Le droit dévoyé : de la justice humaine à la gouvernance comptable

Le droit, né pour civiliser la vengeance, se voulait à l’origine l’expression la plus élevée de la raison humaine : un cadre symbolique capable de tempérer les instincts, d’empêcher la violence de se répandre, de structurer la coexistence des hommes libres. Il fut la première codification de la mesure, la première barrière opposée à la violence primitive.
Des tables d’Hammourabi à la Déclaration des droits de l’homme, il incarne la victoire du raisonnement humain sur la pulsion reptilienne.
Mais, comme toute création culturelle, le droit n’échappe pas à l’histoire : il évolue, se transforme, et parfois, se corrompt.
Au fil des siècles, il s’est métamorphosé en instrument de gestion économique, détaché de sa vocation morale et politique.
Nous vivons aujourd’hui ce que la juriste Valérie Bugault appelle la commercialisation du droit une lente substitution du droit continental, fondé sur la dignité humaine, par le droit anglo-saxon, fondé sur l’utilité et la rentabilité.

Sous cette influence, la justice n’a plus pour objet la vérité ni l’équité, mais l’équilibre des intérêts financiers.
La personne morale a remplacé la personne humaine comme sujet central du droit.
Et la “valeur” d’un être ou d’un acte se mesure désormais à sa traduction comptable dans un bilan, une fiducie, un contrat de transfert de risque.

Ainsi s’opère une mutation anthropologique :
le droit, qui devait protéger l’homme contre la prédation, protège désormais la prédation contre l’homme.
Le capital est devenu sujet de droit, l’humain son simple effet juridique.

Ce basculement du droit de la mesure morale vers la règle utilitariste parachève la dérive amorcée par le capitalisme financier :

“La société (personne morale) paie avec l’argent de ceux qui n’ont rien décidé :
les consommateurs, les salariés, parfois les contribuables.”

Là où le droit devait répartir la justice, il répartit désormais la charge du dommage.
Les puissants se sont dotés d’une armure juridique (Société Anonyme, holding, fiducie, trust) qui dilue la faute et collectivise la peine.
La “responsabilité” devient un flux économique non un principe moral. Aujourd’hui, il semble s’être détourné de sa vocation humaniste pour devenir un simple instrument de gestion économique.
La norme juridique, jadis conçue pour protéger, s’ajuste désormais aux intérêts financiers qui gouvernent les nations.
C’est ce que la juriste Valérie Bugault nomme « la commercialisation du droit » : la lente substitution du droit continental fondé sur la dignité de la personne humaine par un droit anglo-saxon utilitariste, calibré pour l’efficacité et la rentabilité.

Cette transformation correspond à ce que Pierre Legendre nommait la perte du principe généalogique : la rupture du lien entre la loi, la filiation symbolique, et la conscience humaine.
Quand la loi ne naît plus d’une transmission culturelle mais d’une norme marchande, elle cesse d’élever elle administre.

Dans le modèle anglo-saxon, le droit n’est plus un ensemble de principes universels, mais un outil d’arbitrage entre intérêts privés, ajusté au gré du marché. Ce modèle issu du pragmatisme marchand, ne repose pas sur des principes universels, mais sur l’ajustement contractuel des intérêts.
Il n’a plus pour fin la justice, mais l’efficacité, l’utilité..

Le “droit de propriété”, jadis limité par l’usage et la responsabilité, devient “propriété économique”, c’est-à-dire droit de disposer des biens, des personnes et des ressources au profit du capital.
Ainsi, la monnaie bien fongible absolu devient le modèle du vivant.
Ce qui est mesurable et rentable devient licite ; ce qui échappe à la mesure devient invisible.

Dans ce nouveau paradigme, la personne morale a supplanté la personne humaine comme sujet central du droit.
La justice ne cherche plus la vérité ou la réparation : elle équilibre les comptes.
La responsabilité n’est plus un principe, mais un coût ; le crime devient une dépense.
Ainsi, la valeur morale d’un acte est remplacée par sa valeur comptable.

« La société (personne morale) paie avec l’argent de ceux qui n’ont rien décidé :
les consommateurs, les salariés, parfois les contribuables. »

Là où le droit devait répartir la justice, il répartit désormais le dommage.
Les puissants se sont dotés d’armures juridiques Société Anonyme, fiducie, holding, trust qui diluent la faute et collectivisent la peine.
La justice ne juge plus, elle compense.

Le droit ne protège plus la personne, il l’intègre dans une logique de flux :
fiducies, trusts, produits dérivés, cessions de créance tout devient circulaire, sans racine.
Même l’état civil, fondement du droit des personnes, tend à être assimilé à une “fiducie d’État” : un registre administratif géré comme un actif.
Ainsi, le citoyen glisse lentement du statut de sujet de droit à celui d’unité économique dans un système de gouvernance global. Cela est caractéristique dans la gestion des déficits public et celui de la sécurité sociale.

Le résultat ?
Un désenchantement juridique du monde.

Les sociétés ne sont plus régies par la loi, mais par le contrat.
Le juste ne se déduit plus du bien, mais du bénéfice. La dérive structurelle : une machine à diluer la culpabilité

Niveau	Responsable théorique	Payeur réel
Droit	La SA (personne morale)	—
Pratique économique	Clients et salariés	Oui
Actionnaires	Peu ou pas impactés	Non
État (subventions)	Contribuables	Oui

Quand une SA est condamnée : elle impute la charge exceptionnelle au compte 671 ou 678 ; elle répercute le coût sur les prix de vente ou la masse salariale ; elle préserve les dividendes, afin de rester “attractive” pour les marchés.

Le résultat est connu :
le risque moral est transféré vers ceux qui n’ont pas de pouvoir clients, salariés, citoyens.
C’est une déresponsabilisation structurelle :
le droit devient une mécanique d’auto-absorption du risque, et la morale, une variable d’ajustement économique.

Le circuit du risque moral

« Dans le régime des sociétés anonymes, la faute est collective, donc n’appartient à personne mais son coût, lui, appartient à tous.
Ce paradoxe fait de la responsabilité morale un impôt invisible payé par les clients,
et de la justice économique une fiction comptable. » Et dire qu’en 1999 une étude du CCA disait que les citoyens comptaient sur l’entreprise pour inventer l’avenir. Quand l’on ne sait pas l’on a des analyses forcément naïves.

Frise de l’évolution du droit occidental

Pour que la civilisation ne se défasse pas, il faut réaffirmer que le droit ne peut se réduire à une fonction économique.
Il est un produit culturel, un outil d’élévation, un instrument de maîtrise de soi.
Comme l’éducation, il participe de cette lente conquête de la conscience humaine sur ses instincts.

Réhabiliter le droit naturel, c’est rappeler que la loi précède le contrat, comme l’humanité précède le marché.
C’est replacer la responsabilité au sommet de l’échelle juridique, au-dessus de la performance ou du rendement. C’est rappeler que la justice ne peut se réduire à un algorithme ni à une comptabilité.
C’est redonner au droit sa fonction d’humanisation : contenir la force, et non la justifier.

Réhabiliter le droit naturel n’est pas une nostalgie, mais une urgence culturelle.
Elle repose sur une éthique, sur la compréhension de ce qui fonde l’humain. Le droit, comme l’éducation, doit redevenir un instrument de maîtrise de soi.
Sa fonction n’est pas de légitimer les rapports de force, mais de les contenir.
C’est le cadre symbolique par lequel l’homme civilise sa puissance.

 

Du droit civilisateur au droit servile

Ce basculement consacre la rupture de ce que Pierre Legendre appelait le principe généalogique du droit la transmission culturelle du sens de la loi.
Le droit n’est plus l’expression d’une civilisation, mais l’instrument d’une gouvernance.
L’homme n’est plus sujet de droit, il devient flux économique, élément interchangeable d’un système de gestion global.

La “fiducie” (introduite en France en 2007 pour s’aligner sur le trust anglo-saxon) illustre cette dérive.
Sous couvert de modernisation, elle a permis d’assimiler les biens, les créances et parfois même les personnes à des actifs transférables.
Ce n’est plus le droit qui protège le vivant, c’est le vivant qui garantit le droit du capital.

L’Europe historique s’est construite sur un modèle de droit civil, hérité de Rome et affiné par les juristes médiévaux : un droit qui reconnaissait à chaque individu une existence sociale et morale, fondée sur la responsabilité, la dignité et le libre arbitre.

Ce socle se désagrège sous les coups d’un droit de la rentabilité, piloté par les marchés financiers et les normes de gouvernance mondiale.
Le droit ne relie plus les hommes il relie les flux.

Et dans ce nouvel ordre, la règle a remplacé la loi.

La règle ajuste ; la loi élève.
La règle calcule ; la loi arbitre.
La règle sert les puissants ; la loi protège les faibles.

Dans la déclaration des droits de l’homme il est indiqué : Article 6, Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique. Sauf s’il est actionaire d’une SA

Reconquérir le droit par la connaissance

Le droit, cet héritage patient de la raison humaine, s’efface lentement sous les coups de boutoir de la logique marchande.
Ce qui fut un langage de justice est devenu un instrument de conformité ; ce qui visait à protéger l’humain ne sert plus qu’à garantir la fluidité des flux économiques.

Le droit continental, né de la pensée romaine et nourri par des siècles d’humanisme, tend à se dissoudre dans un utilitarisme anglo-saxon où la règle vaut plus que le principe, et où l’intérêt prime sur la vérité. La norme n’est plus l’expression d’une morale collective ; elle devient le mode d’emploi du profit.

Cette dénaturation du droit signe une rupture civilisationnelle. Car en perdant le sens du juste, nous perdons la mesure du vrai.
Nous confondons la sécurité juridique avec la justice, l’efficacité procédurale avec la sagesse, le respect de la règle avec la grandeur morale.

Pourtant, l’espoir demeure. Le droit n’est pas mort, il sommeille attendant que la connaissance le ranime.
Reconquérir le droit, c’est refuser qu’il devienne la propriété des techniciens et des financiers.
C’est réaffirmer que la loi appartient à ceux qu’elle concerne, et non à ceux qui la manipulent.

Ainsi, la seule véritable réforme n’est pas dans les codes, mais dans les consciences.
Elle commence par la culture, par l’éducation, par ce projet essentiel :
rémunérer les hommes pour apprendre, afin qu’ils puissent à nouveau comprendre, juger, et dire non.

Car une démocratie qui ne sait plus enseigner le droit finit toujours par s’y soumettre.
Et ce n’est pas l’État qui fait la justice ; c’est le savoir partagé des citoyens qui fait l’État juste.

« Le droit est une réinvention permanente au fil des siècles, au rythme des métamorphoses de l’humanité. Mais lorsque la réinvention devient effacement, c’est la civilisation elle-même qui chancelle. »
— Valérie Bugault, docteur en droit, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

 

Le “phénix” du droit que décrit Bugault, c’est l’espoir que la justice puisse renaître de ses cendres marchandes qu’après avoir été réduite à un outil de gouvernance, elle redevienne un instrument de civilisation. La norme juridique, jadis conçue pour protéger, s’ajuste désormais aux intérêts financiers qui gouvernent les nations.

C’est ce que la juriste Valérie Bugault nomme « la commercialisation du droit » :
la substitution du droit continental fondé sur la dignité de la personne humaine par un droit anglo-saxon utilitariste, calibré pour l’efficacité et la rentabilité.

Car la même dérive affecte le droit, l’économie et la politique :
tous trois ont cessé de viser la vérité pour se plier à la rentabilité.
Et c’est cette substitution du sens par le gain que l’éducation seule peut réparer.
Ainsi, rémunérer les hommes pour apprendre n’est pas seulement un projet économique,
c’est un acte de refondation du droit moral contre le droit comptable. Le droit peut renaître, mais seulement s’il se souvient de sa mission :
servir la vérité avant le profit, la justice avant l’efficacité, la personne avant la structure.

Aujourd’hui, la justice économique punit les innocents, la justice politique absout les puissants, et la justice sociale compense au lieu de réparer.
Pourtant, sous ces ruines, il reste une braise : celle du droit comme expression de la conscience humaine.

Rendre le droit à l’humain, c’est aussi rendre à l’homme sa responsabilité culturelle.
Et, comme je l’ai écrit ailleurs :

“Rémunérer les hommes pour apprendre”,
c’est rendre à chacun la possibilité de comprendre avant d’obéir de juger avant de punir.

Face à cette dissolution du sens, l’appel de Valérie Bugault rejoint la nécessité que je formule dans Rémunérer les Hommes pour apprendre :
réarmer la conscience par la connaissance, restaurer la responsabilité morale dans l’acte juridique et économique.

Réhabiliter le droit continental, c’est renouer avec la fonction politique du Droit :
celle de garantir non la domination du plus fort, mais la continuité de la civilisation.

Il ne s’agit pas de revenir en arrière, mais de réapprendre à distinguer le juste de l’utile,
à redonner au Droit son rôle fondateur : protéger la personne humaine contre la marchandisation du monde.

« Si le droit ne protège plus l’homme, alors c’est à l’homme d’inventer un nouveau droit, celui de ne plus se vendre. »