mercredi 29 janvier - par Alexandre Gerbi

La Justice dissuasive ou Quelques principes simples pour restaurer la paix civile

Les meurtres se suivent et se ressemblent. Dernier en date médiatisé, Elias. Parmi tant d’autres. Médiatisés ou pas. Mineurs ou pas. De tous âges. Même des vieillards. Déjà huit mois que Macron a dissous l’Assemblée nationale et que la France, manipulée dans les grandes largeurs en juin, s’est dotée d’une Chambre conçue pour ne pas exécuter la volonté du peuple. Déjà huit mois (huit mois... quand on voit tout ce que Trump a déjà fait en une semaine !) et, sans surprise, c’est toujours l’heure des belles paroles. Retailleau continue de « faire le job ». Comme prévu dès juin, il n’en finit pas de déployer le village Potemkine. Il chante à présent Ramona au micro contre l’impuissance de la Justice, et Darmanin fait des moulinets synchronisés. En attendant, rien de concret n’est mis en œuvre. Quant à ce qui est annoncé, on croirait que la spirale de violence qui déchire le Pays est exclusivement le fait de mineurs, en lien avec le dernier fait de société. En réalité, le problème est beaucoup plus vaste et profond, et va bien au-delà des mineurs. C’est toute la chaîne pénale, du jugement à la peine, qui doit être restaurée. Dans l’intérêt des victimes innombrables, mais aussi des bourreaux en foule qui n’auraient jamais dû le devenir…

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L’échec de la Justice rend victime la société tout entière. Il est évident qu’à un certain degré du crime et même, en quelque manière, du délit, il y a deux victimes. La victime elle-même, d’abord, bien sûr, ses proches et toute la société. Mais le coupable est aussi une victime. D’ailleurs, dans certains cas, le coupable demande pardon à la victime ou à sa famille. Et si ce pardon est sincère, il fait du coupable également une victime, dans la mesure où une Justice plus efficace, c’est-à-dire réellement dissuasive, l’aurait écarté de la voie mauvaise où il s’est, au fond malgré lui, fourvoyé.

La question posée à notre société est de savoir comment rendre à nouveau dissuasive la Justice.

Bien sûr, on n’aura pas la naïveté de croire qu’une Justice idéale permettra de supprimer toute délinquance et toute criminalité. Mais on se doit de réfléchir, quand le délit et le crime prolifèrent dans de telles proportions, sur les moyens de les ramener au niveau le plus bas possible. En se rappelant Leibniz travesti par Voltaire, on cherchera à faire advenir, par la Justice, le meilleur des mondes possibles. Car quelle que soit l’efficacité dissuasive de la Justice, le délit et le crime, hélas, existeront encore longtemps.

En réalité, la question de la Justice, et de son efficacité dissuasive, repose sur deux axes distincts et complémentaires : l’application de loi et l’exécution de la loi.

 

L’application de la loi.

En France, la loi est appliquée de nos jours de façon très laxiste. Par exemple, un incendie volontaire est passible, selon le Code pénal, de dix ans de prison ferme et 150 000 euros d’amende.

En réalité, les auteurs de ce genre de fantaisie, un feu de voiture par exemple, n’encourent que des peines fermes de quelques mois assorties de sursis guère beaucoup plus long, les rares fois où ils se font attraper. Sachant que dans ce cas déjà rare, ils sont souvent relaxés faute de preuves suffisantes.

Or, tenant compte de ces différents paramètres et de bien d’autres encore, le législateur a prévu dix ans de prison pour un incendie volontaire. S’il a fixé cette peine, c’est en pensant qu’elle correspondait à la gravité de ce genre d’acte, et que sa puissance dissuasive impliquait cette durée de privation de liberté. Ne pas l’appliquer, c’est violer la volonté du législateur et, par conséquent, nuire à l’efficience de la loi.

Bien entendu, il ne s’agit pas de dire que le juge doive appliquer la loi aveuglément. Il ne s’agit pas de plaider pour l’automaticité des peines. Les circonstances atténuantes doivent évidemment pouvoir jouer. Mais elles doivent être solidement fondées, et ne sauraient en aucun cas ramener une peine en principe de dix années à seulement quelques mois. Car cette disproportion conduit la peine prononcée à paraître relever d’actes présentant un degré de gravité bien moindre…

Concrètement, les circonstances atténuantes, aussi grandes soient-elles, ne sauraient diminuer de plus de moitié la durée d’incarcération prévue par la loi. En l’occurrence et par exemple, cinq ans pour un incendie volontaire.

 

L’exécution de la loi.

Elle se subdivise en deux volets : l’exécution de la durée de la peine et les conditions matérielles et morales de cette exécution, c’est-à-dire les conditions de détention.

L’exécution de la peine doit être quasiment complète. Les remises de peine ne sauraient excéder la moitié de la durée de la peine, en cas de conduite exemplaire. Tout manquement doit conduire à une diminution graduée de la durée de cette remise de peine.

Les conditions de détention doivent répondre à deux impératifs : respect de la dignité humaine et privation de liberté. En outre, la sécurité du détenu doit être garantie, c’est-à-dire qu’il doit être totalement protégé des agressions éventuelles de tout autre détenu.

La prison est un lieu clos dans lequel ne doivent entrer que des biens et des personnes dûment contrôlés.

Par conséquent, des séparations doivent être rétablies au parloir. Aucun objet ne peut donc être donné du visiteur au détenu. On peut s’étonner que pareilles évidences ne soient pas actuellement appliquées.

Les détenus et les visiteurs communiquent à travers les vitres de séparation du parloir par les téléphones filaires mis à leur disposition. Les conversations sont systématiquement enregistrées et susceptibles d’être écoutées.

En dehors du parloir, le détenu n’est autorisé à avoir aucune communication avec l’extérieur, sauf bien sûr par courrier sur papier susceptible d’être contrôlé par l’administration pénitentiaire.

Pour garantir la sécurité des détenus, les cellules doivent être nécessairement individuelles.

La cellule dispose d’un poste de radio proposant exclusivement les radios nationales : France Inter, France Culture, France Musique, France Info. Tout autre matériel audiovisuel est interdit (téléphone portable, télévision, jeu vidéo, ordinateur, etc.).

Le détenu a droit d’emprunter un livre par jour, choisi parmi les ouvrages de la bibliothèque de la prison, pour une durée illimitée. Le livre est restitué en parfait état pour en obtenir un autre.

Le détenu est autorisé à passer des concours et des diplômes, tous les examens étant passés depuis sa cellule, compositions écrites et orales par visioconférence dérogatoire.

Le détenu a droit à une promenade d’une heure par jour à des horaires fixés par l’administration pénitentiaire.

Aucune activité n’est proposée au détenu, ni dans la prison, ni à l’extérieur de la prison.

Le détenu ne peut rien acheter. Il ne peut pas non plus recevoir quoi que ce soit de l’extérieur, à part des courriers susceptibles d’être contrôlés par l’administration pénitentiaire.

Les repas se prennent à l’intérieur de la cellule : petit déjeuner, déjeuner, dîner.

Un comportement exemplaire est attendu. Toute rébellion conduit au mitard pour une durée déterminée par l’administration pénitentiaire.

 

Changement de sens et de poids

De telles mesures changeraient complètement le sens et le poids des condamnations.

Car c’est une peine complètement différente, celle qui consiste à regarder la télé, à jouer à des jeux vidéos ou à regarder des films porno en fumant des pétards avec téléphone en poche, ou à être confronté à soi-même, à ses erreurs, avec pour seule compagnie celle des livres et du murmure lointain du monde à la radio. Le temps ne passe pas du tout à la même vitesse. Et la conscience n’évolue pas dans la même direction.

C’est une évidence : de tels changements de la politique pénale et pénitentiaire conduiraient à une chute vertigineuse de la délinquance et de la criminalité.

Tout en garantissant la dignité humaine et la sécurité des détenus, elle permettrait de maintenir dans le droit chemin des centaines de milliers d’individus chaque année. Réellement dissuasive, elle ferait drastiquement baisser le nombre de personnes incarcérées en France, et limiterait le besoin en places de prison.

Mais surtout, elle épargnerait des centaines de milliers de vie brisées pour rien.



46 réactions


  • Buzzcocks 29 janvier 14:17

    Très bon article, très bien sourcé, avec des chiffres concis et clairs...

    J’ai toujours adoré les articles à base de « il est évident que... » ou en fin d’article « c’est une évidence ».

    Génial aussi, « les truands sont relachés faute de preuves »... c’est vrai, c’est tellement mieux une justice qui condamne sans avoir besoin de rien prouver du tout.

    Dire qu’il y a des cons qui font des thèses en sociologie, ou en économie. A se faire chier à malaxer des tas de statistiques pour tenter de produire une pensée à peu près construite. Alors qu’il suffit d’écrire « c’est une évidence que ça fonctionne ainsi », le pifomètre, ou je l’ai entendu ça, chez Pascal Kro, c’est quand même scientifiquement plus balèze.

    Ma bonne dame, un pastis, c’est ma tournée au bistro d’Agoravox.


    • Eric F Eric F 29 janvier 14:51

      @Buzzcocks
      Eh bien soyons factuels.
      par exemple que pensez-vous des propositions de l’auteur :
      -’’des séparations doivent être rétablies au parloir. Aucun objet ne peut donc être donné du visiteur au détenu’’ ?
      -"Tout autre matériel audiovisuel est interdit (téléphone portable, télévision, jeu vidéo, ordinateur, etc.)’’ ?
      Cela me parait justifié, hors accès à dispositifs de téléenseignement sous contrôle des surveillants


    • ZenZoe ZenZoe 29 janvier 15:27

      @Buzzcocks
      Certains chiffres sont difficiles à obtenir, voire n’existent pas. On peut savoir le nombre de peines d’emprisonnement prononcées par types d’infraction et pour quels types de population, mais on n’arrive pas facilement, voire pas du tout, à relier une peine à une infraction ou crime précis, ni si la peine a été effectivement exécutée, dans son intégralité, ni s’il y a eu appel, etc. Des tableaux comparatifs entre peines encourues, peines prononcées et peines effectivement exécutées, classées par types d’infraction seraient en effet bien utiles. Des historiques de récidive précis par type d’infraction aussi. A cela il faudrait ajouter le montant des indemnités redevables par la personne condamnée et associé à la peine, jamais communiqué.
      Juste un mot sur les sociologues et les économistes : ’’malaxer des chiffres’’ comme vous dites, là est le danger. On veut des chiffres bruts, pas des chiffres ’’construits’’, pas passés au tamis idéologique préalable de celui qui les a compilés.


    • ZenZoe ZenZoe 29 janvier 15:38

      @Buzzcocks
      Sur le pifomètre : on peut lui donner d’autres noms aussi : le bon sens et l’expérience de la vie. Si on n’infligeait jamais de punition à personne, ou des punitions dérisoires, les gens sentent bien que les résultats seraient plus que mitigés. Et d’ailleurs, mon pif me dit que c’est un peu le cas à présent.
       smiley


    • Buzzcocks 29 janvier 15:48

      @ZenZoe
      Un article qui commence par « c’est une évidence que... » me fait dire qu’on essaie de m’embrouiller. Il n’y a rien d’évident dans ce bas monde, et tous les sujets sont complexes. 
      C’est comme Sarkozy qui a le tique de langage « je vous l’dis comme je l’pense »... J’ai toujours trouvé ça étrange de justifier qu’on dit ce qu’on pense. 
      Un employeur m’avait aussi annoncé une fois « oh moi vous savez, je suis honnête »... j’ai toujours pensé que ce mec devait être plus que louche pour devoir énoncer ce qui semble justement une évidence. 

       Bref, y a aucune évidence nulle part. 


    • Eric F Eric F 29 janvier 16:26

      @Buzzcocks
      Les téléphones mobiles sont théoriquement interdits en prison, mais ils prolifèrent. Or il est actuellement interdit de fouiller les visiteurs et il n’y a pas de séparation entre visiteurs et prisonnier dans les parloirs.


    • Corcovado 29 janvier 17:36

      @Buzzcocks
      Par mauvaise foi vous tentez de démolir un raisonnement structuré par des observations sur de petits détails à la marge.
      C’est pas beau.


  • ZenZoe ZenZoe 29 janvier 15:45

    La cellule dispose d’un poste de radio proposant exclusivement les radios nationales : France Inter, France Culture, France Musique, France Info.

    Aïe, c’est pas contraire à la charte des droits de l’homme ça ?


    • Eric F Eric F 29 janvier 16:34

      l’idée est que ce soit des émissions en français et contrôlées, mais un peu plus de pluralisme que les chaines publiques peut quand même être accepté.

      Actuellement la télé est autorisée (mais sous réserve de location) pour raison de contact avec la vie sociale et se changer les idées, ça repose la question de l’aspect dissuasif d’une peine.


    • Fergus Fergus 29 janvier 16:34

      Bonjour, ZenZoe

      Cela me semble évident.


  • rogal 29 janvier 16:28

    « C’est une évidence : de tels changements de la politique pénale et pénitentiaire conduiraient à une chute vertigineuse de la délinquance et de la criminalité.  »

    Ce serait à souhaiter. Quels exemples – détaillés et discuté – peut-on faire jouer en faveur de cette « évidence » ?
    Cela dit, il règne, de toute évidence, une passivité politique à l’égard de notre sentiment d’insécurité publique. Qui finira par en profiter et comment ?


    • Eric F Eric F 29 janvier 16:35

      @rogal
      on ne parle pas de ’’sentiment de dérèglement climatique’’, c’est considéré comme une ’’évidence’’, mais les chiffre d’insécurité ne sont pas considérés comme tels.


    • Fergus Fergus 29 janvier 16:38

      Bonjour, rogal

      Le problème est que cette vision de la détention  avec ses aspects positifs mais aussi négatifs  est complètement utopique à court ou moyen terme.

      Un exemple : « les cellules doivent être nécessairement individuelles »
      Ce qui nécessiterait un colossal investissement rapporté aux programmes habituels de construction des locaux pénitentiaires !


    • rogal 29 janvier 18:46

      @Eric F
      Il y a les chiffres, qui ne mentent pas, mais il y a aussi les nouvelles du jour, qui concernent parfois le voisinage...


    • SilentArrow 30 janvier 02:30

      @Fergus
       

      Ce qui nécessiterait un colossal investissement rapporté aux programmes habituels de construction des locaux pénitentiaires !

      Pourquoi, en France, le système pénitentiaire est-il le seul à ne pas être délocalisé pour des raisons financières ?

    • babelouest babelouest 30 janvier 03:30

      @Eric F le climat n’a JAMAIS été réglé, arrêtez avec ça.....


    • babelouest babelouest 30 janvier 04:29

      @Silent Arrow
      Je verrais bien l’envahisseur du 55 rue du Faubourg réinstallé rue des Saligues à Lannemezan, dans une toute petite annexe, avec le même régime alimentaire que les autres invités ; ainsi le 55 sera libéré pour y installer une manufacture de lingerie pour dames, fournie en étoffes par des artisans du Nord travaillant le lin. Les « petites mains » comme on dit se partageront l’équivalent du salaire de la Peur de monsieur Élysée.


    • Eric F Eric F 30 janvier 09:16

      @babelouest
      Mon propos tait de faire remarquer que la communication officielle parle de ’’dérèglement climatique’’ comme d’un fait avéré indiscutable, mais de l’’’insécurité’’ comme seulement un sentiment ou une perception, donc deux poids deux mesures.

      Ceci dit, il y a un réchauffement de la moyenne globale, une augmentation des périodes de canicules, etc, mais avec des disparités territoriales et périodiques.


  • Fergus Fergus 29 janvier 16:43

    Bonsoir, Alexandre

    En écrivant « Les conditions de détention doivent répondre à deux impératifs : respect de la dignité humaine et privation de liberté », vous avez oublié un volet essentiel de la Justice : préparer les détenus à leur réinsertion dans la société !

    C’est pourquoi il me semble nécessaire de développer la « Justice restaurative ».


    • Corcovado 29 janvier 17:38

      Allez, ne faites pas l’aveugle, la majorité se réinsèrent dans des activités criminelles. 


    • Fergus Fergus 29 janvier 20:56

      @ Corcovado

      « la majorité se réinsèrent dans des activités criminelles »

      Précisément parce qu’aucun travail n’est fait en amont de la sortie, et parce que les structures sont inadaptées, notamment du fait de la proximité entre les délinquants chevronnées et les petits délinquants ou primodélinquants !
      En Scandinavie des solutions adaptées aux différents profils existent  y compris des prisons semi-ouvertes ou sans barreaux , et cela diminue de manière significative les risques de récidive.


    • SilentArrow 30 janvier 03:12

      @Fergus
       

      vous avez oublié un volet essentiel de la Justice : préparer les détenus à leur réinsertion dans la société !

      On comprend la bonne intention.
      Mais sur quoi exactement repose légalement ce devoir de la société de rééduquer les malfrats ?

    • Fergus Fergus 30 janvier 08:39

      Bonjour, SilentArrow

      Tout cela est très détaillé dans le chapitre X du Code de procédure pénale : lien.
      Or, très peu des actions à conduire ont une existence réelle dans le milieu carcéral. Sur ce plan, la France ne respecte pas ses propres lois !


    • Eric F Eric F 30 janvier 09:26

      @Fergus

      ’’En Scandinavie des solutions adaptées aux différents profils existent...’’

      On a tendance à idéaliser les pays nordiques, longtemps préservés au niveau économique, social, et sécurité, mais en final désormais les mêmes causes y entrainent les mêmes effets que chez nous. avec des réponses différentes selon le pays, le Danemark par la fermeté, la Suède, eh bien ils commencent à serrer la vis également.

    • Fergus Fergus 30 janvier 12:34

      Bonjour, Eric F

      C’est vrai qu’il y a un durcissement. Mais le fait est qu’ils persistent à mettre en oeuvre des conditions de sanction pénales différentes selon les types de délinquants.


  • Corcovado 29 janvier 17:44

    Quel tournant que 1968 ! On est passés d’un excès de sévérité à un excès d’humanisme. Si je comprends les arguments de ceux qui ont le respect de l’autre dans leur coeur, je regrette qu’ils ne réalisent pas qu’ils offrent aux coupables ce qu’ils n’offrent pas aux victimes.

    Pas juste les victimes passées mais aussi les victimes futures de ceux qui passent un séjour souvent trop court dans ce qui s’apparente désormais à un Formule1.

    Dommage aussi qu’ils ne discernent pas les effets léthifères à long terme d’une trop bonne gentillesse. On dirait que ceux qui écoutent leur coeur sont incapables de raisonner correctement en même temps.


    • Fergus Fergus 29 janvier 20:59

      @ Corcovado

      « un excès d’humanisme »
      Celle-là, il fallait l’oser !
      Des cellules surchargées, pas d’intimité, des cafards et de la moisissure dans les locaux, la loi du plus fort dans les rapports entre détenus, avec à la clé de légitimes condamnations de la France par la CEDH, est-ce cela que vous nommez des conditions « humanistes  » ???


    • Eric F Eric F 30 janvier 09:47

      @Corcovado
      Vous évoquez sans doute le laxisme dans certains domaines, comme sur l’usage du téléphone en prison ou les droits de sortie. Il semble que ce soit plutôt comme une sorte de soupape pour obtenir moins de violence, que d’une intention humanitariste. Il y a aussi les réductions de peine et libérations conditionnelles quasi-systématiques, mais c’est lié avant tout à l’engorgement carcéral. On peut dire que c’est aussi au détriment des ’’détenus ordinaires’’, sous la coupe des durs à cuire.

      En fait tout vient de lemballement de délinquance, notamment au sein de populations récemment arrivées sur le territoire, mafias de l’Est européen et du sud méditerranéen, jeunesse réfractaire tendant à la violence, explosion du trafic de stupéfiants, etc. 
      Les instances de sécurité intérieure, maintien de l’ordre, justice, application des peines, etc. sont débordées par l’ampleur, il faudrait en permanence en augmenter les moyens ...alors que le pays est en déclin économique et financier.


  • Durand Durand 29 janvier 19:40

    @Alexandre Gerbi

    C’est de la branlette !… Vous ne décidez plus de rien et les Français non-plus… Les juges appliquent le droit communautaire et donc, les lois qui découlent de l’application des traités, même si vous élisez un président de la république qui a dans sa profession de foi le programme pénitentiaire que vous proposez.

    La primauté du droit communautaire sur le droit national (y compris sur la constitution) date du traité de Lisbonne en 2008. Ouvrez enfin les yeux, bordel, nous ne décidons plus du programme !

    FREXIT !

    ..


    • Alexandre Gerbi Alexandre Gerbi 29 janvier 19:49

      @Durand

      Vous délirez. Paris est tout-puissant face à Bruxelles. "Bruxelles, combien de divisions ?" comme disait en substance Henri Proglio à propos d’une éventuelle sortie de l’ARENH et du marché européen de l’électricité. La France est un des deux principaux piliers de l’Union européenne. Et l’une des principales contributrices au budget. Le problème n’est pas l’UE ou je ne sais quel traité. Le problème, ce sont nos dirigeants qui servent d’autres intérêts que ceux de la France.


    • Durand Durand 29 janvier 20:16

      @Alexandre Gerbi

      « Bruxelles, combien de divisions ? »

      Ce n’est pas un problème de nombre de divisions mais un problème juridique. Proglio n’est ni élu, ni membre du gouvernement. Il peut dire ce qu’il veux mais ce n’est pas lui qui prend les décisions. Et pour changer « nos dirigeants qui servent d’autres intérêts que ceux de la France », il faut changer notre système médiatique qui fait les élections.

      Alors, si le Frexit ne vous plaît pas, essayez la révolution !

      ..


    • Yukimuras 3 février 16:09

      @Alexandre Gerbi
      Sachant que la construction de l’UE a, entre autre, été conçu pour nous détruire, ça sert à quoi de vouloir lutter et rester dedans ? 
      Il faut juste se barrer. Mais effectivement, en faisant un grand ménage dans la caste politique, sinon, ça ne changera pas grand chose


  • SilentArrow 30 janvier 02:39

    @Alexandre Gerbi

    Il y a de bonnes idées dans votre article.

    Mais il faudrait aussi lutter contre le laxisme des juges du mur des cons.

    Pour cela, il faudrait qu’un juge laxiste (qui n’aurait pas appliqué la peine maximale ou aurait accordé une remise de peine) soit tenu responsable au civil et au pénal pour toute récidive ayant lieu pendant la durée où le criminel a fait l’objet de sa clémence.


  • SilentArrow 30 janvier 02:44

    Bizarre que vos bons écolos n’aient pas encore pensé à remettre les galères à l’eau.

    C’est écolo les galères.

    C’est renouvelable l’énergie des malfrats.


  • GoldoBlack 30 janvier 07:26

    Une nouvelle gerbe...


  • Julian Dalrimple-sikes Julian Dalrimple-sikes 30 janvier 08:46

    Salut, il y a certes un ministère de la punition par les puissants contre les non puissants.

    LA base de nos relations est la compétition, celle ci élimine, tue, vole, détruit etc

    Parler de justice est absurde et mensonger...

    une perte de temps


    • Julian Dalrimple-sikes Julian Dalrimple-sikes 30 janvier 09:48

      @Julian Dalrimple-sikes

      et de vies, car ce choix, cette base tue, élimine, détruit, torture, etc ce qui est le seul principe réel de la compétition, qui n’existe pas , ce qui est est je te tue, je te vole, je te domine..
      il y a un pourquoi qui n’intéresse personne..
      la pensée contient en tant que programme diverses adds on pour qu’elle fonctionne comme une calculatrice, une machine dont le but est la vie pratique et son organisation.
      Elle procède par experiences, expérimentations, celle ci marche bien, je garde, celle ci marche mal ou pas du tout, pas assez j’élimine..
      comme la pensée a détruit toutes nos autres capacités c’est elle qui va rencontrer les autres humains, et tout le reste et elle va voir les autres et tout comme des choses car c’est sa façon de marcher.
      ainsi je vais aussi utiliser les autres comme des choses et les éliminer comme des choses.....ad libitum car là si on déroule la pelote ca ne s’ arretera pas..et est la raison, le motif de notre être-xistence et contient le sens..
      sujet de 10 vies + 3 jours..
      Sans aide de l’Origine nous sommes damnés..or comme chaque « je » est tout puissant......


  • L'apostilleur L’apostilleur 30 janvier 09:52

    On dit que le niveau de vie de la Suisse est élevé. Pas toujours.

    Le coût d’ 1 place de prison est 2 fois moins cher en Suisse ... avec des containers aménagés.

     

    « ..Ces containers étaient en service pendant la rénovation de l’établissement pénitentiaire de Witzwil, qui a duré deux ans. Cette mesure immédiate permettra de créer près de 40 places supplémentaires pour l’exécution de peines privatives de liberté de substitution et les semi-détentions... »


  • sylvain sylvain 30 janvier 12:14

    S’il a fixe cette peine, c’est en pensant qu’elle correspondait a la gravitée de ce genre d’acte, et que sa puissance dissuasive impliquait cette duree de privation de liberte


    Pas du tout, les peines maximales en france sont totalement disproportionnees et totalement innapplicable. Elles sont faites pour laisser une grande marge de manoeuvre au judiciaire et a l’executif : pouvoir eventuellement punir hors de proportion sans avoir a changer les lois.

    Et puis, a part ca, et contrairement a ce que nos medias d’extreme droite nous font penser, il n’y a pas de recrudescence significative du nombre d’homicide en france. Simplement on en parle differemment.

    Il y a par contre une augmentation continue des violences sexuelles et des coups et blessures. Mais pour ces deux categories, la loi a considerablement elargie les cas susceptibles d’etre classes dans ces categories, et de plus, surtout concernant les violences sexuelles, les victimes sont beaucoup plus incitees qu’auparavant a porter plainte


    • Eric F Eric F 30 janvier 13:44

      @sylvain
      Les chiffres qui oscillent parfois sont une choses, mais par exemple ceux qui empruntent les transports en communs urbains ne comparent pas d’une année sur l’autre, mais la tendance dans le temps.
      Sur le site du ministère de l’intérieur : ’’La majorité (86 %) des mis en cause impliqués dans des vols ou des violences dans les transports en commun sont des hommes, plus de quatre sur dix sont identifiés comme mineurs et plus de la moitié seraient de nationalité étrangère’’.

      Idem ce dont témoignent les enseignants sur la violence dans les établissements scolaires.


    • sylvain sylvain 30 janvier 16:32

      @Eric F
      Il est certain que les etrangers sont surrepresentes dans tous les types de delit, particulierement les vols. Je ne sais pas si c’est nouveau ou non , je suppose que ca a toujours ete le cas au vu de leur situation socio economique, les pauvres ont toujours ete surrepresentes chez les delinquants, etre etranger, sans sentiment d’appartenance, ne doit pas aider

      Il semble bien que la part des mineurs augmente chez les delinquants, alors meme qu’il y en a une proportion de plus en plus faible. C’est effectivement un fait inquietant


    • sylvain sylvain 30 janvier 17:40

      @Eric F
      par contre, les chiffres n’oscillent pas. On peut noter une decroissance continue du nombre d’homicides en france sur les quarantes dernieres annees, une stagnation puis une tres legere augmentaion ces dernieres annees, meme si on reste tres loin des chiffres des annees 90 : il y a deux fois moins d’homicides aujourd’hui qu’a l’epoque, alors que la population a augmentee


    • Eric F Eric F 31 janvier 10:44

      @sylvain
      certes, moins d’homicides qu’il y a quelques décennies (je vais creuser la question sur le type d’homicides naguère), mais la violence au quotidien s’est accrue. Les prisons sont plus pleines alors que le taux d’application des peines a diminué, ce n’est pas lié à une plus grande sévérité.


    • Yukimuras 3 février 18:35

      @sylvain
      Vous êtes Mathieu Slama ? :D Parce que niveau déni et énormité, ça se pose là. 
      Sinon, les homocides étaient un des derniers indicateurs de délit/crime a baisser/stagner en France mais il s’avère que même cela repart à la hausse depuis 3 ou 4 ans ... 
      Arrêtez de chercher des pretextes et excuses sans cesse et accepetez la réalité svp


  • Je vais déposer sur une page internet dédiée le recours en responsabilité de l’Etat s’agissant des propos de sur les non vaccinés . Comme dit ici, j’ai toujours été sceptique sur la possibilité d’engager la responsabilité de l’Etat quant aux propos tenus par l’un ou l’autre . Ce n’est pas l’avis d’un de nos collabs agrégés des facultés de droit qui nous a fait une consultation très chiante à lire pour en arriver à la conclusion que si c’était parfaitement possible depuis peu !

    On ne perd rien à tenter ma foi !

    Et puis , puisque nous y sommes, étant un peu contrarié par les révélations des journalistes du monde sur la violation de la séparation des pouvoirs dans l’enquête sur le Covid , et comme personne ne semble vouloir s’y coller, je dépose une plainte pénale contre X pour subornation de témoins, faux témoignage et trafic d’influence .

    La justice c’est comme le loto : 100 % des gagnants ont tenté leur chance !


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