Gouvernement mondial : éléments pour la rédaction d’une constitution

Gouvernement mondial : éléments pour la rédaction d’une constitution (*).

Beaucoup de personnages de premier plan (1) appellent de leurs vœux un gouvernement mondial. Et habituent par voie de conséquence les citoyens à l’idée que l’avènement de ce dernier est inéluctable et peut-être proche.

Ce qui n’est pas une totale utopie, puisque, dans le cadre européen, les mécanismes d’un gouvernement mondial fonctionnent déjà.

Alors surtout que certains Etats (les Etats Unis d’Amérique et ceux qui entretiennent avec ce pays des liens de dépendance économique et militaire) sont de plus en plus confrontés à l’émergence de nouvelles puissances économiques. Dont la taille est du niveau des continents, dont les résultats économiques rattrapent ceux des Etats Unis, dont la population se compte par milliards d’habitants. Et qui n’entendent pas de plier à des intérêts qui ne sont pas les leurs. Ce qui ouvre la nécessité du renforcement économique, politique et militaire du vieux bloc dans un ensemble structuré.

Des ouvrages et des déclarations de personnalités permettent de penser que des gens ont peut-être des projets dans leurs cartons. Surtout des personnes (comme M. Attali), qui se sont exercées à de tels développements, en participant à la rédaction du traité de Maastricht.

Comme on n’en connaît pas le détail, on peut imaginer. En utilisant la méthode suivante. On part des textes et de la pratique des personnalités actuellement au pouvoir qui appellent de leurs vœux l’instauration d’un gouvernement mondial. Et on part de l’hypothèse que ces personnalités n’ont pas l’idée d’un gouvernement mondial qui, dans les domaines de la finance, de l’économie, ou du social ferait exactement l’inverse de ce qu’ils font actuellement avez zèle. Et on raisonnera dans l’idée complémentaire que le système nouveau n’aura que pour objet d’assurer, la pérennité –-non la destruction- et le perfectionnement de l’existant.

Section 1. Le pouvoir exécutif

§ 1. La détermination de la politique

On pourrait écrire dans la constitution que « la politique du monde est arrêtée par les banquiers » (2) et qu’ « elle est conduite par le gouvernement mondial ». (3)

La formule peut sembler quelque peu abrupte. Mais elle permet de résumer et de faire la synthèse des longues dispositions des traités européens dont l’objet et l’effet, sont, par des formules plus enveloppées ( 4) donc moins « parlantes » , d’arriver au résultat ci-dessus.

Il ne paraît pas nécessaire de doter les banquiers et autres détenteurs du pouvoir financier et économique de locaux. (5) Ni d’alourdir le texte de la constitution du gouvernement mondial, par des dispositions qui reproduiraient les modalités de leur fonctionnement, en leur enlevant qui plus est la discrétion qui doit entourer de telles questions.

§ 2. La nomination du gouvernement mondial

S’agissant de la composition du gouvernement, on pourrait trouver une formule simple et efficace. Qui assurerait la mise en œuvre automatique du principe ci-dessus. Et qui permettrait la constitutionnalisation de pratiques voire d’une sorte de quasi coutume. Et mettrait un terme à la critique d’opérations et de pratiques comme celles que l’on a observées, « au grand jour » cette fois-ci, lors d’élections récentes en France.

La formule serait la suivante :

« Pour être président ou ministre il faut être parrainé par X ( un nombre à déterminer qui permette de neutraliser les éventuels « milliardaires rouges ») banquiers, représentants d’entreprises ayant un chiffre d’affaire supérieur à …. ou personnes agrées par eux.

« Le président et les ministres parrainés sont (ensuite) élus (« vote d’investiture » ) par le parlement mondial ». (6)

Ce qui permettrait de soutenir pas ailleurs que la démocratie, avec ce mode de désignation de l’exécutif, en sortirait « renforcée ». Parce que les règles seraient simplifiées et clarifiées. Et puisqu’on ne pourrait pas être président ou ministre sans l’accord préalable des parlementaires. Egalement parce qu’il n’y aurait plus à redouter les dérives d’un président élu au suffrage universel direct.

Quant au système de parrainages il ne change rien aux réalités. Spécialement pour le président du gouvernement mondial. En effet, pour les élections présidentielles d’aujourd’hui, si l’on n’a pas les financements nécessaires - directs (les millions autorisés, plus l’argent des dépassements du plafond) ou - indirects (façonnage de l’opinion non facturé par les médias), on ne peut pas espérer faire de très bons scores. Si l’on demande aux financiers de parrainer on n’empire donc pas la situation des candidats qui ne sont pas financés.

§ 3. La forme du gouvernement.

Le gouvernement mondial pourra être un gouvernement « déconcentralisé ». C’est à dire un mélange - de décentralisation (qui permet de faire payer les contribuables locaux, donc d’alléger des impôts comme l’IS qui réduisent les sommes susceptibles d’être distribuées aux actionnaires) et - de déconcentration (qui permet au gouvernement de se faire obéir à travers ses agents locaux).

La décentralisation s’inscrit parfaitement dans la logique actuelle de la constitution d’entités géographiques, ethniques, religieuses. Se substituant progressivement aux ( futurs anciens) Etats.

La déconcentration aussi, puisqu’il convient que le gouvernement mondial soit obéi.

Quant au choix des agents déconcentrés, il doit s’inscrire dans la logique de la gouvernance.

C’est la raison pour laquelle les agents déconcentrés du gouvernement mondial pourraient être les directeurs des succursales des banques. Puisque, si l’on prend le temps de réfléchir au lieu de s’exclamer, la politique à appliquer dans le monde, après celle appliquée à l’Europe, est celle qui est sous le contrôle des financiers, banquiers, spéculateurs, et libres circulateurs de capitaux.

Sans compter que le banquier local est déjà l’interlocuteur privilégié et obligé des collectivités territoriales dans tout ce que ces dernières ont envie de faire.

NB. Autre avantage : A la faveur de cette réorganisation institutionnelle on pourrait se débarrasser de ceux des dirigeants africains qui signent des contrats léonins en contrepartie de la possibilité de s’enrichir personnellement. Non pas tellement parce qu’ils sont malhonnêtes, bêtes (ce qui est plutôt une qualité utile), que leur élection a été acquise dans des conditions douteuses, ou qu’ils laissent une grande partie de leurs peuples dans une situation particulièrement épouvantable. Mais parce l’argent qu’ils volent pourrait être récupéré par les signataires des contrats … proches du gouvernement mondial.

Enfin, les directeurs des agences bancaires pourraient de temps à autre organiser de grands débats, non de trois mois, mais tous les trois mois. Au cours desquels les citoyens exprimeraient leurs doléances. Qui seraient transmises au gouvernement mondial qui pourrait ainsi, à défaut de changer de politique, ajuster sa communication. Rien n’empêchant de remplacer le grand débat par des soirées dansantes au cours desquelles on servirait un coup à boire et un cornet de frites aux contestataires, pour les calmer autrement qu’en leur abimant la mâchoire ou en les privant d’un oeil.

Section 2. Le pouvoir législatif

Il faut reprendre le mécanisme qui laisse une place à l’utilisation du bulletin de vote par les citoyens (la démocratie), tout en faisant en sorte que l’usage du bulletin de vote ne leur serve à rien (la politique est décidée par le gouvernement comme elle l’était définitivement dans le texte des traités).

Et tenir compte du fait que la pratique du mandat représentatif a considérablement évoluée (7).

Pour ce faire, il suffit de reprendre et de perfectionner ce qui est déjà pratiqué sur une partie du territoire du futur gouvernement mondial. .

Le choix des députés européens se fait traditionnellement par les états majors des partis. Qui recasent les amis qui n’ont plus de poste, ni de ministre, ni de député, ni de sénateur. Ou auxquels on veut donner la récompense de leur fidélité. Parfois les « électeurs » n’ont jamais entendu parler (en dehors des « recasés ») des personnes qui sont censées les représenter à Strasbourg. L’idée exprimée par M. E. Macron de faire des listes européennes, s’inscrit merveilleusement bien dans cette logique.

Faire des listes mondiales, établies par le gouvernement mondial (ne faisant alors que se substituer avantageusement aux états-majors politiques), ne peut que couronner la dynamique insufflée à la démocratie, telle qu’elle se transforme pour s’adapter toujours mieux à la mondialisation.

A cet égard, on trouverait astucieux que le gouvernement mondial constitue plusieurs listes de candidats, tous d’accord sur l’essentiel (9), qui feront tous, une fois élus, ce qu’on leur dira de faire. Mais qui, pendant la campagne électorale, porteront des « étiquettes » différentes et qui ferrailleront les uns sur la vitesse sur les routes, les autres sur le sort à réserver aux Djihadistes qui n’ont pas été ciblés…

Les électeurs exprimant alors leur libre choix entre ces différences. Un peu comme ces œnologues auxquels on demande de se déterminer, après leur avoir servi le même vin préalablement réparti entre des bouteilles aux étiquettes différentes. (Fins palais dont le choix est finalement dicté par l’étiquette).

Section 3. L’autorité judiciaire

Dans le régime de gouvernement mondial, gouvernement se référant aux principes de la démocratie, la justice doit être séparée des autres pouvoirs. Etant entendu que parmi les formes de la séparation, il y a la disparition.

On assurera cette indépendance en confiant la justice commerciale, qui ne l’est pas encore (malgré les traités Europe-Amériques) à des commissions d’arbitrage. Ce qui évitera les conflits d’intérêts : les juges, agents de l’Etat, n’ayant plus à connaître de litiges dans lesquels l’Etat et les personnes publiques pourraient être parties.

Quant à la justice civile il y a suffisamment de professionnels qui savent préparer les dossiers civils (avocats, huissiers, notaires) et qui sont donc capables de les traiter. Comme on a commencé à le faire avec les PACS, les divorces, …

Une partie de la justice criminelle peut aussi, pendant que le gouvernement mondial y sera, être transférée à des opérateurs privés.

Expliquons : les infractions se commettent sur le territoire. Demain sur celui du gouvernement mondial. Les faits générateurs de ces infractions intéressent, si l’on est agile intellectuellement (10) la gestion du domaine public. Ce qui fait que l’on peut, sans porter atteinte à aucun principe démocratique, remplacer une bonne partie des peines d ‘amende par des indemnités tarifées en fonction du dépassement de l’usage « matériel » du domaine public. (A côté du dépassement « temporel » de l’usage du domaine public en matière de stationnement).

S’agissant des faits anciennement passibles de peines privatives de liberté, on peut alléger la tâche du juge, en tant que garant de la liberté, avec la mise en place d’un système simple inspiré du plaider coupable et du nouveau droit du stationnement. Vous avec commis tel crime sur le domaine public mondial ? Nous vous proposons de signer la convention suivante : - soit vous payez telle somme (application du barème) ; - soit vous allez tant d’années (application du barème) en prison. Le juge n’ayant plus qu’à donner un caractère exécutoire au contrat si les formes ont été respectées.

Section 4. Le statut de l’opposition.

Nous mentionnons la question, bien que l’opposition, dans la logique du gouvernement mondial, ne sera plus l’opposition parlementaire qui constituait la norme. Puisque la classe politique continuera a devoir être d’accord (et le sera sans qu’on l’y force si le personnel politique en place continue sa carrière), avec le gouvernement mondial sur l’essentiel.

L’opposition ne pourra s’exprimer que dans la rue (12) . Et alors, il ne s’agit plus d’imaginer un statut, mais de prendre des mesures de police.

C’est que le système de gouvernement mondial, s’il fonctionne bien, permettra à une minorité de capter l’essentiel de la richesse. Plus exactement de faire en sorte que ce qu’il reste à prendre ici ou là, le soit.

Avec comme conséquence que de nouvelles couches de la population s’appauvriront. Lesquelles ne pouvant exprimer leur détresse par les urnes, avec le perfectionnement du fonctionnement de la démocratie (v. ci-dessus) la manifesteront dans les rues. (13)

Ce qui certes sera illégitime (et inutile). Puisque les dirigeants auront été désignés par l’élection pour faire ce qu’ils veulent entre deux élections. Puisque descendre dans la rue sera illégal lorsque les dirigeants ne l’autoriseront pas (14) .

Problème qu’il faudra quand même traiter.

Le gouvernement mondial pourra certes reprendre les recettes utilisées par le gouvernement français lorsque ce dernier était aux prises dans les années 2018-2019 avec un mouvement dit des « gilets jaunes ». En identifiant les contestataires des rues (encore des utilisateurs déviants du domaine public) pour les arrêter ou les « retourner » (Les gilets jaunes jaunes).

Il pourra aussi donner le même ordre aux forces de police et de gendarmerie, de tirer sur eux. Avec des armes … qui ne font qu’estropier. Et continuer à tenir prêts des engins blindés.

Mais le gouvernement mondial pourra surtout utiliser avec bonheur les ressources technologiques issues de la libre circulation des chercheurs et de l’espionnage industriel.

Par exemple en remplaçant la carte d’identité à puce, par une puce implantée à un endroit quelconque du corps humain. La puce permettra, grâce au perfectionnement de divers algorithmes, et en croisant diverses données (origine sociale des ascendants, sources et niveau des revenus, périodes de chômage, lieu et conditions d’habitat, sites internet consultés, SMS échangés, …) de savoir si un individu est potentiellement un manifestant. Donc de le cueillir à son domicile le matin ou la veille de la manifestation. On pourra aussi doter la puce de dispositifs paralysants qui permettront de contraindre les manifestants potentiels à rester chez eux lors des manifestations. Ou qui les immobiliseront le temps que les policiers arrivent pour les interpeller.

Ce qui réduira considérablement le nombre des contestataires et renforcera la cohésion sociale et le respect des lois.

Section 5. Les relations internationales

Le gouvernement mondial aura nécessairement à imaginer des solutions pour régler la question de la pression de milliards d’être humains sur la minorité détentrice de l’essentiel de la richesse.

Mais la question des techniques de réduction du nombre des naissances et de l’augmentation du nombre des décès ne relève pas de l’étude des institutions.

Section 6. Dispositions transitoires.

Faut-il faire approuver la constitution mondiale (16) par référendum ?

Surtout pas de notre point de vue. On se rappelle la mésaventure du rejet de la « constitution européenne » en 2005 (15) . Rejet auquel N. Sarkozy a du remédier dès qu’il a été élu, en faisant ratifier les mêmes dispositions par la classe politique, acquise, elle, au contenu du texte.

Il vaut donc mieux soumettre le projet de constitution mondiale à une assemblée constituante, dont les membres auront été préalablement élus, selon les modalités évoquées ci-dessus. Et qui l’adoptera nécessairement. Peut-être même à l’unanimité des présents (si ce qui a été dit ci-dessus a correctement été respecté).

Belle majorité de politiciens qui conférera à la constitution une grande autorité auprès de la population mondiale.

Quant à la rédaction du texte, on peut la confier à des personnalités qui ont le porte plume exercé après qu’elles ont mis la main à la rédaction du traité de Maastricht (v. ci-dessus).

Marcel-M. MONIN

m. de conf. hon. des universités

( *) l’article est beaucoup trop long. C’est une raison pour laquelle on peut préférer aller regarder la télé.

(1) parmi lesquels, G.- W. Bush, N. Sarkozy, F. Hollande, E. Macron pour les politiciens ; J. Attali pour les penseurs découvreurs de talents (v. sur internet).

(2) sans qu’il y ait besoin de développer, on rappellera ce que disait (à peu près) avec bon sens le banquier Anselm Mayer Rotschild : « permettez moi d’émettre la monnaie d’un pays et peu m’importe qui fera la loi ».

Pour l’émission de la monnaie, le gouvernement mondial reprendra le système américain, lui-même repris par le système européen : l’Etat loue aux banquiers (privés) l’usage de la monnaie. Sous forme de prêts. Les citoyens se trouvent alors endettés et paient la facture (les intérêts des prêts représentent grosso modo l’IRPP) . Les banquiers modulant alors le taux d’intérêt en fonction du degré d’obéissance des politiciens à leurs exigences en matière fiscale, sociale, administrative, etc …

NB On notera qu’assez paradoxalement, on reproche aux banquiers d’avoir réussi d’aussi bons coups. Alors que leur travail consiste « à faire de l’argent ». Mais qu’on ne reproche pas aux hommes politique d’avoir dit « oui » ; donc d’avoir été des imbéciles ou des corrompus. Alors que le travail de ces derniers est de veiller à l’intérêt général.

(3) Compte tenu de l’existence actuelle de blocs aux intérêts concurrents ou divergents, il est difficile de prendre l’expression « gouvernement mondial » au pied de la lettre. A moins, hypothèse à redouter, que le gouvernement mondial prôné par certains dans le vieux bloc en perte de vitesse, ne réussisse à s’imposer par une guerre qu’il mènerait ou à la suite d’une guerre qui aurait été déclenchée (… par l’opération du Saint Esprit ? ). Comme les écrits et les déclarations de M. Jacques Attali invitent à poser la question. Le tout, d’ailleurs, dans la logique de l’habitude des guerres (limitées) menées contre des Etats (petits) dont les gouvernements n’avaient pas les mêmes vues que les USA en matière de pétrole, de pipe-lines ou de gazoducs, ou sur le rôle, l’utilisation ou le remplacement du dollar.

Quant à la « philosophie » du gouvernement mondial, elle est dans ses racines mêmes en totale opposition avec celle qui prévalait jusqu’alors et qui survit ça et là : Régler les divergences d’intérêts par la négociation et la recherche de compromis. Dans le respect de l’intégralité territoriale des uns et des autres. Dans le respect de la non ingérence dans les affaires intérieures. Et dans la paix.

(4) Article 123 du Traité de Lisbonne ( ex art. 104 Traité de Maastricht) : « Il est interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des Etats membres, ci-après dénommées “banques centrales nationales”, d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organes ou organismes de l’Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des Etats membres. L’acquisition directe, auprès d’eux, par la Banque centrale européenne ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite ». / Article 63 TFUE (ex art. 56 TCE) : « 1. Dans le cadre des dispositions du présent chapitre, toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites. 2. Dans le cadre des dispositions du présent chapitre, toutes les restrictions aux paiements entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites ».

(5) Puisqu’existent déjà des lieux de réflexion et de concertation, dont personne n’a entendu dire qu’ils étaient insalubres ou mal protégés : spécialement des hôtels, comme l’hôtel Bilderberg aux Pays Bas ou d’autres à Davos qui font l’affaire pour la tenue des réunions. Et à la sortie desquels on ne se croit pas obligé, comme cela est d’usage après la tenue d’un conseil des ministres, de raconter ce qu’on y a débattu.

(6) M. Jacques Attali déclare que ce gouvernement mondial pourrait être confié à la réunion du conseil de sécurité, du G 20 et du comité monétaire du FMI (voir les interviewes sur youtube). Ce qui entre dans la logique de ce que nous proposons nous même, puisque « la finance » sera partie prenante dans le système de gouvernement. Mais nous émettons des réserves sur l’inclusion du conseil de sécurité. Dans la mesure où cet organe comprend les représentants d’Etats comme le Russie ou de la Chine. Pays dont il n’est en effet pas certain qu’ils accepteront se s’insérer dans la mécanique ( dont certains pensent d’ailleurs qu’elle serait dirigée contre eux) . A moins évidemment que l’on parle du conseil de sécurité après que la Russie et la Chine auront perdu le bras de fer ou la guerre avec les Etats-Unis et les alliés de ces derniers. Hypothèse qu’il ne faut pas exclure, d’autant que M. Jacques Attali, (qui est plus au fait de ce qui se prépare ou se trame que de simples constitutionnalistes) prédit (v. le note 3) que le gouvernement mondial s’installera peut-être ou probablement par le déclenchement d’une guerre, ou à la suite d’une guerre.

Nous divergeons également d’avec M. J. Attali sur le choix de la capitale du gouvernement mondial. La ville de Jérusalem, à laquelle pense cet homme éminent et influent (v. sur internet) , n’est pas, selon nous, le meilleur choix qui soit. (Indépendamment des tracas que pourraient causer les Palestiniens avant qu’on leur ait trouvé un meilleur endroit pour s’installer). Certes cette ville est celle de trois religions. Et l’œil de la Providence pourrait continuer à veiller sur le papier monnaie, dollar ou déclinaison du dollar. Mais, Moïse fracassa les tables de la loi sur les adorateurs du veau d’or ; mais, Jésus jeta les marchands à la porte du temple ; mais, Mahomet affirma que la vraie richesse d’un homme se mesure au bien qu’il fait autour de lui. Ce qui ne cadre pas tout à fait avec la philosophie et les objectifs du gouvernement mondial. Sauf à vouloir par cette ultime trait d’esprit, faire comprendre à certains citoyens ou ce qui les remplacera, qu’il leur restera à réciter des prières d’action de grâce, les uns en payant les intérêts de la dette, les autres en tendant une sébile.

7) La pratique du mandat représentatif s’est transformée, après qu’à disparu, sur une idée de Louis XVI, le « mandat impératif ». Jadis l’élu a pu disposer d’un mandat représentatif pour voter à l’assemblée selon l’idée qu’il se faisait de ce que pensaient ses électeurs, puis qu’il se faisait de l’intérêt général. Quand, à l’époque contemporaine, un journaliste pose à une / un député(e) de la majorité la question de savoir si elle / s’il est favorable à telle ou telle chose, le parlementaire ne répond pas (réécouter les interviews de certains parlementaires LREM) tant que le chef de l’Etat, son chef, ne s’est pas prononcé. Le parlementaire n’ayant plus d’idées, et se bornant à louer la sagesse du chef d’Etat, il ne « sert » plus à rien, au moins comme parlementaire. Aboutissement de la pratique du caractère représentatif du mandat (qui depuis belle lurette n’a plus aucun lien avec la notion de « mandat ») que la constitution du gouvernement mondial ne saurait manquer d’exploiter.

(9) ce qui ne serait pas non plus une nouveauté. En France actuellement, les politiciens se sont retrouvés dans le même gouvernement Macron, qui venant de LR, qui venant du Modem, qui venant du parti socialiste, qui venant des écologistes. Sans compter que sur leurs bords qualifiés d’extrêmes, on est d’accord sur rien avec les autres, sauf sur l’essentiel : la conservation du système de monnaie ; pas de « Frexit ».

(11) comme ceux qui ont supprimé les infractions au stationnement pour faire gagner pas mal d’argent aux collectivités territoriales et à des opérateurs privés. En tournant, s’agissant de ces derniers, le principe de l’ interdiction de la délégation du pouvoir de police par contrat à une personne de droit privé.

(12) Le gouvernement mondial pourra aussi dissuader de faire grève. A l’heure actuelle, le droit de grève est un droit « payant » en ce que le salarié est obligé de consentir à une retenue sur son salaire pour exercer ce droit. Il suffit de monter le tarif jusqu’à ce que l’usage du droit de grève empêche de manger … tout de suite

(13) avec comme conséquence à l’extérieur, le fait que les Etats survivants au gouvernement mondial risqueront de se rebiffer. Ce qui entrainera, contre les Etats insolents ou coupables, la mise en œuvre de « sanctions » ou d’opérations de guérilla, voire de guerres de la part du gouvernement mondial. La guerre ayant heureusement la vertu de réduire le nombre des protestataires ; et celle, pour les banquiers, d’accorder des prêts pour l’achat de matériels servant aux opérations de destruction, et d’accorder de nouveaux prêts pour la reconstruction.

(14) Et ce qui pourra être qualifié d’ « insurrectionnel », ou de « révolutionnaire » par le ministre porte-parole du gouvernement mondial, lorsque ce dernier estimera opportun de « tirer dans le tas ».

(15) C’est la raison pour laquelle le gouvernement mondial devrait de préférence être installé par voie conventionnelle. Les traités pouvant être ratifiés sans que les citoyens ne soient informés de ce que ces textes renferment. Le principal étant en la matière, que les citoyens soient, conformément à la mise en œuvre du « principe de la hiérarchie des normes » (*) incités à l’apathie et soumis au pilotage éclairé des premiers de cordée. (*) Sur cette notion lire : Monin (M) « Réflexions à l’occasion d’un anniversaire : trente ans de hiérarchie des normes » Recueil Dalloz-Sirey 1990, chronique p. 27 ; Monin (M) « la hiérarchie des normes n’existe pas » recueil Dalloz-Sirey, n° 30, 2 septembre 1999.