lundi 3 octobre 2016 - par TDK1

Michel Sapin, le donneur de le�ons, condamn�...

Au moment où il fait passer sa fameuse loi "Sapin II" contre la soi-disant "fraude fiscale", Michel Sapin est condamné pour perception illégale d'indemnités d'élu......

Une sale mentalité

Beaucoup plus que les sommes en jeu, au demeurant assez modestes (entre 80.000 et 100.000 euros), c'est la mentalité des élus, et en particulier du ministre des finances, que cette affaire nous révèle.

L'argent des contribuables, de l'argent facile

Rappel des faits : A compter de 2009, période durant laquelle les socialistes Michel Sapin (jusqu'en juin 2012), puis Michel Quinet (jusqu'en mars 2014) étaient maires de la ville d'Argenton (5.300 habitants), une majoration de 25% de l'indemnité municipale avait été attribuée aux élus. Cette majoration s'appuyait sur des dispositions prévues au titre des villes dites "touristiques". On peut déjà se poser la question de savoir ce qui justifie ce bonus dans le fait que la ville soit "touristique". Mais comme ce sont les élus qui définissent leur statut et leurs rémunérations, acceptons le principe que cette prime (payée par le contribuable à qui "on" n'a jamais demandé son avis...) soit légale.

Sauf que : Selon La Nouvelle République, en cours de mandat, en 2009, la procédure d’obtention du label a changé et les élus ont perdu cette indemnité. Qu'ont ils fait, les zélus du peuple ? Et bien le maire (Michel Sapin) et ses adjoints ont fait voter une augmentation de leurs indemnités, afin de compenser celles perdues avec le label. Or, comme le rappelle l'opposition à l'origine de la saisie du tribunal il y a deux ans, ce statut de zone touristique n'a jamais été validé par arrêté préfectoral et cette hausse des indemnités n'était pas légale.

Le tribunal administratif de Limoges a tranché en ce sens jeudi dernier.

Un élu d'opposition à l'origine de la procédure

Mais, en 2014, le chef de file de l'opposition municipale, Ludovic Livernette (DVD), avait découvert que ce statut de ville touristique n'avait pas été confirmé par un arrêté préfectoral pour Argenton-sur-Creuse. Il avait donc demandé au nouveau maire, Vincent Millan (divers gauche), de régulariser la situation en demandant à Michel Sapin, Michel Quinet et aux autres élus concernés de rembourser le trop-perçu à la commune.

Vincent Millan avait reconnu l'erreur mais, plaidant la bonne foi des élus de l'époque, il avait fait adopter par la majorité municipale une délibération renonçant au recouvrement de ces sommes indues (ça ne coûte pas cher, c'est le dindon de contribuable qui paie...). C'est cette délibération que Ludovic Livernette avait attaquée devant le tribunal administratif de Limoges. Lors de l'audience, le 15 septembre, le rapporteur public avait conclu dans le même sens que l'élu d'opposition.

Cela débouche, en bonne justice, sur une condamnation pour Michel Sapin

Les juges ont suivi ses conclusions à la lettre, prononçant l'annulation pure et simple de la délibération municipale exonérant les élus de rembourser la part d'indemnités indûment perçue et enjoignant à Vincent Millan de recouvrer les sommes correspondantes. Toutefois, la commune a encore la possibilité de faire appel.

Article paru sur Tous-Pourris ?

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