La démocratie directe, vue par les représentants du système
La plupart des principaux représentants du système cherchent naturellement à tirer un profit maximum de la bonne image populaire de la démocratie directe dans le cadre de leurs desseins électoraux. C’est ainsi que, considérant que l’essentiel du système représentatif actuel doit être conservé, ils appellent de leur vœux l’émergence de « groupes de pression vertueux » en vue de faire aboutir des décisions conformes à leurs souhaits réformistes, à l’intérieur même du cadre législatif actuel.
En réalité ces soi-disant nouveaux démocrates, dont certains n’hésitent pas parler de "sixième république", ou de nouvelle constitution, sont résolument hostiles à la démocratie directe, et, par voie de conséquence complètement fidèles au système oligocratique. L’exemple le plus illustratif est celui de Mr. Mélenchon et de son mouvement La France Insoumise, qui, sous le couvert de prétendre vouloir convoquer une constituante, propose, en pratique, des mesures qui valident et pérennisent la démocratie représentative.
Il convient de préciser que nous ne faisons pas un pur procès d’intention à Mr. Mélenchon, mais que nous nous basons sur le contenu exact de son programme présidentiel de 2017 « L’Avenir en commun » dans lequel il donne sa propre recette de "mix démocratique", notamment par l’introduction de ce qu’il nomme abusivement « référendum d’initiative citoyenne ». Nous remarquerons que ce pseudo réformateur prend soin de bien assortir chacune de ses propositions soit d’un critère d’imprécision, soit d’un critère de restriction, soit des deux additionnés. Voici quelques morceaux choisis extraits de son programme :
"Créer un droit de révoquer un élu en cours de mandat, par référendum, sur demande d’une partie du corps électoral."
Critère d’imprécision : on ne sait pas quelle partie du corps électoral pourrait déclencher un référendum, ni par quel dispositif. Par exemple, supposons qu’il faille 10 millions de demandes et qu’aucune structure ne soit prévue pour recevoir l’initiative, ni pour organiser le débat, cela reviendrait à rendre cette mesure sans objet. Or rien n’est dit sur ces deux étapes fondamentales, ce qui enlève toute portée à cette proposition.
Critère de restriction : à partir du moment où un pouvoir de révocabilité politique est attribué au peuple, nous sommes en droit de nous demander pourquoi ce pouvoir est limité aux élus et ne couvre pas l’intégralité du personnel politique, c’est à dire les ministres, hauts fonctionnaires, technocrates, et autres agents de l’état qui comme chacun le sait, sont les véritables acteurs de la vie de vie politique, et qui produisent d’ailleurs eux-même plus de 90% des textes législatifs, sous forme de décrets, arrêtés, règlements, circulaires, directives, etc… Il semblerait même logique que le pouvoir de révocabilité s’exerce en priorité sur ces mandataires qui sont désignés sans l’avis du peuple, alors que les élus, eux, l’ont été par le peuple lui même.
"Instaurer le référendum d’initiative citoyenne et le droit des citoyens de proposer une loi."
Critère de Restriction : ce référendum se limite au droit des citoyens à proposer une loi. Il lui est refusé le droit de la modifier, ou de l’abroger. Il lui est également refusé le droit de modifier la constitution, ce qui pourtant est le fondement de la démocratie directe.
"Rendre obligatoire le recours au référendum pour réviser la Constitution ou ratifier tout nouveau traité européen et garantir le respect de la décision populaire"
Critère d’imprécision : il n’est pas dit si ce référendum peut être déclenché à l’initiative des citoyens. Le libellé semble dire que non.
Il ressort de cette rapide analyse que ces mesures et ce faux référendum d’initiative citoyenne proposés par Mr. Melenchon n’empiètent en rien sur les fondements de l’oligocratie et qu’ils ne constituent qu’une vulgaire caricature de démocratisation.
Le constat n’est pas sensiblement différent si nous regardons les programmes des autres candidats à l’élection présidentielle de 2017 qui prétendent améliorer la démocratie.
UPR - François Asselineau
Extraits du programme :
"Instaurer le référendum d’initiative populaire en plus du référendum d’initiative présidentielle. Ce second type de référendum s’effectuera sous le contrôle de la nouvelle Cour constitutionnelle, qui vérifiera préalablement sa conformité avec la Constitution. Une loi organique en fixera les modalités d’organisation. Les référendums pourront comporter plusieurs questions pour nuancer les réponses"
Le critère d’imprécision domine, car on ne nous dit pratiquement rien sur les caractéristiques et le pouvoir de ce référendum, si ce n’est qu’il devra être conforme à la constitution, ce qui est, au mieux, un truisme, et, au pire, signifie qu’il ne pourra pas la modifier. Le fait que ce référendum « mystérieux » puisse comporter plusieurs questions ne nous avance pas plus.
PS – Benoit Hamon
Extraits du programme :
"Mise en place d’un 49.3 citoyen, qui permet à 1 %, du corps électoral (430.000) , soit de faire inscrire à l’ordre du jour du Parlement un proposition de loi citoyenne, soit de soumettre une loi votée à référendum sous condition de représentativité des signataires et de participation au scrutin et dans des domaines déterminés."
Cette formulation constitue un modèle d’amphigourisme politicien, qui la rend inintelligible, d’une part, et trompeuse, d’autre part. La première tromperie est de tenter de faire passer ce dénommé « 49.3 citoyen » pour une consultation similaire au référendum d’initiative citoyenne, alors qu’il n’en est rien puisque c’est le parlement qui votera la loi présentée par les 1%. Soit dit en passant, ce dispositif n’a rien d’un 49.3 non plus, dans la mesure où cet article de la constitution remplace l’acte de votation de la loi par le fait de ne pas déposer de motion de censure envers le gouvernement. Nous atteignons ici le comble de la confusion, certainement voulue par son auteur n’en doutons pas, convaincu qu’il semble être de l’inculture politique de son électorat putatif.
L’obscurité de son propos s’épaissit avec cette formule bizarre : permettre de soumettre une loi votée à référendum. Doit-on comprendre que 1% des citoyens pourrait re-soumettre à référendum une loi déjà votée par le parlement ? Ou bien s’agit-il d’une simple coquille typographique et il faudrait alors lire tout simplement soumettre une proposition de loi à référendum en supprimant l’adjectif « votée » et en rajoutant « proposition de loi ». Cela fait beaucoup d’incertitudes pour un programme présidentiel.
Vient ensuite cette formule incroyable : sous condition de représentativité des signataires qui cumule les critères de restriction et d‘imprécision. Restriction, car il apparaît que les signataires ne pourront pas être n’importe quel citoyen. Or la notion de « représentativité » est antinomique de celle de citoyen. Il y a donc une contradiction flagrante entre le simple fait d’instaurer une consultation citoyenne et celui d’exiger un quelconque élément de représentativité auprès desdits citoyens consultés. Le rédacteur a manifestement besoin d’apprendre les notions de base de la démocratie. Et imprécision, tout simplement parce qu’on ne nous dit pas quel sorte de représentativité sera exigée.
Nous passerons sur l’incompréhensibilité de la formule complète : sous condition de représentativité des signataires et de participation au scrutin. Que veut dire « sous condition de participation au scrutin » ? Mystère insondable !
Enfin, ce morceau choisi se termine sur une « restriction imprécise », qui résume bien la tonalité de l’ensemble : ce référendum ne sera autorisé que dans des domaines déterminés. Quels domaines ? Et déterminés comment ? Mystère encore.
Ces propositions de Mr. Hamon relèvent de la duperie pure et simple
FN – Marine Le Pen
Extraits du programme :
"Création d’un véritable référendum d’initiative populaire, L’objectif d’une telle mesure est de permettre le déclenchement automatique d’un référendum sur tout projet de loi ayant recueilli 500 000 signatures de citoyens inscrits sur les listes électorales, comme en Suisse"
Cette proposition est la seule des cinq à ne pas satisfaire au traditionnel critère d’imprécision. Autrement dit, elle a le mérite d’être précise. Elle comporte toutefois une inexactitude de taille, lorsqu’elle indique une similitude avec le système Suisse, car, en Suisse, le référendum d’initiative populaire permet de modifier la constitution, alors que celui du Front National ne parle que de modifier la Loi. La modification de la constitution restant à la seule initiative des représentants.
Debout La France – Nicolas Dupont Aignan
Extraits du programme :
"Créer un référendum d’initiative populaire dès lors qu’un projet est soutenu par 500.000 inscrits sur les listes électorales"
Le laconisme de cette formulation comporte en elle même son critère d’imprécision puisqu’il n’est question que de « projet ». Qu’est-ce qu’un projet ? Le terme est suffisamment vague pour ne pas être crédible.
Nous voyons donc que « imprécisions volontaires » et « restrictions drastiques » sont les plus petits communs dénominateurs visibles à toutes ces propositions de référendum d’initiative citoyenne. Mais ces propositions possèdent également un autre dénominateur commun invisible, mais fondamental. Ce dénominateur commun, qui les met toutes dans le même sac, c’est l’omission de la nécessité de créer des infrastructures dédiées à l’émergence de l’initiative citoyenne et à l’organisation du débat citoyen sur les projets.
Manifestement, pour tous ces candidats du système à l’élection présidentielle, le référendum d’initiative citoyenne n’est qu’un outil de votation, alors que, pour un vrai candidat démocrate, il devrait être un moyen d’exercer la souveraineté nationale et de s’approprier le pouvoir politique, c’est à dire de bénéficier d’un droit inscrit en toutes lettres dans l’article 3 de la constitution actuelle.
13 réactions
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fcpgismo
25 décembre 2017 18:41
Imparable, magnifique démonstration. Visiblement les adeptes (Personne initiée dans les mystères d’une secte) des partis, classiques n’apprécient pas trop...
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Ouam
26 décembre 2017 06:48
bonjour l’auteur,
" Elle comporte toutefois une inexactitude de taille, lorsqu’elle indique une similitude avec le système Suisse, car, en Suisse, le référendum d’initiative populaire permet de modifier la constitution, alors que celui du Front National ne parle que de modifier la Loi. La modification de la constitution restant à la seule initiative des représentants."et bien elle à raison, ou du moins partiellement raison.
E Chouard l’explique tres bien (CF : son principe sur la votation directe etc...)
La constitution est le point maximum, il ne doit justement pas etre possible de la modifier de cette manière (par les électeurs sous formes de lois classiques en tout cas)
ni par le peuple, ni par l’oligarchie ou le pouvoir, ca doit etre un ensemble qui mene à consensus et encadré par des juristes pour etre bordé le plus correctement pour éviter toutes dérives possibles, le diable se niche tjrs dans les petits détails.
ouam,-
Christian Laurut
26 décembre 2017 10:35
@Ouam
La constitution doit pouvoir être modifiée par le peuple, sinon ce n’est plus une constitution démocratique. Si elle est « encadrée » comme vous le suggérez par un groupe de « juristes », c’est alors une constitution « aristocratique ». -
Attilax
26 décembre 2017 12:04
@Christian Laurut
Ce qui est actuellement le cas de TOUTES les constitutions soit-disant « démocratiques ».
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Attila
26 décembre 2017 18:42
@Christian Laurut
« La constitution doit pouvoir être modifiée par le peuple, sinon ce n’est plus une constitution démocratique »Je pense qu’il faut quand même faire une distinction entre les lois ordinaires et la Constitution. La Constitution contient des valeurs fondamentales qu’il est délicat de modifier. Je prend par exemple l’article 1 de la constitution française : " La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. "
Cette égalité devant la loi garantie par la Constitution est un garde-fou. Doit-on pouvoir la supprimer au risque de voir des droits différents pour les français de vieille souche et les français de nationalisation récente ?
Il doit y avoir des gardes-fou. Si un référendum proposant de rétablir le port de l’étoile jaune pour les juifs ou déclarés tels obtenait une large majorité, serions nous toujours en démocratie ? -
Attilax
27 décembre 2017 13:37
@Attila
"Si un référendum proposant de rétablir le port de l’étoile jaune pour les juifs ou déclarés tels obtenait une large majorité, serions nous toujours en démocratie ?"
Techniquement oui : ce serait une démocratie antisémite. Mais je n’y crois pas : la majorité des gens ne sont pas malveillants. Par contre, il y aurait certainement des régressions, je pense à la peine de mort, par exemple. Votre vraie question est : devons-nous avoir peur du peuple ou pas ?
Je ne peux pas répondre à votre place, mais je préfère croire en nous plutôt qu’en une petite oligarchie... -
Attila
28 décembre 2017 08:50
@Attilax
Certes, lors du référendum de 2005 le peuple français a voté comme il a voulu. Mais ce n’est pas toujours le cas :
— L’oligarchie financière possède ou contrôle tous les médias : qui possède les médias ?
— 80% des français ne vont pas voir ailleurs qu’à la télé pour s’informer Médiamétrie.
— L’effrayante corrélation entre le temps d’exposition médiatique et les résultats aux élections Notre-époque.Avec le résultat aux élections qui dépend avant tout de l’investissement de l’oligarchie, elle est où la volonté du peuple ?
D’autant plus que certaines candidatures d’opposition ne sont que des attrape-nigauds Lien..
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Ar zen
26 décembre 2017 09:52
Les traités européens ayant une force supérieure aux lois nationales, tout changement dans la Constitution imposerait à la France de sortir de l’UE. Les nombreux transferts de souveraineté opérés par la France vers l’UE pour « respecter » le cadre des traités européens en attestent. La France appartient à un système supranational et les « grandes » décisions concernant notre pays ne sont plus prises en France. Il ne faut pas se le cacher.C’est ainsi que tous les partis proposant « l’initiative populaire » dans le cadre de l’UE se moquent ouvertement des électeurs.Quant au seul parti cité par l’auteur, l’UPR, voulant sortir sans tergiverser de l’UE, il propose effectivement le RIP. Son fonctionnement est bien celui de l’initiative populaire suisse. Il est question de rassembler un nombre de signatures de l’ordre de 500.000 pour déclencher un. référendum sur un sujet, le choix de celui ci, comme en Suisse, devant simplement respecter le cadre constitutionnel. L’UPR propose, par ailleurs, la suppression de la procédure du Congrès ce qui laissera au « seul » peuple la possibilité de modifier « sa » Constitution.L’auteur écrit : « Le critère d’imprécision domine, car on ne nous dit pratiquement rien sur les caractéristiques et le pouvoir de ce référendum, si ce n’est qu’il devra être conforme à la constitution, ce qui est, au mieux, un truisme, et, au pire, signifie qu’il ne pourra pas la modifier. Le fait que ce référendum « mystérieux » puisse comporter plusieurs questions ne nous avance pas plus. »Les caractéristiques et le pouvoir du RIP proposé par l’UPR sont clairs. N’importe quel sujet, pourvu qu’il soit conforme à la Constitution, c’est d’ailleurs le même préalable en Suisse, sera soumis à référendum après recueil d’un certain nombre de signatures dûment validées, comme en Suisse :« Une révision de la Constitution peut être demandée par le biais d’une initiative populaire. Une initiative peut être présentée sous forme de texte déjà rédigé ou d’une suggestion générale. De ces deux formes d’initiatives populaires fédérales, la plus fréquemment utilisée est l’initiative qui se présente sous la forme d’un projet rédigé.
Pour qu’une initiative populaire aboutisse, les initiants doivent récolter, dans un délai de 18 mois, 100’000 signatures de personnes ayant le droit de vote. Par ces signatures, ces personnes se déclarent favorables à l’initiative.
Le parlement est ensuite chargé d’examiner si l’initiative respecte les principes de l’unité de la forme, l’unité de la matière et les règles impératives du droit international. Si ce n’est pas le cas, il peut la déclarer totalement ou partiellement nulle.
Si l’initiative populaire est déclarée valable par le Parlement, elle est soumise à la votation populaire. Le Conseil fédéral et le Parlement peuvent choisir de lui opposer un contre-projet direct ou indirect. »Quelles précisions l’auteur voudrait-il de plus ? En tous les cas, merci à lui pour le débat que peut susciter ce genre d’article, bien trop rare !
Sur le tirage au sort : https://www.upr.fr/articles/les-inconvenients-theoriques-politiques-et-pratiques-que-presente-la-democratie-par-tirage-au-sort-que-prone-m-chouard
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Christian Laurut
26 décembre 2017 10:46
@Ar zen
Je n’ai vu nulle part que l’UPR calquait exactement son RIP sur le système suisse. Si c’est le cas, merci de me préciser la référence du texte qui l’établit.Quoi qu’il en soit, et si c’était le cas, nous serions encore bien loin de la vraie démocratie directe, car le système suisse ne propose qu’une « pincée » de démocratie dans un système restant majoritairement oligocratique. Deux preuves, parmi d’autres :
1. l’initiative populaire doit respecter une unité de forme et de matière, ce qui élimine toute possibilité de modifier en profondeur ou globalement la constitution (seul un point particulier peut être modifié)
2. Le gouvernement fédéral peut faire une contre-proposition (avec tout son pouvoir de médiatisation) à l’initiative populaire, ce qui prouve bien que, comme en France, c’est l’exécutif qui fait passer le législatif sous ses fourches caudines -
Ar zen
26 décembre 2017 20:09
@Christian Laurut
Nous sommes loin d’une démocratie « directe », c’est vrai. Mais le modèle suisse de « démocratie semi-directe » est le plus fiable du monde, aucun pays de la planète ne conférant à son peuple d’aussi grands pouvoirs que la Constitution suisse. A tout prendre, je préfère me diriger vers une démocratie semi-directe, façon suisse, qu’une hypothétique « démocratie directe » qui n’a jamais existé dans aucun pays.Quant à l’initiative populaire préconisée par l’UPR et Asselineau, ce dernier en parle dans ces conférences.Vous mésestimez l’initiative populaire suisse et sa portée ; Par exemple, si un contre projet est mis en avant par les représentants du peuple, celui ci s’exprime lors de l’initiative pour ou contre le contre projet et pour ou contre l’initiative. Il y a des contre projets directs et indirects. Vous réduisez, par conséquent, comme je l’ai souligné, la portée du vote populaire. Un peu de documentation pour vous éclairer.
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Attilax
26 décembre 2017 12:02
La démocratie directe (enfin la démocratie tout court, en réalité) est le pire cauchemar des gens qui sont au pouvoir ou qui le veulent, puisqu’ils perdraient automatiquement leur gagne-pain et se verrait privé de l’objet de leur convoitise : le pouvoir. Il est donc parfaitement logique qu’ils y soient opposés, et ce quel que soit leur bord. Ce système ne peut venir que d’en bas. Hélas, la majorité des gens veulent un chef, un leader, un guide, un maître qui agisse à leur place et en leur nom. Tant que la majorité refusera d’assumer un rôle politique et gardera une mentalité de mouton, on continuera à se faire tondre...
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Attila
26 décembre 2017 15:03
Citation Attilax 12 h 02 : « Hélas, la majorité des gens veulent un chef, un leader, un guide, un maître qui agisse à leur place et en leur nom »
Ou un papa qui prennent en charge les problèmes à leur place.
Merci à l’auteur pour cette réflexion indispensable.
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Ar zen
27 décembre 2017 07:52
Après avoir relu votre article et vos commentaires à la suite des différentes interventions, je me rends compte que vous n’avez pas assez travaillé le sujet de la démocratie « semi directe » à la Suisse.
En Suisse, seul le peuple a le pouvoir de modifier « ’sa » Constitution. C’est pour cette raison que ce pays ne pourra jamais entrer dans l’Union européenne, le peuple ne pourrait jamais accepter les transferts de souveraineté nécessaires à l’application des traités européens.S’il existe des contre-projets indirects c’est pour ne pas « alourdir » la Constitution suisse. En effet, le résultat des initiatives populaires sont inscrites dans la Constitution suisse et très souvent le contenu des initiatives pourraient être déterminé par une simple loi au lieu de figurer dans la Constitution.Un exemple, « pour que les pédophiles ne travaillent plus avec les enfants ». Cette initiative populaire a été acceptée par le peuple souverain et ceci figure en bonne place (article 123-c-) dans la Constitution suisse. L’assemblée fédérale avait proposé au peuple et aux Cantons de rejeter l’initiative et de lui substituer un projet de loi (Par le présent message, nous vous proposons de soumettre l’initiative populaire « Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants » au vote du peuple et des cantons, en leur recommandant de la rejeter. Nous vous soumettons simultané- ment un contre-projet indirect sous la forme d’une modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs.)Le peuple suisse a rejeté le contre projet fédéral et a accepté le texte de l’initiative populaire qui est aujourd’hui inscrit dans la Constitution. C’est ainsi que la Constitution suisse renferme des dispositions constitutionnelles qui « pourraient » être validées sous forme de lois.
S’il existe des contre projets c’est pour mettre en oeuvre, à un niveau inférieur à la Constitution, à savoir inscrire dans la loi, le dispositif proposé par l’initiative.
Par exemple « la protection des marais » figure dans la Constitution suisse. Ceci est constitutif du génie suisse, de la manière dont la « démocratie » fonctionne. Ce n’est pas parfait parce que si le peuple reste le souverain, il est dans l’obligation d’inscrire dans sa Constitution des mesures qui pourraient être envisagées dans des lois. C’est pour cette raison que très souvent des initiatives populaires sont remplacées par des lois, non pour les raisons que vous donnez, à savoir le poids des médias, mais par simple « bon sens ». C’est toujours le peuple qui s’exprime en Suisse, sur les initiatives populaires, sur les contre projets, directs ou indirects. Mais les Français qui ne sont pas informés de la manière dont se passent les votations en Suisse, ne comprennent pas toujours leur sens et en déduisent des contrevérités.