Peillon ! seul contre tous....
L'idée était intéressante, la mise en place au karcher est catastrophique....
Les professionnels de l'enfance, les parents d'élèves et même de nombreux enseignants pensaient qu'il fallait prendre en compte le rythme de l'enfant pour aménager les temps....
Depuis des années des discussions et des expérimentations ont eu lieu.
Mais voilà : Peillon est arrivé et il a voulu inscrire son nom sur le fronton d'une réforme radicale : l'aménagement des rythmes sera son œuvre maîtresse !?
Il a réussi un tour de passe passe en dressant tout le monde ou presque contre lui : les enseignants qui malgré l'apathie ou la résignation de directions syndicales se sont levés contre cette réforme, les élus territoriaux qui savent qu'il faudra payer cher, les animateurs territoriaux qui voient leur action éducative transformée dans beaucoup d'endroits en garderies et de nombreux parents qui devront payer dans de nombreuses localités l'accès aux activités.....
Même la sage et raisonnable délégation UNAF à la Commission d'action sociale de la Caisse Nationale des Allocations Familiales a voté contre le Projet de décret portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités organisées dans le cadre d'un projet éducatif territorial.
« Le code de l’éducation prévoit que des activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation peuvent être organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial (Pedt) associant aux services et établissements relevant du ministre chargé de l’éducation nationale, d’autres administrations, des collectivités territoriales, des associations et des fondations. Parmi ces activités périscolaires, des accueils de loisirs pourront être organisés pour accueillir les enfants pendant les temps libérés.
Le projet de décret, présenté par Aymeric de Chalup, responsable du département enfance et parentalité, prévoit de mettre en place une expérimentation permettant de réduire les taux d’encadrement applicables aux accueils de loisirs périscolaires par rapport aux taux prévus réglementairement, lorsque ces accueils s’inscrivent dans un projet éducatif territorial. Ces accueils constituent alors des accueils collectifs de mineurs au sens du code de l’action sociale et des familles.
Le décret prévoit qu’à titre expérimental, les taux d’encadrement des activités périscolaires peuvent être réduits. Cette expérimentation est circonscrite à une durée de trois ans à compter de la rentrée scolaire 2013. La norme actuelle prévoit que, pour l’encadrement des enfants scolarisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe, l’effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d’animation est fixé à :
-
un animateur pour dix mineurs âgés de moins de six ans ;
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un animateur pour quatorze mineurs âgés de plus de six ans.
A titre expérimental, le présent projet de décret prévoit que les taux d’encadrement ne peuvent être inférieurs à :
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un animateur pour quatorze mineurs âgés de moins de six ans ;
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un animateur pour dix-huit mineurs âgés de six ans ou plus.
Il prévoit également que les personnes prenant part ponctuellement à l'encadrement sont comprises dans l’effectif des animateurs.
Le projet précise par ailleurs que préalablement à la signature du projet éducatif territorial, les services de l’Etat s’assurent que les modalités d’organisation retenues pour l’accueil des enfants sont propres à garantir leur sécurité. Ils s’assurent également de la qualité éducative des activités périscolaires proposées, de leur cohérence avec le projet d’école et les objectifs poursuivis par le service public de l’éducation. Il indique que l’expérimentation peut être interrompue par les services de l’Etat si les exigences mentionnées ci-dessus ne sont pas respectées. Enfin, il prévoit qu’au cours de la troisième année de l’expérimentation, chaque projet éducatif territorial fasse l’objet d’une évaluation.
Par délégation du conseil d'administration, la commission d'action sociale a émis un avis défavorable sur ce projet de décret, par 15 voix contre (3 Cgt, 3 Cfdt, 3 Cgt/Fo, 1 personne qualifiée, 5 Unaf), 3 abstentions (2 Cfe/Cgc, 1 personne qualifiée) et 15 prises d'acte (2 Cftc, 3 Upa, 3 Cgpme, 6 Medef, 1 Unapl/Cnpl). »
Censuré par le conseil d'Etat, le projet de décret repris est refusé par la CNAF.
Ce décret doit être abandonné....
Quant à l'aménagement des rythmes scolaires à marche forcée, il doit être abandonné pour laisser la place à une réelle concertation.
Peillon et le Gouvernement prennent des risque : le nombre de Municipalités ayant décidé d'aménager les rythmes à la rentrée 2013 sont peu nombreuses...quant aux autres, rien n'est joué, beaucoup renâclent à juste titre.
Jean-François Chalot

