Les lenteurs déraisonnables de la justice française
Un chroniqueur judiciaire de renom a récemment « dénoncé » des procès fleuves et interminables. J’ai souhaité expliquer ici ce qui se passe pour ce que l’on appelle les affaires politico-judiciaires où la lenteur est savamment travaillée et donner aussi deux exemples concrets où la presse judiciaire dans son ensemble n’a pas toujours fait tout simplement son devoir : être présente. Paul VILLACH, voxien d’expérience, a bien voulu m’aider à être un peu plus digeste et meilleur pédagogue. Je lui exprime ici ma reconnaissance.
À l’occasion de l’ouverture d’un procès prévu pour durer jusqu’au 4 juillet 2007 devant les assises du Bas-Rhin, le chroniqueur judiciaire du FIGARO s’étonnait récemment d’une justice succombant à la mode des procès interminables. Et l’auteur de rappeler que DREYFUS fut jugé en 4 jours, LANDRU, DOMINICI et le Maréchal PETAIN entre douze jours et trois semaines. Les magistrats et des avocats, n’utiliseraient-ils pas la tribune pour leur propre gloire en alourdissant à plaisir les procès d’assises par une multitude de citations de témoins, d’experts et autres obstacles retardateurs, comme disent les militaires ? On ne peut le nier : même si on ne s’y attend pas, cabotinage et marketing commercial ont pénétré, les prétoires : bien qu’étrangers à un procès en cours, des avocats aiment s’y faire voir pendant que les télévisions sont encore autorisées à filmer....
Une affaire politico-judiciaire
« L’affaire dite des écoutes de l’Elysée » que ce même chroniqueur cite en exemple de ces procès sans fin, mérite toutefois quelques précisions complémentaires, qu’il s’agisse de l’instruction ou du procès correctionnel proprement dit. Pourquoi, en effet, l’instruction par le Juge VALAT, a-t-elle duré près de dix ans, le procès correctionnel en première instance, 4 mois, et en Appel 10 jours ? Parce qu’il s’est agi tout simplement, chacun l’aura déjà deviné, de ce que l’on appelle une affaire politico-judiciaire.
Gagner du temps, toute une stratégie
En pareil cas, le pouvoir, lato sensu, fait tout pour bloquer ou retarder le déroulement de l’instruction. Tour à tour, les mis en examen ou les témoins assistés, quand ce n’était pas le Parquet, ont ainsi multiplié les « incidents de procédure ».
- Le seul fait de saisir la Cour de cassation sur un point de droit permet par exemple de gagner plusieurs mois dans l’attente qu’elle statue.
- Un grand classique du genre est aussi d’opposer « le secret-défense » : tel document ne pouvait être produit car, prétendaient des mis en examen, il relevait du « secret-défense » ! Sait-on qu’il faut à un juge beaucoup d’énergie et vouloir surtout manifester une réelle volonté d’indépendance pour tenter de lever l’obstacle ? Cela suppose, en effet, de s’adresser une ou plusieurs fois au Premier Ministre pour lui demander le déclassement de la pièce. Des mois peuvent s’écouler pour parfois ne rien obtenir ou alors que des levées partielles insuffisantes ; mais c’est toujours autant de temps gagné !
- Il arrive qu’entre temps, les responsables à l’Hôtel Matignon changent et le juge doit retenter sa chance. A ce rythme on tient des années... Commencée en 1992 sur la plainte d’ Antoine COMTE, l’avocat des Irlandais de VINCENNES, » l’affaire des écoutes de l’Élysée », après quelques splendides rebondissements, ne viendra en première instance qu’en 2004 et ne sera jugée en appel qu’en 2007, soit 12 et 15 ans après !
Des prévenus ravis
Pendant ce temps, les prévenus ont toutes les raisons d’être souriants et détendus :
- D’abord, à cette date, la loi d’amnistie - à chaque élection présidentielle - sera déjà passée trois fois sur les faits incriminés de la période 1983-1986. Ils ne risquent donc plus grand chose.
- Ensuite leur défense ne leur aura pas coûté un centime puisque, conformément à l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, c’est l’Etat qui prend en charge tous les frais de défense de ses fonctionnaires « attaqués à l’occasion de leurs fonctions ». Messieurs les prévenus Christian PROUTEAU, Jean-louis ESQUIVIE, Gilles MENAGE, Eugène CHARROY et Pierre-Yves GILLERON n’ont donc pas eu à débourser quoi que ce soit. En revanche, les parties civiles, c’est-à-dire les victimes dont j’étais, ont eu à régler évidemment leurs avocats sur leurs deniers personnels.
Des heures tardives en l’absence de la presse
Le chroniqueur judiciaire cité plus haut n’a pas tort non plus de se plaindre des audiences de certains procès qui se terminent tard dans la nuit. Mais qu’y faire ? C’est à croire qu’avant d’en venir à l’essentiel, le tribunal attende que la presse quitte les lieux pour des raisons de bouclage de numéro par exemple. J’ai ainsi, moi-même, dans ma longue tourmente judiciaire de 24 années, été deux fois « victime » de l’absence de la presse qui "finit tôt".
- Lors de « l’affaire dite des Irlandais de VINCENNES » (28 Août 1982) - d’ailleurs jamais jugée en tant que telle !!! - il n’y avait plus un seul journaliste dans la salle de la 17ème Chambre Correctionnelle de Paris le 25 juin 1991 à 23H30, pas même le correspondant d’un « quotidien dit du soir », quand le Préfet PROUTEAU a été littéralement « enfoncé » dans le procès en "subornation de témoins" par deux témoignages majeurs : celui du journaliste Pierre PEAN et celui de son ex-subordonné à la cellule Elyséenne, le commissaire Pierre Yves GILLERON. Le lendemain c’était le réquisitoire... .et médiatiquement toute la partie importante est donc passée "à l’as". D’où la "surprise" générale lors du jugement ...rendu le 29 septembre 1991 : PROUTEAU et BEAU prenaient 15 mois de prison chacun avec sursis ! Cette peine, au-delà des seuils fixés par la précédente amnistie de 1988, n’était pas amnistiable ! Diable ! Heureusement, la Justice sait parfois être rapide : la Cour d’Appel de Paris a alors battu le record du monde des délais pour rectifier ce jugement en moins de deux mois (!), pour finalement relaxer PROUTEAU "au bénéfice du doute" et abaisser tout de même la peine du Lieutenant-Colonel BEAU à 12 mois pour lui permettre d’être amnistiée. Fermez le ban ! ordonnent les militaires.
- La même absence totale de journalistes s’est reproduite le 5 décembre 2006, à 19H30, dans « l’affaire des écoutes de l’Élysée » devant la Cour d’Appel de Paris. Répondant à une question de la Présidente de la 11ème Chambre de la Cour, Mme Laurence TREBUCQ, PROUTEAU a indiqué contre toute attente qu’il était clair, à propos de « l’affaire du 28 Août 1982 à VINCENNES » que "Paul (BARRIL) avait chargé la mule" ! Il reconnaissait par là que BARRIL avait bien amené sur place les armes et explosifs pour confondre les malheureux irlandais. Mais quel journaliste était là pour l’entendre ?
Des jugements surprenants pour allonger la procédure ?
La lenteur déraisonnable de la Justice française, souvent condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme, trouve encore d’autres explications dans des appréciations surprenantes sinon extravagantes que se permettent d’avoir des tribunaux de première instance et qui allongent inutilement les procédures en obligeant les victimes à faire appel. Ainsi, « l’affaire des écoutes de l’Élysée » - encore elle ! - a-t-elle connu le 13 mars dernier un rebondissement. L’arrêt de la Cour d’Appel de Paris a tout simplement désavoué le jugement qui lui était déféré par les victimes : le devoir d’obéissance au président Mitterrand, allégué par PROUTEAU et consorts, est-il rappelé, ne dispensait pas les coupables de ses écoutes de se soumettre aux principes constitutionnels de la République ! Ces délits n’étaient donc pas des « fautes de service », comme le soutenait à tort le premier jugement mais des « fautes personnelles accomplies à l’occasion du service ». La conséquence n’est pas mince pour les condamnés : ils devraient normalement être contraints de rembourser tous les frais de justice que l’État a pris en charge pour leur défense. Sans doute, ont-ils saisi la Cour de Cassation pour tenter d’y échapper, mais cet appel n’est pas suspensif.
On le voit, « l’affaire des Irlandais de Vincennes », « L’affaire des écoutes téléphoniques de l’Élysée », ainsi que d’autres comme « l’affaire d’Outreau » et peut-être bientôt « l’affaire Boulin », permettent de dresser un état des lieux d’une Justice française aux lenteurs déraisonnables. Qui peut prétendre qu’elle remplit aujourd’hui le rôle majeur qu’une démocratie lui assigne, celui d’être le dernier rempart de la paix civile ?
11 réactions
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lyago2003
5 mai 2007 19:25
Bonjour, Article très interréssant et qui a le mérite d’attirer l’attention sur une ineptie bien française « les délinquants dans notre pays ont plus de droits et d’aides que les victimes » j’en suis un témoin vivant, pour ne pas avoir accepté la transaction financière proposée par une compagnie d’assurance et avoir voulu un procès cette compagnie fait traîner « au civil » le pénal ayant été jugé ! De ce fait non seulement je suis victime « par ricochets » comme aime nous appeller nous parents de victimes la justice , j’ai du payer les obsèques et tous les frais accessoires,la concession etc je ne vais pas m’étendre sur celà mais il est anormal qu’en tant que victime j’ai du emprunter de l’argent pour faire face alors que la Cie d’assurance fait appel sur appel et multiplie les retardements au mépris de la loi Badinter qui dit que les assureurs ont un rôle social a jouer qu’ils n’appliquent en fait jamais et qu’aucun juge ne fait appliquer !.
Dans ce pays on aime ajouter de la douleur à la douleur, nos institutions multiplient les obstacles des citoyens victimes, c’est une honte innommable !
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Lieutenant-Colonel Honoraire de Gendarmerie Jean-Michel BEAU
5 mai 2007 22:23
Malgré la pudeur que vous manifestez dans l’exposé de votre cas, je n’ai pas trop de mal à imaginer ce que vous avez eu à subir, au-delà de la peine qui était déjà immense. Evidemment si vous aviez eu la possibilité de faire qu’en jugeant le pénal on décide aussi du « civil » cela aurait été de loin préférable. Vous voici dans le parcours judiciaire typique de ce qui peut traîner et ne déranger vraiment que peu de monde. Battez-vous et chaque fois que vous vous sentirez faiblir et au bord de l’abandon, souvenez-vous que la position normale de l’homme est d’être debout. Courage et sincère compassion. JMB
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lyago2003
7 mai 2007 17:54
@ Lieutenant-Colonel Honoraire de Gendarmerie Jean-Michel BEAU.
Je vous suis très reconnaissant du fond du coeur pour vos mots de compassion et je suis persuadé qu’au cours de votre carrière vous avez du en voir de ces victimes qui tentaient de surnager et à qui notre société multipliait les obstacles et d’ailleurs la gendarmerie a également sa part de victimes du devoir.
je vais en dire un peu plus et laisser ma pudeur de côté car vous m’avez touché avec votre article si rare de nos jours. Je continue de me battre pour ce qui est devenu l’objectif unique du restant de ma vie la sécurité routière et la prévention dans tous les autres risques, je pense que le jour ou j’irais rejoindre mon fils mort à l’âge de 22 ans je pourrais le regarder droit dans les yeux sans avoir à baisser la tête, j’ai agi car je ne voulais pas que ce jour là il me dise mais papa qu’à tu fais pendant tout ce temps ? j’ai commencé par supprimer la cause principale de l’accident qui à coûté la vie a mon fils et a sa compagne soit un décret datant d’une trentaine d’années exemptant les engins agricoles et forestiers à rouler sur certaines routes du Bas-Rhin sans gyrophares, cette ineptie à été supprimé par un décret que j’ai demandé à Mr le préfet de la région Alsace Mr FAUGERE qui sur l’avis favorable à l’unanimité du corps de la gendarmerie du bas-Rhin m’a été accordé et désormais tous ces engins doivent allumer les feux spéciaux dits gyrophares de jour comme de nuit, ma seconde action à été de faire sécuriser la chambre funéraire ou mon fils à été dépouillé par un membre de la lie de notre société ,de ses bijoux, cette chambre funéraire était laissée ouverte aux quatres vents jour et nuit, rien que ces deux combats car c’étaient des combats vus la forte opposition à laquelle je me suis heurté de la part de certains directeurs d’institutions, j’ai utilisé la loi pour contraindre à la sécurisation de cette chambre funéraire ! Depuis avec d’autres parents de victimes nous avons créés une association et militons bénévolement dans notre région pour tenter de réduire au maximum les dangers sur la route.
Je voudrais terminer ce témoignage pour dénoncer encore une autre ineptie que j’ai oublié de citer dans mon post précédent les soins ! En effet, nous parents suivons une analyse depuis cet accident soit depuis 4 années pour nous aider à nous reconstruire, comme nous habitons une région exentréee par rapports aux grandes villes nous devons faire 160kms A/R tous les 15 jours et tout celà entièrement à nos frais alors que nous n’avons rien demandé ! Le prétexte ? que ce soit une psychanalyse ! j’ai bien tenté d’expliquer que nous ne sommes pas malades de la tête mais du coeur et que nous étions victimes à 100%.
Le législateur ne devrait-il pas créer une loi pour obliger les assureurs à consigner une somme globale pour ces cas ?
En vous remerçiant encore d’avoir écrit cet article qui m’a permis ce témoignage. Cordialement, lyago2003
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Lieutenant-Colonel Honoraire de Gendarmerie Jean-Michel BEAU
7 mai 2007 19:39
Oui j’avais « senti » que la blessure devait être grave et même au-delà.Les deux chemins choisis que sont le bénévolat pour des causes si importantes et le passage en analyse sont certainement les bons. Reste que la peine vécue et surtout subie ne peut pas s’en aller. Mais l’analyse vous aidera probablement à vivre avec, ce qui ne constituera nullement un renoncement ou un oubli malsains. Courage.
PS : deux mots en plus pour vous dire qu’il se trouve que je sais qui est le Préfet FAUGERE et que j’ai par ailleurs, et cela n’a aucun rapport, passé pas loin de 5 ans en Alsace comme DRH du leader mondial de la construction des porte-voitures ( 1993-1997 )
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cti41
6 mai 2007 15:57
L’article du Lieutenant-Colonel BEAU est très édifiant. Il résume en quelques paragraphes comment une affaire, pas plus compliquée qu’une autre au demeurant, arrive à traîner pendant quinze ans avec, entre chaque acte, des périodes plus ou moins longues en fonction de l’humeur et des interêts de certains, quelles magouilles !!. Si LA FONTAINE était encore de ce monde je pense qu’il nous aurait concocté une nouvelle fable sur le sujet bien que le pot de terre et le pot de fer s’applique plutôt bien au cas qui nous intéresse aujourd’hui. Il serait intéressant que M. l’avocat général Philippe BILGER nous donne son avis sur le sujet.
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lyago2003
7 mai 2007 18:55
Voici un très bel exemple de ce que je dénonçais dans mon premier post ! Samy Naceri condamné pour conduite sans permis lundi 7 mai 2007, 17h13
PARIS (AP) - Le tribunal correctionnel de Paris a jugé et condamné lundi l’acteur Samy Naceri à une peine de 120 jours-amende à 8 euros, soit 960 euros, pour « conduite d’un véhicule à moteur malgré l’annulation judiciaire du permis de conduire ».
Samy Naceri, qui a bénéficié le 25 avril d’une suspension de peine pour une hospitalisation de quatre mois, n’était pas présent à son procès. Le parquet avait requis 200 jours-amende à 10 euros.
Le 29 octobre 2006, l’acteur avait été interpellé au guidon d’une moto de forte cylindrée alors que son permis avait été annulé.
Il comparaîtra par ailleurs le 24 septembre devant le tribunal correctionnel de Paris pour « violences volontaires avec arme par destination avec incapacité totale de travail supérieure à huit jours » à la suite d’une altercation avec un jeune homme dans un restaurant, dans la nuit du 16 au 17 septembre 2005.
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JPL
8 mai 2007 04:30
Votre article est bien documenté (à la source) et dénonce un travers malheureusement bien connu de notre système judiciaire.
Deux gros reproches :
- en vous contentant de relever un seul cas, fût-ce celui que vous connaissez le mieux, vous sembler vouloir accréditer l’idée que ces dérives seraient l’apanage d’un camp. Quid des multiples procès (Paris, Hauts de Seine) concernant le RPR, MM Pasqua, Chirac et autres amis de M Sarkozy, conclus par des « non lieu », constatation de prescription après avoir traîné suffisamment longtemps etc. ?
- surtout vous omettez très fâcheusement de mentionner une dérive complémentaire toute récente : une série de nominations clairement politiques dans la magistrature en 2006 et 2007, pour la première fois dans l’histoire du pays en allant contre les avis du Conseil Supérieur de la Magistrature. Avec ces nominations et celles qui vont suivre en 2007-2012, les dérives sont prévisibles...
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Lieutenant-Colonel Honoraire de Gendarmerie Jean-Michel BEAU
8 mai 2007 11:39
Dont acte pour le premier de vos deux « gros reproches ». Je suis désolé d’avoir pu donner l’impression que les « magouilles » politico-judiciaires qui traînent en longueur ne concernaient qu’un camp. Dieu que NON !
Je pense tout à fait le contraire et même bien pire dans la mesure où ma propre tourmente judiciaire couvre la période 1983-2007. Ceci veut dire, en clair, que même lors des cohabitations, j’ai, en plus, eu a subir les conséquences d’accords entre dirigeants du plus haut niveau. Un Ministre ayant même répondu à un autre à propos de « mon affaire » qui n’avançait pas à l’instruction (9 ans) : « Cher ami vous n’imaginez quand même pas que je vais sacrifier la qualité de mes relations avec le Président MITTERRAND pour un Commandant de Gendarmerie ! ». J’ajoute qu’évidemment en période de non partage du pouvoir, comme par exemple celle qui vient de se terminer, les « accords » et protections outrancières sont restés de mise. Sauf si vous teniez à me faire une pure critique de nature politique.... vous pouvez sans doute acquérir d’occasion et à vil prix sur un site spécialisé un exemplaire de mon livre de 1989 pour lequel je suis passé à Apostrophes et dont j’ai vendu 63000 exemplaires....Peut être saisiriez vous mieux le sens de mon plaidoyer qui vous a sans doute paru purement « pro Domo ». Je connais hélas d’autres gens qui vivent encore ou ont vécu le même type de situation. Reste qu’il advient quelquefois de rencontrer des juges vraiment indépendants et pugnaces qui rendent vraiment la justice en toute indépendance. Entre temps j’aurai connu quelques très jolies serpillières qui continuent à se draper sans honte dans leur robe noire ou rouge. Pour terminer et comme j’ai senti votre souhait d’aller sur le terain politique sachez que je ne suis pas pour autant devenu un adepte du « tous pourris »....mais j’ai quand même failli perdre la partie au plan judiciaire...j’en ai été bien près, soyez-en conscient ! Sur le second gros reproche ....no comment en direct
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JPL
10 mai 2007 05:41
Bonsoir,
Dont acte, je crois que nous sommes d’accord sur le fond. Sans verser dans le tous pourris, le fait est que la tendance n’est pas bonne.
J’y vois une funeste conséquence d’un système institutionnel dans lequel les contre pouvoirs manquent singulièrement de puissance (et certains responsables politiques de droiture). La France n’est pas seule dans cette dérive, voir l’affaire concernant les procureurs aux Etats-Unis et qui pourrait finir par coûter son poste au ministre de la justice. Simplement en France, une opération similaire se traduit par quelques articles dans quelques journaux et puis on oublie....
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lyago2003
10 mai 2007 20:56
Pour mettre de l’eau à votre moulin :
"Je déteste le crime, cette expression humaine et imbécile du malheur. Une société qui ne serait pas aberrante devrait sans cesse être préoccupée du malheur, comme du cancer ou de la tuberculose..
Mais on confond le crime avec les criminels. On emprisonne les criminels, on les tue même. Le crime ne disparaît pas pour autant. Au Moyen-Age on mettait les lépreux à l’écart des villes, on les obligeait à porter des clochettes comme du bétail, pour qu’on les entende venir et puisse s’en écarter à temps. Il n’y avait pas de lépreux visibles. Mais la lèpre était toujours là, bien vivace, dans l’ombre. Nous en sommes encore au Moyen Age, quand il s’agit du crime, cette lèpre de notre société." Mtre Badinter
juger des justiciables plus de seize ans après les faits est choquant à plus d’un titre.
Pendant seize années, en attente de jugement par une Cour d’Assises, les autorités publiques ont ainsi maintenu Gabi Mouesca, Filipe Bidart et Ttotte Etcheveste dans l’insécurité juridique la plus totale. De plus, s’agissant d’un procès devant une Cour d’Assises, la procédure sera orale. Ce qui veut dire que la justice française a délibérément laissé le temps faire son œuvre de destruction sur la mémoire des témoins...
Un tel comportement est-il compatible avec les droits de l’homme que la France s’est engagée à respecter au niveau européen ? Cette question a été soumise à la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Devant la commission européenne, le gouvernement français a bien tenté d’expliquer que le retard pris dans ce dossier était dû à sa complexité et aussi surtout au comportement de Gabi Mouesca... Mais les arguments de la France n’ont pas convaincu...
Dans le rapport de la commission européenne des droits de l’homme, adopté le 14 janvier 1998, les quinze membres ont jugé, à l’unanimité que « (...) la commission est d’avis que, ni la complexité de l’affaire, ni le comportement du requérant ne suffisent à expliquer la durée de la procédure (...) ». Et ont ainsi retenu que les périodes d’inactivité imputables à l’Etat français s’élevaient à six années à la date du 16 octobre 1996. En conclusion, « (...) la commission considère que la durée la procédure litigieuse (...) est excessive et ne répond pas à la condition du délai raisonnable ».
Ce rapport a été adopté et rendu public, en juillet 1998, par le comité des ministres du conseil de l’Europe. Malgré cette condamnation sans appel de l’Etat français qui s’autoproclame pourtant « Patrie des Droits de l’Homme », sa justice se refuse toujours à organiser le procès de Léon.
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chmoll
11 mai 2007 10:08
les affaires politico-judiciaires
la nébuleuse peut pas ètre partout à la fois
allons koi !!