Le RSA : constats et pistes de progrès
Les constats sont dressés par la Cour de comptes et ne sont guère élogieux. Quant aux pistes de progrès, elles sont présentées par Marc-Philippe Daubresse, auteur d’un rapport qui sera soumis au chef de l’Etat à la fin août mais dont la teneur est aujourd’hui connue.
Malgré « l’engagement réel » des acteurs des bénéficiaires du RMI puis du RSA, pour leur insertion professionnelle, « le bilan reste souvent décevant », constate la Cour des comptes dans un rapport publié lundi 18 juillet, intitulé « Du RMI au RSA : la difficile organisation de l’insertion »
Les constats désabusés de la Cour des comptes
Elle note « l’absence de mesure des résultats de l’insertion« . L’objectif central de cette enquête – réalisée par 17 chambres régionales des comptes sur 24 départements et par la Cour des comptes elle-même était d’apprécier la qualité de l’accompagnement professionnel et social de l’insertion. « Malheureusement« , commentent les rapporteurs, elle a « conduit à constater à nouveau l’absence d’une évaluation du volume des reclassements et du rythme de ceux-ci« . Le dispositif pèche donc toujours par une contractualisation insuffisante, malgré la réforme des politiques d’insertion intervenue en 2008. Des référents sont surchargés de travail.
Depuis la loi de 2008 généralisant le RSA et portant diverses dispositions sur l’insertion, la plupart des départements ont été incités à distinguer encore davantage les bénéficiaires proches de l’emploi, orientés vers les services de l’emploi, des autres, orientés vers l’insertion sociale », souligne la Cour des comptes dans la synthèse de son rapport. Ce qui risque finalement « de ne pas faciliter pas l’insertion des personnes les moins immédiatement proches de l’emploi« . L’offre d’insertion n’est « pas toujours adaptée aux besoins » pour la bonne raison que les actions prévues « dépendent encore trop souvent de l’offre proposée par les organismes d’insertion plutôt que de l’analyse des besoins des bénéficiaires« .
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPT/Rapport_RMI_RSA.pdf
Les pistes pour réformer le RSA
L’ancien ministre des solidarités actives devrait proposer des contrats de 5 à 10 heures par semaine rémunérés pour les allocataires du RSA et une fusion avec la prime pour l’emploi et l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
Première observation : la proposition rejette donc l’idée de Wauquiez qui voulait sanctionner l’assistanat par des heures d’esclavage.
Seconde observation : il s’agit d’une dérogation au contrat unique d’insertion (CUI) de 20 heures hebdomadaires.
Pour la mise en œuvre, les départements seront chargés de sélectionner des bénéficiaires du RSA qui sont en capacité de travailler. Ceux qui sont dans ce cas de figure ne pourront pas refuser deux propositions consécutives sans être pénalisés par une réduction financière. Cela dit, font remarquer les associations, il ne faudrait qu’il soient sanctionnés de fait financièrement par les charges supplémentaires (frais de garde d’enfants, de transport).
Le bénéficiaire pourrait être employé dans une collectivité territoriale, une association d’insertion, ou une entreprise chargée de la gestion d’un service public. Mais il faudra veiller à ce que les bénéficiaires restent dans un dispositif d’insertion et qu’ils ne s’installent pas dans un dispositif transitoire et dérogatoire.
Enfin, Marc-Philippe Daubresse devrait défendre l’idée de maintenir pendant six mois l’allocation logement d’une personne qui vient de reprendre une activité.
Pour les associations, il y a trois grands absents dans cette proposition de réforme : le RSA jeune, le montant des allocations, et l’accompagnement des bénéficiaires qui pourtant vient d’être pointé du doigt comme un « point faible » du dispositif par le rapport de la Cour des comptes.
30 réactions
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tchave
22 juillet 2011 12:50
Bonjour , expliquez moi en quel sens le fait d’être assigné à un travail obligatoire de 5 à 10 h par semaine serait une piste de progrès ?.
Le travail doit être consentit et en adéquation avec le projet du bénéficiaire du rsa , c’est d’ailleurs le but fondateur des comissions d’insertion faites à l’époque du rmi .
Ajoutons à cela que ceux qui sont prêts à travailler recherche un véritable emploi pas une fumisterie destinée à modifier les statistiques du chômage.
Calqué sur le modèle anglo saxon qui sous emploi les bénéficiaires des allocations de solidarités , cette dynamique n’a pas amenée d’emplois à plein temps seul gage d’insertion réelle pour une personne en précarité , devant faire face aux multiples charges toujours plus pesantes dans le budget des ménages seul ou en famille.Une réinsertion ne peut pas non plus faire fit du projet personnel du demandeur d’emploi , le seul vrai problème est qu’il n’y a pas de travail dans nombre de domaines , que les industries ont délocalisées en masse en chine , Roumanie ou autre .
Il y a plusieurs millions d’allocataires à qui on vas subitement trouver du travail , cela est donc implicite qu’il y a donc des postes a pourvoir , dans ce cas pourquoi ne pas les débloquer dans une situation classique d’embauche ?
réponse : pas de budget de la part des collectivités , mais a faible cout , comme par hasard c’est possible.Main d’œuvre bon marché , obligation de travail etc tout cela n’est purement et simplement que de l’esclavagisme moderne qui tire la société vers le bas , stigmatise les personnes démunies .
Une seule solution : UN CDI !!!!!!!!!!! un travail a temps complet qui donneras droit de plus à des prêts , un logement décent etc voila l’avenir que doit proposer un gouvernement responsable .
En attendant , vos rustines vous pouvez vous les mettre ou je pense.........
Un citoyen en colère.-
Taverne
22 juillet 2011 13:57
Dans une économie de plein emploi, chacun aurait son CDI ou serait fonctionnaire. Dans une société parfaite, tout le monde vivrait sans travailler. En attendant, il faire avec la réalité. 5 ou 10 heures rémunérées, c’est toujours mieux que 5 ou 10 heures non payées comme le proposait Wauquiez. Mais il est évident, que ces rustines ne sauraient suffire et qu’il faut mener une véritable politique de l’emploi et de l’insertion.
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foufouille
22 juillet 2011 14:39
"En attendant, il faire avec la réalité. 5 ou 10 heures rémunérées, c’est toujours mieux que 5 ou 10 heures non payées comme le proposait Wauquiez."
tu diras pareil pour le camp de travail
mieux que rien
un bon bureaucrate a 2500 -
Taverne
22 juillet 2011 15:36
Avec 9 mois de retard et récupération d’un indu aujourd’hui. En tout cas, moi je ne fraude jamais . Pas comme cette sénatrice écolo qui, non contente de gagner 11 000 euros par moi (+ très nombreux avantages gratuits), veut contourner les règles pour son fils pour l’admission en internat.
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Taverne
22 juillet 2011 15:38
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foufouille
22 juillet 2011 17:06
si il avait un RU, la situation aurait ete plus simple
mais tu aurais plus de boulot
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ottomatic
22 juillet 2011 14:23
« Malgré « l’engagement réel » des acteurs des bénéficiaires du RMI puis du RSA, pour leur insertion professionnelle, « le bilan reste souvent décevant » »
Bordel, y pas besoin d’être bien malin pour voir que nous somme en crise et qu’il n’y a pas de travail !!!!! -
filendrick
22 juillet 2011 14:45
Et on continu de stigmatisé les pauvres (l’europe donc la france vient également de divisé les aidés a la solidarité par 4). Merci pour l’info.
Comme si les postes rémunérés manquaient de personnel, alors que les délocalisations ne faiblissent pas. d’ailleurs, les conférence sur youtube de Bernard Friot, proposent une alternative intéréssante et fonctionnelle demain.
Tout pour payer les banquiers, car équilibrer un budget en est bien l’objectif.
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BlackMatter
22 juillet 2011 16:22
Encore faudrait il en matière d’insertion que les entreprises jouent le jeu.
En ces temps de crise, nombreux sont ceux (comme moi) qui ont plus d’un an de chomage.
Pourtant qualifié, c’est le plus gros handicap sur mon CV qui est écarté assez rapidemment. Forcément, quelqu’un qui ne bosse pas depuis plus d’un an est une feignasse. Voilà comment réagisse les employeurs.
On nous demande d’etre disponible rapidemment tout en étant encore en poste et le tout pour un salaire de plus en plus bas. Ca devient ridicule. -
AN219
22 juillet 2011 20:03
Arrêtons le travail et reprenons nos taches,les taches de l’éspéce et non celle de l’économie..
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patdu49
23 juillet 2011 07:38
comparatif RSA socle à la maison, travail forcé 10 heures semaines sous peine de pénalités, et smic plein temps :
http://www.lepost.fr/article/2011/06/07/2516343_comparatif-rsa-socle-smic-plein-temps-rsa-chapeau-10-heures-par-semaine.html-
Taverne
23 juillet 2011 10:44
C’est dur mais il y a beaucoup d’inexactitudes dans les calculs. Le calcul de l’APL, les frais de déplacements qui peuvent être déductibles des impôts, les tarifs sociaux de mutuelles, la pension alimentaire qui n’est pas due, etc. On ne tient pas compte des possibilités de covoiturage et le smicard déjeuner toujours pour 4 euros sans prendre de sandwich. Par ailleurs, celui qui fait 5 ou 10 heures ne « travaille pas à perte » : il paie lui-même des dépenses personnelles que la société paie à sa place sinon. Ce n’est pas là « payer à perte » sauf dans l’esprit d’un assisté. Enfin, la réforme n’étant pas votée, rien ne dit que certains avantages annexes ne vont pas être maintenus dans le cadre de cette activité. Hé ho le Front de gauche : le RSA comme le RMI n’a jamais été prévu pour s’enrichir.
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foufouille
23 juillet 2011 11:56
travail = revenu
rsa = ressource
donc, a moins d’augmenter les plafonds, tu y perd
plus de cmu
pas de mutuelles car trop cher
tu doit pas avoir des fins de mois difficile, taverne
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Taverne
23 juillet 2011 12:34
Ce qui n’est pas normal, c’est que le smicard n’a pas plus au final. Cela montre l’échec flagrant de la politique « valeur travail » de Sarkozy. Mais qu’un bénéficiaire du RSA travaille 10 heures par semaine pour payer lui-même ce que les aides lui paieraient autrement ne me choque pas. Il y retrouve même une certaine dignité.
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foufouille
23 juillet 2011 13:15
"Ce qui n’est pas normal, c’est que le smicard n’a pas plus au final. Cela montre l’échec flagrant de la politique « valeur travail » de Sarkozy. Mais qu’un bénéficiaire du RSA travaille 10 heures par semaine pour payer lui-même ce que les aides lui paieraient autrement ne me choque pas. Il y retrouve même une certaine dignité."
diviser pour mieux regner, salauds de pauvres
un esclave a pas de dignite
donne lui un boulot si il y en a
on est pas loin de la mentalite camp de travail, la -
foufouille
23 juillet 2011 15:07
la moitie des « rmistes » etant malade ou celibataire avec enfants, tu souhaites les faire bosser gratos
ex : tu es en CUI et tu tombes tres malade -
Taverne
23 juillet 2011 17:23
Personnellement, je ne vois pas l’intérêt de pousser des femmes seules avec enfants (qui touchent le RSA comme substitut de l’API) à travailler, sauf si elles le souhaitent fortement. Pour moi, on peut attendre que l’enfant soit scolarisé. Mais ce n’est pas l’avis de l’UMP...Quant aux « incapables sociaux », il doivent passer par la case préalable de l’aide à une certaine forme d’insertion.
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foufouille
23 juillet 2011 17:28
« .Quant aux »incapables sociaux« , il doivent passer par la case préalable de l’aide à une certaine forme d’insertion. »
laquelle ?
un secteur entier sous CUI ou un ESAT ?
ou le cimetiere pour les malades ?
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patdu49
23 juillet 2011 18:09
j’adore le : « les frais de déplacements peuvent être déductibles des impots » ..
c’est certains qu’en contrat aidé ou même au smic plein temps, ça va vachement changer quelque chose à la survie, du crève la dalle, vu qu’il n’est pas imposable.
enfin bref la réponse, dans sa globalité, au moins me démontre on ne peut + clairement, la mentalité de l’auteur de cet article. ça se passe de commentaire.
quand à l’esprit d’assisté, tu peux lire mon autre article tout frais ou je survole mon parcous d’ex exploité, .. prostitué pourrais je même presque dire :
http://www.lepost.fr/article/2011/07/21/2553486_quelques-experiences-d-un-chomeur-desabuse.html-
Taverne
23 juillet 2011 20:52
Le RSA est un minimu vital. Il répond aux besoins vitaux (loyer, nourriture, vêture...). Vous avez ajouté dans le budget le tabac, les cadeaux, etc. Cela n’a pas à être inclus dans le RSA. De plus, vous avez pris un exemple extrême (smicard locataire sans économies et devant se rendre au travail en voiture). Vous avez omis évidemment de parler des avantages. La majorité des gens (y compris des RSAstes) sont pour une activité minimale rémunérée. Le Front de gauche ne peut aller contre la majorité même si c’est dans les manières habituelles de l’extrême-gauche...
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Taverne
23 juillet 2011 20:54
« Vous avez omis évidemment de parler des avantages : carte de transport gratuite financée par certaines collectivités, aides sociales... » Je le redis : je trouve anormal qu’un smicard ne puisse vivre plus en conformité avec les efforts qu’il produit. Prenez-vous en à Sarkozy !
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foufouille
24 juillet 2011 11:54
« Vous avez ajouté dans le budget le tabac, les cadeaux, etc. Cela n’a pas à être inclus dans le RSA. »
la police de la pensee
allez ! bon pour hartz IV
un pauvre doit etre tres pauvre et meritant -
foufouille
24 juillet 2011 11:56
« Je le redis : je trouve anormal qu’un smicard ne puisse vivre plus en conformité avec les efforts qu’il produit. »
et si il produit presque rien ?
genre un bureaucrate qui te refuse une reduction de taxes car ta tete lui plait pas
ou la difficulte de toucher une pension de reversion
un garagiste qui fait semblant de reparer -
BlackMatter
24 juillet 2011 15:10
De plus, vous avez pris un exemple extrême (smicard locataire sans économies et devant se rendre au travail en voiture).
Ah ben si Taverne pense qu’être smicard locataire devant se rendre en voiture au travail sans avoir 50 000 euros sur son livret A est une situation extrême alors il ferait mieux de sortir plus souvent de chez lui. Des millions de francais vivent dans cette situation extrême.
Que fait on ? -
AN219
24 juillet 2011 17:25
Rien,juste attendre la prise de conscience des technocrates en éspèrant qu’elle ne leurs soient pas fatal..
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foufouille
24 juillet 2011 19:41
« Le RSA est un minimu vital. Il répond aux besoins vitaux (loyer, nourriture, vêture...). »
et fiston, il fait pareil ?
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AN219
23 juillet 2011 21:45
C’est l’histoire d’un mec qui a pensé..pensé très fort.. voir très très fort du fin fond de sa terre qui est a lui et qui lui appartient.. et pis qu’a lu beaucoup de choses dans des livres intelligents ceux qui coûtent chers... mais qui comprend pas tout mais c’est pas grave ici et la on peut raconter n’importe quoi a n’importe qui et pis quand on a résumé succinctement une ébauche de pensée après on peut émettre un avis... son avis qui est a soi... sur des gens qui travaille pas ou plus ou qui font semblant ... a qui l’on donne du pognon pour qu’ils puissent crever bien tranquillement chez eux ou dans la rue et surtout sans bruit parce que je dors et j’aime pas qu’on me réveille pour des futilités parce que moi je pense etc....