Plébiscite pour le pacte de responsabilité ? Stop à l’arnaque des sondages !

La question était :

Le Président de la République a proposé un "pacte de responsabilité" aux entreprises. Celui-ci consisterait à réduire les charges sur le travail et à simplifier les démarches administratives en contrepartie de davantage d'embauches et de dialogue social. Selon-vous, est-ce une bonne ou une mauvaise solution pour lutter contre le chômage ?

Avant de révéler (à ceux qui l'ignorent) les résultats de ce sondage, il faut savoir qu'à cette question il n'y avait que trois réponses possibles :

• Une bonne solution
• Une mauvaise solution
• Ne se prononce pas

On pose donc une question à un échantillon représentatif de la population française (je ne parlerai pas de la méthodologie statistique employée, la méthode des quotas, couramment utilisée par les instituts de sondage pour leur faible coût) sur une mesure dont les implications sont complexes, dont les modalités d'application sont toujours en discussion (cotisations sociales qui seront réduites, ampleur de la réduction des cotisations, comment compenser la réduction des prélèvements sociaux dans un contexte de stagnation du PIB et de déficits publics élevés...) et on leur demande en l'espace de quelques minutes (le temps de leur poser quelques questions sur leur âge, leur sexe, la CSP à laquelle ils appartiennent, leur opinion politique...) de se forger une "opinion", pire un avis tranché et définitif (modulo le légendaire "NSP" toujours relégué dans l'anonymat et qui n'a généralement pas le droit de citer dans la bouche des journalistes)

Ensuite, vous pouvez admirer la tournure de la question :

On expose ce que le Président de la République propose...très bien, mais aucun effort de contextualisation politique n'est fait. Pourquoi le propose-t-il ? Quelle réflexion a amené le président de la République a proposé ce pacte de responsabilité ? Est-ce que le sondé est censé le savoir ? Doit-il le savoir pour répondre à la question ? On laisse tout ça à la sagacité du sondé...

Le sondeur se rend compte qu'il doit faire un effort, alors il définit ce pacte de responsabilité, dont le nom est très générique...ça pourrait s'adresser à un enfant en difficulté scolaire où à des ex-prisonniers qui apprendraient à se réinsérer dans la société...On apprend que c'est une mesure économique...

La façon dont elle est présentée est tout à fait formidable : on dit que cette mesure vise à aider les entreprises pour lesquelles, en se plaçant selon leur point de vue et celui de François Hollande, (ça reste théorique, puisque il y a autant de réalités que d'entreprises et on ne peut comparer décemment la TPE de 4 salariés et GdF-Suez) les charges sur le travail et les (nombreuses) démarches administratives pèsent.

Les charges sur le travail, c'est de la novlangue pour dire le salaire dans sa plus grande généralité, soit le salaire superbrut (salaire net + cotisations salariales + cotisations patronales). Le terme de "charges" n'est pas un terme académique dans le champ législatif, c'est plutôt un terme de comptabilité d'entreprise (comme dans "charges d'exploitation", qui inclut en particulier les salaires versés aux travailleurs) et de plus en plus de comptabilité publique (sous l'impulsion d'énarques, comme François Hollande, notamment depuis la mise en place d'une comptabilité générale de l'Etat).

Les démarches administratives, ça veut tout et rien dire. Ce terme recoupe de nombreux aspects de la vie de l'entreprise, de sa naissance jusqu'à son éventuelle cessation d'activité, en passant par divers autres événements (obtention d'un permis de construire, déclaration d'un salarié à l'URSAAF, plans sociaux, licenciements, respects de diverses normes).

Parmi les démarches administratives citées (ceux qui voudront compléter le pourront dans les commentaires, en particulier les chefs d'entreprise qui ont pu être traumatisé par une démarche en particulier) il y en a une qui assez courante en temps de crise et de chômage élevé, c'est le licenciement...

Bien que l'autorisation administrative de licenciement fût supprimée en 1986, malgré l'ANI (accord national interprofessionnel) qui assouplit quelque peu les modalités (délais) de licenciement économique, on peut craindre que la joyeuse compagnie de Mr Hollande n'accorde encore un peu plus à l'employeur...

Soit-dit en passant, on évoque pour les démarches administratives le raccourcissement des délais de création d'entreprise. La France n'est pas le pays le plus nul pour ça (c'est un euphémisme, et cela explique pourquoi pas mal d'entreprises étrangères continuent à investir dans notre beau pays).

Ce que l'on présente comme des contreparties forment plutôt des vœux pieux :

• Davantage d'embauches, c'est tout ce que l'on souhaite en cette période de chômage élevé. Toutefois, le sondé ne peut qu'ignorer (déjà par manque de temps) l'effet que ces abaissements de cotisations auront sur l'emploi. Pierre Gattaz a promis la création d'un million d'emplois si l'on diminuait les prélèvements sociaux sur les entreprises de 100 milliards d'euros, soit 100 000 euros par emploi, ce qui fait assez cher... La question sous-jacente à cette contrepartie est la répartition que fera cette entreprise de ces allègements. Seront-ils alloués à l’investissement (les gains de productivité peuvent nuire à l’emploi si les entreprises n’arrivent pas à suffisamment augmenter leur production) ? En partie à des augmentations de salaire ? Dans ce cas, qui en profitera ? Les ouvriers, les cadres, les dirigeants ? Iront-ils dans « la poche des actionnaires » (via les dividendes) ?

• Davantage de dialogue social : le dialogue social se nourrit de la négociation entre les différentes parties (syndicat et patronat pour les plus connus). Qui dit négociation, dit rapport de force. Le dialogue social ne fait que formaliser un rapport de force au sein des entreprises. Le moins que l’on puisse dire est que ce rapport de force s’est nettement dégradé au détriment des salariés ces quarante dernières années. En cause, le désamour entre salariés et syndicats : le taux de syndiqués a fortement chuté (y compris dans la fonction publique) pour se situer à environ 8% de la population salariée (5% dans le privé et 15% dans le public). C’est un taux très en deçà de la moyenne européenne (23%) et de celui observé en Europe du Nord. Mais il est vrai qu’il existe des raisons structurelles à ce faible taux. Tout d’abord, seuls cinq syndicats sont considérés comme représentatifs en France et peuvent donc négocier avec le patronat et les pouvoirs publics ou participer à la gestion d’organismes paritaires (Unedic par exemple), cela incite peu les syndicats à chercher des adhérents par ailleurs. Ensuite, l’accès à l’assurance-chômage voire l’assurance-maladie est conditionné dans les pays à fort taux de syndication à l’adhésion à un syndicat, ce qui n’est pas le cas en France. On peut également noter le manque de représentativité au sein des syndicats patronaux. Le Medef y est omniprésent et se montre très peu ouvert au dialogue. Les rapports dans le monde du travail se retrouvent fortement dégradés (la hausse des suicides liés à la souffrance au travail est un indicateur) et l’on voit mal comment une mesure économique peut avoir une incidence sur des rapports sociaux où la sociologie (et même la sociogenèse) des structures sociales a une grande influence.

Enfin, cette question n’aborde pas les contreparties financières à un tel allègement de charges. Pour comprendre ce qui dicte cette politique de socialisme de France, il faut s’attarder sur un indicateur publié par l’Insee : la capacité / le besoin de financement de la Nation.

La définition que lui donne l’Insee est la suivante : La capacité de financement est le solde du compte de capital. Ce solde est égal à l'épargne brute augmentée des transferts nets en capital et diminuée des dépenses faites à des fins d'accumulation : FBCF, variations de stocks, acquisitions nettes d'objets de valeur et d'actifs non financiers non produits (terrains, actifs incorporels...). On parle de capacité de financement si le solde est positif, et de besoin de financement s'il est négatif.

Ce que traduit pour la Nation cet indicateur, c’est son rapport vis-à-vis du reste du monde : si la Nation dégage une capacité de financement, alors elle pourra prêter ou investir à l’étranger. Dans le cas inverse, elle devra avoir recours à l’emprunt ou attirer des investisseurs. Typiquement, la Chine a dégagé une capacité de financement telle au cours de ses vingt dernières années qu’elle est devenue la première détentrice de la dette souveraine américaine et peut dorénavant dans une optique de diversification de ses actifs racheter des entreprises étrangères un peu partout dans le monde. La situation française était plutôt inverse : le reste du monde détient plus de 60% de la dette de marché de l’État contre moins de 30% il y a quinze ans.

La France exprime un besoin de financement depuis 2005. En 2004, la France dé gageait une capacité de financement de 5,1 Md€, en 2005 un besoin de financement de 10,8 Md€ et en 2012 un besoin de financement de 44,5 Md€ en amélioration par rapport à 2012 (-49,4 Md€) La situation est toutefois contrastée si l’on s’intéresse à la capacité ou besoin de financement des secteurs institutionnels.

La dégradation de la capacité de financement de la Nation est expliquée par l’accroissement du déficit public et de la détérioration de la situation des sociétés non financières. Ainsi le déficit public passe de 46,6 Md€ en 2004 et 48,2 Md€ en 2005 à 98,8 Md€ en 2012. Quant aux sociétés non financières la dégradation du besoin de financement s’est opérée en partie entre 2004 et 2005 (passant de 12,0 Md€ à 31,3 Md€) et continuant par la suite 58,0 Md€ en 2008 et se stabilisant autour de 58 Md€ en 2011 et 2012. La crise de 2009 fut l’occasion d’une franche mais très courte amélioration de leur situation (15,8 Md€ en 2010 et 13,4 Md€ en 2010). On peut avancer plusieurs raisons : impact des réformes structurelles menées par le chancelier Schroeder, cours de l’euro, meilleure résistance de la France à la récession de 2009, pseudo-reprise de fin 2010 début 2011 davantage axée sur la relance de la consommation que sur celle de l’investissement et des exportations, reprise plus forte et axée sur les entreprises en Allemagne (forte hausse des exportations à partir de 2010).

Dans le même temps, la situation des ménages et des institutions financières s’améliorait significativement. En outre, ces deux secteurs institutionnels ont toujours dégagé une capacité de financement. Ainsi, la capacité de financement des ménages passait de 65,3 Md€ à 90,1 Md€ entre 2004 et 2010 sans être affecté par la récession de 2009 (record de 93,1 Md€ de capacité de financement). Elle s’est par la suite légèrement dégradée du fait des hausses d’impôts initiées par Sarkozy et continuée puis amplifiée par Hollande. Ainsi en 2012, la capacité de financement des ménages s’effritait et passait à 82,3 Md€ contre 89,2 Md€ en 2011. L’année 2013 devrait être dans la continuité de 2012.

La situation des sociétés financières s’est (étrangement) améliorée à partir de 2008 : depuis, elle exprime une capacité de financement toujours supérieure à 20 Md€.

Ainsi quand François Hollande arrive à l’Elysée, il hérite d’un pays qui exprime un fort besoin de financement (atteignant la région critique des 2,5% du PIB) et avec des situations très contrastées. L’analyse certainement faite à par l’exécutif est qu’il faut réduire le déficit public tout en améliorant la « compétitivité des entreprises ». L’autre analyse faite est que ces deux efforts ne peuvent être faits qu’au détriment des ménages (les banques semblent être épargnées par cet effort, à tort).

Finalement, le pacte de responsabilité, après le CICE, n’est qu’une nouvelle étape de cette politique de redistribution en faveur des entreprises et indirectement pour les administrations publiques (via la réduction des dépenses publiques sans diminution comparable des recettes).

Si on peut être d’accord sur l’analyse de la situation, on peut émettre de gros doutes sur la méthode. Quand on parle de capacité de financement des ménages, on ne doit pas oublier que l’on parle d’une grandeur macroéconomique et que de nombreux ménages éprouvent les pires difficultés à boucler les fins de mois (un tiers des ménages ont une épargne nulle ou négative, et l’épargne des ménages inclut le remboursement du capital d’un emprunt immobilier). On fait donc abstraction des inégalités qui peuvent exister au sein d’un sous-ensemble. Pareil pour les entreprises non financières dont la situation macroéconomique est plutôt inverse.

Le CICE est un exemple typique : des abaissements de cotisations en faveur des entreprises sans aucune contrepartie, avec des grosses entreprises qui font pression sur leurs sous-traitants pour qu’ils répercutent dans leur prix les allègements de cotisation, et surtout les plus gros abaissements de cotisation sont accordés à des entreprises comme GdF-Suez, Vinci ou La Poste dont les activités ne peuvent être délocalisées ou ne soutiennent pas les exportations. En contrepartie, le gouvernement a augmenté la TVA, impôt notoirement injuste.

Le pacte de responsabilité par son ampleur (au moins cinquante milliards d’euros, de quoi faire baisser à zéro la capacité de financement des ménages) sera du même acabit si ce n’est pire. En ce qui concerne la compétitivité des entreprises françaises, rien ne dit que ces mesures seront efficientes dans la mesure où tous les pays voisins de la France font le même effort de rééquilibrage des balances, en particulier les pays de l’Europe du Sud. Il n’est pas sûr que ces baisses de charges permettent de rééquilibrer la capacité de financement des entreprises non financières. La consommation des ménages, moteur de la croissance française risque d’en pâtir…

La question posée par l’institut de sondage est donc tout à fait démagogique : elle présente cette mesure comme une réforme où il n’y pas de perdants, une sorte de jeu à somme nulle où tout le monde gagnerait (ce qui est tout à fait impossible). La magie de la question réside dans sa capacité d’offre de bonnes nouvelles. Le sondé n’a qu’à choisir ce qui lui plaît le plus et jeter à la poubelle ce qui lui déplaît puisque ce n’est pas présenté comme ayant une quelconque conséquence. C’est la gratuité dans son pire…

Il n’y a donc pas à s’étonner du satisfecit que semble accordé les sondés à cette mesure. A n’importe quel moment de la question, on peut se raccrocher à un terme positif sans pour autant apercevoir la contrepartie, l’entourloupe même qui se cache derrière.

Si on fait abstraction, de la pertinence que peut avoir un sous-échantillon dans un échantillon de 1000 personnes, on a :

69% des Français considèrent donc que c’est une bonne solution, ce satisfecit est encore plus marqué à gauche où 86% des sympathisants PS et 75% ( !!!) des sympathisants front de gauche approuvent ce pacte…le terme « dialogue social » a sûrement été déterminant. Et puis, Hollande, souvent par naïveté, est encore considéré de gauche, ça a pu peser dans la balance.

Les jeunes, attirés par la promesse d’embauches plébiscite la mesure à 75%... les sympathisants de droite sont moins unanimes, le fait que la proposition émane de François Hollande et non pas de Nicolas Sarkozy a vraisemblablement joué. La politique, c’est beaucoup de conditionnement à même de provoquer des réactions pavloviennes.

Pour conclure, ces sondages d’opinion sont une plaie pour la démocratie, ils empêchent tout débat de fond dont pourraient profiter les citoyens. Le sondé est mis dans une situation passive où il ne peut discuter de la pertinence de la question, le champ de réflexion est fortement réduit et contraint par la pauvreté des réponses proposées. Individu statistique, le sondé qui refuserait de répondre est aisément remplaçable (on compose aléatoirement des numéros de téléphone), la loi des grands nombres assurant de bonnes convergences presque sûrement, donc des résultats avec un intervalle de confiance relativement satisfaisant.

Un outil statistique fiable n’empêche pas les manipulations induites par la tournure de la question, de créer un rapport de domination entre sondeur et sondé. La question telle qu’elle est formulée est typique de l’Institut Montaigne, institut prônant le libéralisme (socialement et économiquement) : le biais est dans la question, on cherche le consentement du sondé, cet état d’infériorité où on dit oui pour nous foutre la paix. Le raisonnement est banni dans ce contexte, faire preuve de scepticisme est tabou car signe de rébellion.

Il faut souhaiter un monde où les sondages d’opinion seraient proscrits ou fortement encadrés (de telle sorte à dissuader les médias d’en commander), pour redécouvrir les charmes de la démonstration et de son corollaire la contradiction. 

Liens : Sondage CSA

Insee : Capacité/Besoin de financement de la nation avec les séries longues en lien