Liberté oui, CETA non

 Liberté oui, CETA non. Vous savez peut-être ce qu'est la liberté, le CETA peut-être moins. Il s'agit d'un document de 400 pages rédigé en anglais proposant des règles de libre échange commercial entre l'Union Européenne d'une part et le Canada d'autre part.

Ce texte est soumis à ratification la semaire prochaine, peu après la fête nationale, au Palais Bourbon.

Les problèmes qu'ils soulève sont multiples. Déjà, la démocratie. Avec le CETA les multinationales pourront attaquer l'État français en "justice" pour faire payer le contribuable français les législation et règlementations qui leur déplaisent. Pour donner un exemple concret prenons l'exemple de l'alimentation. Plus de 40 substances sont interdites en Union Européenne dans l'agro-alimentaire, alors qu'elles sont autorisées au Canada dans les produits commercialisés. Avec le CETA on prend la plupart du temps les normes canadiennes, et on enlève les droits de douane. Mais si par aventure suite à un scandale sanitaire, les députés français ou même le gouvernement décide d'interdire un produit canadien en urgence, eh bien l'industriel canadien pourra attaquer l'État français auprès d'un tribunal d'arbitrage au titre du préjucide subi. Pour ceux qui savent ce qu'est un tribunal de commerce, ce qui est important c'est le préjudice chiffré, le reste c'est du blablabla.

Le mec s'il a investi 100 millions de dollards dans des usines de production de poulet à la javel, eh bien si la France décide d'interdire le poulet à la javel, eh bien l'industriel pourra exiger du contribuable français 100 millions au titre du préjudice subi. D'où le titre, liberté oui, CETA non.

Dans leur grande magnanimité, les dirigeants de l'UE et du Canada ont signé une déclaration interprétative selon laquelle si l'industriel canadien essaye d'extorquer un milliard supplémentaire au tire de la construction d'usines futures, là quand même le tribunal d'arbitrage dira qu'il ne faut pas abuser tout de même.

Si vous trouvez que celle manière de faire est plutôt déplaisante, et que les députés ne devraient pas ratifier ce texte, vous pouvez venir les interpeller ce mardi 16 juillet entre 17h et 20h à Paris sur la place Édouard Herriot, près de l'Assemblée Nationale.

D'ailleurs, la première question qui se pose concerne la légitimité des députés à ratifier un tel texte. Après tout, si les lois deviennent payantes, dans le sens où il faut acquitter un droit aux industriels canadiens pour les mettre en oeuvre, cela a une influence sur le mandat même de député. D'une certaine manière cela les déresponsabilise à ne pas faire leur travail, car même en cas de scandale sanitaire ils pourront toujours invoquer le coût pour le contribuable afin de ne pas interdire des produits réputés dangereux.

Ils sont donc juges et partie, c'est un peu comme si ils devaient voter pour leur propre salaire.

D'autre part, cela est rarement évoqué, mais il faut avoir à l'esprit la situation absurde à laquelle mène la ratification du CETA. Des firmes multinationales non françaises auront des droits qui sont hors de portée des entreprises françaises, sur le sol français.

On marche sur la tête.

Mais ce n'est pas tout. Cette concurence déloyale d'entreprises étrangères sur le sol français par rapport aux entreprises françaises verra ipso facto la submersion de notre marché par des produits étrangers. Ah oui, mais répondent les lobbies favorales au CETA, il y aura réciprocité, les entreprises françaises disposeront des même facilités sur le sol Canadien. Mais là on voit bien qu'il y a embrouille. Déjà les entreprises françaises seront en concurrence avec les autres entreprises européennes, et il y en a.

Et d'autre part, les marchandises ne traversent pas l'océan Atlantique par l'opération du Saint-Esprit. Il faut des bateaux qui polluent. C'est pourquoi de nombreuses organisations écologistes ont alerté de Président de la République sur le caractère climaticide du CETA ; mais ce dernier est devenu sourd.

En fait les accords de Paris c'est du vent, une opération de com, quoi.

Quelques liens :

16 juillet : rassemblement citoyen contre le CETA

Courriel type à envoyer à son député

Lettre de 70 organisations aux députés

Vidéo de la fondation Nicolas Hulot