samedi 20 juin 2015 - par de Lima

La loi Macron est dénommée « loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques », tout un programme !

La loi Macron est dénommée « loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques », tout un programme ! Malgré cette déclaration de bonne intention, ce projet de loi fourre-tout est très contesté, dans tous les groupes parlementaires et a fait l’objet de la décision historique de la part du gouvernement d’utiliser l’article 49-3 pour contraindre les députés de sa propre majorité à choisir entre voter le texte controversé ou plonger le pays dans une crise institutionnelle majeure.

Les 400 articles qui composent cette loi rendent difficile son résumé. Au moins pouvons-nous évoquer ses points les plus marquants et controversés.

Pêle-mêle ; Les plus symboliques concernent les commerces qui pourront, sur décision du maire, ouvrir de 5 à 12 dimanche par an. Mais aussi le secteur des professions réglementées du droit qui sera largement libéralisé. Ou encore les lignes d'autocar interurbaines qui sont ouvertes à la concurrence.

Les entreprises devraient bénéficier d’un certain nombre de mesures parfois au prix des droits sociaux des travailleurs. En effet, les délais de la justice prud’homale sont raccourcis et les indemnités prud'homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse sont plafonnées. L’épargne salariale est simplifiée pour les PME et est rendue plus attractive par la fiscalité. Les prêts entre entreprises sont facilités.

Enfin, parmi les mesures qui font qualifier la loi Macron de fourre-tout, citons l’assouplissement de la loi Evin interdisant la publicité de l’alcool, la mise en place d’une carte professionnelle dans le secteur du bâtiment pour éviter le travail au noir et la cession par l’Etat de 5 à 10 milliards d’actifs dont les sociétés gérant les aéroports de Lyon et de Nice.

Il parait évident que certaines de ces dispositions vont marginalement simplifier et accélérer les procédures parfois lourdes qui handicapent notre économie, de là à dire qu’elles vont significativement contribuer à la relance de la croissance ou à la réduction du chômage, il y a plus qu’un pas. Mais d’autres semblent très dommageables pour les droits des salariés et même dangereuses pour les équilibres d’une société en plein doute. Les bénéfices de cette loi sont clairement dérisoires en comparaison de ses coûts.

Ajoutons que ces maigres bénéfices qui découleront de cette loi restent des rustines et elles ne seront pas grand-chose face à un renversement de la conjoncture, très favorable à l’économie française en ce moment. Que le cours du pétrole remonte, que la BCE relâche ses efforts sur la baisse de l’euro, que les marchés s’affolent à nouveau pour telle ou telle raison, et tous ces débats, ce psychodrame national pour une loi plus symbolique que révolutionnaire sembleront bien peu de choses. Elle ira rejoindre la longue liste des vanités de majorités parlementaires, de gouvernements et de présidents de la République, dépassés par les événements, qui font le choix d’inaugurer les chrysanthèmes.

Pascal de Lima et Philippe Bertand - Splenday

 



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