jeudi 29 octobre 2009 - par jps

L’utilité de la récusation

La démocratie, c’est le pouvoir du peuple et non le peuple au pouvoir, ainsi la représentation en est la pierre angulaire. Le système de représentation retenu est lié à la notion de souveraineté.

A l’instar de Rousseau, il est considéré que le peuple est l’addition des parcelles de souveraineté ce qui sera dénommée "souveraineté populaire ", soit comme l’estime Montesquieu la souveraineté appartient à l’ensemble formé par le peuple. C’est la "souveraineté nationale", retenue par l’Assemblée constituante lors de la révolution.

A la première théorie correspond le mandat impératif, à la seconde le mandat représentatif. Ce choix est affirmé dans l’article 27 de notre Constitution qui indique que "tout mandat impératif est nul ".

Le mandat représentatif est une représentation nationale qui n’est pas un transfert de volonté mais une substitution de la volonté. Comme pense Hobbes, c’est un renoncement à exercer plus avant sa volonté.

Du fait qu’en France la souveraineté appartient à la nation, les hommes politiques peuvent aisément promettre pendant la campagne électorale. Les élus ont une propension à privilégier une volonté particulière au détriment de l’intérêt général. Leur manque de constances, leur trahison, contribue fortement à alimenter la "crise de la démocratie". L’électeur, ayant la mémoire courte, se laisse abuser par de nouvelles promesses. Le système représentatif limite la sanction des élus qui ne tiennent pas leurs promesses au risque de non-réélection à échéance de leur mandat mais c’est se fourvoyer que de croire que la censure viendra à la prochaine élection de même nature.

Les élites manipulent l’électorat, entre autres, par les médias et le Français attend que l’information vienne à lui plutôt que d’aller la chercher. Ainsi, son opinion se trouve quelque peu formatée par le choix et la manière dont les sujets sont présentés. Nous sommes très loin de la démocratie. " Les élites militent à mots couverts pour l’oligarchie et les citoyens ne sont ni suffisamment formés ni suffisamment informés pour éviter la manipulation. " (Anne-Hélène Le Cornec Ubertini).

Les défauts de cette mémoire, limitée à la quasi immédiateté, pourraient être jugulés par le mandat impératif assorti d’une révocabilité. Dans ce cadre et contrairement au mandat représentatif, les électeurs se prononcent plus pour un projet politique que pour une personne. Le charisme n’est pas une garantie d’efficacité. Le mandat impératif " assorti d’un contrôle, consiste à accorder au peuple la possibilité de renverser l’élu. Cette précarisation des mandataires est salutaire. Ces derniers n’auront plus autant de latitude pour mentir impunément ou ne pas respecter leurs engagements. " La légitimité de la représentation tient idéalement au mandat impératif... " (le doyen G. Vedel (1995, La démocratie continue. (Préface). Paris, Bruylant. p.VI)

Dans le cas d’une souveraineté populaire, les élus détiennent un mandat impératif. Ils ne représentent que les électeurs qui les ont élus (plutôt que de représenter les intérêts d’un lobby, comme nous le constatons parfois). Ces élus devraient être révocables à tout moment. " L’important est que les leaders et les experts ne soient pas forcément des chefs […]. Il peut arriver que la représentation soit utile ; mais le vrai représentant est le délégué ou le député qui est mandaté par ceux qui l’envoient et qui peut être révoqué immédiatement par eux. " (Nicolas Walter)

Cette procédure de récusation (recall) est prévue dans certains états américains. En 2003, le gouverneur de la Californie Gray Davis en a fait les frais au profit de Schwartzenegger. En 1954, Mac carthy fit l’objet d’une telle procédure mais fut irrecevable car le nombre de signatures nécessaires (1/4 des électeurs) fut atteint hors délais (qui était de 2 mois). Par ailleurs, le système fédéral américain a une modalité d’Impeachment.

Au Venezuela, la révocation peut intervenir après la mi-mandat si 1/5ème des électeurs en font la demande. Celle-ci fut intentée contre Hugo Chavez mais le vote de révocation n’obtint que 40 % des voix.

A défaut de révocation qui tient à la personne, pourquoi ne pas prévoir la possibilité de récuser des lois votées dont la légitimité est contestée, comme dans la Constitution de l’an I ?




8 réactions


    • Samuel Moleaud 29 octobre 2009 11:40

      @ Markoff :
      Le problème que pose la limitation à un mandat non renouvelable, est que cela porte également un aspect antidémocratique, et dangereux préjudiciable : imaginons un homme politique humaniste qui a pour ambition d’effectuer des politiques publiques en faveur de sa population, avec des réelles redistributions sociales et des politiques sociales (économie solidaire, justice sociale, etc), c’est un scénario jamais vu en France mais admettons que cela arrive (je ne vois pas comment). Une fois son mandat effectué, il y a un risque que la place qu’il laisse soit occupée ensuite par un gouvernant dictateur tyrannique, monarchique ou oligarque : un empereur qui re-centralise tout, qui impose à son peuple de prolétaires l’exaltation du travail au profit de sa république oligarchique, et qui place enfants et amis aux rênes du pouvoir politique et postes clés (banques, centres d’affaires, medef, entreprises transnationales etc) tout en manipulant ses foules pour qu’elles boivent la soupe des lois liberticides et sécuritaires rentables aux lobbies et grosses entreprises...Et vous aurez compris de qui je parle ;)
      Votre idée est juste, mais elle laisse peu de risque que la société civile s’émancipe.


  • Markoff 29 octobre 2009 18:06

    Merci pour cet article qui met bien en lumière la faiblesse du système représentatif, pour ne pas dire l’imposture. Nous sommes tous manipulés par l’illusion démocratique.

    Je souhaite depuis longtemps une procédure de révocation que nos élus, évidemment dans leur grande majorité, refuseront toujours, et on les comprend...
    Une avancée dans cette direction pourrait être l’adoption du mandat unique et non renouvelable, seule façon de vérifier la sincérité des engagements pris, mais là aussi, on peut s’attendre à de fortes résistances....

    Toujours est-il qu’il y a de profondes réformes à introduire dans le fonctionnement de notre démocratie si l’on veut que les citoyens se considèrent comme de vrais acteurs de la vie politique. L’explication des fortes abstentions est là : voter n’a plus de sens.

    Un exemple parmi d’autres : aucune loi ne devrait pouvoir être votée sans un quorum des 3/4 dans les deux assemblées. Celà éviterait le scandale de lois votées en catimini avec une douzaine de députés à 2 heures du matin.
    Mais qui s’en inquiète ?


  • Samuel Moleaud 29 octobre 2009 11:27

    Je partage votre point de vue sur le système représentatif et le tableau médiatique qui biaise l’information au profit de l’oligarchie dominante, en totale négation de l’individu. Toutefois, j’ajouterais que la constitution de l’an I était issue des révolutionnaires de 1789, mais non du peuple ayant fait sa révolution. Nuance, car ces révolutionnaires étaient des bourgeois qui en avaient marre du pouvoir aristocrate féodal : c’était remplacer une dictature par une autre, juste un changement de pied dans la botte...
    Le peuple, n’a jamais eu le pouvoir, et je partage plutôt l’analyse de Rousseau concernant la démocratie et le pouvoir politique : les maux de la société proviennent de la propriété, et c’est celle ci qui génère les inégalités, la convoitise, la guerre. Les théories dites modernes du contrat social de Montesquieu ou de Hobbes semblent être celles qui ont été appliquées par la démocratie représentative, et on fait facilement le lien entre cela et l’individu, qui abdique sa liberté pour que le Léviathan (l’Etat) gouverne et achète ainsi la paix sociale. Mais ce contrat social n’efface pas l’inégalité, encore moins l’oppression. Pire, il l’accroit.

    En Suisse, et avec un système de démocratie semi-directe, le peuple détient davantage de pouvoir qu’en France : le citoyen suisse peut directement contester une loi, et les parlementaires par la voie du référendum, sont réellement responsables devant le peuple, ce qui me paraît être un meilleur système. Reste encore ce problème issu de la Grèce antique de la distinction peuple/population : le système de vote, accordé au peuple donc pas à tous, est donc à la source de la reproduction perpétuelle des inégalités.
    L’alternative qui me paraît être la plus positive reste l’abstention, et l’auto-organisation, sans s’en remettre aux politiques qui se proclament légitimes là où il ne le sont pas.
    Mais c’est un long débat ;)


  • Fergus Fergus 29 octobre 2009 11:33

    Article très intéressant qui rejoint un vieux rêve de moralisation du fonctionnement démocratique de nos pays.

    Le problème est que nous ne sommes pas prêts de voir s’instaurer la révocation dans le droit français parce que jamais une telle disposition n’obtiendra, dans notre pays, les 3/5e des voix nécessaires au Congrès (ne parlons même pas d’un référendum sur la question !).

    Il est en revanche une autre possibilité : la démocratie participative telle qu’elle existe au niveau local dans un certain nombre de villes germaniques ou scandinaves. De fonctionnement simple, elle permet à un certain nombre de citoyens tirés au sort d’exiger chaque année des comptes de leur élu, à charge pour ce dernier, lorsque des carences sont constatées, d’expliquer pourquoi il s’est écarté de ses promesses électorales ou les a purement et simplement abandonnées. Un compte-rendu est ensuite rédigé par ces citoyens et livré à l’ensemble de la population par voie de presse locale. Ce système ne permet pas la destitution des élus, mais il les met au pied du mur et en situation de devoir expliquer sans cesse la manière dont ils exercent leur mandat. On est bien loin des élus qui s’endorment sur leurs promesses pour se réveiller lors de la campagne suivante, 4 ou 5 ans plus tard, avec de nouvelles belles promesses à la clé !


  • RougeNoir 29 octobre 2009 15:12

    Il est marrant, Jps, mais pour que le peuple ait du pouvoir, il faudrait déjà qu’il puisse agir et pour cela, il lui faut le pouvoir. Donc, dans les systèmes totalitaires où le pouvoir n’est pas entre les mains du peuple parce qu’il lui a été confisqué, bien souvent par des gens qui, au début, se prétendaient ses représentants, il est fondamental qu’il se le réapproprie par tous les moyens qui sont à sa dispositions, voire même par des nouveaux moyens et qu’il s’assure de ne pas le perdre à nouveau. Cela veut dire le pouvoir du peuple par le peuple et pour le peuple, et pour cela, tant qu’il ne l’a pas, il ne retrouvera pas sa souveraineté. Le peuple doit donc avoir le pouvoir sinon d’autres l’auront, des « représentants », qui s’en serviront contre lui et à leur profit, comme on le voit aujourd’hui dans beaucoup de pays dont certains se targuent de défendre des valeurs progressistes (si vous voyez ceux à qui je fais allusion). Donc oui, oui, oui, 1000 fois oui : le pouvoir au peuple ! T’as tout faux, Jps. Mais ton exercice de novlang, c’était bien essayé.


  • RougeNoir 29 octobre 2009 15:14

    Jusqu’à quand infantilisera-t-on le peuple comme s’il était incapable de s’organiser et de se prendre en main ?


  • michelg 29 octobre 2009 17:04

    Nous serions bien inspirés aussi de revoir cette constitution (Constitution du 24 juin 1793) qui donnait en particulier :

    Article 21. Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler.

    Article 35. Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.


  • RougeNoir 29 octobre 2009 17:07

    Au lieu de la revoir, nous ferions bien de la relire, michelg !


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