Imaginons notre Démocratie

Quand on discute avec des personnes, autant il facile de leur faire admettre que la France n'est pas une démocratie, (voir mes précédents articles) autant il est difficile de les convaincre qu'il est possible de construire une société fonctionnant selon des règles démocratique. Il ne suffit pas d'informer une personne une seule fois pour qu'elle réalise l'ampleur de l'escroquerie intellectuelle qu'est l'élection au suffrage universel de nos représentants.

Si le peuple tolère ce système, c'est parce qu'il n'y a pas de terme de comparaison, si ce n'est la démocratie athénienne, si souvent brocardée par les contempteurs avec des arguments surannés du type : « rendez-vous compte, à Athènes il y avait des esclaves ! ».

La démocratie est à réinventer : il n'y a pas de modèle démocratique qui apporterait clés en main la solution à tous nos problèmes. Un système basé à 100% sur le principe du tirage au sort fonctionnerait pas ; comme le disait Alain (Propos sur les pouvoirs (79)), il faut mélanger harmonieusement démocratie pour le pouvoir législatif, aristocratie (aristos = les meilleurs) et oligarchie pour le pouvoir exécutif, sachant que l'oligarchie n'est acceptable que si elle rend des comptes à un pouvoir démocratique qui lui est supérieur. Il faut donc complétement renverser la logique du pouvoir actuel où l'on a un président irresponsable devant l'assemblée, et une assemblée irresponsable devant le peuple.

Si la France était une démocratie, il aurait des perdants à savoir les professionnels de la politique, les banquiers, les marchands de canons mais on ne va pas s'apitoyer sur leur sort. Il y aurait surtout beaucoup de gagnant : 99% de la population. C'est ce que je vais essayer de démontrer à travers cet article.

Pourquoi vouloir une démocratie ? Il y a des milliers de bonnes raisons, mais s'il fallait en retenir qu'une, je retiendrais celle-ci : la pollution, la destruction de la planète, de la biodiversité, des écosystèmes et le pillage des ressources ont été créés par l'oligarchie. Demander à ceux qui ont créé les problèmes de les résoudre me paraît aussi absurde que de demander à un renard affamé de veiller aux intérêts de la basse-cour.

LES PILIERS DE LA DÉMOCRATIE

CE QUI CHANGERAIT OBLIGATOIREMENT SI ON ETAIT EN DÉMOCRATIE :

1) La constitution serait écrite par une assemblée populaire constituante tirée au sort.

Etienne Chouard a très bien analysé ce problème. L'impuissance des peuples est programmée dans la Constitution. Or, dans tous les pays, les constitutions, censées protéger les citoyens des abus de pouvoir sont écrites par ceux-là même qui sont au pouvoir ! Il y a conflit d’intérêt : Ce ne sont pas a ceux qui sont au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir.

2) Seule l’Assemblée du Peuple pourrait demander une modification de la constitution. Toute modification serait approuvée par référendum.

Etienne Chouard :"Les hommes de pouvoir sont très profondément illégitimes, par construction, par définition, pour toucher à la Constitution, ce texte leur est supérieur, ils devraient le craindre et surtout pas le maîtriser. Si les professionnels de la politique peuvent juridiquement rédiger et corriger « la constitution », c’est parce que ce texte supérieur qui devrait nous protéger, et qui prétend être une « constitution », n’est PAS une constitution digne de ce nom : c’est une anti-constitution, un leurre, une prison pour le peuple au lieu d’être une protection."

3) La souveraineté nationale appartiendrait au peuple français et non aux élus comme c'est le cas actuellement.

4) L'État ne serait plus placé sous la curatelle du système bancaire. Lui seul pourrait créer la monnaie avec interdiction d’emprunter auprès des banques privées et marchés financiers. La monnaie doit rester un outil d’échange. Il est du rôle de l’État d’éviter que la monnaie ne devienne rare ou surabondante, ou un objet de spéculation. La Banque de France passerait sous le contrôle de l’Assemblée du Peuple qui déciderait des besoins en monnaie de l’Etat.

En effet, un état digne de ce nom, n'emprunte pas l'argent dont il a besoin, car en le faisant il se place sous tutelle ; cet argent il le crée. S'il n'y a pas assez d'argent en circulation l'Etat en crée davantage, s'il y en a trop, il en détruit (le tout sous le contrôle de l'Assemblée du Peuple). L'argent collecté par l'impôt serait détruit, il ne servirait, tout au plus, que de variable d'ajustement de la masse monétaire.

Ce système a deux avantages : on n'a plus besoin de l'argent des riches, on n'est plus un peuple sous curatelle et on ne subit plus le chantage des riches qui menacent de fuir le pays si on ne baisse pas leurs impôts. Une telle perspective est évidemment odieuse pour les banquiers et le système. Le système oligarchique repose, depuis la nuit des temps, sur l'inégalité entre les êtres humains : l'argent - pour ceux qui le crée - est un moyen de domination et d'asservissement contre ceux qui n'en n'ont pas. Un système où la monnaie serait maîtrisée par le peuple romprait cette inégalité millénaire. Cela l'oligarchie ne le veut à aucun prix. La maîtrise de la création monétaire est garante de l'émancipation des peuples, de la liberté des peuples de choisir eux mêmes leurs destins.

On oppose souvent le fait que le retour à une monnaie nationale et le contrôle par l'état (c'est à dire le peuple) de son émission provoquerait une dévaluation et une l'inflation qui seraient catastrophique pour le pays. Est-ce la réalité ou est-ce de la propagande du système bancaire pour effrayer les citoyens ? Je ne peux pas y apporter de réponse, pour bien y voir clair, cela mériterait un ample débat, mais je voudrais simplement faire remarquer que les banquiers qui poussent des cris d'orfraie à la simple évocation d'un tel système font beaucoup moins la fine bouche quand la BCE leur donne deux mille milliards d'euros sur 3 ans (information France Inter du 27.10.17 au journal de 7H00) pour je cite : « faire tourner l'économie européenne et se délester des créances douteuses ». Avec 2000 milliards d'euros, on pourrait verser un salaire de 1500 euros par mois pendant 10 ans à 11 millions de personnes. Largement, donc, de quoi relancer l'économie. Çà tombe bien : 11 millions de personnes c'est justement le nombre de demandeurs d'emploi et travailleurs pauvres occasionnels en France. Quand je vois les SDF de plus en plus nombreux et les restaus du cœur qui ne désemplissent pas, je me dis que ces 2000 milliards ne sont pas perdus pour tout le monde.

5) Une réelle séparation des pouvoirs avec un pouvoir exécutif qui exécute et qui ne gouverne pas, qui ne soit pas maître de l’ordre du jour devant le Parlement.

6) Une presse indépendante des pouvoirs économiques et politiques. Liberté d’expression pour toutes les opinions, droit au blasphème et interdiction faite aux grandes entreprises de détenir des médias, journaux et instituts de sondages.

7) Les élus, ainsi que les pouvoirs exécutifs, législatifs, judiciaires et médiatiques seraient contrôlés de manière continue et efficace par les gouvernés.

CE QUI POURRAIT EVENTUELLEMENT CHANGER SI ON ÉTAIT EN DÉMOCRATIE :

8) Interdiction aux banques de financer les partis politiques. Les partis politiques ne pourraient être financés que par la cotisation des adhérents. Lors d'une élection, les professions de foi des candidats ou des partis seraient sur un site internet gouvernemental et ne seraient plus distribuées dans les boîtes aux lettres. Le bulletin de vote pourrait être imprimé en ligne ou en mairie voire même écrit à la main dans l'isoloir.

9) Le non cumul des mandats ; un seul mandat non reconductible ; le contrôle et la reddition des comptes pour les élus et les tirés au sort pendant et après leur mandat, leur révocabilité.

10) Le mandat impératif. Un élu ou un gouvernement devrait avoir l'obligation de mener une action qui soit conforme à ses engagements électoraux, et cela dans une durée définie. Ce mandat ne serait pas absolu afin de pouvoir conserver souplesse et liberté d'initiative. Dans sa profession de foi un candidat aurait l'obligation de donner un calendrier précis de ses actions. L'élu ou le gouvernement qui ne tiendrait pas ses engagements pourrait être soumis à un vote de censure. A l'heure actuelle, le mandat impératif est illégal, il s’oppose au mandat représentatif.

11) Le vote blanc et nul seraient reconnus : si au deuxième tour d'une élection plus de 50% des bulletins de vote sont blancs ou nuls alors l'élection est annulée et les candidats présents ne peuvent plus se représenter.

12) Interdiction de spéculer sur les matières premières ce qui provoque guerre et famine. Interdiction de spéculer sur la dette d'un état comme ce fut le cas pour la Grèce en 2008

LE FONCTIONNEMENT DE NOS INSTITUTIONS DEMOCRATIQUES

Voici comment j'imagine ma démocratie : ce n'est pas une démocratie "Canada dry" comme celle que l'on a actuellement. Il n'y aurait ni députés, ni sénateurs, mais 2 chambres tirées au sort. Elle est, je n'en doute pas un seul instant, très imparfaite et très incomplète, elle a juste le mérite de montrer que c'est possible, et que se serait mieux que ce qu'on a actuellement ; ce ne serait ni la chienlit ni un "machin" pour bobo. La vraie démocratie, c'est celle que le peuple voudra bien faire. Voici la mienne. A vous d'imaginer la votre, d'apporter vos critiques pour en construire une encore meilleure, j'espère…

LE PRESIDENT DE RÉPUBLIQUE

Le Président de la République est élu au suffrage universel direct tous les 5 ans par un vote préférentiel plurinominal à 1 tour.

Il est le chef des armées et de la diplomatie. Il fait appliquer les traités approuvés par référendum. Le Président de la République nomme le ministre des affaires étrangères qui pourra le représenter et gèrera les relations avec la représentation démocratique. Il rend des comptes devant l'assemblée du peuple. En cas de désaccord entre le Président et la représentation populaire, le pouvoir démocratique est prépondérant.

La transparence est la règle, le secret l'exception.

LE PREMIER MINISTRE

Le premier ministre est élu au suffrage universel direct par un vote préférentiel plurinominal à 1 tour. Il est en charge de la politique du gouvernement, il nomme les ministres compétents.

La nomination de chaque ministre se fait après une audition devant la Chambre des citoyens et est approuvée par un vote.

L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE

L'assemblée constituante, composée de citoyens tirés au sort parmi le corps des citoyens volontaires. Elle siège en permanence, pour veiller sur la constitution et l'améliorer.

LA CHAMBRE DES CITOYENS

La Chambre des citoyens participe à la rédaction de la loi, elle est composée de 300 citoyens tirés au sort pour 3 ans parmi le corps des citoyens volontaires. La Chambre s'organise en 20 commissions de 15 personnes pour établir la loi. Elle est renouvelable par tiers tous les ans.

Le président de la Chambre des Citoyens est nommé par le Président de la République et approuvé par un vote à la majorité. Il fixe l'ordre du jour avec les présidents des 20 commissions.

Comme le tirage au sort n'est pas une évidence pour tous, j'anticipe les objections les plus courantes et y apporte une réponse.

Objection : Le tirage au sort une idée loufoque, idéaliste et utopique.

Réponse : FAUX ! C'est exactement le contraire, c'est l'élection qui est utopique et le tirage au sort qui est réaliste. L'élection est un système qui repose sur la confiance. Le pouvoir corrompt. Les élus sont des professionnels de la politique et doivent leur élection à des puissances d'argent. Ils n'ont aucune obligation de tenir leurs promesses et la constitution ne nous offre aucun moyen légal de contester leurs actions.

Le tirage au sort –dans la démocratie athénienne- donnait peu de pouvoir, pour un temps court et jamais 2 fois de suite, à des citoyens qui rendaient des comptes pendant et après leur mandat. On avait donc un système basé sur la défiance. C'est moins noble comme sentiment mais, compte tenu de la nature humaine, c'est beaucoup plus réaliste.

Objection : Vous pourriez tirer au sort des extrémistes voire des fous.

Réponse : Admettons que dans une assemblée citoyenne de 300 personnes, nous ayons 30 personnes (chiffre improbable volontairement élevé) radicales, extrémistes et dangereuses. 1) Il est peu probable que ces personnes s'entendent entre elles. 2) Elles ne représentent que 10% de l'assemblée. 3) Elles auraient peu de pouvoir et sur une durée limitée. 4) La constitution pourrait prévoir une procédure exceptionnelle de mise à l'écart (ce que la démocratie athénienne appelait ostracisme).

Objection : La politique est une affaire sérieuse et compliquée, vous allez tirer au sort des incompétents.

Réponse : La compétence est importante, mais elle ne vaut que si la personne compétente défend l'intérêt général et une cause juste. Des députés qui défendent les intérêts des marchés financiers, des lobbys pétroliers, des milliardaires et des pollueurs n'ont aucun intérêt pour 99,9% de la population. Ce qui compte le plus c'est honnêteté.

Le jury populaire en cour d'assise est un très bon exemple pour illustrer comment pourrait fonctionner une démocratie. Vous avez des gens qui pour la plupart sont profanes en matière judiciaire et qui pourtant, après avoir assisté à tous les débats, avoir entendu toutes les parties, les avocats, les experts, ont acquis suffisamment d'expérience pour rendre un jugement en leur âme et conscience. Pourquoi ce qui est possible pour un jury d'assise ne le serait pas pour la politique ?

Objection : Il est facile de corrompre une personne tirée au sort.

Réponse : FAUX ! 1) Le tirage au sort est une procédure égalitaire et incorruptible (contrairement à l'élection). 2) Les personnes tirées au sort sont moins facilement corruptibles car elles ne doivent rien à quiconque pour leur accession au pouvoir. 3) Face à une personne tirée au sort, le corrupteur ne sait pas à qui il a affaire, il prend le risque d'être dénoncé. 4) Pour obtenir un vote il est beaucoup plus facile de corrompre un chef de parti qui ensuite commandera à ses députés, plutôt que la moitié d'une assemblée hétéroclite tirée au sort.

Pour résumer, l’élection parmi des candidats porte au pouvoir des personnes qui vont défendre des intérêts particuliers (ceux de leurs parrains), alors que le tirage au sort porte au pouvoir des personnes qui vont défendre l’intérêt général (parce qu’ils n’ont pas de parrains à servir).

L'ASSEMBLEE DU PEUPLE

L'Assemblée du Peuple vote la loi et le budget de l'état, elle est composée de 500 citoyens tirés au sort tous les 5 ans parmi le corps des citoyens volontaires. Sur les 500 citoyens, 350 consacreraient leur temps au vote de la loi et à la proposition d'amendements, et 150, répartis en 10 commissions de 15 personnes participeraient à l'élaboration du budget en présence des ministres compétents et définiraient les besoins en monnaie de l'état. La création monétaire est donc sous contrôle du peuple qui veillera à ce que la monnaie ne soit ni trop rare, ni trop abondante.

Le président de l'Assemblée du Peuple est nommé par le Président de la République et approuvé par un vote à la majorité.

L'ELABORATION DE LA LOI

La clarté et la bonne lisibilité et la simplification des lois sont inscrites dans la constitution.

Toute nouvelle loi doit être réécrite si plus d'un tiers des membres de l'Assemblée du Peuple la juge trop difficile à comprendre.

Toute nouvelle loi s'accompagne de la suppression de 2 anciennes lois.

Les personnes autorisées à proposer des lois à la Chambre des Citoyens sont :

1) Les ministres

2) Le président d'une association reconnue d'utilité publique

3) Le président d'un syndicat représentatif

4) Le président d'une association de consommateur

5) Un représentant tiré au sort soutenu par 50% de l'assemblée ?

Le projet de loi est présenté et défendu devant une commission de 15 citoyens. Le présentateur doit expliquer en moins de 10 minutes et de manière extrêmement simple pourquoi il veut une nouvelle loi, quel est le but recherché, en quoi cela contribuerais au bien commun. Si une majorité de la commission (soit 8 membres) approuvent, alors le présentateur est autorisé à exposer une proposition plus détaillée de son projet pour le soumettre à l'étude et à l'approbation de la commission. Les citoyens de la commission ont le pouvoir de questionner, de consulter et d'amender ou de rejeter la proposition de loi. Après l'obtention d'un consensus, des juristes indépendants, neutres et assermentés rédigent un projet de loi correspondant à la volonté citoyenne, dans des termes claires et intelligibles.

Le projet de loi ainsi rédigé est transmis à l'Assemblée du Peuple pour vote. L'assemblée du peuple peut voter la loi sans la modifier ou proposer un ou des amendements. Si le projet est amendé, il retourne devant la Chambre des Citoyens.

Question : pourquoi 15 personnes et pas 300 ?

Réponse : parce qu'il est beaucoup plus facile pour un orateur expérimenté de circonvenir une foule qu'un petit nombre de personne.

LA CHAMBRE DE CONTRÔLE DES MÉDIAS PUBLICS

La Chambre de contrôle des Médias Publics (l'équivalent du CSA), composée de 100 citoyens tirés parmi le corps des citoyens volontaires. Elle veille à la pluralité de l'expression politique et citoyenne dans les médias publics, à la délivrance d'une information fiable, non manipulée. L'état s'interdit d'intervenir dans le traitement de l'information. Les médias publics sont chargés d'éveiller la vigilance des citoyens et ont un rôle de lanceur d'alerte.

LE REFERENDUM D'INITIATIVE POPULAIRE

L'état crée un site internet ou chaque citoyen peut déposer un projet de référendum. Les projets sont présélectionnés par un jury composé de 15 citoyens tirés au sort. La liste est arrêtée le 1^er octobre et les citoyens ont un mois pour voter par un vote préférentiel pour les sujets pour lesquels ils veulent un référendum. Les sujets les mieux notés (1, 2 ou + ?) feront l'objet d'un référendum après un minimum de 6 mois de débats.

LES CONVENTIONS DE CITOYENS

La convention de citoyens est une nouvelle forme de pouvoir qui consiste à recueillir l'avis de citoyens éclairés sur les grands sujets de société engageant l'avenir du pays ; c'est une alternative crédible au référendum.

La tenue d'une convention de citoyen peut être demandée par l'assemblée du peuple.

Jacques Testart dans son livre "l'humanitude au pouvoir" nous en explique les principes. Voici en résumé ce qu'il nous dit :" Il faut toujours se méfier l'opinion exprimée à chaud à partir d'informations non exhaustive (comme un sondage), car elle est seulement le reflet de l'efficacité d'un conditionnement."

Le but de la convention de citoyens (CC) est de recueillir l'avis de citoyens "naïfs" (non impliqués dans la controverse) mais bien éclairés grâce à des informations complètes et contradictoires.

"Il n'y a pas d'avenir à la compétition économique à outrance qui prétend opposer les peuples aux peuples pour engraisser la finance. La plupart des gens en conviennent. Pourtant quand vient le moment des élections, tout se passe comme s'il n'y croyaient pas, les électeurs semblent paralysés par la domination de la pensée unique. C'est ainsi que le protocole "démocratique" annihile l'expression des désirs et des intelligences. La lucidité et les capacités de choix et d'élaboration sont fortement inhibées chez la plupart des personnes, conditionnées à rechercher des satisfactions personnelles et immédiates davantage que le bien commun. En revanche, un échantillon aléatoire de la population, impliqué dans un protocole rigoureux et solennel d'élaboration collective démontre des capacités inouïes pour formuler des choix intelligents, altruiste et durables."

"Les CC sont capables de produire des choix qui contribuent le plus au bien commun. Elargies à l'international, ces mêmes procédures pourraient amener les pays à s'engager fermement dans le sauvetage de la planète, dans la coopération effective entre les peuples, dans la construction de modèles économes et conviviaux, et siffler la fin du match stupide pour la compétitivité qui ne conduit qu'à la ruine de tous et du monde." 

Principe de la convention de citoyens :

Parmi un corps de citoyens volontaires, ou parmi la population générale (cela reste à définir), un tirage au sort permet de sélectionner 200 personnes, puis le groupe se réduit par le refus de certain d'assumer cette tâche.

Sont exclus du groupe restant : les hommes politiques, les personnes qui sont en conflit d'intérêt avec la thématique, ceux qui se définissent comme expert ou qui ont déjà une opinion très tranchée sur la question, les trop fortes personnalités.

"On prend une quinzaine de femmes et d'hommes "naïfs", ces invisibles que l'on n'entend jamais et on les réunit pour deux week-ends dans un lieu de formation où des spécialistes leur distillent le su et le non-su, les avantages et les risques potentiels qu'il y aurait à vivre comme ceci ou comme cela. Ils écoutent, interrogent, échangent. On laisse réchauffer quelques semaines puis on confronte ces profanes devenus assez bien informés à de nouveaux experts ou décideurs (qu'ils ont parfois eux-mêmes choisis) afin de les cuisiner. Ils le font avec malice et application, avec l'audace de profanes devenus assez savant pour confronter leurs nouveaux savoirs, et parfois leurs récentes convictions, au savoir faire de ceux qui savent et font depuis toujours. Puis ils se retirent pour délibérer. Jusqu'à l'aube, le médecin et l'ajusteur, le sympathisant du PS et celui du FN, l'institutrice et la retraité, les français "de souche" et la beurette, parlent de l'avenir à la lumière de leur science neuve, de leur avenir et de celui de leur enfants, et des petits enfants des autres humains, même ceux du bout du monde. Et ils s'entendent sur l'essentiel, divergent ça et là, jusqu'à la rédaction d'une proclamation rendue publique par une conférence de presse (et /ou l'Assemblée du Peuple). Derrière la longue table, une quinzaine d'hommes et de femmes sont assis, épuisés mais fiers de leur travail juste terminé. Leur porte parole lit lentement avec une solennité assumée : "Nous, citoyens…attendu que…nous pensons que…nous recommandons …" Et c'est comme si le monde repartait d'un bon pied."

Et après…

Recueillir l'avis du peuple selon un processus rigoureux (que l'auteur décrit en détail dans son livre) a selon moi beaucoup plus de valeur qu'un rapport écrit par des parlementaires professionnels de la politique et soumis à toutes les pressions. Il n'est donc pas nécessaire de multiplier les CC de citoyens sur un même sujet.

Il y aurait cependant une exception, à savoir la rédaction d'une nouvelle constitution, ou plusieurs CC (cinq me paraît un bon nombre) réparties sur tout le territoire, rendraient leurs avis avant de fusionner en une seule proposition.

Dans une situation idéale, c.à.d. dans un pays qui serait une démocratie, l'avis recueilli serait appliqué par le chef de l'exécutif (qui exécute et qui ne gouverne pas). Les médias et les citoyens seraient vigilants quand à l'application des propositions. Il y aurait obligation de la part de l'exécutif de rendre des comptes sur l'avancement du projet.

Si l'exécutif s'oppose à la mise en application des avis émis par la CC, il devrait s'en expliquer devant l'assemblée du peuple et pourrait s'exposer à un vote de censure.

Il me semble que la CC s'adapterait parfaitement pour apporter des réponses aux grands débats de société comme le changement climatique, la politique de développement durable. La COP21 dont on mesurera peut être des effets minimes dans 30 ans aurait eu une dimension toute autre si les acteurs avaient été des citoyens de chaque pays tirés au sort et que les décisions soient immédiatement suivi des faits.

La CC doit s'appliquer sur le nucléaire et ses déchets, les OGM, les nanotechnologies, les ondes électromagnétiques, le terrorisme. La réponse à apporter au terrorisme doit être une réponse citoyenne, les solutions proposées par les politiciens ne traitent au mieux que les symptômes, au pire elles ne font que jeter de l'huile sur le feu. Il faut faire s'asseoir autour d'une table une quinzaine de citoyens composés pour moitié de français dit "de souche" et pour l'autre moitié de français de culture arabo-musulmane. De cette convention, de ce dialogue des cultures, surgiront des propositions pour un traitement de fond contre les causes du terrorisme et le mal être entre nos deux communautés. Le message envoyé à l'ensemble de la population sera infiniment plus positif que n'importe quelle mesure prise par un gouvernement.

Je termine en paraphrasant Clemenceau :

"La recherche du bien commun est une affaire trop sérieuse pour la confier à des professionnels de la politiques".