Les ports-francs : des places off-shore très discrètes

Au XVIII° siècle, les gens de mer embarqués assurant la liaison avec les Indes orientales ont le droit d'en rapporter des marchandises dans une limite donnée. En France, le « port-permis » est fixé à 16 000 livres pour un capitaine, 3 200 livres pour un lieutenant et 21 livres pour un mousse, somme consignée auprès de l'amateur avant le départ. Les marchandises achetées sont ensuite revendues à leur arrivée en France. Le port-permis permet de doubler la solde ! Ceux qui ne possèdent pas les liquidités empruntent au taux de 20 % en temps de paix, le double en temps de guerre. Les prêteurs appartiennent à la bourgeoisie des villes portuaires avant de s'étendre aux grandes places financières du royaume et à toute l’Europe.

Ce n'est pas un hasard si les ports-francs dont le principe remonte à l'antiquité sont situés à proximité des aéroports et des ports maritimes (ports-secs). Les marchandises qui transitent par un port-franc dans l'attente de leur réexportation ne sont soumises à aucune taxe, celles-ci seront acquittées parvenues à leur destination finale. Les opérations et manipulations : gestion, transbordements, manipulations, entreposage, contrôles, voire les transformations sont réduites jusqu’à leur revente et réexpédition. Parmi les autres avantages énumérons : la gestion de patrimoine, « figer la marchandise » afin de bénéficier d'un report des droits et taxes ou le temps nécessaire de reconstituer une trésorerie positive. Si le dévolu des premiers ports-francs était celui du stockage temporaire, les avantages fiscaux proposés (droits de douane, TVA d’importation, paiement de cautions, etc.) n'ont pas manqué d'attirer les spéculateurs, les marchands d'art, les collectionneurs, des musées, voire des trafiquants !

En 1965, les Ports-francs & entrepôts de Genève se spécialisent dans le stockage d’œuvres d’art (les établissements financiers sont à Zurich et le marché de l'art à Bâle). Les PFEG c'est 52.000 mètres carrés répartis sur plusieurs niveaux hors-sol et en sous-sol, quatre salles protégées par des portes blindées de cinquante centimètres d'épaisseur destinées à protéger les gemmes et les métaux précieux (taxe de 34,5 % perçue sur les plus-values, exonération au-delà de 12 ans). Le client peut aussi y louer un espace d'entreposage avec une sécurité inégalée : alarme périmétrique, périphérique, ponctuelle, incendie, vidéo-surveillance, agent (armé ou non), contrôle biométrique, sas d'accès capables de résister à des explosifs, protection incendie (sprinklers), bâtiments parasismiques et non inondables ! Les paramètres température, humidité, taux de CO2 sont mesurés en continu afin d'assurer la conservation des biens et les protéger des cryptogames et insectes. Un taux supérieur à 60 % d'humidité favorise le développement des moisissures, au-dessous de 40 % cela peut nuire aux parchemins et aux incunables.

Les PFEG ont été surnommés le plus grand musée du monde : «  les ports-francs de Genève constitueraient plus de 50 % du flux global du marché de l’art généré par les ventes publiques, les ventes after-sale, le gré à gré et le courtage  » (Art Media Agency 2015). Plus d'un million d’œuvres d'art y seraient conservées, et une galerie new-yorkaise y aurait entreposé plusieurs milliers de toiles ! Les tarifs pour une année feraient frémir les gardes-meubles, il faut compter entre 300 et 3000 euros le mètre carré ! Le bénéfice des PFEG rapporterait au canton, 20 millions d'euros, ce qui correspondrait à un stock d'une valeur globale de 80 milliards d'euros !

De nombreux pays européens comptent sur leur sol des zones franches : Allemagne, Espagne, Royaume-Uni, d'autres pays en sont dépourvues. En France, c'est le port de Verdon qui tient ce rôle. Des Etats désireux d'engranger de nouveaux revenus sont entrés en lice : Chine- Singapour - Monaco - Pékin - Luxembourg - Shanghai. En 2017, le port franc de New-York géré par la société Arcis a ouvert ses portes, 10 200 m2 d’entrepôts dédiés aux œuvres d’art et objets de collection. Suite au Brexit et à la position du Royaume-Uni entre l'Europe et les États-Unis, Boris Johnson a annoncé le projet de construction de dix ports francs ! La France hésite à la création de ports-francs. « En matière de blanchiment, la présence de ports francs au niveau international permet aux criminels de stocker à long terme des biens de grande valeur en leur offrant anonymat, sécurité et opacification de la traçabilité du bien » explique l’organisme spécialisé, qui estime même que « le transfert de biens dans les ports francs doit constituer un critère d’alerte ».

La confidentialité offerte par un port-franc dépend des informations demandées : identité du client locataire (personne physique, morale, société écran), des sous-locataires, présentation du passeport, nature et fréquence des contrôles et des inventaires (à l'entrée, et/ou périodique), contrôle reposant sur des codes-barres ou puces RFID. Aucun nom n'est visible sur les caisses. Certains ports-francs sont plus laxistes que d'autres, mais les législations contre la fraude fiscale, le blanchiment d’argent, le trafic des biens culturels et le financement du terrorisme a rebattu les cartes. Les ports francs de Genève ont mis en place des mesures afin de réduire les risques d’activités illégales. La Suisse impose depuis 2009 : des inventaires réguliers - la destination et la provenance de chaque objet ainsi que sa valeur, doivent être indiquées et déclarées (seulement 4 % des marchandises sont inspectées). Il reste possible de contourner l'« indiscrétion » des ports-francs et de contre-carrer la traçabilité des objets en passant par des sociétés écrans situées dans différents paradis fiscaux aux intérêts politiques et économiques divergents (non coopération judiciaire).

La levée du secret bancaire en 2011 et la volonté affichée de transparence ont affolé de nombreux détenteurs de comptes dans le monde entier. Certains se sont retrouvés avec des sommes faramineuses en cash, qu'en faire ? acheter des objets et œuvres d'art et les confier aux ports-francs. Ces derniers proposent des services en interne adaptés à leurs clients : salle d’exposition - ateliers de restaurations - expertises - authentifications - numérisation - transactions (achats et ventes) - emballage - transport - paiement en devises ou en bitcoins possible, et le tout exempté de TVA. Le propriétaire d'un tableau désireux de participer à une exposition internationale ne s'occupe de rien, la caisse est plombée, assurée et expédiée sans qu'il n'en lui en coûte un sou, la somme étant réglée par l'organisateur de l'exposition.

Les PFEG, un roman-fleuve. En 1859, Natural, une entreprise familiale de transport genevois, décide d'adjoindre un entrepôt à l'entreprise. En 1901, Natural s'associe avec Le Coultre, NLC devient client des Ports-Francs et Entrepôts de Genève. NLC est rachetée en 1983 par le transitaire Bouvier qui loue 23 % des entrepôts. Bouvier devient organisateur de foires artistiques internationales puis marchand d'art. Au cœur de l'été 2003, l'oligarque Dmitri Rybolovlev (propriétaire de l'AS Monaco) venu prendre livraison d'un Chagall dans les locaux des PFEG y fait la connaissance d'Yves Bouvier, auprès duquel il acquièrt un Van Gogh, Paysage avec un olivier pour la somme de 17 millions de dollars. Le « courant passe » et la confiance règne entre les deux magnas. La société d'Yves Bouvier, MEI-Investment domiciliée à Hong-Kong, adresse les factures (la provenance des œuvres n'est jamais mentionnée) par e-mail à Accent Delight ou Xitrans Finance, compagnies immatriculées aux îles Vierges britanniques qui appartiennent à un trust chypriote dont la bénéficiaire n'est autre que Ekaterina Rybolovleva ! 

Le 7 octobre 2010, la société MEI vend deux Picasso, Joueur de flûte et Femme nue pour 3,5 millions d'euros via un Trust au Liechtenstein, tableaux revendus à Rybolovlev (on parle d'une vingtaine de millions d'euros). En 2014, le Russe acquiert un Rothko pour 140 millions d'euros. Janvier 2015, Dmitri Rybolovlev dépose plainte auprès du procureur de Monaco pour escroquerie et blanchiment. L'affaire porte sur les ventes d'une trentaine de tableaux : Van Gogh, Gauguin, deux Greco, sept Modigliani, un Léonard de Vinci et un Rothko pour lesquels le Russe a déboursé 1,8 milliard d'euros ! Rybolovlev accuse Bouvier de lui avoir caché les prix d'achat et d'avoir réalisé des plus-values indécentes et de ne pas avoir agi au mieux des intérêts de son client. Le tycoon accuse le marchand d'art de lui avoir sur-facturé les tableaux de 800 millions d'euros auxquels viennent s'ajouter une commission de 2 % au titre d'intermédiaire.

Au mois de mars 2015, Catherine Hutin-Blay (belle-fille et héritière de Pablo Picasso) domiciliée à Paris dépose plainte contre X pour la soustraction de plusieurs œuvres, d'affirmer qu'on lui a volé deux gouaches, Tête de femme, Espagnole à l'éventail, et 58 dessins à l'encre signés du maître. Le parquet de Paris ouvre une information pour : abus de confiance, escroquerie, recel et blanchiment. Elle déclare avoir entreposé 79 toiles de Picasso aux PFEG en 2012, et que le transport Paris Genève a été effectué par la société Fine Art Transport appartenant à Bouvier. Celui-ci déclare au juge d'instruction d'avoir versé huit millions de dollars à Nobilo Trust au Liechtenstein pour l'acquisition de ses tableaux. Si Catherine Hutin-Blay reconnait que huit millions de dollars ont transité par le compte du trust Nobilo, elle déclare ne pas en être la titulaire ni la bénéficiaire.

La coopération judiciaire va établir que Catherine Hutin-Blay est bien l'ayant droit de Nobilo Trust immatriculé à Schaan au Liechtenstein, et qu'un document de la Centrum Bank atteste du transfert de huit millions de dollars en date du 9 décembre 2010 au bénéfice de Nobilo Trust, somme transférée ensuite sur le compte d'une fondation étrangère... Selon l'avocate de Catherine Hutin-Blay : « elle a été exclusivement bénéficiaire d'une transaction qui n'a rien à voir avec les œuvres visées dans la procédure ». Hélas pour sa cliente, des textos découverts par la police monégasque dans le téléphone cellulaire de l'avocate de Dmitri Rybolovlev établissent un lien entre ce dernier et les accusations de Catherine Hutin-Blay contre le même Yves Bouvier...

Le 14 juillet 2017, Philippe Narmino, le directeur des services judiciaires de Monaco (équivalent du Garde des Sceaux) fait valoir ses « droits à une mise en retraite anticipée ». Le 8 novembre 2018, il est mis en examen pour trafic d'influence ! En 2015, Philippe Narmino et son épouse ont passé un week-end à Gstaad (Suisse) dans le chalet de Rybolovlev et bénéficiés de cadeaux ! Le 12 décembre 2019, la Chambre du Conseil de la Cour d’appel de la Principauté de Monaco décide de classer l'affaire. En l'absence de contrat, rien n'interdisait à Bouvier de revendre les tableaux dont il était devenu le propriétaire. Yves Bouvier de citer l'exemple du tableau « Salvator Mundi », de Léonard de Vinci vendu pour 250 millions de dollars par Christie's : « Ce tableau avait été proposé à Rybolovlev pour 190 millions de dollars ! ».

L'oligarque dont la fortune est estimée à 10 milliards de dollars a retenu la leçon (une procédure pour enrichissement sans cause eut-elle été plus adaptée), il prévoit d'ouvrir un port-franc dans la région de Vladivostok... Quant à Yves Bouvier, il chiffre son préjudice à « plus d'un milliard » et NLC a été racheté en 2017 par André Chenue SA, une entreprise française, via sa filiale Swiss Art Handling sise dans le canton d'Obwald au centre de la confédération helvétique...

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