La double peine pour une surendettée

 Quiconque peut se retrouver demain en situation de surendettement.

Il lui suffit de se retrouver au chômage, de connaître ou de ne plus pouvoir faire face à des dépenses contactées au moment où il avait un salaire correct, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui.

Il existe un dispositif amélioré par les lois Lagarde puis Hamon qui permet à des personnes surendettées de déposer un dossier et d’obtenir un plan d’apurement de dettes, certaines étant effacées.

La personne ou les personnes sont inscrites sur le Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) pour une période ne dépassant pas les 8 ans….

Cette ou ces personnes ne sont pas à l’index, on ne leur retire pas leur chéquier : elles doivent respecter le plan de surendettement proposé par la commission et validé par le juge, c’est-à-dire régler les échéances et ne pas contracter de nouveaux crédits.

Malheureusement, parfois, certains dérapages montrent que les droits sont précaires quand ceux qui doivent respecter la loi ne le font pas.

C’est le cas d’établissements bancaires qui croyant « bien faire » instaurent une double peine au surendetté.

Cette anecdote s’est déroulée aujourd’hui :

Une jeune femme dont le plan de surendettement a été validé se présente à la Banque de domiciliation du compte associatif, accompagnée par l’ancien président de l’association qu’elle a rejointe et qu’elle préside dorénavant : il s’agit d’effectuer le changement de signataire du compte.

Aidée par une association, cette jeune femme veut rendre la pareille à d’autres et s’engager.

Comme elle est active et motivée, le CA de l’association lui a demandé d’assurer la présidence.

A la Banque on lui demande ses revenus ( ?) et l’employé, ayant vu qu’elle est au FICP lui répond qu’elle ne pourra pas avoir la signature pour le chéquier…..

La tension est forte et le banquier dit qu’il se renseignera…..

A la fin de la journée, un coup de téléphone prévient l’association de tout est en règle et que Madame S ne sera pas interdite de fichier associatif !

Ouf !

Ainsi une personne en difficulté ne pourrait pas assurer pleinement une fonction associative !?

Elle serait frappée d’une double peine : le FICP personnel et une interdiction

On l’a échappé belle… Ou plutôt la Banque, qui aurait eu à subir une campagne d’information active  !?

Jean-François Chalot