l’Assemblée nationale les aggrave. Jusqu’ici, en cas de tir, une enquête doit vérifier si les conditions exigées par l’article L.435-1 sont bien réunies. Avec la nouvelle loi, cette vérification ne sera même plus nécessaire : à chaque fois qu’un policier utilisera son arme, le tir sera automatiquement considéré comme légal », dénonce l’ONG humanitaire. Par ailleurs, Amnesty International fait savoir que la France est « l’un des pays européens où la police tue le plus » : « Ces vingt dernières années, la police française est celle qui aurait tué le plus de citoyens en Europe, d’après les recherches du sociologue Sebastian Roché. En 2025, 49 personnes ont été tuées en France à la suite d’une intervention des forces de l’ordre. En 2026, en seulement cinq mois, on compte 22 personnes tuées. La France a déjà été épinglée en 2024 par le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies pour son « recours excessif à la force ».
Pour le cabinet Kohen Avocats, la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre est une rupture avec les principes fondamentaux du droit pénal. « Cette proposition de loi transmise au Sénat le jour même soulève une question fondamentale pour la théorie pénale française : peut-on, sans dénaturer l’architecture du droit pénal, substituer une présomption de légalité à l’examen judiciaire des conditions de la légitime défense ? », questionne les avocats. « L’enjeu dépasse le seul débat politique. Il touche à la structure même de notre droit pénal. La légitime défense, cause objective d’irresponsabilité pénale prévue à l’article 122-5 du Code pénal, suppose la réunion de conditions strictes que le juge doit vérifier. La présomption proposée par le législateur inverse cette logique : le tir du policier serait tenu pour légal, et c’est à la victime ou à ses ayants droit qu’il incomberait d’en démontrer l’illégalité », dénonce le cabinet Kohen Avocats. « La chambre criminelle de la Cour de cassation a, ces trois dernières années, construit une jurisprudence exigeante sur les conditions de la légitime défense et de l’usage des armes par les forces de l’ordre. Sept arrêts majeurs rendus entre 2024 et 2026 permettent de mesurer l’écart entre l’état du droit positif et la rupture que constituerait l’adoption définitive de ce texte », concluent-ils.
Maintenant, c’est aux familles des victimes d’apporter les preuves, plus à l’État. Les dérives risquent d’exister. Des policiers pourront tirer sur un suspect, le tuer et argumenter que c’était légitime. La période des Gilets jaunes, qui ont été éborgnés, laisse entendre que cette nouvelle loi va encore accentuer la répression sur les opposants à la politique actuelle du gouvernement français. Et, cela fera taire les voix qui souhaitent dénoncer la politique actuelle. Cette proposition de loi française se rapproche du modèle américain ou allemand en introduisant une forme d'inversion de la charge de la preuve. Les victimes devront apporter la preuve de la faute de la police. Des abus ont lieu aux États-Unis et en Allemagne. Un policier, qui aura la queue de détente facile, pourra se prendre pour un justicier selon son opinion politique et jouer avec la loi. Dans ce contexte, c'est la porte ouverte aux bavures policières.
Philippe Rosenthal
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44 réactions
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sylvain
14 juillet 14:45
Deja il est quasimment impossible de faire condamner un policier qui tue quelqu’un.
Meme quand c’est filme, evident. Sans meme parler de tuer, on a vu des policiers ou CRS massacrer des manifestants, voir simplement des gens qui passaient dans le rue, notamment pendant les GJ. Dans les rares cas ou ils sont condamnes, c’est symboliquement.
NOus avons un police d’extreme droite, qui deja tue ou violente pour de mauvaises raisons dans l’impunite. Cette loi n’est pas seulement un permis de tuer, c’est un message « allez y les gars, le pouvoir est derriere vous » .
Ca changera pas grand chose, mais si ca atteint quelques millions, ca leur facilitera pas la chose (https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-6334)
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Armelle
15 juillet 12:44
@sylvain
« Deja il est quasimment impossible de faire condamner un policier qui tue quelqu’un. »
Encore pire ! ; déjà qu’il est quasiment impossible de faire condamner la racaille qui vole, viole et tue sur notre sol, alors pensez donc ! comment ne pas râler face au fait de ne pouvoir condamner un flic ???
Vous ne semblez décidément pas percevoir la société qui en train de se construire avec ce laxisme ambiant, et ce depuis l’ordure Mitterrand. Mon dieu, non seulement l’idéologie rend aveugle, mais passablement c.. également.
Et...pour votre culture (parce que je constate encore une fois qu’à part les cucurbitacées, le niveau de la vôtre est sans doute altéré par l’idéologie gauchiste qui vous ronge), car à ce que je sache, le policier Florian M., qui a tiré sur Nahel le 27 juin 2023, ne bénéficiera pas de l’article L435-1 du code de la sécurité intérieure, et sera donc jugé pour homicide !
Alors votre.... « impossible de faire condamner un policier » ne reste qu’une ânerie, une de plus pour imposer votre rhétorique bien gauchiste
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sylvain
15 juillet 14:44
@Armelle
Quel mepris dans vos ecrits, c’est meme grossier, vous ressemblez a vos idoles.
Sur la difficulte de faire condamner un FO sur des accusations de violence, c’est tellement systematique, parfois malgres des preuves explicites, que je ne vois pas de raison d’argumenter, il suffit de se renseigner un peu.
Pour le reste, cette loi ne permet pas de juger ou condamner la « racaille » comme vous dites, mais de directement lui tirer dessus
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Com une outre
15 juillet 17:12
@Armelle
Sûr qu’à vous lire, l’idéologie rend con(ne). Et même médium dans votre dernière phrase.
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Goldo Du
15 juillet 21:35
@Armelle
Police gentil. Bronzé, méchant.
Elle arrive à être simple la vie chez les débiles.
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sylvain
14 juillet 14:47
"66 personnes ont été tuées lors d’interventions policières en 2024, dont 27 par arme à feu, record absolu depuis 1967. La France a été interpellée à trois reprises par les organes de l’ONU comme le pays de l’Union Européenne comptant le plus grand nombre de personnes tuées ou blessées par des agents de la force publique. Adopter une nouvelle loi présumant la légalité des tirs policiers aggraverait mécaniquement cette tendance. "
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L’apostilleur
14 juillet 15:17
Gendarmes : 9 475 agressions physiques et verbales, en hausse de 55 % sur dix ans, pour 3 162 blessés.
Policiers : 35 000 actes de violence en 2024 (contre 14 000 en 1992), avec 6 625 blessés — un record.
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sylvain
14 juillet 16:19
@L’apostilleur
C’est tres eleve dans les deux cas.
Mais pour le cas extreme de l’utilisation d’arme a feu, il faut tout de meme noter que l’an dernier, la police gendarmerie a tuee 66 personnes, alors qu’aucun FO n’est mort suite a une agression.
La violence extreme ne vient que d’une direction
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Armelle
15 juillet 15:09
@Lonzine Euh.... Non ce sont bien évidemment les agressions à l’encontre des gendarmes et policiers !
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Ouam (Paria statutaire non vacciné)
15 juillet 15:59
@sylvain
« La violence extreme ne vient que d’une direction »
Ouap comme la haine viscérale toujours du même endroit
Pas besoin de commenter les propos de l’extrême gauche ici chez JJ Bourdin
Comme le fait de chier sur la démocratie et le peuple
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LeMerou
14 juillet 17:44
@Patrice Bravo
Bonjour
« évoquant un potentiel « permis de tuer » »
L’ont ne peut même pas dire que le jeu est équilibré, car d’un coté ce sont des armes de guerres aux capacités létale bien supérieure aux armes de services.
Mais au vu des propos tenus par certains, le « permis de tuer » est accessible, délivré à ceux issus d’une enfance difficile, dans des quartiers défavorisés, etc. Toléré même lors des refus d’obtempérés ou contrôles, car les « anges » sont agressés en permanence par les démons de l’état policier.
Ils se tuent même en eux sur la place publique désormais au mépris des passants. Mais que fait donc la Police....
J’ai horreur de cette exagération gratuite, indécente (mot qui ne veux plus dire grand chose pour certains). Les braves gens victimes en ont assez d’avoir peur maintenant presque n’importe ou, des « Tueurs » mineurs arrosant la moindre terrasse de café, boulangerie, quelque soit l’endroit, la commune, etc. Hier la personne était abattue d’une balle dans la tête par un « pro », là c’est Heat....
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Octave Lebel
15 juillet 11:33
@LeMerou
Sans honte, vous nous jouez la même comédie et ce depuis très longtemps en nous répétant mécaniquement les mêmes mensonges sans fin sur fond d’hypocrisie dégoulinante en signifiant ainsi dorénavant l’impuissance et la nocivité des idées que vous représentez, leur impuissance à nous montrer un peu de responsabilité et de décence.
« J’ai horreur de cette exagération gratuite, indécente (mot qui ne veux plus dire grand chose pour certains). Les braves gens victimes en ont assez »
Vous n’ignorez pas bien sûr, qui l’ignore encore, vous l’avez approuvé même, que la droite et l’extrême-droite, macronie incluse, ont saboté autant qu’elles pouvaient les politiques de la ville visant à démanteler les ghettos de pauvres et d’immigrés, en y faisant reculer la présence des services publics y compris les commissariats et annexes , livrant ainsi une population aux trafiquants en tout genre avec les résultats que l’on connaît tout en s’égosillant tous les 3 ans sur des lois concernant l’immigration et l’insécurité, électoralisme oblige avec l’efficacité que l’on sait . Encore une fois, vous et vos amis avez signé votre indignité à diriger un pays et à le représenter. Et encore moins sous forme de coalition. Merci.
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Octave Lebel
15 juillet 12:07
@complément
Que chacun fasse très attention à ces évolutions permanentes des lois sur fond de maltraitance sociale et de recul de la démocratie (nous avons quand même un président qui est allé chercher ses premiers ministres dans les partis les plus défaits aux élections avec l’approbation de l’extrême-droite) parce que progressivement , tôt ou tard, si nous laissons faire, nous finirons par être tous impactés au bon gré des circonstances , directement ou indirectement et aussi par le poids de la peur et de la résignation ainsi entretenus. C’est ce qu’on connu tous les pays embarqués ou se laissant embarquer par l’extrême-droite dont les prémisses s’annoncent le plus souvent sous la forme d’une coalition visant à rassurer. Avec une musique qui change très vite après. Nos ministres ne sont pas de dangereux fascistes. Ils défendent les intérêts d’une minorité d’oligarques qui n’en sont pas non plus mais qui, comme leurs prédécesseurs, confrontés à des peurs existentielles, celles de perdre leurs privilèges, se résignent puis contribuent activement au nouveau régime en en appréciant la tranquillité tant que cela dure. Cela vaut à l’international comme pour notre pays. Nos grands-parents ou nos parents l’ont expérimenté il me semble.
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Armelle
15 juillet 18:06
@Octave Lebel
« C’est ce qu’on connu tous les pays embarqués ou se laissant embarquer par l’extrême-droite dont les prémisses s’annoncent le plus souvent... »
Qu’est ce qui nous raconte encore l’Octave Lebel ?! Mon dieu quelle salade, que de mensonges...
Et allez...Encore des tombereaux d’ânerie sauce Lebel. Dites, il y a des lecteurs qui voudraient bien savoir de quels pays vous parlez ! C’est toujours facile de balancer des propos sans jamais les référencer ni même en donner la moindre explication ni la moindre preuve !
Vos élucubrations, Lebel, il va bien falloir vous dire que les votants RN (dont je ne suis pas, je précise) s’en tapent comme de leur 1ère chemise. Vous vous fatiguez pour rien et ne pouvez que convaincre les déjà convaincus par vos logorrhées imbuvables et lassantes !!!
Oh bon sang, je n’ose même pas imaginer votre état de démence (déjà bien avancé) si MLP devenait présidente !!! Je suppose que vous avez préparé votre corde ?
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Goldo Du
15 juillet 21:41
@Armelle
« il va bien falloir vous dire que les votants RN (dont je ne suis pas, je précise » Menteur.
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LeMerou
16 juillet 06:11
@Octave Lebel
Bonjour,
Je ne vois pas ce que les multiples politiques de la ville issues d’idéologie inconséquentes pratiquées par tous les gouvernements, gabegies financières sans réel résultats viennent faire sur le sujet de l’article.
La véritable question étant que devant des individus sans foi ni loi, ne respectant rien, ni leur prochain, encore moins les forces de l’ordre, ces derniers devant être un peu moins inquiétés d’office par l’usage de leur arme sur des individus qui n’hésiterons pas un seul instant à faire usage des leurs ou « éliminer » un « policier ».
Ne pas voir l’augmentation d’une certaine violence sociétale est bien là, que cette dernière est issue de certaines zones, dites de non droit est irraisonnable voir même dangereux. Des années de "politiques de la villes, d’essais en tout genres n’ont rien fait, en reporter l’inefficacité sur la société et les gouvernements c’est être dans le déni d’une réalité, que personne ne veux évoquer ou nommer par idéologie. Ca n’a pas ou très peu fonctionné, il temps de remettre un peu d’ordre selon les lois en vigueur s’appliquant à tous, la culture de l’excuse et la victimisation devant cesser, sauf si l’ont vise l’anarchie. Et ce n’est pas une question de couleur « politique » mais de vie dans une société structurée, certes avec des inégalités comme toutes les autres.
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Octave Lebel
15 juillet 10:41
→ Mieux vaut savoir qe quoi il s’agit.Un article de Politis apportant d’autres informations techniques et réflexions : Permis de tuer : comment la présomption de légitime défense fabrique l’impunité des policiers (Maxime Sirvins , 6 juillet 2026).
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Octave Lebel
15 juillet 10:50
Encore une loi qu’il faudra abroger. Opportunisme et démagogie expliqués à ceux à qui on demande de ne surtout pas prendre du recul et d’obéir au claquement de doigts de la droite et de l’extrême-droite réunies. Avec ici un Darmanin qui décidément à l’insu de son plein gré nous fait une démonstration de démagogie et d’irresponsabilité. Qui est surpris ? Si vous commencez, vous n’arrêterez jamais, ils ont trop besoin de gens qui se croient obliger de réagir avant de se renseigner et réfléchir.
→ Loi permis de tuer XXL : quand Darmanin qualifiait cette loi de « démagogique » ( Plus de 500 000 personnes ont signé la pétition pour la bloquer ) :
https://linsoumission.fr/2026/07/09/loi-permis-de-tuer-500000
Extraits : « La loi « permis de tuer XXL », qui donne aux forces de l’ordre la présomption de légitime défense, proposée par un député LR, a été passée en force mardi soir à l’Assemblée nationale, par un gouvernement qui poursuit sa dérive autoritaire et liberticide. Cette mesure, en plus de plaire aux syndicats policiers d’extrême droite, illustre l’accélération de cette bifurcation de l’extrême centre, Macron et ses alliés, trop heureux de courir après l’électorat du RN ».
« Pourtant, il fut un temps où Gérald Darmanin, aujourd’hui ministre de la Justice, critiquait une loi qu’il soutient désormais. En 2022, sur France Info, celui qui était alors ministre de l’Intérieur et des violences policières pointait dans la présomption de légitime défense une mesure qui mettrait « gravement en danger les policiers et les gendarmes », parce qu’elle contribue à l’escalade de la violence. Quelques mouvements sociaux, et défaites électorales plus tard, Darmanin a changé d’avis. Rien de surprenant. Plus de 500 000 personnes ont déjà signé la pétition pour exiger qu’un débat ait lieu sur cette loi scélérate ».
« La loi votée mardi soir va mettre fin aux enquêtes automatiques en cas de violences policières : les preuves ne seront plus tout de suite collectées sur les lieux de celles-ci, compromettant gravement le cours des enquêtes. Les Républicains et le gouvernement viennent de faire un formidable cadeau à la corporation policière ainsi qu’au Rassemblement National. »
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Octave Lebel
15 juillet 10:55
Pour prendre un peu de hauteur politique.
→ Après la loi Cazeneuve autorisant le tir pour refus d’obtempérer ( 1 personne tuée par mois de 2021 à 2023, plus qu’en 10 ans en Allemagne dans des circonstances comparables ), l’Assemblée a voté le tir par légitime défense présumée avec à la charge de la famille de demander une enquête qui était automatique auparavant. Nous sommes le seul pays de l’UE à avoir cette pratique. (7 juillet 2026, video 13 mn).
https://melenchon.fr/2026/07/07/alerte-lassemblee-vote-le-permis-de-tuer-xxl
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Octave Lebel
15 juillet 11:05
@complément
Ne perdons pas de vue non plus qu’un policier allemand à la base est formé en 3 ans et que les nôtres ont droit à 1 an, que le niveau de recrutement a sérieusement baissé ces dernières années et qu’un syndicat policier pendant ce temps là ne trouve rien de mieux que de courir derrière la démagogie et l’irresponsabilité de l’extrême-droite.Sans oublier nos 3 procureurs pour 100 000 habitants chez nous alors que la moyenne en Europe est de 12.Il me semble qu’il y a des gens qui par leur propagande et leurs votes nous expliquent en permanence pourquoi ils ne sont pas capables de diriger un pays
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Aristide
15 juillet 12:32
@Octave Lebel
Il me semble qu’il y a des gens qui par leur propagande et leurs votes nous expliquent en permanence pourquoi ils ne sont pas capables de diriger un pays.
LFI, j’ai bon ?
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Armelle
15 juillet 18:51
@Aristide
Et comment vous avez bon ! Bien sûr qu’il s’agit de LFI !
Non mais posons nous 2 secondes, franchement qui peut une seconde imaginer le roquet Mélanchon président, mis à part Octave Lebel.
Le type ne sais pas parler posément, aussi élégant qu’un bulot de basse mer, quant au charisme, n’en parlons même pas, mais si tout cela n’était que secondaire, reste les capacités à mener le bateau France, surtout avec le programme débile et intenable économiquement qu’il ose proposer !
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Goldo Du
15 juillet 21:53
@Aristide
« LFI, j’ai bon ? »
Non. Ou plutôt, c’est un peu court, jeune homme... avec un tel sujet, vous auriez pu dire bien des choses en somme.
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ZenZoe
15 juillet 11:22
C’est vrai qu’on peut trouver anormal une police avec des pistolets à eau, et des délinquants avec des kalachs. On comprend bien que le combat est inégal - mais même en donnant des kalachs aux policiers, ça reste une fausse bonne idée à mon avis, même si on peut comprendre la volonté de rééquilibrer les forces en présence, l’une légale, l’autre pas. Fausse bonne idée et solution de facilité.
Au lieu d’armer la police, mieux vaudrait partir avec le projet général de désarmer les délinquants. Sur le terrain, avec des descentes partout et des saisies, et dans les têtes, avec des sanctions réelles et appliquées, des formations de policiers qui tiennent la route (voir Octave Lebel plus haut), bref, redorer le blason de la police et réinculquer le respect de l’autorité. Sauf que cette idéee-là est plus ardue et plus longue à mettre en place.
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Octave Lebel
15 juillet 12:16
@ZenZoe
Bravo pour la puissance de votre réflexion et la finesse de votre petite ruse.Les nantis et supernantis qui on tant besoin d’une coalition droite au sens très large et extrême-droite sont très contents de votre travail tandis que nos concitoyens de la classe populaire et moyenne qui ont pu un jour s’intéresser à ce que raconte le RN comprnent ainsi de mieux en mieux qui a besoin de les prendre pour des imbéciles et qui les respecte
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Aristide
15 juillet 12:30
@Octave Lebel
Les nantis et supernantis
Le bon petit soldat insoumis nous sort les éléments de langage qui ne manqueront sûrement pas de fleurir au printemps prochain dans les discours insoumis.
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Panoramix
15 juillet 17:21
@ZenZoe
Alors selon vous, comment va-t-on « désarmer les délinquants » qui tirent au fusil automatique, on va éduquer les FDO pour dire « s’il vous plait » ?
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ZenZoe
15 juillet 18:11
@Panoramix
Vous avez raison, c’est un problème. J’avais lu quelque part que les forces de l’ordre savent bien où se trouvent les caches d’armes, mais ne font rien pour diverses raisons obscures. Je n’y connais rien, mais quelques descentes et saisies pour commencer, et des peines planchers sévères pour les porteurs d’armes.
Je me souviens que jusque dans les années 80, s’attaquer à un flic était une mauvaise idée et les malfrats le savaient bien. Ce que je voudrais éviter, et c’est le sens de mon propos, c’est une solution Far West à l’américaine, qui ne m’a pas l’air bien plus efficace que ce qu’on fait ici (rien).
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Mustik E-Z 2027
15 juillet 12:19
Au bon vieux temps où les femmes pouvaient se promener seules..
Les policiers en état de légitime défense avait le droit de faire usage de leur arme,
Les gendarmes qui dépendaient du ministère des Armées avaient ce droit même en cas de refus d’obtempérer...
Je ne me souviens plus de la date de changement, probablement après 81 et le « il est interdit d’interdire » de l’équipe à Konh-Bendix..
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Mustik E-Z 2027
15 juillet 12:28
« Dans ce contexte, c’est la porte ouverte aux bavures policières. »
de deux maux, je choisis le moindre ( à mon sens, bien sûr )
PS : faudrait comparer les stats sur les bavures policières et sur le viol des nanas par des inconnus avant 81, par exemple. Je passe sous silence :
- les impacts de balles dans les cités,
- les conduites sans permis et sans assurance,
- les conduites en état d’ébriété ou divers gaz ;
- etc, etc, etc
le tout grâce à la hausse de nos primes d’assurance, de Sécu etc, etc, etc...
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Com une outre
15 juillet 17:18
@Mustik E-Z 2027
Vous devriez compter les ministres de l’intérieur de droite et les députés et sénateurs de droite depuis 81. Vous seriez étonné.
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Goldo Du
15 juillet 21:55
@Panoramix
Non. Elle ouvre grand sa gueule. Mais elle se garde bien bien de résoudre les problèmes que ses solutions toute faites, toute prêtes prétendre pouvoir résoudre.
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Mustik E-Z 2027
15 juillet 23:54
@Com une outre
« ...compter les ministres de l’intérieur de droite et les députés et sénateurs de droite depuis 81. »
Comme on répète sur CNews, les gouvernement de droite ont eu le souci de ne pas « choquer » l’électorat de gauche, voire de le surprendre positivement ( ex souvent cité : Chirac qui n’a rien fait )
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Goldo Du
16 juillet 15:22
@Mustik E-Z 2027
« , les gouvernement de droite ont eu le souci de ne pas « choquer » l’électorat de gauche »
T’as peur de rien, en fait. Surtout pas de dire des conneries encore plus grosses que toi !
Honte de rien non plus.
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Gérard Luçon
16 juillet 03:48
c’était dans les tuyaux du Traité de Lisbonne, donc ça ne concerne pas que la France https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/lisbonne-et-le-permis-de-tuer-en-158693
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Gérard Luçon
16 juillet 03:50
@Gérard Luçon
et comme le lien dans mon article a été rapidement neutralisé, voici le texte original (Art.2 §2) https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2007:303:0017:0035:FR:PDF
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SPQR-audacieux complotiste-Monde de menteurs
16 juillet 07:03
Les policiers et Gendarmes ont témoigné ouvertement depuis 2007.
- (Nous sommes pris en otage par les GVT et les politiciens.)
Le génocide du peuple français relève de la volonté des politiciens et d’une communauté politique inféodée à une puissance étrangère (soutenu par la gauche, n’est ce pas Hollande....).
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SPQR-audacieux complotiste-Monde de menteurs
16 juillet 08:10
Depuis Sarkozy, puis Hollande et enfin Macron, la démocratie française a été renversée, pulvérisée.
Joyeusement accompagné par les élites, fonctionnaires, et autres systèmes judiciaires mais le courage étant une vertu, le choix de résister à la tentation des crapules politiciennes n’a pas fonctionné.
La preuve ultime certains représentants des services de l’intérieur se sont permis quelques assertions médiatiques en se moquant, rigolant ouvertement des comportements citoyens....Du jamais vu et entendu.
La Kleptocratie / associée à des ploutocrates qui cela pètent à DONF..../
Et le clou est constaté par des influences extérieures de gouvernances de provenant de pays étrangers....
C’est juste de la démolition programmée....
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SPQR-audacieux complotiste-Monde de menteurs
16 juillet 11:05
https://www.facebook.com/reel/882978301533115
Les COP d’AGV continueront à censurer mais les paysans aident la France, les Pompiers et les habitants .................
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Goldo Du
16 juillet 15:30
@SPQR-audacieux complotiste-Monde de menteurs
Du coup, ils ont le droit de nous faire bouffer de la merde, de faire des « élevages » concentrationnaires, de péter les haies, de bousiller les nappes phréatiques, de polluer comme ils veulent...
Soutien aux péquenots !
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