Hollande pour la précarité ?
Une des seules bonnes idées du mandat de Sarkozy est attaquée de toutes parts. Le plus souvent par des députés UMP. Et depuis peu par François Hollande en personne. Les idées foisonnent de tous les bords pour parvenir à détruire le statut d'auto-entrepreneur. Un vrai concours !
C'est vrai que c'était une bonne idée : permettre à tous ceux qui le souhaitaient de créer leur petite entreprise sans se lancer dans des démarches compliquées, des cotisations au calcul obscur et incompréhensible.
Comme toutes les bonnes idées, elle avait le mérite de la simplicité.
Je vais prendre l'exemple d'un artisan dans le bâtiment :
Vous gagnez 100 € de chiffre d'affaire, vous en payez 20 en charges sociales (je simplifie volontairement, les lecteurs désirant en savoir plus pourront se reporter au site de l'Union des Auto-Entrepreneurs). Tant pis pour vous si pour réaliser ce chiffre vous avez dû acheter pour 60 ou 70 € de matériel. L'administration vous demande une simple déclaration trimestrielle et vous envoie la facture. Vous n'êtes pas soumis à la TVA. En revanche vous la payez sur le matériel que vous achetez et vous ne la récupérez pas.
C'est si attractif que le nombre d'AE vient d'atteindre le million, permettant à l'Etat de récupérer un joli petit pactole.
La première attaque est venue de Charles de Courson, député Nouveau Centre de la Marne, qui a déposé un amendement en vue de rendre obligatoire le contrôle des comptes des AE par un expert comptable. Ce qui ne l'est pas pour un artisan. Cette discrimination inacceptable a été vivement combattue par l'Union des AE et l'amendement a été finalement retiré. Le lobby des expert comptables s'est fait retoquer ! Au passage je signale qu'il faudrait être vraiment très c.. pour fournir à un comptable le montant de travaux faits au noir !
La deuxième attaque est venue de Jean-Louis Christ, député UMP du Haut-Rhin soutenu par 32 députés signataires. Il s'agissait de limiter à une durée de 2 ans la possibilité d'exercer en tant qu'auto-entrepreneur dans le bâtiment et de devoir ensuite passer au régime des artisans.
Cette fois c'est un coup initié par le lobby du BTP. Normal. La TVA va passer de 5,5 à 7 % pour la rénovation et les artisans voient d'un mauvais oeil les AE qui eux n'en paient pas.
Il convient juste de rappeler que le chiffre d'affaires maximum autorisé aux AE est de 32 600 € par an. Sur ce chiffre, que bien peu atteignent, quelle est la part du bénéfice ? Il faut déjà retirer les charges sociales et toutes les autres charges (essence, achat d'outils et de fournitures etc...). Les AE ne roulent pas sur l'or. On considère généralement que peu dépassent le seuil de pauvreté. La concurrence n'est pas bien rude !
Comment fabriquer des chomeurs ?
Plus surprenant, François Hollande lors d'une interview chez Bourdin sur BFM TV s'est déclaré en faveur de cette limitation dans le temps, non seulement dans le bâtiment mais dans tous les secteurs !
C'est bien mal connaître le sujet.
Que fera un AE gagnant moins de 1200 € par mois lorsqu'il arrivera au bout de ses 2 ans ? Il retournera s'inscrire à Pôle Emploi, bénéficera du RSA et... travaillera au noir. Résultat : au lieu de rapporter à la collectivité, il sera à sa charge.
Les méthodes de Hollande pour lutter contre la misère et la précarité interpellent. Allons nous être soumis au dictat des lobbies en tous genres pendant cinq longues années encore ?
8 réactions
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phil_lipp
5 avril 2012 11:49
La liberté d’entreprendre est un droit fondamental du citoyen, ça me parait évident. Cette histoire AE en France me parait malgré tout bien complexe.
Je vis en Allemagne et ici, il faut 30 minutes (et 20€) pour s’inscrire en tant qu’indépendant (Selbständig), on choisit de déclarer la TVA ou pas et chaque année on déclare ce que l’on a gagné. Activité principale et ou secondaire, ça ne change pas grand’chose.Ce qui change c’est que les charges sociales sont calculées A PART : si vous êtes salarié, rien à faire. Si vous êtes indépendant, la seule assurance obligatoire est la l’assurance maladie, qui est (en général) fixe, donc pas liés aux revenus. Le reste est facultatif. -
subliminette
5 avril 2012 12:04
Si l’A E vous paraît complexe, que diriez-vous du régime « normal » des artisans ! C’est la bouteille à l’encre gérée par un organisme appelé RSI et fabriqué à la va-vite et sans réflection (exactement comme le pôle emploi).
Je ne comprends pas votre phrase : « on choisit de déclarer la TVA ou pas ». La TVA est facultative ? Merci de m’éclairer sur ce point -
phil_lipp
5 avril 2012 12:18
oh la, le régime normal des artisans... pitié
les complications bureaucratiques n’ont qu’un objectif : le contrôle (et la soumission) des citoyens ! concernant la TVA : elle est obligatoire au delà de 17.500€ de CA si je me souviens bien. en-dessous on peut choisir de la déclarer ou non. -
spartacus
5 avril 2012 12:31
La réponse est Oui.
Pour Hollande la remise en cause vient du lobby des fonctionnaires qui voient leurs prérogatives diminuer.Le silence et le rangement sous le tapis des l’iniquité des régimes spéciaux en est la preuve.Hollande est le candidat du lobby des obligés de l’état. S’il est élu nous allons passer du lobby des multinationales à celui du lobby du public.Une autre mesure serait incroyablement utile au pays. La fin de la TVA remplacée par une taxe sur la consommation.Pourquoi faire chier administrativement, organisationellement et financièrement une armée d’entreprises en BtoB alors que l’impôt pourrait être retiré uniquement au entreprises BtoC en fin de cycle de valeur ajoutée ?Uniquement pour créer de la fraude à contrôler et faire vivre des milliers de fonctionnaires. Totalement anti-économique. -
foufouille
5 avril 2012 13:02
vu qu’il y a zero formation, ca ne cree pas d’emploi
ni etude de marche avant
c’est un complement qui evites une partie du travail noirun oubli : l’essai de leur faire payer la CEF et une taxe d’habitation en plus
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subliminette
5 avril 2012 16:15
Rassurez-vous : ça c’est fait !
Les AE paient une taxe sur leurs locaux professionnels, même si ceux-ci sont dans leur habitation pour laquelle ils paient déjà une taxe d’habitation. Double peine !
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foufouille
5 avril 2012 17:07
il me semblait, sur les forums, qu’il ne fallait pas declare de surface utilisee et que la CEF ne serait pas applique
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jaja
5 avril 2012 13:28
« Allons nous être soumis au dictat des lobbies en tous genres pendant cinq longues années encore ? »
Non.... la solution est là.....
les complications bureaucratiques n’ont qu’un objectif : le contrôle (et la soumission) des citoyens !