Ils ont voté dare-dare pour les œuvres d’art
La mesure avait fait trembler les collectionneurs d’œuvres d’art : un amendement UDI visant à assujettir les œuvres d'art à l'impôt sur la fortune, devait être présenté.
Le marché de l'art a encore de beaux jours devant lui. Les députés ont renoncé vendredi en séance à assujettir les œuvres d'art à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dans le projet de budget 2015 alors qu'ils l'avaient pourtant fait en commission.
L'Assemblée a rejeté par 18 voix contre 3 l'amendement porté par l’UDI. Ils ne sont que 21 députés au travail ?
Les œuvres d'art et les actions au delà d'un certain seuil dans une entreprise échappent à l'ISF. Les grandes fortunes françaises en sont de ce fait exemptées
Cette loi ne verra jamais le jour. En effet, Fabius possède une des plus grandes collections d'œuvres d'art de France. N’oublions pas Anne Sinclair, Arnault…
Mais, il y a d’autres têtes de Lard, ou de l’art d’enfumer.
Les mêmes mots, la même ponctuation : absolument rien ne différencie deux amendements déposés dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances 2015 par deux parlementaires, d'un côté le socialiste Jean-Louis Dumont, de l'autre le centriste de l'UDI Charles de Courson. Un incroyable concours de circonstances ?
Pas vraiment. Comme l'écrit le JDD qui révèle cette fumeuse affaire, le texte, qui prévoit de modifier à la marge la fiscalité du prix du tabac, est « télécommandé par Philip Morris » et « vise à« contrer la hausse des prix », prévue le 1er janvier. Tout simplement. Très technique, cet amendement propose d'arrêter d'indexer les taxes spécifiques au tabac -les droits d'accises- sur le prix de vente des paquets de cigarette, et d'établir à la place un niveau fixe. L'objectif, à en croire les argumentaires des deux parlementaires qui se ressemblent là encore étrangement, serait de « garantir une meilleure protection des recettes fiscales de l’Etat. » Jean-Louis Dumont avoue pour sa part avoir « reçu une aide extérieure », mais sans donner de nom.
Le reportage cash investigation d'Élise Lucet nous a appris que nos chers élus arrosés par le lobby n'avaient qu'à faire un copié collé des textes très bien écrits et sont assurés de recyclage facile si par cas leur siège de représentant du peuple venait à être perdu... pourquoi se gêner à faire du juridisme quand tout est préparé.
L'amendement déposé par Charles de Courson
L'amendement déposé par Jean-Louis Dumont
Taxes sur les œuvres d’art ou sur le tabac, nos députés sont impayables ?