La vulnérabilité du président de la République
La vulnérabilité du président de la République.
Dans l’affaire de l’exposition (aux conséquences mortelles) des Français au « covid 19 » diverses plaintes (nous ne prendrons évidemment pas partie sur le fond) ont été déposées contre des ministres.
Compte tenu de la part prise par le président de la République dans les décisions signées par le Premier Ministre et les ministres (ou l’absence de telles décisions), et si des infractions ont d’aventure été commises, le président y est plus qu’associé.
Ce qui amène plus généralement, et en dehors ou au delà du contexte actuel, à réfléchir sur la question posée dans notre titre. Réflexion étendue, à l'occasion, aux ministres qui sont tenus par la main par le président de la République, et qui jouissent d’un statut pénal qui n’est manifestement plus adapté à certaines situations. Surtout, lorsque sont en cause la vie ou d’autres droits fondamentaux.
I.
Selon ( / grâce à…) l’interprétation que l’on donne habituellement (1) des textes constitutionnels, les ministres (A) ne risquent pas grand’chose et le président de la République (B) risque encore moins.
A.
Les Ministres sont jugés par des membres de la classe politique (12 postes sur 15 dans la « Cour de justice de la République ») que de fins juristes ont en quelque sorte installés sur les estrades des tribunaux correctionnels ou des cours d’assises.
Et l’on voit mal les parlementaires reprocher aux ministres au sein de la CJR, ce que, dans leurs hémicycles, ils ont approuvé, laissé faire faute d’idées ou par solidarité. Ou ce qu’ils ont eux-mêmes poussé à faire, comme (exemple tiré de l’actualité) organiser les élections municipales alors que le virus se répandait. Et ce, alors que le président de la République leur donnant satisfaction, a confessé qu’il avait décidé le maintien de l’opération électorale au motif qu’il n’avait pas voulu courir le risque de se voir reprocher une manœuvre politicienne.
B.
Le président de la République n’est pas jugé … du tout. Puisque la constitution ne prévoit plus - depuis 2007- que la « destitution ». Et que cette destitution ne peut techniquement pas être décidée (majorité encore plus difficile à atteindre aujourd’hui qu’avant 2007). Et si la destitution était décidée, on ne sait pas trop ce qui pourrait se passer ensuite, s’agissant des infractions pénales commises entre l’élection et la destitution. (2)
En apparence, tout est donc « verrouillé » (3) .
II.
Mais il y a une possibilité technique de dé-verrouillage.
Il suffit qu’un juge d’instruction mette en examen l’une des personnalités sus énumérées. Et, évidemment, que ses collègues du siège le suivent (cour d’appel, Cour de cassation).
Ce qui ne fait en réalité pas beaucoup de monde. Et ce qui peut être techniquement réalisé de manière fort simple (A) . A condition évidemment que le pas soit franchi au sein de l’autorité judiciaire, de vouloir éviter un usage dévoyé des textes et des procédures (B) .
A.
D’un point de vue technique, il suffit de décider que les immunités et privilèges de juridiction dont jouissent le président de la République et les ministres, ne jouent que pour autant que leurs actes ne sont pas, en raison de leur nature, de leur gravité (au regard de leurs effets par exemple sur la vie, la liberté ou d’autres droits des citoyens), « détachables » de leurs fonctions.
Et ce ne serait pas une « révolution ». C’est ce qu’ont fait les juges dans les années 1877 (4) lorsqu’ils ont estimé (ce qui est considéré comme « normal » aujourd’hui) qu’il fallait mettre un terme à l’application imbécile (conduisant à des scandales) de divers textes sur l’irresponsabilité (pécuniaire) des fonctionnaires.
Et ce, lorsque les errements des fonctionnaires étaient « détachables » de leurs fonctions. Comme un douanier qui met fin à une querelle avec son voisin, en l’abattant avec son arme de service à l’occasion d’une patrouille. Comme le chef de service d’un hôpital, qui cache une faute commise dans son service et retarde, en mentant, l’administration de soins pouvant sauver la vie d’un patient.
B.
Sur le fond, ce type de jurisprudence ne constituerait pas un « scandale ».
- Puisque les textes qui organisent des protections au profit des agents publics comme au profit des titulaires de charges gouvernementales, sont en réalité conçus dans l’intérêt du bon fonctionnement de l’Etat et de l’administration. Ces textes n’ont été ni imaginés, ni rédigés, pour permettre à des « margoulins » de sévir.
- Puisqu’il est difficile de soutenir (ou de continuer à le faire) - au moins selon les standards minimaux de l’ Etat démocratique - , qu’il est « normal » que certains soient jugés par des « juges » … qui n’en sont pas. Lesquels ne joueraient à la justice qu’en raison du principe selon lequel, en dernière analyse, l’élite politique ne fait pas partie du même monde que celui dans lequel elle relègue ceux qu’elle gouverne.
Marcel-M. MONIN
m. de conf. hon. des universités
(1) voir nos observations dans « textes et documents constitutionnels depuis 1958 ; Analyses et commentaires ; Dalloz-Armand Colin)
(2) ce qui a fait se demander (aux esprits malveillants) si le président de la République qui a initié la réforme de 2007 ne se s’est pas purement et simplement « moqué du monde » … sauf de lui. En effet : Si le président de la République commet des infractions de droit commun, il est protégé par les dispositions de l’article 67 de la constitution. A moins que suffisamment de parlementaires de la majorité osent et réussissent à voter la « destitution » de l’article 68. Quant aux conditions de fond de la destitution (art. 68) , le texte exige un manquement aux devoirs de la charge présidentielle, et que ce manquement soit incompatible avec l’exercice de ce mandat. Or, les devoirs du président de la République ne peuvent s’apprécier que par rapport au texte constitutionnel. Lequel se borne à traiter du fonctionnement des institutions…. Donc …
(3) Supposons que le président de la République, tel ministre et des fonctionnaires soient impliqués dans la même infraction qualifiée « crime ». Dans l’état actuel des habitudes, les fonctionnaires, derniers dans la cordée, risquent gros ( devant la Cour d'assises), le ministre pas grand’chose (devant la CJR) , et le président de la République … rien.
(4) TC 5 mai 1877, Laumonier-Carriol ; reproduit avec un extrait des conclusions Laferrière, dans M.-M. Monin, « Arrêts Fondamentaux du Droit Administratif » (n° 19-6) ; Ellipses.
17 réactions
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samy Levrai
19 avril 2020 15:27
Il y avait déjà assez de matériels mais il en rajoute toujours plus...
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Bernard Dugué
19 avril 2020 16:03
Marcel
Il y a un autre scénario possible, avec l’obstruction faite au procédé de traitement précoce de Raoult qui donne des résultats confirmés au Brésil, bien que l’étude ne soit pas randomisée (en double aveugle)
https://www.dropbox.com/s/5qm58cd4fneeci2/2020.04.15%20journal%20manuscript%20final.pdf?dl=0
En sachant qu’un traitement est disponible, avoir refusé au médecins de ville de l’appliquer est susceptible de déclencher des plaintes par ceux qui sont allé en réa, les proches, bref, une affaire de sang contaminé
Diront-ils qu’ils ne savaient pas ?
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joletaxi
19 avril 2020 16:32
@Bernard Dugué
il y au moins 3 semaines, moi, et beaucoup d’autres, ici, aux USA, même Praud en a parlé, ont posé la question de savoir si la population traitée au long cours à la chloro pour d’autres indications présentait une différence dans la fréquence des contaminations, admissions à l’hosto, décès ?
C’est une vérification facile à réaliser, qui ne coûte rien, et qui serait très importante en vue de déconfinement.
hein ?
ils ont pas le temps ?
ils cherchent des masques ?il semblerait que la pandémie est sur le déclin,quelles que soient les gesticulations du conseil de guerre
https://rclutz.wordpress.com/2020/04/17/good-virus-news-from-the-promised-land/
ils pourront toujours se féliciter d’avoir gagner la guerre, et de nous avoir ruiné pour 20 ans
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Bernard Dugué
20 avril 2020 11:59
@joletaxi Il y a une plateforme de recherche qui s’est mise en place dans une université française, je leur ai adressé ce couriel
Bonjour,
J’ai pris note de vos projets sur le Covid-19Je me permets de vous signaler qu’il manque la pièce manquante pour parvenir au succèsCette pièce, c’est l’aspect théoriqueVous êtes lancés dans une course technologique sans même savoir ce qu’est le Covid-19Je développe des travaux mais ne pense pas vous être d’une grande utilité, votre machine est trop bureaucratique.CordialementB DuguéDocteur en Pharmacologie
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François Vesin
19 avril 2020 16:08
« ...l’élite politique ne fait pas partie du même monde que
celui dans lequel elle relègue ceux qu’elle gouverne. »
.
Et s’il n’y avait que « l’élite »...nos élus ne sont pas en reste !
Vous ne trouverez pas un seul député ou sénateur prêt à
demander l’application de l’Article 68 (destitution du président)
parce que son rejet prévisible par 95% des maastrichiens droite-gauche
confirmerait au peuple leur éclatante collusion avec Macron.
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Séraphin Lampion
19 avril 2020 17:30
vouloir coincer Macron en utilisant le droit est peine perdue
en matière juridique, c’est celui qui a le meilleur avocat (le plus cher) qui gagne
Macron dispose des moyens de l’état (nos sous) pour payer, mais il n’aura même pas à subir procès ou jugements : les « experts » auront tout verrouillé pour que les plaintes soeint irrecevables
ce qui se passe en ce moment n’est pas franco-français mais mondial : les globalistes ont sommé leurs laquais de mettre à genoux les populations qu’ils gèrent pour faire redémarrer leur économie exsangue en prêtant de l’argent à ceux qui seront ruinés mais susceptibles de s’endetter.
ce n’est pas une question juridique mais politique
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Ouallonsnous ?
19 avril 2020 18:39
@Séraphin Lampion
Il n’est plus temps de s’interroger sur les véritables intentions cachées derrière les décisions prises ; confinement, interdiction de traitements qui font leurs preuves, interdiction de pratiquer des tests, autorisation implicite de tuer les patients âgés, etc...
Les enjeux qui apparaissent de plus en plus dépassent de loin la santé et touchent principalement davantage à la politique en s’attaquant à nos droits et libertés fondamentales.
Le bon sens n’est plus au pouvoir !
Les paniqueurs y sont à la manœuvre aidés par leurs chiens de garde des médias et protégés par leur milice européo macroniste infâme ressuscitée de celle du gouvernement de Vichy sous l’occupation allemande du III éme Reich, tout nous indiquuant que nous sommes maintenant sous l’occupation du IV éme reich, en témoignent les drapeaux européistes néo-nazis qu’ils tentent de substituer au drapeaux français sur nos édifices publics et nos écoles, les « ausweiss » que nous devons produire pour nous déplacer chez nous sous peine d’amende !
Ils n’osent pas nous doter de Mairies Kommandantur pour nous les fournir et mettent à contribution les citoyens pour s’autoriser à sortir, suprême humiliation pour les citoyens que nous sommes. Les points de contrôle du confinement ainsi que les patrouilles de l’armée soit disant Vigipirate, en réalité, patrouilles d’intimidation et de provocation de la population. La naissante organisation de la pénurie alimentaire au moyen de la fermeture des marchés publics, et l’organisation des queues longues et dissuasives pour accéder au super-marchés encore ouvert. L’intimidation des petits commerçants pour qu’ils ferment bien qu’étant alimentaires, etc….etc…etrc…La polémique artificielle avec le professeur Didier Raoult éclaire d’un jour nouveau ce qui a opposé les disciples du professeur Neil Ferguson, conseiller de E Macron, qui serait la référence européiste en matière de modélisation des épidémies, et membre du Comité scientifique de l’Élysée ( d’où a démissionné le Pr Raoult) qui fit parvenir le 12 mars une note confidentielle au gauleiter pour la France Emmanuel Macron annonçant un demi-million de morts en France, celui-ci prenant la décision de confinement généralisée le soir même, à ceux du professeur Didier Raoult [
Contrairement à ce que l’on a dit, il ne s’agit pas d’un problème de méthodologie, mais bien de finalité. Neil Ferguson est un charlatan happé par son escroquerie, tandis que Didier Raoult est un médecin clinicien.
Les adeptes du premier ont besoin de morts pour croire en leur religion, ceux du second soignent leurs malades. En jouant avec les allumettes autour du baril de poudre, ils testent leurs capacités d’asservir et d’avilir les français.
Nous n’avons pas à pardonner à des gens qui continuent à envahir les médias de leurs mensonges et de leur morgue, tout en laissant mourir les plus âgées d’entre nous en leur refusant les traitements qui les sauveraient.
Tout doit être fait pour contenir la violence qui se prépare et qu’ils attendent, car ils n’ont plus d’autres ressources, et ensemble préparer rapidement et efficacement l’Après !!!!
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François Vesin
19 avril 2020 18:46
@Ouallonsnous ?
Ouallonsnous ? Vous avez de bonnes sources...
et quelle plume !!! Bien à vous. -
Ouallonsnous ?
20 avril 2020 00:50
@François Vesin
Merci, mais il suffit d’être méthodique et persévérant dans le suivi du parcours des « pieds nickelés » squi nous gouvernent encore !!!
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Aimable
19 avril 2020 19:12
Pour moi , la vulnérabilité du président est due au fait qu’il un bon exécutant pour la finance , mais qui en fait un très mauvais chef d’état , la prise en main de la lutte contre ce virus a été brouillonne , ce qui prouve qu’il été complétement a côté de ses pompes et qu’il est toujours pieds nus .
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vraidrapo
20 avril 2020 10:46
@Aimable
un bon exécutant pour la financeJ’ai constaté que cet argument que je partage, n’a pas la faveur des commentateurs. J’ignore encore pourquoi...
Je suis d’avis que le jeune µicron n’oserait pas démissionner pas sans le feu vert du Baron Gris. Sinon, il serait foutu professionnellement.
Même s’il a pris un coup de vieux, même s’il a envie de retrouver Benalla sous les cocotiers, il doit ployer sous le harnais mais tenir, tenir... et Brigitte de cravacher encor et encor... le verbe haut ! -
babelouest
20 avril 2020 10:57
@Aimable
Il s’en fiche d’être un mauvais chef d’État, il est juste un bon exécutant, le reste ne l’intéresse pas. Plus cela ira mal, plus ses patrons seront contents.
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rita
20 avril 2020 07:47
Il y aura la justice du peuple lors des élections à venir, celle aux ordres du président étant incapable de juger les responsables pour collaboration étroite avec le pouvoir, et lorsqu’il sera redevenu un homme ordinaire sans pouvoirs, il pourra être juger par un tribunal, et être condamné avec sa bandes de bras cassés !
Sa place est en prison pour non assistance a personnes en danger !
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babelouest
20 avril 2020 10:54
@rita
« non assistance a personnes en danger » ? Cela relève plutôt de « maltraitance aggravée sur personnes vulnérables par personnes ayant autorité », au MOINS ! Et plus probablement « crime contre l’humanité, avec récidive », à raison d’une perpète PAR VICTIME....
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Julot_Fr
20 avril 2020 10:20
Macron s’en tire meme avec le meurtre premedite (decret Rivotril), ne pas s’attendre a quelle que blamade que ce soit d’un peuple francais completement soumis.
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ETTORE
20 avril 2020 14:45
A force de tirer sur l’élastique.....
Pas dit que les quartiers défavorisés ne soient pas la mèche qui feras sauter le baril de conneries planquées à l’Elysée.
Plus le temps passe, plus la tache de garder les français tétanisés se feras plus hardie.
Ce n’est pas le passage à répétition des branl....de service à petit écran, qui vas changer grand chose.
Le mois de Mai, a un je ne sais quoi de chatouilleux dans son historique.
Alors même si exprès ou pas, Rantanplan, a choisi la date du 11 Mai, ( histoire épique d’une contamination de disciples d’un rabbin ) il ferais mieux de réfléchir à la confirmation de déconfinement.
Parce ce que si c’est remis....Je ne donne pas cher de son petit slip de soie rose !
Et comme Baden Baden, ne doit pas être très accueillante pour les transfuges...
Londres....pas plus.... Resteras le buncker de l’Elysée... !
Quand je pense que dans un temps lointain, on y retrouveras 2 momies, une très jeune, une très très vieille, et que, les archéologues vont se demander si ce n’est pas la mère et le fils, et si cet inceste, n’as pas précipité l’état nation, dans ce qui a été le gouffre sombre de la Macronide.
